Union de l'Europe occidentale


Réunion du Conseil des Ministres de l'UEO

La sécurité européenne : 
une conception commune des 27 pays de l'UEO

Madrid, 14 novembre 1995


Chapitre I

Les conditions nouvelles de la sécurité européenne: défis et risques

I. LES INTÉRÊTS DE SÉCURITÉ COMMUNS DE L'EUROPE

A. Les fondements de la sécurité européenne
  • L'Europe voit naître un nouveau cadre de sécurité globale au service d'une plus grande stabilité du continent tout entier. L'Europe et les régions avoisinantes ont un intérêt commun à cet égard.
  • Le nouveau cadre de sécurité repose sur un concept de sécurité très large. Le processus de construction européenne apporte une contribution fondamentale à la sécurité de l'Europe. Il a fondé le développement de relations pacifiques entre États européens. Le Traité sur l'Union européenne marque une étape très importante de ce processus. L'Union européenne est devenue un modèle de prospérité, de stabilité et de paix. Elle favorise le développement et la stabilité économiques chez ses membres et ses partenaires. Afin d'apporter un complément à son importance économique et commerciale, et d'être à la hauteur de ses responsabilités élargies, elle institue une politique étrangère et de sécurité commune et prévoit la définition à terme d'une politique de défense commune qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune compatible avec celle de l'Alliance atlantique.1 En cela, elle s'appuiera notamment sur l'UEO, qui fait partie intégrante du développement de l'Union européenne.
  • L'élaboration au sein de l'UE d'une politique étrangère et de sécurité commune, de même que tous les élargissements passés ¬ y compris le plus récent ¬ et futurs de l'Union, renforcent la stabilité et la sécurité du continent. Les accords européens, qui ouvrent clairement une perspective d'adhésion, répondent au besoin qui s'était fait sentir d'intensifier la participation des pays d'Europe centrale et orientale à la politique étrangère et de sécurité de l'Union. Un dialogue politique renforcé a été établi, qui comprend en particulier des réunions avec les instances de la PESC, du niveau des experts au niveau ministériel, et l'association aux actions, déclarations ou démarches communes de l'UE.
  • Dans le Traité sur l'Union européenne, l'UEO, qui fait partie intégrante du développement de l'Union européenne, a été invitée à élaborer et à mettre en oeuvre les décisions et les actions de l'Union qui ont des implications dans le domaine de la défense. En juin 1992, les Ministres de l'UEO ont décidé que, outre une contribution à la défense commune dans le cadre de l'article 5 du Traité de Washington et de l'article V du Traité de Bruxelles modifié, les unités militaires mises à la disposition de l'Organisation pourraient être employées pour des missions humanitaires, d'évacuation de ressortissants et de maintien de la paix, et pour d'autres missions de forces de combat pour la gestion des crises. En mai 1994, ils ont approuvé les dispositions d'un statut d'association permettant aux pays d'Europe centrale de participer aux activités de l'UEO. En novembre dernier, le Conseil des Ministres de Noordwijk a entériné des conclusions préliminaires pour la définition d'une politique européenne de défense commune.
  • Grâce à leur statut d'association à l'UEO, les associés partenaires peuvent participer aux réunions du Conseil de l'Organisation et de ses groupes de travail et prendre part à des opérations de l'UEO menées dans le cadre de la Déclaration de Petersberg. L'UEO, en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique, continue de se développer en parfaite complémentarité avec le caractère transatlantique de l'Alliance, sans faire double emploi avec les structures existantes.
  • L'OTAN continue de jouer un rôle essentiel dans le renforcement de la stabilité et de la sécurité en Europe. Elle a toujours été une communauté politique voulant promouvoir des valeurs partagées et défendre des intérêts communs. Le lien transatlantique, incarné par l'OTAN et l'importante présence militaire nord-américaine en Europe, continue d'apporter une contribution cruciale à la sécurité de notre continent. En novembre 1991, l'OTAN a approuvé un nouveau concept stratégique. En réaffirmant les fonctions essentielles de l'Alliance et l'importance du lien transatlantique, l'OTAN y décidait que la création d'une identité européenne de sécurité et de défense témoignerait de la disposition des pays européens à assumer une plus grande part de responsabilité et renforcerait la solidarité transatlantique. Au Sommet de Bruxelles de janvier 1994, les dirigeants des pays de l'OTAN sont convenus que l'émergence d'une identité européenne de sécurité et de défense (IESD) consoliderait le pilier européen de l'Alliance tout en renforçant le lien transatlantique. Ils ont décidé de continuer à adapter les structures politiques et militaires de l'Alliance pour tenir compte de ses missions et de ses rôles nouveaux ainsi que de l'émergence de l'IESD, en appuyant notamment le développement de capacités séparables, mais non séparées, susceptibles d'être utilisées par l'OTAN ou par l'UEO.
  • Les révolutions démocratiques tout comme les autres transformations historiques menant à la démocratie qui sont survenues à la fin des années 80 et au début des années 90, puis la dissolution du Pacte de Varsovie, ont mis un terme à la guerre froide. Ces événements ont considérablement réduit le risque d'affrontement massif et ont donné un nouvel élan à la construction européenne. Le patrimoine historique et culturel commun de l'Europe et la nouvelle situation politique sur le continent doivent se refléter dans le nouveau cadre européen de sécurité.
  • Le succès de la transformation des systèmes politiques, juridiques et économiques des pays d'Europe centrale et orientale et le processus de leur intégration aux institutions européennes et transatlantiques sont d'une importance fondamentale pour la sécurité et la stabilité de l'Europe. L'élargissement de ces institutions et le renforcement de la coopération avec tous les pays européens qui le souhaitent, y compris la Russie et l'Ukraine, sont concomitants.
  • Sans préjudice des efforts et des responsabilités de l'Union européenne, de l'UEO et de l'Alliance atlantique, l'OSCE joue un rôle important au service de la stabilité et de la coopération dans l'Europe tout entière, et avec ses partenaires nord-américains, notamment en matière de prévention des conflits. L'OSCE mène actuellement un débat sur un modèle de sécurité général et commun pour l'Europe du XXIe siècle. Compte tenu de la gamme très étendue des activités de l'OSCE, on peut s'attendre à ce que le débat sur le modèle de sécurité réaffirme la position centrale de cette instance dans l'architecture de sécurité européenne, sans toutefois lui donner de mandat lui permettant de contrôler les autres institutions. L'OSCE est notamment une instance importante de dialogue avec les pays qui n'ont pas le désir ¬ ou qui ont peu de chances ¬ de devenir membres à part entière des organisations occidentales de sécurité. L'OSCE, en tant qu'accord régional au sens où l'entend le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, doit devenir un instrument essentiel d'alerte précoce, de prévention des conflits et de gestion des crises.
  • Le Traité FCE auquel sont parties la plupart des pays de l'UEO a marqué un tournant dans le processus de limitation des armements et de désarmement en Europe. Il reste la pierre angulaire de la sécurité et de la stabilité européennes. Il importe au plus haut point qu'il soit pleinement et rapidement appliqué et que son intégrité soit préservée.
  • De surcroît, il convient d'appliquer scrupuleusement et, le cas échéant, de développer les mesures de confiance et de sécurité qui ont été arrêtées pour accroître la transparence et la prévisibilité.
  • B. Les valeurs et intérêts communs

    1. Les valeurs démocratiques et les droits de l'Homme, la défense de la paix, de l'ordre international et de l'État de droit

