Union de l'Europe occidentale


Réunion du Conseil des Ministres de l'UEO

La sécurité européenne : 
une conception commune des 27 pays de l'UEO

Madrid, 14 novembre 1995


Chapitre II

Contributions des pays de l'UEO à la sécurité européenne: renforcement des capacités dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises

I. LA PROMOTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA STABILITÉ

A. Le cadre institutionnel
  • Les États européens ont reconnu que leur sécurité est indivisible, que le concept de sécurité doit reposer sur une approche globale et que des mécanismes de coopération doivent être mis en oeuvre afin de promouvoir la sécurité et la stabilité sur l'ensemble du continent. Les réponses aux défis nouveaux qui se posent en matière de sécurité doivent être fondées sur les institutions et les accords de coopération européens et transatlantiques existants, sur une meilleure utilisation des capacités qu'ils offrent, y compris la possibilité d'un élargissement, et sur une coordination plus étroite entre eux.
  • L'UE contribue à la stabilité et à la prospérité de l'Europe centrale et orientale de par la conclusion de différents accords. Certains de ces documents, les accords européens, comportent une perspective d'adhésion à l'UE qui encourage encore les pays d'Europe centrale à achever et à stabiliser leurs réformes politiques et économiques. L'élargissement de l'UE contribuera à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité en Europe et à sa périphérie.
  • L'intensification de la coopération dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a contribué à de nombreuses initiatives de grande ampleur prises par l'UE afin de renforcer la sécurité et la stabilité, telles que le Pacte de stabilité, contribution majeure au maintien de relations de bon voisinage et notamment à la situation des minorités nationales. On examine toutefois les possibilités de rendre les processus de décision plus efficaces et de renforcer les capacités d'analyse, de planification et de mise en oeuvre.
  • Le Traité sur l'Union européenne a institué une PESC, qui inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'UE, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune. Compte tenu de l'évolution du contexte de sécurité en Europe, l'UEO doit continuer à se développer en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance. Outre leurs autres fonctions, l'UE comme l'UEO ont un rôle à jouer en application de l'article J.4 du Traité sur l'Union européenne et dans le domaine défini par la Déclaration de Petersberg. Dans ce contexte, l'UEO devrait se coordonner plus étroitement avec l'UE et, en même temps, continuer de renforcer ses capacités opérationnelles.131. La Conférence intergouvernementale de 1996 sera, entre autres, une importante occasion de préparer le terrain institutionnel pour l'adhésion future de pays européens associés à l'UE, d'étudier les moyens d'accroître l'efficacité de la PESC et de réexaminer les relations entre l'Union européenne et l'UEO. Les États membres de l'UEO ont élaboré différentes options pour les relations institutionnelles futures entre l'UEO et l'UE dans un document distinct qui sera transmis à l'Union européenne en tant que contribution de l'UEO aux travaux de la Conférence intergouvernementale de 1996.
  • L'OTAN, la relation transatlantique et l'engagement des alliés nord-américains pour la défense de l'Europe sont essentiels et demeurent indispensables à la préservation de la stabilité et de la sécurité sur le continent. Afin de favoriser la sécurité et la stabilité en Europe, l'OTAN envisage l'adhésion d'autres pays comme un processus progressif, ouvert et transparent, qui n'exclut a priori aucun pays européen. L'OTAN a fait clairement savoir que son élargissement s'inscrira dans une politique de sécurité beaucoup plus large comprenant notamment:
  • le développement des accords de coopération existants, tels que le CCNA, le Partenariat pour la paix;
  • le développement de relations saines et solides tant avec la Russie qu'avec l'Ukraine;
  • le renforcement des structures paneuropéennes étroitement liées que sont, par exemple, l'OSCE et le Conseil de l'Europe;
  • la promotion de la coopération régionale.
  • Le CCNA et le Partenariat pour la paix (PpP) sont deux instruments importants pour la promotion de la sécurité dans un contexte plus large. Si le CCNA est principalement une instance multilatérale de consultation politique, le PpP, quant à lui, est l'instrument permettant à l'OTAN d'instaurer une coopération pratique avec chacun des pays partenaires (exercices dans le domaine du maintien de la paix, contacts entre militaires, etc.) et de favoriser le contrôle de l'armée par les autorités civiles et démocratiques. Le PpP jouera un rôle important, s'agissant à la fois de contribuer à préparer les nouveaux membres possibles - grâce à leur participation aux activités du PpP - aux avantages et aux responsabilités qu'entraînerait une future adhésion et d'affermir les relations avec les pays partenaires qui pourraient être peu susceptibles d'adhérer prochainement ou ultérieurement à l'Alliance. De par leur nature et leur composition, le CCNA, le PpP et les activités qu'ils mènent sont importants pour les pays de l'UEO. Le statut d'association à l'UEO, approuvé au Kirchberg en 1994 pour les neuf pays d'Europe centrale ayant conclu des accords européens avec l'Union européenne, vient compléter la coopération plus étroite de ces États avec l'UE et s'inscrit dans la même perspective de sécurité que les initiatives de l'OTAN. 134. Grâce à sa composition très large, à sa conception globale de la sécurité et à