Union de l'Europe occidentale


Réunion du Conseil des Ministres de l'UEO

Déclaration de Lisbonne

Lisbonne, 15 mai 1995


  • Les Ministres des Affaires étrangères et de la Défense des pays de l'UEO se sont réunis à Lisbonne le 15 mai 1995. Ils se sont vivement félicités de l'adhésion de la Grèce à l'Organisation en tant que membre de plein droit et de l'entrée en vigueur concomitante des statuts de membre associé et d'associé partenaire, et ont salué le fait que l'Autriche, la Finlande et la Suède sont devenues observateurs à la suite de leur adhésion à l'Union européenne.
  • Les Ministres ont rappelé que la construction d'une Europe intégrée restera incomplète tant qu'elle ne s'étendra pas à la sécurité et à la défense. Ils ont également rappelé le rôle de l'UEO en tant que composante de défense de l'UE et comme un moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique et la priorité qui s'attache donc au développement de ses capacités opérationnelles. Ils ont rappelé en outre que, dans la Déclaration de Petersberg, les unités militaires UEO avaient été déclarées prêtes à être déployées pour des missions humanitaires ou d'évacuation, des missions de maintien de la paix et des missions de forces de combat pour la gestion des crises. Ils ont réaffirmé leur volonté d'oeuvrer sur la base des conclusions préliminaires adoptées à Noordwijk pour la définition d'une politique européenne de défense commune afin qu'une telle politique puisse effectivement prendre corps dans les années à venir. Ils se sont déclarés satisfaits des progrès significatifs réalisés par l'UEO depuis leur dernière réunion et ont abordé plus particulièrement les questions ci-après:
  • 1. Développement de l'UEO

  • Développement opérationnel
  • Les Ministres ont examiné la mise en oeuvre de leurs décisions antérieures, prises notamment à Petersberg, au Kirchberg et à Noordwijk, sur le développement des capacités opérationnelles de l'UEO. Ils ont approuvé une décision visant notamment à :
    1. doter l'UEO de nouveaux mécanismes de décision et de nouvelles structures, notamment par la mise en place d'un nouveau groupe politico-militaire à l'appui du Conseil, ainsi que d'un Centre de situation et d'une Section Renseignement au sein de la Cellule de planification;
    2. affiner les procédures et les objectifs relatifs à l'identification des forces relevant de l'UEO;
    3. fournir à l'UEO des conclusions préliminaires et des dispositions intérimaires pour le financement des opérations de l'UEO.
    Les Ministres ont souligné la nécessité d'acquérir une expérience pratique des dispositions énoncées dans cette décision en conduisant des exercices appropriés. Dans ce contexte, ils ont salué l'intention exprimée par le Portugal d'organiser un exercice. Ils se sont en outre félicités de la décision prise par les pays membres du Corps européen de mener l'exercice "CRISE UEO 95-96" dans le cadre de la Déclaration de Petersberg et ont pris note de la décision de proposer au Conseil que cet exercice soit utilisé pour mettre à l'épreuve les procédures établies par les documents opérationnels pertinents de l'Organisation.

    Les Ministres ont accueilli avec intérêt les progrès accomplis à l'UEO dans la détermination des moyens et capacités dont l'UEO aura besoin à l'avenir pour ses opérations, ainsi que dans la définition de ses points de vue sur les mécanismes et procédures nécessaires à l'emploi des moyens et capacités que l'Alliance pourrait mettre à sa disposition.

  • Les Ministres ont accueilli avec satisfaction la présentation d'un rapport par le Secrétaire général sur le renforcement du Secrétariat dans le domaine politico-militaire, qui servira de base aux décisions que prendra le Conseil permanent avant le prochain Conseil des Ministres, pour mise en oeuvre à partir de janvier 1996.
  • Les Ministres se sont félicités de la décision de l'Espagne, de la France et de l'Italie d'organiser une force terrestre (EUROFOR) et une force maritime (EUROMARFOR). Ils ont noté que ces forces seront ouvertes aux États membres de l'UEO. Dans ce contexte, ils ont salué l'accord intervenu pour la participation du Portugal à ces deux forces depuis leur création. Ils ont noté par ailleurs que ces forces seront déclarées «forces relevant de l'UEO», qu'elles seront employées prioritairement dans ce cadre, qu'elles pourront également être employées dans le cadre de l'OTAN afin de renforcer le pilier européen de l'Alliance, et que l'accomplissement de leurs missions se fera sans compromettre la participation de leurs unités à la mission de défense commune prévue à l'article V du Traité de Bruxelles modifié et à l'article 5 du Traité de Washington. Les Ministres ont la conviction que ces initiatives contribueront au développement de l'identité européenne de sécurité et de défense et renforceront les capacités militaires propres de l'Europe pour les opérations menées conformément à la Déclaration de Petersberg.