  • Tous les États européens ont intérêt au maintien de la paix et de l'ordre dans le monde, ainsi qu'au respect le plus large possible des normes de conduite qui sont généralement admises entre États. Cela ne tient pas seulement à la nécessité de réduire à un minimum les risques de conflit et d'instabilité qui menacent l'Europe même, mais aussi au fait que la prospérité de notre continent et le rôle important qu'il joue dans les affaires mondiales exigent que les relations économiques internationales s'exercent dans des conditions de liberté et d'ordre et qu'une coopération internationale aussi large que possible préside aux efforts de maîtrise des armements et de désarmement, de non-prolifération, de contrôle du terrorisme et de la criminalité, ainsi qu'à la protection de l'environnement.
  • L'expérience acquise en Europe et ailleurs montre que les institutions démocratiques, le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que l'État de droit sont aussi parmi les meilleures garanties d'un comportement pacifique, prévisible et coopératif entre les États. Ces principes garantissent en effet que les forces armées des pays et l'ensemble des mécanismes gouvernementaux sont responsables comme il se doit devant l'opinion publique et les institutions démocratiques, et ne peuvent pas être utilisés comme instrument d'oppression à l'intérieur ou au-delà des frontières. La sauvegarde de ces principes est assurée par les documents des Nations Unies, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. Ils sont la clé du règlement satisfaisant des problèmes impliquant des minorités ethniques et religieuses, ainsi que de la prévention et du règlement pacifique et durable des conflits. Cependant, ni les Nations Unies, ni les autres institutions multilatérales ne sont encore en mesure de faire face à tous les nouveaux enjeux auxquels elles sont confrontées. Il est plus que jamais nécessaire de disposer d'instruments internationaux de réglementation. À l'avenir, les efforts doivent se baser sur une réelle mise en oeuvre des principes et engagements existants dans le cadre des Nations Unies, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. Les Nations Unies sont soumises à des demandes incessantes, mais ne possèdent toujours pas les moyens leur permettant de s'acquitter de toutes leurs responsabilités.
  • Les États européens se sont engagés à respecter les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies, et ¬ en se fondant sur des valeurs communes ¬ à soutenir les efforts visant à prévenir et à corriger les violations de ces principes par des pays tiers. Tous les États de l'UEO appartiennent au Conseil de l'Europe, qui a des obligations juridiquement contraignantes et a pour rôle de contrôler et de promouvoir l'application de pratiques démocratiques, la primauté du droit et le respect des droits de l'Homme par l'ensemble de ses membres 2. Ils sont également membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui, dans le cadre de ses engagements politiques, établit des normes précises en matière de comportement démocratique et de droits de l'Homme et dispose d'une gamme d'instruments destinés à prévenir et à combler les insuffisances dans ces domaines (cf. notamment à la Charte de Paris et au document de Copenhague de 1990).
  • 2. Les intérêts économiques mondiaux de l'Europe
  • L'intégration économique européenne croissante, dont l'Union européenne est le moteur, a créé ou renforcé l'interdépendance et les solidarités entre Européens. Les initiatives politiques de l'Union vis-à-vis de ses partenaires d'Europe centrale et orientale s'inscrivent dans la même logique. Les accords européens d'association visent à renforcer la stabilité économique et politique, à accroître l'interdépendance et la solidarité entre pays européens. De son côté, le Pacte de stabilité comporte un volet économique.
  • L'Union européenne a conclu des accords économiques avec un certain nombre de pays européens. Ainsi les accords de partenariat avec la Russie ou l'Ukraine, ou ceux conclus dans le cadre des coopérations actuellement mises en place avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, ont-ils notamment pour objectif d'éviter que les déséquilibres économiques se traduisent en menaces pour la sécurité de notre continent.
  • Pour bien fonctionner, l'État moderne doit pouvoir compter sur le maintien des liaisons de communications sur son territoire. Toute menace visant les réseaux de communications pourrait devenir, si elle est grave, une menace à l'encontre de l'économie et de la sécurité de l'État. L'amélioration des communications transnationales est un important facteur d'intensification des échanges de biens, de services et d'idées, qui accroît l'interdépendance entre États et l'intérêt que porte chaque pays à la sécurité de ses voisins. En créant des conditions propres à attirer les capitaux, les réformes favorisant l'économie de marché joueront un rôle important dans l'amélioration de ces voies de communications. L'Union européenne s'est d'ailleurs déclarée résolue à promouvoir la mise en place de réseaux transeuropéens. Le Conseil européen a également indiqué à Essen en décembre 1994 que l'intégration des pays associés dans les réseaux transeuropéens est un élément clé de l'intégration économique et politique européenne.
  • L'accès à la technologie est un élément fondamental pour la sécurité de l'Europe. Le développement des capacités industrielles et technologiques de notre continent est vital tant pour sa prospérité économique que pour sa sécurité.
  • La plupart des pays européens sont largement dépendants pour leur approvisionnement en énergie et en matières premières de pays dont la stabilité politique et économique n'est pas assurée à moyen terme. Le gaz et le pétrole sont acheminés, au moins partiellement, à travers des pays dont la stabilité est incertaine. En cas de crise grave, la rupture de ces approvisionnements est à craindre et les itinéraires de transport maritime pourraient être vulnérables. L'acheminement du gaz et du pétrole jusqu'aux marchés européens par gazoducs/oléoducs et voies maritimes fiables revêt une grande importance politique et stratégique. L'Europe pourrait dans une certaine mesure pallier ces risques en diversifiant son approvisionnement énergétique.
  • La Charte européenne de l'énergie a pour objectif de faciliter l'accès des pays d'Europe centrale et orientale et des États de la CEI aux technologies, au savoir-faire et aux capitaux dont ils ont besoin pour leurs activités de prospection et de contribuer à la sécurité énergétique des pays européens. L'Agence internationale de l'énergie s'est accordée sur un système de partage d'urgence des produits pétroliers et sur d'autres mesures exceptionnelles à mettre en oeuvre en cas de graves perturbations de l'approvisionnement et d'autres situations de crise.
  • 3. La sécurité des ressortissants européens à travers le monde
  • De très nombreux ressortissants européens résident et travaillent à l'étranger, beaucoup dans des régions instables ou dangereuses. Un plus grand nombre encore s'y rend pour de brefs séjours. Leur sécurité, au-delà de celle que fournissent les pays où ils se trouvent, incombe aux autorités nationales. Ceci vaut pour les ressortissants présents sur le territoire européen ainsi que pour ceux qui sont hors des frontières nationales et européennes et risquent de se trouver dans des situations menaçant leur sécurité. Leur protection est assurée par l'intermédiaire des consulats et ambassades. De nombreux États ont conclu des accords avec d'autres pays en vue d'étendre cette protection.
  • Par exemple, le Traité sur l'Union européenne prévoit une protection consulaire européenne pour tout citoyen de l'Union européenne qui ne dispose pas sur place d'un consulat de son propre pays. D'autres États européens ont conclu des dispositions analogues.
  • Ce système de coopération a récemment fait ses preuves dans différentes situations: le Zaïre, l'Angola, le Yémen et le Rwanda ne sont que quelques exemples de coopération entre États de l'UEO dans ce domaine. La pratique a démontré dans ces cas l'utilité des travaux actuellement menés par l'UEO en matière de plans d'évacuation et de la coordination avec l'UE.
  • C. Les nouveaux risques