l'étendue de ses compétences ¬ fondées notamment sur l'Acte final d'Helsinki (1975), la Charte de Paris (1990) et les documents d'Helsinki (1992) et de Budapest (1994) ¬ l'OSCE joue un rôle fondamental dans la création en Europe d'un espace de sécurité durable fondé sur la coopération. Le processus de négociation sur le Haut-Karabakh au sein du Groupe de Minsk de l'OSCE est un exemple du rôle utile que joue cette organisation dans le domaine de la gestion des conflits. La planification de la première opération de maintien de la paix jamais entreprise sous son égide a été achevée dans l'attente de la conclusion des négociations. L'UEO a proposé de soutenir, au cas par cas et conformément à ses propres procédures, les mesures de prévention des conflits et de gestion des crises prises sous l'égide de l'OSCE. Elle doit à présent déterminer les compétences, les moyens logistiques et le personnel qui pourraient être mis à la disposition de l'OSCE à cette fin.
  • Le débat que mène actuellement l'OSCE sur un modèle de sécurité commun et global pour le XXIe siècle pourrait aider à donner forme à la nouvelle architecture de sécurité européenne. L'UEO apporte une contribution substantielle à ce débat non seulement en y prenant directement part mais aussi en exprimant, dans le cadre de la présente réflexion commune, les points de vue et préoccupations de ses 27 pays en matière de sécurité.
  • L'approche paneuropéenne de l'OSCE pourrait aujourd'hui être complétée en accordant une place plus large à la coopération régionale, en donnant suite, entre autres, au concept des tables régionales, notamment dans des domaines tels que les mesures de confiance et de sécurité, la protection de l'environnement et l'économie. À la lumière de l'expérience acquise avec le Pacte de stabilité, les activités des tables régionales sont considérées comme une méthode utile pour traiter des questions régionales et promouvoir les relations de bon voisinage. Les structures de coopération régionale ou subrégionale continueront également à jouer un rôle important dans le renforcement de la sécurité et de la stabilité en Europe.
  • Les nombreux traités bilatéraux ont contribué à créer un environnement favorable aux relations de bon voisinage en confirmant le respect des principes agréés internationalement en ce qui concerne l'inviolabilité des frontières et le respect des droits de l'Homme, notamment ceux des personnes appartenant à des minorités nationales.
  • L'Organisation des Nations Unies est l'institution mondiale chargée d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales. À mesure que l'UEO poursuivra le développement de ses capacités opérationnelles, elle soutiendra, au cas par cas et conformément à ses propres procédures, les mesures de prévention des conflits et de gestion des crises prises sous les auspices des Nations Unies. Elle doit à présent déterminer les compétences, les moyens logistiques et le personnel qui pourraient être mis à la disposition de l'ONU à cette fin.
  • B. La sécurité et la stabilité dans les régions voisines de l'UEO et dans le reste du monde
  • La maîtrise des armements et les mesures visant à empêcher la prolifération des armes de destruction massive sont des moyens importants de renforcer la paix et la sécurité européennes et internationales. Les pays de l'UEO ont de nombreux intérêts communs à cet égard et coopèrent déjà dans une large mesure, de manière informelle ou dans le cadre de groupements auxquels la totalité d'entre eux ¬ ou certains seulement ¬ appartiennent.
  • Les accords START I et START II constituent des accomplissements de portée historique. La mise en oeuvre de leurs dispositions présente tout autant d'intérêt pour les pays de l'UEO que pour leurs signataires. Aussi, les pays de l'UEO souhaitent-ils vivement assurer la mise en oeuvre des accords START I et la ratification, puis la pleine mise en oeuvre, de START II. Ils soutiennent fermement les efforts déployés pour fournir une assistance aux pays confrontés à un lourd héritage nucléaire, par exemple dans les domaines du contrôle, de la comptabilisation et de l'élimination des matières nucléaires fissiles.
  • Compte tenu du succès de la Conférence chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et la question de sa prorogation, il importe de tout mettre en oeuvre pour assurer une adhésion universelle à ce traité. La conférence a mis en lumière le programme d'action nécessaire à la réalisation intégrale et à l'application effective des dispositions de l'Article VI de ce traité, en précisant ce qui suit:
  • la conclusion par la Conférence du désarmement à Genève, au plus tard en 1996, des négociations sur un traité d'interdiction totale des essais nucléaires, universel et internationalement et effectivement vérifiable; en attendant qu'un tel traité entre en vigueur, les États dotés d'armes nucléaires devraient faire preuve de la plus grande retenue;
  • l'ouverture immédiate et la conclusion rapide de négociations sur une convention, non discriminatoire et de portée universelle, interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires conformément à la déclaration du Coordonnateur spécial de la Conférence du désarmement et au mandat qui y figure;
  • la volonté des États dotés d'armes nucléaires d'aller systématiquement et progressivement de l'avant afin de réduire les armes nucléaires dans leur ensemble, puis de les éliminer, et la volonté de tous les États d'oeuvrer pour un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace."
  • Ce programme d'action constitue un cadre de référence essentiel et les pays de l'UEO attachent de l'importance à sa mise en oeuvre active.