  • Les Ministres ont chargé le Conseil permanent, sur initiative des États participants, de préciser les relations entre l'UEO et ces forces ainsi que leurs conditions d'emploi dans le cadre de l'UEO.

  • Donnant suite à la décision qu'ils avaient prise lors de leur réunion à Noordwijk, les Ministres ont entériné un document intitulé "Réactions d'urgence aux crises humanitaires : un rôle pour une force d'intervention de l'UEO". Ce document, qui fait fond sur une proposition de l'Italie et du Royaume-Uni concernant les principes et les modalités relatifs à la création d'une force d'intervention humanitaire UEO et sur l'emploi de moyens militaires lors de crises humanitaires, est totalement compatible avec la décision du paragraphe 3 ci-dessus. Les Ministres ont chargé le Conseil permanent de mener à bonne fin en priorité les travaux sur cette question et demandé à la Cellule de planification de poursuivre dans les plus brefs délais l'élaboration de plans génériques dans ce domaine.
  • Les Ministres ont en outre marqué leur intérêt pour l'initiative de la France et du Royaume-Uni sur le maintien de la paix et la prévention des conflits en Afrique. Ils se sont félicités à cet égard des réflexions préliminaires menées à l'UEO parallèlement aux discussions au sein de l'Union européenne et accompagnant le débat en cours à l'ONU; ils ont chargé le Conseil permanent de faire progresser ses réflexions sur ce sujet.
  • Les Ministres ont par ailleurs examiné les progrès réalisés dans le domaine des activités spatiales de l'UEO. Ils ont décidé de faire du Centre satellitaire un organisme permanent de l'UEO. Ils ont également approuvé une décision chargeant le Groupe Espace de poursuivre ses activités en s'attachant à l'étude des trois approches proposées pour développer la capacité de l'UEO à exploiter l'imagerie satellitaire aux fins de sécurité, à savoir la mise en place d'un système satellitaire UEO, la participation à un programme multinational en cours de développement ou l'acquisition d'images, dans le but de soumettre une proposition aux Ministres à leur réunion de l'automne 1995.
  • Les Ministres ont pris note du rapport de la Présidence sur la réunion des Chefs d'état-major des armées qui s'est tenue le 20 avril 1995 à Lisbonne.
  • Les Ministres ont pris note de plusieurs documents: "Rôle de l'UEO dans les opérations d'évacuation", "Planification générique" et "Soutien en renseignement à la Cellule de planification de l'UEO: mesures à court terme". Ils voient dans ces documents une contribution importante à la mise en oeuvre de leurs décisions relatives au développement des capacités opérationnelles de l'UEO.
  • Les Ministres attendent avec intérêt la conclusion des travaux relatifs aux autres aspects opérationnels mentionnés dans les "Conclusions préliminaires pour la définition d'une politique européenne de défense commune", approuvées à Noordwijk.
  • Les Ministres ont pris note avec satisfaction des rapports concernant les missions de la Présidence portugaise à Mostar et sur le Danube et se sont félicités de la visite effectuée récemment à Mostar par le Ministre des Affaires étrangères de la Présidence, M. Durão Barroso. Ils ont également noté avec le plus grand intérêt les informations communiquées au Conseil par l'Administrateur de l'UE à Mostar, M. Koschnick.
  • Les Ministres ont rappelé l'importance qu'ils attachent à la contribution de l'UEO à l'administration de Mostar par l'Union européenne, ainsi qu'à l'opération menée sur le Danube et à l'opération SHARP GUARD, qui sont une expression visible de l'engagement de l'UEO au titre de la sécurité européenne. Ils ont exprimé leur satisfaction et leur reconnaissance à tous ceux qui, en participant à ces opérations, contribuent à leur succès.
  • Les Ministres se sont félicités de l'accord intervenu entre les parties concernées sur la mise en oeuvre de la première phase de constitution d'une force de police unifiée à Mostar (FPUM) et sur la structure de cette force. Ils estiment qu'un progrès de cette importance devrait aboutir à la mise en place de la force de police unifiée et ont décidé de continuer à inciter les parties en présence, en particulier par l'intermédiaire de la Présidence, à parvenir à un accord sur les phases ultérieures de mise en oeuvre et la création de cette force. Les Ministres se sont félicités de la participation prochaine de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède au détachement de police de l'UEO, qui viendra compléter les contributions fournies par les États membres.
  • Les Ministres ont accueilli avec satisfaction les excellents résultats de la mission UEO de police et de douane sur le Danube, qui contribue à la pleine application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies.
  • Ils se sont en outre déclarés satisfaits des résultats positifs que continue d'obtenir l'opération conjointe SHARP GUARD de l'UEO et de l'OTAN dans l'Adriatique.
  • Réflexion commune sur les conditions nouvelles de la sécurité européenne
  • Les Ministres ont salué les progrès accomplis dans la réflexion commune sur les conditions nouvelles de la sécurité européenne. Ils ont souligné l'importance du fait que, pour la première fois, les 27 pays de l'UEO participent à un tel exercice. Ils ont approuvé un document qui définit leurs intérêts communs, ainsi que les risques auxquels est confrontée la sécurité européenne. Cette analyse sera réexaminée en fonction de la deuxième phase de l'exercice.
  • Les Ministres ont noté que les pays de l'UEO vont étudier dans un deuxième temps les moyens de promouvoir et de renforcer leur sécurité commune par les réponses qu'il est possible d'apporter aux risques potentiels déjà définis. Ils ont invité le Conseil permanent à soumettre à leur prochaine réunion les résultats définitifs de cet exercice conformément au paragraphe 6 de la Déclaration de Noordwijk en vue de prendre une décision quant à la publication d'un "Livre blanc" sur la sécurité européenne.
  • Les Ministres se sont félicités de l'initiative française concernant l'organisation à l'automne 1995 d'une session européenne de réflexion sur une politique de sécurité européenne qui associera les représentants des 27 pays de l'UEO.
  • Autres questions
  • Les Ministres ont pris note avec satisfaction de la décision du Conseil permanent concernant la mise en oeuvre du statut d'associé partenaire, qui permettra aux pays concernés de participer davantage aux activités des groupes de travail de l'UEO, de mettre au point des modalités de liaison avec la Cellule de planification et d'identifier les forces qui pourraient être mises à disposition pour des opérations de l'UEO. Ils se sont félicités des progrès déjà accomplis sur la question de l'identification des forces et attendent avec intérêt la mise en oeuvre intégrale et rapide des mesures susmentionnées.
  • Les Ministres ont souligné l'importance qu'ils attachent au rôle joué par l'Assemblée dans le débat sur la sécurité et la défense en Europe et à sa contribution de fond à la réflexion plus large sur ces questions. Ils se réjouissent du dialogue régulier et constructif entre le Conseil et l'Assemblée.
  • Les Ministres se sont félicités de la décision du Conseil permanent concernant la transformation progressive de l'Institut d'études de sécurité en académie.
  • Les Ministres ont noté avec satisfaction la signature, le 28 mars 1995, de l'Accord de sécurité de l'UEO.
  • 2. Relations avec l'Union européenne