    1. Possibilité de conflits armés

  • La fin de la guerre froide a mis un terme à l'ère de la division en Europe et rendu très improbable une confrontation militaire massive. Des dangers n'en subsistent pas moins et des incertitudes et des risques de sécurité nouveaux apparaissent sur le continent et à sa périphérie.
  • L'Europe est confrontée à un large éventail de problèmes de sécurité dont certains sont susceptibles de conduire à un conflit armé.
  • Les événements récents montrent bien qu'il est nécessaire de trouver un règlement pacifique aux différends frontaliers, conformément au droit international. Des crises peuvent également naître des graves manquements aux droits des personnes appartenant à des minorités nationales, en violation des normes internationalement acceptées.
  • Des dangers particuliers se font jour lorsque des groupes armés se mettent hors la loi ou peuvent agir sans réel contrôle démocratique. Plus ces groupes sont importants et meilleur est leur armement, plus le risque de conflit augmente. Les concentrations excessives de forces militaires font également peser un risque sur la sécurité.
  • Le conflit dans l'ex-Yougoslavie est une source de vive préoccupation et une menace pour la sécurité européenne. Le risque d'extension qu'il présente, mais aussi l'importance des armements en jeu, des forces mobilisées, des souffrances de la population, et enfin du degré d'intérêt politique qu'il soulève au niveau international, sont autant d'éléments qui soulignent la gravité de cette crise.
  • 2. Prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
  • La prolifération de toutes les armes de destruction massive et de leurs vecteurs reste une menace pour la paix et la sécurité internationales et européennes. À cet égard, l'Europe a tout d'abord voulu que tous les pays signent et respectent les conventions multilatérales sur la non-prolifération et le désarmement telles que le Traité de non-prolifération (TNP), la Convention d'interdiction des armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et à toxines, et souhaite continuer en même temps à renforcer les régimes de contrôle des exportations institués notamment par le régime de surveillance des technologies balistiques (MTCR), le Comité Zangger, le Groupe des fournisseurs nucléaires et le Groupe australien. Les pays et les organisations de défense européens s'appuient sur la dissuasion et d'autres moyens pour lutter contre la menace que posent les armes de destruction massive. En outre, il pourra s'avérer nécessaire de développer d'autres aspects du dispositif de défense pour faire face aux menaces spécifiques que représente la prolifération de ces armes.
  • Il convient, pour évaluer le degré de prolifération, d'opérer une distinction entre les armes nucléaires, chimiques et biologiques, qui peuvent présenter des risques de nature très différente.

  • Armes nucléaires

  • S'agissant de la prolifération nucléaire, il existe des risques pour toute la communauté internationale. Lors de la dissolution de l'Union soviétique, les États européens étaient confrontés à un grave problème en raison des incertitudes entourant le contrôle des forces nucléaires soviétiques. L'accession de l'Ukraine, de la Biélorussie et du Kazakhstan, en qualité d'États non nucléaires, au TNP, qui demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération, a bien allégé ces risques. Le processus de retrait des armes nucléaires de la Biélorussie, du Kazakhstan et de l'Ukraine est en bonne voie grâce à l'assistance des pays occidentaux; en outre, la Russie, qui bénéficie également de cette assistance, poursuit la tâche difficile que constitue le démantèlement de ces armes dans les conditions de sûreté et de sécurité voulues.
  • En matière de prolifération, l'un des risques réside dans la possibilité que les scientifiques ayant participé au programme d'armes nucléaires de l'URSS, mais aujourd'hui au chômage, proposent leurs services aux pays étrangers souhaitant se doter de telles armes. La création du Centre international des sciences et technologies de Moscou et du Centre ukrainien des sciences et technologies, à Kiev, à laquelle plusieurs pays ont apporté une contribution, a précisément pour but d'écarter ce danger.
  • Le système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) demeure un élément essentiel du régime de non-prolifération. Compte tenu de l'expérience acquise en Irak, la prompte adoption du programme "93+2" 3 renforcera ce système, et en particulier la capacité de l'Agence de déceler les activités nucléaires non déclarées.
  • Les contrôles des exportations nucléaires grâce à l'introduction de conditions concernant la protection matérielle, la cession, le contrôle des technologies et surtout l'adoption obligatoire dans les États non nucléaires des garanties intégrales de l'AIEA lorsqu'ils sont destinataires de produits de ce type, ainsi que la mise en place d'un régime de contrôle des exportations de matières à double usage liées au domaine nucléaire, ont largement contribué à la non-prolifération.
  • Un traité d'interdiction totale des essais (CTBT), qui sera universel et effectivement vérifiable au plan international, est en cours de négociation à Genève avec la participation active de nombreux membres de l'UEO et devrait être conclu en 1996 au plus tard sur la base d'une véritable option "zéro". Une autre priorité importante visant à répondre au problème du désarmement et de la non-prolifération nucléaire sera le démarrage immédiat et la conclusion rapide de négociations à Genève sur une convention devant mettre un terme à la fabrication de matières fissiles destinées aux armes nucléaires ou à d'autres dispositifs explosifs nucléaires.
  • La Conférence chargée d'examiner le Traité de non-prolifération nucléaire et la question de sa prorogation, tenue à New York, a décidé le 11 mai 1995 de proroger indéfiniment le Traité. Cette décision, associée à l'intensification du processus de révision et à la réaffirmation des principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement dans le domaine nucléaire, conduira au renforcement du régime de non-prolifération. Ce résultat, obtenu sans qu'il y ait eu vote, représente une importante marque de confiance significative de la communauté internationale à l'égard de ce traité.
  • La confirmation, par les États dotés d'armes nucléaires, de l'engagement qu'ils ont pris en vertu de l'Article VI du TNP de poursuivre de bonne foi les négociations sur des mesures efficaces en matière de désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement global et complet sous un contrôle international strict et efficace est une contribution importante à la sécurité internationale.
  • Malgré la rareté, jusqu'ici, des cas de contrebande nucléaire et les quantités toujours modestes de matières fissiles en jeu, les États européens prennent ce problème au sérieux. Des aides très diverses sont désormais consenties, à titre multilatéral et bilatéral, afin d'améliorer les normes de comptabilisation et de contrôle des matières nucléaires ainsi que la protection matérielle des sites. En outre, l'AIEA se constitue une base de données des incidents survenus et la coopération se fait plus étroite en Europe en matière de douane et d'application des réglementations.

  • Armes chimiques et biologiques

  • La prolifération d'armes chimiques et biologiques, qui peuvent être plus faciles à mettre au point que les armes nucléaires, pèse également sur la sécurité du continent. En outre, des organisations terroristes risquent d'entrer en possession de telles armes ou de pouvoir en fabriquer.
  • La Convention d'interdiction des armes chimiques est le premier traité de désarmement multilatéral, assorti d'un régime de vérification, interdisant une catégorie entière d'armes de destruction massive. Elle constitue également un moyen de contrer le développement de programmes clandestins d'armes chimiques grâce à un régime de vérification inédit comportant des inspections intrusives. Les États européens ont la conviction qu'il est important que cette convention entre en vigueur dès que possible.
  • La Convention sur les armes biologiques et à toxines en interdit la mise au point, la fabrication et le stockage. Elle ne s'assortit pas d'un système de vérification efficace mais ce système est en cours d'élaboration.
  • Les contrôles à l'exportation fournissent un autre instrument clé. Les restrictions nationales sur les exportations de technologies et de matières chimiques ou micro biologiques, harmonisées, entre autres, dans le cadre du Groupe Australie, rendent beaucoup plus difficile pour les pays susceptibles de contribuer à la prolifération la mise au point de programmes d'armes chimiques et biologiques. Certains pays ont exercé de fortes pressions pour que ces restrictions soient supprimées lors de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques et de l'établissement d'un régime de vérification pour les armes biologiques et à toxines. Les membres du Groupe Australie se sont engagés à réexaminer, à la lumière de l'application de la Convention, les mesures qu'ils adoptent afin d'empêcher la propagation des agents chimiques et matériels connexes utilisés à des fins contraires aux objectifs de la Convention. Ils ont pour but d'abroger ces mesures à l'égard des États parties à la Convention qui agissent dans le plein respect des obligations qu'elle leur impose.
  • Certains des associés partenaires de l'UEO sont devenus membres du Groupe Australie et plusieurs d'entre eux ont demandé à en faire partie. Ils ont adopté des lois visant l'application des directives du groupe, qu'ils respectent rigoureusement.