    Par ailleurs, le renforcement du processus de réexamen du TNP, obtenu à la Conférence chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, consolidera très sensiblement le régime de non-prolifération et il importe de tirer le meilleur parti des possibilités qu'il apporte.

  • Il convient par ailleurs de continuer à renforcer encore le système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en complément de la prorogation indéfinie du TNP, notamment pour déceler les activités nucléaires non déclarées.
  • Dans le domaine des armes chimiques et biologiques, les pays de l'UEO doivent déployer tous les efforts possibles pour que la Convention sur l'interdiction des armes chimiques entre en vigueur dans les plus brefs délais et que tous les pays du monde y adhèrent et pour que se mette en place un système efficace de vérification du respect de la Convention sur les armes biologiques et à toxines.
  • Dans le domaine des armes conventionnelles, le Traité FCE reste la pierre angulaire de la sécurité et de la stabilité européennes. Il importe donc au plus haut point qu'il entre rapidement et pleinement en application et que son intégrité soit préservée. Les pays de l'UEO continueront à oeuvrer au renforcement et à la pleine mise en application par tous les États participants du système de mesures élaboré dans le cadre de l'OSCE en matière de maîtrise des armements, de désarmement, de confiance et de sécurité.
  • Les pays de l'UEO mènent une coopération concrète dans le cadre du Traité Ciel ouvert. Ils doivent par ailleurs poursuivre leurs efforts en vue d'obtenir sa ratification par la Russie, l'Ukraine et la Biélorussie afin d'en assurer l'entrée en vigueur.
  • S'agissant du déminage terrestre et de l'action conjointe que mène actuellement l'Union européenne dans le domaine des mines antipersonnel, l'UEO devrait examiner la meilleure façon de contribuer à la définition et à la mise en application des mesures spécifiques que l'Union pourrait arrêter.
  • Les pays de l'UEO étudieront la possibilité d'apporter une contribution au renforcement du registre des armes classiques tenu par l'ONU ainsi qu'à la mise en pratique des principes de l'OSCE régissant les transferts d'armes conventionnelles.
  • Mené avec circonspection, l'élargissement à de nouveaux membres des régimes de contrôle des exportations, comme le Groupe des fournisseurs nucléaires, le Groupe australien et le régime de surveillance des technologies balistiques (MTCR), contribuerait également à la stabilité et à la sécurité.
  • En ce qui concerne les défis qui se posent en matière de sécurité, tels que le terrorisme international et la criminalité organisée, les États européens doivent avoir des réponses coordonnées et concertées. Le respect par les États des conventions internationales portant sur les divers aspects de ces défis, ainsi que leur mise en oeuvre intégrale, sont un élément important de la lutte contre ces phénomènes.
  • L'évolution vers la stabilité politique et le développement économique d'une Russie où la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de l'Homme constitueraient des acquis irréversibles représente un intérêt de sécurité vital pour les pays de l'UEO. Une politique étrangère russe basée sur la coopération, le partenariat et les relations de bon voisinage renforcera la stabilité et la sécurité en Europe. Les pays de l'UEO ont le plus grand intérêt à ce que réussisse le processus de réforme politique, économique et sociale actuellement mené par la Russie. Ils continueront de contribuer au développement de l'économie de marché dans ce pays. Dans ce contexte, ils soutiennent et encouragent les efforts déployés notamment par l'Union européenne (programme TACIS), par le Fonds monétaire international et par la Banque mondiale. Outre ces efforts plus larges, la stabilité et le développement social et économique des régions de Russie voisines des pays de l'UEO présentent un intérêt particulier. Les pays de l'UEO considèrent que la coopération régionale peut renforcer le développement et la stabilité de ces régions, contribuant ainsi à la sécurité de l'Europe.