  • Les Ministres ont eu un échange de vues sur les relations entre l'UEO et l'Union européenne. Ils ont souligné l'importance d'une intensification de cette relation pour l'avenir des deux organisations et pour la sécurité de l'Europe tout entière.
  • Les Ministres ont rappelé la décision qu'ils ont prise à Noordwijk en novembre 1994 selon laquelle l'UEO devra contribuer, le moment venu, aux travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) de l'UE, prévue pour 1996. Ils ont eu un premier échange de vues sur cette contribution, qui réexaminera et développera plus avant le rôle de l'UEO et les dispositions arrêtées à Maastricht, compte tenu des progrès accomplis et de l'expérience acquise depuis la Déclaration faite par l'UEO à Maastricht en décembre 1991 et l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne.
  • Les Ministres ont chargé le Conseil permanent de leur soumettre un rapport à leur prochaine réunion, en novembre, à Madrid. Ils se félicitent à cet égard de l'intention exprimée par la future Présidence espagnole de l'UEO de présenter sur la contribution de l'UEO à la CIG un document de réflexion devant servir de base au rapport du Conseil permanent. Ils ont noté que la possibilité d'un sommet visant à parachever la contribution de l'UEO à la CIG est toujours examinée.
  • Dans ce contexte, ils ont salué, comme une contribution marquante au débat à venir, la présentation des propositions faites par le Premier ministre du Royaume-Uni, du mémorandum du gouvernement néerlandais ainsi que d'autres positions nationales. Ces différents éléments, de pair avec les travaux entamés au sein de l'Union européenne sous la Présidence française, constitueront un apport important à ce débat.
  • Les Ministres ont salué l'initiative de la Présidence portugaise qui organise à Sintra, les 3 et 4 juin, un séminaire sur "la contribution de l'UEO à la future architecture européenne de sécurité et de défense".
  • Les Ministres ont noté avec satisfaction que les mesures visant à établir d'étroites relations de travail entre l'UE et l'UEO, prévues dans le Traité sur l'Union européenne, sont actuellement mises en pratique. Ils se sont félicités plus particulièrement de l'étroite coopération entre les Présidences des deux organisations dans le cadre de l'Administration de Mostar par l'UE, notamment pour le déploiement du détachement de police de l'UEO, premier exemple où, en menant une opération, l'UEO met en oeuvre une décision de l'Union. Dans ce contexte, ils ont également salué le fait que, pour la première fois, les deux Présidences ont effectué une démarche conjointe ayant contribué à la conclusion d'un accord sur la première phase de constitution d'une force de police unifiée à Mostar (FPUM).
  • Les Ministres ont noté avec satisfaction la coopération qui s'est instaurée entre l'UEO et l'UE dans le cadre du groupe informel d'experts gouvernementaux de l'UEO/GAEO et des États membres de l'UE chargé d'étudier des options pour une politique européenne de l'armement. Ils ont noté que tous les thèmes du programme de travail agréé ont déjà été abordés. Ils attendent avec intérêt le rapport qui sera parachevé sous peu.
  • Les Ministres se sont félicités de la première réunion qui s'est tenue entre la Présidence, le Secrétariat et la Cellule de planification de l'UEO et les experts des affaires consulaires de la Troïka de l'UE sur le rôle de l'UEO dans les opérations d'évacuation. Ils ont chargé le Conseil permanent de veiller à ce que les travaux sur cette question se poursuivent en étroite coordination avec les instances compétentes de l'Union européenne.
  • 3. Relations avec l'OTAN