  • Vecteurs

  • La mise au point ou l'acquisition par des pays avoisinants de systèmes de missiles capables de transporter des armes de destruction massive n'est pas non plus sans incidence sur la situation de l'Europe en matière de sécurité. Bien des États européens ont conclu des ententes destinées à prévenir la prolifération de ces vecteurs, le plus important étant le régime de surveillance des technologies balistiques (MTCR). L'Europe a le plus grand intérêt à renforcer ce régime et à faire en sorte que tous les États fournisseurs concernés y adhèrent. Les activités que mènent en matière de missiles certains États situés à la périphérie de l'Europe donnent d'autant plus d'importance aux efforts déployés dans le cadre du MTCR pour empêcher la propagation des techniques de fabrication de vecteurs capables de transporter des armes de destruction massive.
  • Bien que n'étant pas encore parties au MTCR, plusieurs associés partenaires de l'UEO respectent les directives de ce régime de non-prolifération et ont instauré des systèmes nationaux de contrôle des exportations pour les produits liés à la technologie des missiles. Les pays parties au MTCR souhaitent d'ailleurs non seulement attirer, non sans circonspection, de nouveaux membres, mais aussi maintenir à l'examen les équipements et techniques sur lesquels ce régime porte afin de l'adapter aux progrès technologiques de la fabrication de missiles.
  • 3. Le terrorisme international, la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et l'immigration non contrôlée et illégale
    Le terrorisme international
  • Le terrorisme international reste une menace pour les intérêts de sécurité européens. Les actes du terrorisme international mettent en danger les libertés fondamentales, la stabilité, la sécurité et le développement économique et social des États. Ils constituent de ce fait une atteinte flagrante à la dignité et aux droits de l'Homme et compromettent la conduite de relations internationales normales. Des innocents peuvent être des victimes involontaires, choisies aveuglément, d'actes d'inspiration politique.
  • De nombreuses résolutions et déclarations d'instances internationales font valoir que le terrorisme ne peut se justifier, quelles que soient les circonstances, et que les actes, méthodes et pratiques terroristes, quels que soient leurs auteurs, leurs avatars, les lieux où ils sont commis et les raisons qui les inspirent, constituent tous des actes d'agression qui vont à l'encontre des valeurs humaines fondamentales et de la démocratie. Ces actes menacent la sécurité des États, et peuvent déstabiliser les gouvernements légitimement constitués.
  • En tant que tel, le terrorisme international constitue un défi capital à la sécurité de l'Europe de l'après-guerre froide et appelle des réponses coordonnées et concertées. Le respect par les États des conventions internationales portant sur les divers aspects du terrorisme est un élément important de la lutte contre ce phénomène.

  • La criminalité organisée et le trafic des stupéfiants

  • Les moyens de communication modernes et l'ouverture des frontières en Europe font que le grand banditisme n'est pas seulement un problème national; il a au contraire des ramifications internationales et risque ainsi de devenir source d'instabilité interne et d'affecter les relations entre les pays. Cette constatation vaut tout particulièrement pour certains États successeurs de l'Union soviétique, où l'effondrement de l'autorité publique a ouvert la voie à de multiples activités criminelles d'un type nouveau. En l'absence de tout contrôle efficace, et grâce à des complicités criminelles, les stocks d'armes considérables de l'époque de la guerre froide et certains matériels nucléaires sont aujourd'hui relativement faciles à obtenir. De même, la criminalité organisée a souvent des liens étroits avec la production et le trafic ¬ très lucratifs ¬ des stupéfiants. Elle entretient peut-être aussi des relations avec les organisations terroristes.
  • En gage de leur résolution à intensifier la coopération internationale contre la criminalité organisée, l'Union européenne et les pays associés ont publié une déclaration commune à Berlin en 1994.

  • Problèmes liés aux migrations non contrôlées ou illégales

  • Les migrations incontrôlées et illégales, tant en Europe qu'entre l'Europe et d'autres régions du monde, ont généralement pour origine les facteurs suivants:
  • la disparité des perspectives d'emploi et des revenus en Europe même et entre l'Europe et d'autres régions;
  • l'agitation sociale de grande ampleur, la répression politique et les violations massives des droits de l'Homme, les conflits internes et la guerre civile;
  • la perméabilité des frontières et la faiblesse des mécanismes de contrôle dans bien des pays, qui contribuent au développement de l'immigration illégale vers l'Europe.
  • Les problèmes liés aux flux migratoires non contrôlés ou illégaux se sont considérablement accrus ces dernières années. Ils ne sont pas, de ce fait, sans incidence sur la stabilité et la sécurité en Europe, et peuvent à divers titres susciter des préoccupations profondes en matière de sécurité dans les pays servant à la fois de "destination ultime" et de "lieu de transit". Plusieurs phénomènes sont inquiétants à cet égard:
  • les déplacements massifs de personnes, qui ont notamment pour causes des soulèvements internes ou des conflits armés dans des zones limitrophes de nos pays; 4
  • la menace que font peser les migrations illégales sur la sécurité intérieure et l'ordre public de nos sociétés (liens avec la criminalité organisée, "importation" de conflits politiques hors de leurs frontières).
  • Dans ce domaine, d'autres problèmes peuvent être liés au coût, tant financier que social, à la charge des pays confrontés à d'importants afflux d'immigrants.
  • 4. Les risques pour l'environnement
  • L'impact que risquent d'avoir les catastrophes écologiques sur la santé de l'humanité, l'activité économique et l'écosystème pourrait mettre en péril le bien-être et la stabilité de zones ou de régions entières de l'Europe, et compromettre de ce fait la stabilité et la sécurité de l'ensemble du continent.
  • Les risques de cet ordre ont pour principales sources les matières radioactives, les substances chimiques toxiques, notamment les armes chimiques et leurs composants, les rejets industriels gazeux, liquides ou solides, le transport de matières toxiques, les dangers de pollution maritime et côtière liés aux marées noires. Sont particulièrement préoccupants la conception, la construction ou l'exploitation ne présentant pas la sécurité voulue de certains réacteurs et d'autres installations nucléaires, la gestion, le transport et le stockage des combustibles irradiés, des déchets radioactifs et autres substances nucléaires dans des conditions qui sont loin de respecter les normes internationales en la matière ainsi que les pratiques non satisfaisantes employées dans le passé pour la production, les essais, l'entreposage et la destruction des armes nucléaires.
  • Il a été possible depuis la fin de la guerre froide de se faire une idée des dégâts écologiques considérables provoqués pendant cette période par les activités militaires: contamination radioactive, pollution de vastes régions, décharges et dépôts dangereux d'armes ou d'agents chimiques, d'explosifs ou de combustibles. Les substances nucléaires ou chimiques à usage militaire stockées ou manutentionnées sans précautions suffisantes ne cessent de constituer, en cas de fuites, une très grave menace pour l'environnement.
  • Les grandes menaces d'ordre écologique revêtent de facto un caractère transnational, c'est- à-dire qu'elles peuvent facilement mettre en péril d'immenses régions. Du fait de la concentration irrégulière des installations industrielles ou militaires faisant usage de matières toxiques et de l'attention inégale qui est prêtée aux normes de sécurité et aux préoccupations écologiques, le problème se pose avec plus d'acuité dans certaines régions européennes que dans d'autres. C'est dans la CEI que les dévastations déjà survenues et les risques pour l'avenir sont les plus nombreux. La région de Kola, au nord-ouest de la Russie, présente la plus forte concentration d'installations nucléaires militaires et civiles en Europe; les risques y sont importants en raison du manque de sûreté de l'exploitation et de la gestion inadmissible des déchets. Mais la Méditerranée, la Baltique et d'autres zones marines d'Europe subissent l'impact d'une activité économique irrationnelle sur le plan écologique. Il y a aussi dans d'autres régions du continent, par exemple en Europe centrale et orientale, de graves problèmes, dont beaucoup sont actuellement pris en charge. Les risques globaux pourront être allégés dans une certaine mesure grâce aux dispositions de la Convention de Bâle, de la Convention de Londres, de la Convention sur la sûreté nucléaire (pas encore en vigueur) et aux activités de suivi de la CNUCED en matière de protection maritime. Les pays européens ont joué un rôle actif lors de la Conférence de Rio. Il reste toutefois beaucoup à faire.

  • II. LE CONTEXTE DE LA SÉCURITÉ EUROPÉENNE

    A. La relation transatlantique
  • L'Europe, les États-Unis et le Canada partagent un même héritage et sont unis par des liens historiques, politiques, économiques et culturels très étroits que vient encore renforcer l'origine européenne d'un grand nombre de ressortissants de ces deux pays d'Amérique du Nord. Européens et Nord-Américains sont guidés par la confiance qu'ils placent dans les valeurs de dignité humaine, de liberté intellectuelle et de libertés civiques, et dans les institutions démocratiques qui ont évolué de part et d'autre de l'Atlantique au cours des siècles.
  • La solidarité transatlantique joue un rôle essentiel dans la préservation de la paix et de la liberté et dans le renforcement d'une Europe entière, libre et démocratique. Le principe commun de libre-échange, de relations économiques à grande échelle et d'un flux grandissant de biens, de services, de technologies et d'idées fait de la relation transatlantique un cadre cohérent pour la coopération et pour le développement d'économies libres. L'existence d'un réseau étendu de relations bilatérales et la pratique quotidienne de la coopération au sein d'organisations internationales et d'autres enceintes internationales illustrent le caractère global de ces liens.
  • Le maintien de la sécurité européenne exige des partenaires européens et transatlantiques la poursuite de leurs efforts, qui sont complémentaires et étroitement liés. Tant les États-Unis que le Canada appuient les efforts de l'Europe en faveur d'une plus grande intégration.
  • La déclaration sur les relations entre la Communauté européenne et les États-Unis, approuvée par les deux parties le 23 novembre 1990, est une manifestation essentielle de la relation transatlantique dans un domaine très vaste qui dépasse le cadre des questions de sécurité et de défense. Dans cette déclaration, les deux parties réaffirment solennellement leur détermination à renforcer leur partenariat en oeuvrant au maintien des valeurs et des objectifs qu'elles partagent et définissent un cadre institutionnel pour des consultations régulières et intensives à un niveau élevé, qui sont depuis lors pratique courante. Les deux parties ont décidé de développer et d'approfondir ces procédures de manière à traduire l'évolution de ce qui était alors la Communauté européenne et de ses relations avec les États-Unis. Une déclaration similaire a été signée avec le Canada. En outre, des travaux sont en cours en vue de signer début décembre 1995 un Plan d'action États-Unis/Union européenne visant à amplifier et à approfondir les relations entre les États-Unis et l'UE.
  • L'Alliance atlantique est au coeur de la relation transatlantique et incarne le lien permanent qui unit l'Amérique du Nord et l'Europe. Elle est un élément clé de l'architecture européenne de sécurité. Son objectif essentiel reste inchangé: sauvegarder la liberté et la sécurité de ses États membres par des moyens politiques et militaires, dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies. Son dispositif militaire, qui comprend une combinaison appropriée de forces conventionnelles et nucléaires, permet d'exercer une fonction de dissuasion contre toute menace visant le territoire d'un État membre de l'OTAN et une fonction de défense en cas d'agression.
  • Depuis la fin de la guerre froide, de nouvelles causes d'instabilité, de tension et de conflit sont apparues, auxquelles l'Europe et l'Amérique du Nord doivent trouver des réponses. Aux Sommets de Londres et de Bruxelles, l'OTAN a décidé que l'Alliance devait adapter ses structures politiques et militaires de manière à tenir compte de tout l'éventail de ses missions et rôles nouveaux et du développement de l'identité européenne de sécurité et de défense, auquel elle a apporté son plein appui.
  • La poursuite du développement du concept des GFIM et le fait que l'Alliance se tienne prête à mettre à disposition, sur la base de consultations au sein du CAN, ses moyens collectifs pour des opérations de l'UEO menées par les Alliés européens, notamment en application de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, témoignent bien de ces objectifs. Ils permettront à l'Alliance de mener ses missions avec plus d'efficacité et de souplesse, avec le cas échéant la participation de pays tiers, de constituer des capacités séparables mais non séparées pouvant être employées par l'OTAN ou par l'UEO et d'illustrer le plein soutien qu'apporte l'Alliance au développement de l'identité européenne de sécurité et de défense, qui ¬ comme le prévoit la Déclaration faite par l'UEO à Maastricht annexée au Traité sur l'Union européenne ¬ dans la perspective à terme d'une politique de défense commune au sein de l'Union européenne, pourrait conduire le moment venu à une défense commune, compatible avec celle de l'Alliance atlantique.
  • L'OTAN a également proposé de soutenir, au cas par cas, des opérations de maintien de la paix et d'autres opérations menées sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies ou sous la responsabilité de l'OSCE afin de contribuer à promouvoir la sécurité collective.
  • Ces développements confirment que l'Alliance conserve sa validité et reste indispensable. L'OTAN demeurera le forum essentiel de consultation entre ses membres et l'enceinte où ils s'accordent sur les politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du Traité de l'Atlantique Nord.
  • L'OTAN a un rôle important à jouer dans le développement d'un ensemble d'institutions se renforçant mutuellement. La sécurité des Alliés est indissociablement liée à celle de tous les autres États d'Europe. Les nouvelles démocraties de l'Est voient dans le lien transatlantique un gage irremplaçable de sécurité et de stabilité pour l'Europe dans son ensemble et sont en faveur d'un engagement direct des États-Unis et du Canada. L'intégration plus complète dans une Europe indivisible et libre de tous les pays du continent ne peut s'opérer avec succès sans la participation forte et active de tous les Alliés, de part et d'autre de l'Atlantique.
  • Il est donc important, pour la sécurité et la stabilité de l'ensemble de l'Europe, que l'OTAN intensifie sa coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, et avec ceux de la CEI par l'intermédiaire du CCNA et du Partenariat pour la paix qui sont des éléments très importants de la coopération européenne en matière de sécurité. L'objectif consiste à renforcer la sécurité et la stabilité vers l'Est, en instaurant par exemple une coopération concrète, telle que des exercices communs de maintien de la paix, et en veillant à ce que les forces armées soient sous contrôle démocratique. Les efforts menés par les partenaires européens dans le cadre du Partenariat pour la paix sont une expression de la solidarité européenne. L'OTAN mènera des consultations avec tout participant actif au Partenariat pour la paix qui percevrait une menace directe contre son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité.
  • De surcroît, l'OTAN a terminé une étude sur son élargissement, portant sur les principes et les modalités qui régiront ce processus et les conséquences de toute adhésion, ainsi que sur la manière dont le Partenariat pour la paix peut contribuer concrètement à ce processus. Cet élargissement fait partie d'un processus évolutif tenant compte des développements dans le domaine politique et celui de la sécurité sur l'ensemble du continent, et préservant une Europe sans division. Il ne menacera personne et s'inscrira dans une vaste architecture de sécurité européenne fondée sur une coopération véritable à l'échelle du continent tout entier. Il renforcera le pilier européen de l'Alliance et viendra en complément de l'élargissement de l'UE, processus parallèle qui, pour sa part, contribue également de façon significative à étendre la sécurité et la stabilité.
  • Compte tenu de la nature radicalement différente du contexte de sécurité, de l'intensification de la coopération européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense, et de la définition plus large de ce qui constitue aujourd'hui un risque pour la sécurité, des propositions ont été avancées en faveur d'un nouveau renforcement des liens transatlantiques et d'un cadre élargi pour l'expression de la solidarité et de la communauté de valeurs et d'intérêts qui forment le lien entre les partenaires européens et nord-américains.
  • B. La Russie, les nouveaux États indépendants et le développement de la Communauté d'États indépendants
    La Russie
  • La Russie s'est engagée dans un processus de réformes politiques et économiques de grande portée, dont l'issue, qui revêt une importance capitale pour la stabilité européenne, n'est pas encore claire. Le succès de ce processus passe par la mise en place de structures démocratiques crédibles et stables et par un progrès aussi bien économique que social.
  • Il existe cependant des risques. De graves violations des droits de l'Homme se sont produites pendant la crise tchétchène. Cette crise témoigne des dangers de l'instabilité interne et de la menace qu'elle risque de faire peser sur la sécurité de la région. En Russie, le contrôle démocratique des forces armées et le respect scrupuleux des obligations en matière de limitation des armements et de désarmement sont d'autant plus indispensables que ce pays dispose de forces conventionnelles considérables et d'un vaste arsenal nucléaire. Le respect des engagements pris dans les domaines nucléaire, chimique et conventionnel par la Russie et les autres États de la CEI est d'une importance vitale pour l'Europe, qui souhaite poursuivre la mise en place de mesures de désarmement. L'absence de contrôles efficaces sur les matières fissiles à usage civil et militaire aggrave le risque de prolifération.
  • La participation constructive de la Russie dans les domaines de la diplomatie préventive, de la gestion et du règlement des crises internationales, conformément aux obligations et aux engagements internationaux, présente un intérêt crucial pour l'Europe et pour la communauté internationale.
  • Sur le plan économique, la Russie est un partenaire potentiel considérable pour les pays européens comme en témoignent les nombreux accords conclus avec les États européens et l'Accord de partenariat et de coopération signé avec l'UE. Les ressources énergétiques qu'elle possède revêtent en outre une importance capitale pour l'Europe.