  • Les Ministres se sont félicités des décisions prises récemment par le Conseil de l'UEO et le Conseil de l'Atlantique Nord à propos de la coopération entre les deux organisations et ont noté avec satisfaction qu'elles sont déjà en cours d'application. Ces décisions marquent une nouvelle étape dans le développement de relations de travail entre l'UEO et l'Alliance: tenue de réunions conjointes des Conseils de ces deux organisations et coopération entre les deux Secrétariats.
  • Les Ministres ont souligné l'importance, pour la coopération future entre l'UEO et l'OTAN, des progrès accomplis à l'UEO dans la détermination des moyens et capacités dont l'UEO aura besoin à l'avenir pour ses opérations, ainsi que dans la définition de ses points de vue sur les mécanismes et procédures nécessaires à l'emploi des moyens et capacités que l'Alliance pourrait mettre à sa disposition. Ils ont souligné l'importance des commentaires de l'OTAN pour la poursuite des travaux menés conjointement dans ce domaine. Ils invitent également l'OTAN à établir, de concert avec l'UEO, une liste des moyens et capacités susceptibles d'être mis à disposition. Les Ministres rappellent l'importance qu'ils attachent à ce que l'UEO dispose d'un outil de traitement du renseignement efficace et à la conclusion des discussions menées avec l'OTAN à cet égard.
  • Les Ministres ont salué la poursuite de la coopération et du dialogue institutionnel entre l'UEO et l'OTAN qui vise à développer plus avant le concept des groupes de forces interarmées multinationales (GFIM) et prévoit la tenue de réunions conjointes du Groupe de travail politico-militaire de l'UEO et du Groupe provisoire de coordination des orientations de l'OTAN, ainsi que la participation de la Cellule de planification et une représentation croisée des secrétariats aux réunions de ces groupes.
  • Tous ces importants éléments nouveaux illustrent le nouvel état de la coopération entre l'UEO et l'OTAN, qui renforce les deux organisations.
  • 4. Activités de relations publiques transatlantiques