  • L'Ukraine

  • En dehors de la Russie, l'Ukraine est le partenaire le plus important dans cette région pour les pays de l'UEO. Elle conserve un potentiel militaire non négligeable et pourrait être un partenaire commercial important, comme en témoigne l'intensification des relations établies avec elle par nos pays. L'UEO a récemment décidé de nouer avec ce pays des contacts visant à développer le dialogue existant. Pour sa part, l'Union européenne a conclu avec l'Ukraine un accord de partenariat et de coopération. L'Europe a le plus grand intérêt à ce que l'Ukraine soit un pays stable, ainsi qu'à soutenir le maintien de son intégrité territoriale et de son indépendance, et la poursuite de son développement économique. L'Ukraine a réalisé d'importants progrès en matière de réforme économique et a décidé de prendre des mesures pour améliorer la sûreté de ses installations nucléaires.

  • La Biélorussie et la Moldavie

  • Il importe pour la sécurité européenne que ces pays passent par une véritable transformation sur les plans politique et économique. La poursuite des réformes est tributaire de la stabilité politique, qui elle-même contribuera à renforcer leur indépendance. Le retrait décidé de la 14ème Armée russe du territoire de la Moldavie constituera une contribution marquante à la sécurité et à la stabilité de la région. La coopération avec ces deux pays est importante pour les pays de l'UEO.

  • Le Caucase et les pays d'Asie centrale

  • L'Europe a intérêt à favoriser une coopération fructueuse dans les domaines politique, économique et culturel avec le Caucase et les pays d'Asie centrale. Ces pays sont membres de l'OSCE, et presque tous ont adhéré au Partenariat pour la paix; beaucoup pourraient devenir pour l'Europe des partenaires commerciaux et des fournisseurs d'énergie importants. Tous les conflits sévissant dans cette région doivent se régler par des moyens pacifiques, en accord avec les principes définis par la Charte des Nations Unies et par l'OSCE, et les pays européens soutiennent activement les efforts déployés en ce sens. L'OSCE a envoyé des missions en divers endroits de la région et la mise sur pied d'une force de maintien de la paix pour le Haut-Karabakh, sous ses auspices, est en cours de préparation.

  • La Communauté d'États indépendants

  • L'acceptation du cadre que constitue la CEI par les douze États ayant récemment accédé à l'indépendance est variable et certains ont pris publiquement leurs distances par rapport à certains secteurs de coopération. La Russie y conserve une position dominante. Bien qu'il existe aujourd'hui des centaines d'accords CEI, beaucoup n'ont pas été mis en oeuvre. Il est difficile de savoir jusqu'où ira à l'avenir le développement institutionnel de la CEI. Dans la mesure où elle se fonde sur des relations librement consenties et sur un souci véritable des intérêts communs, son développement, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et de l'OSCE tels que la souveraineté et l'intégrité territoriale, pourrait contribuer à la stabilité de la région. Il importe que l'Europe continue d'apporter son soutien à la souveraineté et à l'indépendance de chacun des États membres de la CEI.
  • Il existe dans la CEI de nombreuses sources de conflit, réelles ou potentielles, qui revêtent souvent un caractère ethnique. Les conflits qui persistent dans cette région ne menacent pas directement, dans leurs formes actuelles, la sécurité de l'Europe, mais on ne peut exclure qu'ils s'éternisent et demeurent sans solution politique (prorogation des cessez-le-feu, absence de négociations véritables sur un règlement).

  • La Russie et les organisations de sécurité occidentales

  • Les organisations de sécurité occidentales ont réaffirmé leur volonté d'établir avec la Russie des relations très profondes comme le veulent son immensité, son potentiel et son importance stratégique. L'intensité de ces relations sera déterminée par les réalités sociales, militaires et politiques de la Russie, ainsi que par son respect des normes et engagements internationaux. Ces relations et le dialogue de fond doivent s'instaurer dans la transparence et la coopération.
  • L'UEO a récemment décidé d'établir des contacts avec la Russie, afin de développer le dialogue déjà instauré et les échanges d'information sur des questions d'intérêt commun. Ces contacts, sans faire double emploi avec le dialogue en cours dans d'autres instances, viendront compléter les autres efforts déployés pour renforcer la stabilité en Europe.89. L'élargissement de l'UE ne sera pas sans renforcer la stabilité et la prospérité sur l'ensemble du continent européen. En juin 1994, l'UE et la Russie ont conclu un accord de partenariat et de coopération qui permettra, lorsqu'il sera ratifié par tous les États membres, d'en exploiter au maximum les avantages en instituant un cadre dans lequel doit se développer entre les deux parties une relation solide, comportant un dialogue politique. La signature, en juillet 1995, d'un accord intérimaire visant à promouvoir le volet commercial de la relation UE-Russie constitue un pas dans cette direction.
  • L'adoption par la Russie, en mai 1995, de son programme de partenariat individuel avec l'OTAN et du document sur les relations au-delà du PpP a marqué une étape importante dans le développement d'une relation de coopération et apporte, de ce fait, une contribution utile à la stabilité européenne.