  • Les Ministres ont pris note du rapport sur les activités de relations publiques transatlantiques et approuvé les recommandations relatives aux mesures visant à accroître l'efficacité des activités de RPT et au message que les manifestations organisées à cet égard doivent s'attacher à faire passer. Ils attendent avec intérêt la prochaine Conférence de Washington qui se tiendra sous la présidence britannique des RPT.
  • 5. Relations avec les pays tiers

  • Les Ministres ont réaffirmé l'importance toute particulière qu'ils attachent à des relations appropriées avec la Russie et l'Ukraine. Ils accueillent avec satisfaction la décision du Conseil permanent relative au cadre du dialogue à établir avec ces deux pays. Conformément à cette décision, les contacts avec la Russie et l'Ukraine devront, sans faire double emploi avec le dialogue engagé dans d'autres instances, permettre le développement de celui qui existe avec l'UEO et des échanges d'informations sur des questions d'intérêt commun.
  • Les Ministres ont pris note avec intérêt du rapport d'activité du Groupe Méditerranée, établi à la suite d'une nouvelle série de consultations, en avril, avec l'Algérie, l'Égypte, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie. Ils ont entériné les recommandations formulées dans ce rapport et en particulier la révision de son mandat. Ils ont exprimé le souhait que les sujets définis par le Conseil permanent pour la poursuite de ce dialogue en permettront l'intensification.
  • Les Ministres ont salué la décision du Conseil permanent d'engager un dialogue avec Chypre 1 et Malte, qui évoluera avec le développement des liens entre Chypre et Malte et l'Union européenne.
  • 6. Les relations avec l'OSCE et le Pacte de stabilité en Europe

  • Les Ministres ont souligné l'importance qu'ils attachent au rôle de l'OSCE dans l'architecture de sécurité européenne et noté en particulier qu'elle a vocation à servir d'instrument de premier plan pour l'alerte précoce, la prévention des conflits et la gestion des crises ainsi que pour la promotion de l'état de droit, de la démocratie et du respect des droits de l'Homme. Les Ministres se sont félicités des progrès accomplis au Sommet de Budapest sur la voie du renforcement de l'OSCE en tant que structure de sécurité globale fondée sur des valeurs communes et lui ont réaffirmé leur soutien, notamment pour l'intensification de son action dans le conflit du Haut-Karabakh, décidée au sommet de Budapest.
  • Les Ministres ont salué la conclusion à Paris, le 20 avril 1995, du Pacte de stabilité en Europe et souligné le potentiel qu'il représente pour la paix et la stabilité sur notre continent.
  • 7. Situation en ex-Yougoslavie

  • Les Ministres ont discuté de la situation en ex-Yougoslavie et ont approuvé la déclaration en annexe.
  • 8. Autres questions

  • Les Ministres se félicitent de la décision, prise le 11 mai 1995, à New York de reconduire le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires pour une période indéterminée. Cette décision renforce incontestablement la sécurité internationale et constitue à ce titre un succès pour l'ensemble de la communauté internationale. Ce n'est pas seulement la permanence du Traité qui est ainsi assurée, c'est aussi la norme internationale de la non-prolifération qui se trouve renforcée. C'est aussi une chance meilleure d'obtenir les adhésions qui manquent encore pour parvenir à l'universalité du TNP. Les Ministres soulignent que l'Union européenne et ses États membres, ainsi que les autres pays de l'UEO, pour qui la reconduction du TNP était un objectif prioritaire ont, avec de nombreux autres pays, largement contribué à ce succès.
  • Les Ministres ont souligné l'importance d'un dépôt dans les meilleurs délais de tous les instruments de ratification du Traité Ciel ouvert, qui en permettra l'entrée en vigueur. Les Ministres ont pris note à ce propos des démarches effectuées par la Présidence et ont exprimé l'espoir que les difficultés qu'éprouvent toujours à cet égard la Russie, l'Ukraine et la Biélorussie seront bientôt surmontées.

  • Ils se sont déclarés satisfaits des résultats obtenus par l'Institut sous la direction de M. John Roper. Ils ont salué la nomination de son successeur au poste de directeur, M. Guido Lenzi. Les Ministres ont en outre salué les résultats obtenus par la Cellule de planification sous l'autorité de son Directeur, le général Marcello Caltabiano, et se sont félicités de la nomination de son successeur, le vice-amiral Rafael De Morales.



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    Jean-Pierre Maury