  • La Russie et l'OSCE

  • La Russie a manifesté à plusieurs reprises son intérêt pour un renforcement de l'OSCE en tant qu'organisation paneuropéenne de sécurité. Il s'agit en effet de la seule instance au sein de laquelle ce pays peut prendre part, sur un pied d'égalité avec les autres membres, aux débats sur les aspects régionaux et les enjeux plus larges de la sécurité en Europe. La proposition russe de débat sur un modèle de sécurité commun et global pour l'Europe dans le cadre de l'OSCE, approuvée au Sommet de Budapest, donne aux pays de l'UEO une possibilité nouvelle d'oeuvrer de façon constructive pour influencer l'édification de l'architecture de sécurité européenne.
  • C. L'Europe du Sud-Est: enjeux et risques politiques, militaires et économiques
  • La fin de la bipolarisation de l'ordre mondial a amené dans plusieurs États de l'Europe du Sud-Est des évolutions analogues à celles qui ont été observées dans d'autres pays d'Europe centrale et orientale: comme eux ils se sont attachés à instaurer un système démocratique et une économie de marché et à adopter pour l'ensemble de leurs sociétés des valeurs européennes, tous éléments propices à la stabilité. L'héritage qu'ont laissé les régimes communistes, la destruction des relations économiques traditionnelles ainsi que d'autres facteurs rendent toutefois plus difficile le processus de réforme et de stabilisation.
  • En revanche, dans d'autres pays de cette région, certains événements provoqués par l'intolérance ethnique, des politiques d'agression et divers autres facteurs aussi bien internes qu'externes, ont débouché sur un conflit armé. Il y a eu de nouveau recours à la force dans un but expansionniste, la guerre se substituant au principe du règlement politique des conflits.
  • La communauté internationale s'efforce depuis le début du conflit en ex-Yougoslavie de résoudre le problème. Ses efforts ont contribué à endiguer le conflit et à assurer l'acheminement de l'aide humanitaire. Des sanctions ont été décrétées par les Nations Unies contre la Serbie et le Monténégro et appliquées malgré les pertes économiques considérables subies par les États limitrophes.
  • L'UEO prend une part active aux efforts que mène la communauté internationale pour trouver une solution politique à ce conflit. Dans cette optique, elle participe à l'application du régime de sanctions imposé par les Nations Unies grâce à la mission sur le Danube et à sa participation, avec l'OTAN, à l'opération SHARP GUARD dans l'Adriatique. L'UEO joue en outre un rôle dans l'administration par l'Union européenne de Mostar, en Bosnie-Herzégovine, où, à la demande de l'UE, elle a envoyé un détachement de police qui a pour mission de mettre en place une "force de police unifiée".
  • Les problèmes qui existent au Kosovo, au Sandjak et en Voïvodine n'ont pas jusqu'ici dégénéré en affrontements militaires. Reste à savoir comment concilier les différends interethniques avec la nécessité de respecter l'intégrité territoriale et la souveraineté des États, et d'assurer le bon fonctionnement des sociétés pluri-ethniques. Le retour des missions de l'OSCE, qui se sont avérées utiles, y faciliteraient la recherche d'un modus vivendi. Les conflits entre groupes ethniques de l'ex-république yougoslave de Macédoine 5 font l'objet de négociations trilatérales entre le gouvernement de ce pays, des porte-parole des minorités et des représentants de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie; il s'agit jusqu'ici d'un exemple à suivre en matière de gestion constructive des conflits dans la région. Dans ce cas-ci, le déploiement préventif de forces de maintien de la paix a donné des résultats, de même que les activités du Haut commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales.
  • Les différents plans de paix présentés par la Communauté européenne, la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie, l'Union européenne et le Groupe de contact ont pour clés de voûte l'inviolabilité par la force des frontières internationales, le respect de l'intégrité territoriale, les garanties internationales, le contrôle du respect des droits de l'Homme et des minorités, des dispositions appropriées en matière d'autonomie, ainsi que des perspectives pour l'après-crise en matière de sécurité et de reconstruction. Ces éléments forment l'axe de la démarche à la fois équilibrée et équitable sur laquelle repose l'actuelle Conférence de paix.
  • L'importance des armements utilisés dans le conflit de l'ex-Yougoslavie témoigne d'écarts et de déséquilibres considérables en matière de potentiel militaire, certains pays n'étant pas soumis aux accords signés par les pays voisins. Cette situation représente une menace particulièrement grave pour la sécurité européenne, et qui risque de subsister même après la résolution du conflit. Une telle évolution, tout comme l'existence de pays ayant des garanties et un statut différents en matière de sécurité, montre bien la nécessité d'un renforcement de la sécurité dans la région. Au Sommet de Budapest, en décembre 1994, le Forum de l'OSCE sur la coopération en matière de sécurité a été chargé par les Chefs d'État et de gouvernement d'aborder les problèmes de sécurité spécifiques de la région, en visant plus particulièrement la stabilité à long terme dans l'Europe du Sud-Est.
  • L'Europe a d'évidence les intérêts de sécurité communs suivants:
  • contribuer à un règlement pacifique des conflits en ex-Yougoslavie, comprenant le respect des frontières internationalement reconnues;
  • éviter l'extension des conflits existants et empêcher la transformation possible de la crise yougoslave en conflit régional de plus grande ampleur; - continuer à oeuvrer en faveur d'une architecture de sécurité qui irait au-delà des aspects militaires et ferait siennes les valeurs communes que sont les relations de bon voisinage, le respect des droits de l'Homme et des personnes appartenant à des minorités nationales et une culture politique commune visant à instaurer un esprit de solidarité en matière de sécurité commune.
  • Une telle démarche, conjuguée à une coopération régionale, accroîtrait les chances d'intégration des pays de l'Europe du Sud-Est dans le cadre européen plus large.
    D. Le bassin méditerranéen et le Moyen-Orient: région d'intérêt stratégique pour l'Europe; risques militaires et non militaires pour la sécurité européenne
  • Le bassin méditerranéen figure au premier rang des priorités pour la sécurité européenne. Il mérite une attention particulière de la part de l'UEO, qui a entamé un dialogue sur les questions de sécurité avec certains pays méditerranéens non membres de l'UEO (Algérie, Égypte, Israël, Maroc, Mauritanie et Tunisie).
  • L'UE est en train de renouveler et d'élargir sa politique envers l'ensemble de cette région. Il s'agit de fixer des orientations pour la coopération entre les pays de cette région jusqu'au siècle prochain, pour l'intensification de la coopération économique et financière entre l'UE et ces pays, et pour un dialogue permanent sur toutes les questions d'intérêt commun. C'est l'objet de la Conférence euro-méditerranéenne qui se tiendra fin novembre 1995 à Barcelone. Par ailleurs, l'UE joue dans le processus de paix du Moyen-Orient un rôle marquant, qui a un profond impact sur la situation politique de l'ensemble du bassin méditerranéen.
  • L'OTAN est également en train de développer son dialogue avec les pays de cette région (pour commencer avec l'Égypte, Israël, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie).
  • Le maintien de la stabilité politique, économique et militaire dans la région ainsi que la liberté de circulation et d'accès maritime en Méditerranée demeurent des objectifs prioritaires.
  • S'il ne semble pas y avoir de danger immédiat de rupture des approvisionnements pétroliers, les États européens n'en restent pas moins à la merci d'une interruption de l'approvisionnement énergétique en provenance de l'Afrique du Nord, des pays du Golfe et du Moyen-Orient par suite des instabilités actuelles et potentielles auxquelles sont confrontées ces régions.
  • La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs dans certains pays de cette région est également préoccupante pour la stabilité régionale et la sécurité européenne.
  • Les incertitudes concernant le contrôle et le potentiel de la flotte de la mer Noire demeurent une source de préoccupation.
  • Dans certaines parties d'Afrique du Nord, l'instabilité croissante et la fragilité des institutions démocratiques sont aujourd'hui très préoccupantes pour l'ensemble de l'Europe. Il n'est pas exclu que puissent surgir avec certains pays des différends sur des questions particulières. Cependant, le risque provient, pour l'essentiel, du défi que posent les mouvements extrémistes et les disparités entre l'Europe et cette région en termes de richesse économique et de croissance démographique. Des groupes extrémistes ont déjà attenté contre leurs propres gouvernements et compatriotes ainsi que contre des ressortissants et des intérêts étrangers. Ces activités risquent d'affecter gravement la stabilité de la région mais aussi de s'étendre à l'Europe.
  • La question de Chypre, toujours sans solution, est elle aussi préoccupante. 6
  • Les progrès accomplis dans le cadre du processus de paix israélo-arabe ont réduit les risques qui se posent au Proche-Orient en matière de sécurité. Les pays concernés ne constituent pas une menace militaire directe pour l'Europe. Un retour à la confrontation aurait toutefois des effets fortement déstabilisateurs sur l'ensemble de la région ainsi que sur le continent européen. En outre, la situation qui règne dans le Golfe, sur les plans politique et militaire, est inquiétante, en raison des politiques menées dans la région par l'Iran et l'Irak.
  • La montée récente au Moyen-Orient de certains mouvements extrémistes a entraîné une multiplication des attentats terroristes, qui a ébranlé la stabilité de la région et frappé durement des ressortissants et des intérêts européens dans certains pays.
  • E. Afrique: région d'intérêt pour l'Europe; enjeux et risques pour la sécurité et la stabilité; rôle des États européens dans la gestion des crises africaines
  • Le continent africain a cessé de servir de théâtre à la confrontation Est-Ouest. Les graves difficultés économiques que connaît l'Afrique méritent une attention politique soutenue. Une nouvelle aggravation de la situation sociale, économique et politique multiplierait les risques d'instabilité permanente et inciterait davantage d'Africains à émigrer. Le non-respect des principes démocratiques, la corruption omniprésente et incontrôlée, et les violations des droits de l'Homme sont aussi des facteurs d'instabilité.
  • Sur le continent africain, les conflits armés sont généralement d'ordre interne. La communauté internationale est confrontée à l'implosion d'États et aux immenses tragédies humanitaires qui en découlent.
  • Face à cette vague nouvelle d'affrontements, l'Organisation de l'Unité africaine a instauré un mécanisme de prévention des conflits, qui a été mis à l'épreuve au Congo, au Gabon et au Burundi. Les organisations subrégionales agissent aussi en ce sens dans leurs domaines d'intervention respectifs.
  • Les pays d'Europe étudient actuellement, au niveau bilatéral mais aussi dans le cadre de l'ONU, de l'UE et de l'UEO, la possibilité d'apporter, en passant notamment par des institutions et structures régionales et subrégionales, un soutien aux initiatives prises par les Africains eux-mêmes en vue de promouvoir le maintien de la paix, la recherche d'une réconciliation et la réalisation d'un développement viable et équilibré sur le plan social grâce à une bonne gestion des affaires publiques.
  • F. Asie et Pacifique: nature des intérêts de sécurité de l'Europe dans cette région
  • Dans la région Asie-Pacifique, l'Europe a en matière de sécurité divers intérêts interconnectés. En premier lieu, cette région regroupe déjà la moitié de la population mondiale. Par ailleurs, sa prospérité ne cesse d'augmenter. Sur le plan économique, l'Europe et la région Asie-Pacifique deviennent rapidement interdépendantes. À l'heure actuelle, les échanges commerciaux de l'Europe avec la seule Asie de l'Est sont plus importants qu'avec l'Amérique du Nord. Il est par conséquent fondamental pour les intérêts de sécurité de l'Europe d'encourager dans la région Asie-Pacifique des conditions favorables à l'investissement et à la liberté du commerce. Il est également dans l'intérêt de l'Europe de favoriser la stabilité des régimes politiques démocratiques, la sécurité régionale et un développement s'inscrivant dans la durée.
  • Sur le plan de ses intérêts politico-stratégiques, l'Europe est surtout attentive aux rapports de force entre la Chine, la Russie et le Japon. Le maintien de la présence des États-Unis dans cette région contribuera à y préserver la stabilité. De grands pays de la région mènent désormais une politique étrangère plus audacieuse et augmentent sensiblement leur budget de défense. Pour les questions de sécurité, il est par conséquent dans l'intérêt de l'Europe d'instaurer et de poursuivre un dialogue intense avec les pays déterminants ainsi que d'oeuvrer pour une entente et un respect mutuels.
  • Certains États européens entretiennent individuellement des liens historiques avec quelques-uns de ces pays qui, dans certains cas, engagent leur responsabilité en matière de sécurité.
  • Des efforts sont entrepris dans la région pour mettre en place des mécanismes capables de définir et de maîtriser les différends. L'utilité d'initiatives locales de ce type s'est accrue depuis la réduction de la présence militaire américaine. Des progrès ont déjà été accomplis. L'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), créée en 1967 pour traiter des relations locales entre États, a décidé en 1993 de mettre sur pied un forum régional élargi de l'Asie du Sud-Est chargé d'aborder les divers aspects de la sécurité régionale. L'UE y contribue activement et a proposé de faire part de l'expérience des Européens en matière de mesures de confiance et de sécurité. La CEAP (Coopération économique Asie-Pacifique) offre aux dirigeants des pays de cette région un forum régulier pour examiner les questions économiques, qui constitue un facteur général de stabilité dans la région. Le Conseil européen d'Essen (en décembre 1994) a confirmé la volonté de l'Union européenne d'intensifier sa coopération avec la région Asie-Pacifique.
  • Parallèlement à ce processus, le dialogue entre l'UE et le Japon, les contacts envisagés avec la Corée, les entretiens sur la sécurité entre l'OTAN et le Japon, et l'intérêt qu'ont manifesté le Japon et la Corée à l'égard de l'OSCE sont autant de possibilités offertes pour établir des liens avec ces États. Plusieurs pays européens s'efforcent de limiter les risques de prolifération et de faire progresser les accords de limitation des armements, notamment avec la Chine, le sous-continent indien et la péninsule coréenne.
  • G. Amérique latine: la nature des intérêts de sécurité de l'Europe dans cette région
  • L'Europe et l'Amérique latine partagent un patrimoine culturel commun, fondé sur les mêmes valeurs, les mêmes intérêts et d'étroits contacts sur le plan humain. De ce fait, mais aussi en raison des problèmes d'ordre politique, social et économique auxquels sont confrontés certains pays d'Amérique latine, l'Europe doit contribuer au progrès et à la stabilité dans cette région.
  • S'agissant plus spécifiquement des intérêts de sécurité européens en Amérique latine, il existe trois priorités: d'une part, le renforcement et l'institutionnalisation de la démocratie, le respect des droits de l'Homme et la stabilité régionale; d'autre part, le développement durable et l'intégration économique de la région; et enfin la lutte contre le trafic des stupéfiants.
  • Certains États européens ont, dans cette région, des intérêts de sécurité particuliers.
  • S'il reste encore beaucoup à faire, les pays d'Amérique latine ont accompli, pendant la dernière décennie, un important effort de démocratisation. L'Europe leur a apporté à cet égard un solide soutien, dont témoignent la contribution politique à la résolution des conflits qui sévissent dans plusieurs pays ainsi que l'assistance de l'Europe à la mise en oeuvre des plans de paix grâce à sa contribution aux opérations de maintien de la paix.
  • Les années qui viennent de s'écouler ont vu le renforcement de l'intégration latino-américaine. C'est ce qu'atteste clairement, en particulier, la création du MERCOSUR. La stabilité et la sécurité régionales se sont considérablement améliorées. L'Organisation des États américains a joué et continue de jouer un rôle remarquable dans ce processus.
  • Récemment, d'importants progrès ont marqué les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine. L'aide économique européenne et le dialogue politique avec cette région ont trouvé une expression concrète dont témoigne le document "Europe et Amérique latine: un partenariat pour l'action" approuvé par le Conseil de l'UE en octobre 1994. L'Europe a également montré, par des aides économiques, l'intérêt qu'elle porte à la défense du milieu naturel.

  • L'UE apporte son soutien à l'Amérique latine dans sa lutte contre les stupéfiants grâce à divers programmes visant à prévenir aussi bien la production et le trafic des stupéfiants que le blanchiment des fonds qu'ils permettent d'acquérir.

    Chapitre II



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    Jean-Pierre Maury