  • La Russie est un élément important au sein de l'architecture de sécurité européenne qui prend forme. Le réseau croissant de relations de coopération qui se tisse aujourd'hui a pour but d'instaurer un véritable partenariat et une coopération renforcée. L'intensification du dialogue et de la coopération avec la Russie dans le cadre et au-delà de sa participation au CCNA et au PpP s'inscrira dans une approche plus large visant à promouvoir sur le continent une architecture de sécurité basée sur la coopération. Pour sa part, l'UEO met actuellement pleinement en oeuvre la décision qu'elle a prise sur les contacts avec la Russie. Dans ce contexte, l'UEO a récemment approuvé un certain nombre de propositions visant à donner substance à cette décision. En outre, les pays de l'UEO sont en faveur de l'intégration progressive de la Russie aux débats du G7 et de son adhésion au Conseil de l'Europe dans les plus brefs délais.
  • Depuis son indépendance, l'Ukraine s'est toujours montrée très désireuse d'accroître sa coopération politique et économique avec l'Ouest, dans le but, à moyen ou long terme, d'être intégrée le plus étroitement possible aux organisations européennes. Les pays de l'UEO ne peuvent que se féliciter de l'intensification du dialogue politique et des autres formes de coopération qui se sont déjà instaurées. Le renforcement de la relation entre l'Ukraine et l'OTAN au-delà du cadre du PpP est une évolution positive. Les pays de l'UEO se félicitent de l'adhésion de l'Ukraine au Conseil de l'Europe. L'UEO devrait mettre pleinement à profit les contacts qu'elle entretient avec l'Ukraine et étudiera comment développer ses relations avec ce pays.
  • Les pays de l'UEO ont également intérêt à ce que se maintiennent la sécurité et la stabilité de la Biélorussie. Ils continueront à promouvoir les réformes économiques et la démocratisation engagées dans ce pays. Le développement du partenariat entre la Biélorussie, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, la part active que prend ce pays au PpP et sa contribution active à la coopération régionale correspondent aux intérêts des pays de l'UEO. L'Organisation peut envisager la possibilité d'engager, à l'avenir, des contacts appropriés avec la Biélorussie.
  • L'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la Moldavie, l'adhésion de ce pays au Conseil de l'Europe et sa participation au programme du Partenariat pour la paix de l'OTAN constituent la base d'un renforcement futur de ses relations avec l'UEO. Dans ce contexte, l'UEO pourrait étudier des modalités pratiques pour l'instauration de relations appropriées avec la Moldavie afin de renforcer la sécurité et la stabilité dans cette région.
  • Les 27 pays de l'UEO ont également un intérêt en ce qui concerne l'indépendance, l'intégrité territoriale, la sécurité et la stabilité des autres nouveaux États indépendants de l'Est ainsi que le renforcement de leurs liens avec l'Europe. Aussi soutiennent-ils entièrement le rôle de l'OSCE dans cette région en matière de prévention des conflits et de gestion des crises.
  • L'UEO a engagé un dialogue avec les pays méditerranéens sur les questions de défense et de sécurité. Elle devrait développer ce dialogue et définir des moyens de lui donner un contenu toujours plus significatif. L'objectif est de contribuer véritablement à la stabilité d'une région fondamentale pour la sécurité européenne. Ceci viendrait compléter les efforts des autres organisations (UE, OTAN, OSCE), qui soulignent tous l'importance que revêt cette région.
  • Promouvoir la sécurité et la stabilité en Afrique est une préoccupation dont les pays de l'UEO reconnaissent l'importance. Les États européens étudient actuellement la possibilité de soutenir les efforts que déploient les Africains eux-mêmes en vue de préserver la paix, d'oeuvrer à la réconciliation et d'aboutir à un développement durable et socialement équilibré grâce à une bonne gestion des affaires publiques. L'UEO, quant à elle, mène une réflexion sur le rôle qu'elle pourrait jouer à l'appui d'actions de maintien de la paix et de prévention des conflits menées par des États africains.
  • C. Le rôle des forces nucléaires dans la dissuasion
  • La France et le Royaume-Uni, pays membres de l'UEO qui font aussi partie de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique, sont des États dotés de l'arme nucléaire au sens du TNP.

  • Selon les termes mêmes du paragraphe 55 du Concept stratégique de l'Alliance, le rôle fondamental des forces nucléaires est politique; il s'agit de "préserver la paix et prévenir la coercition et toute forme de guerre [...] en maintenant l'incertitude dans l'esprit de tout agresseur sur la nature de la riposte des Alliés à une agression militaire" et en démontrant "qu'une agression, quelle que soit sa forme, n'est pas une option rationnelle". La Plate-forme de La Haye précise que "Pour être crédible et efficace, la stratégie de dissuasion et de défense doit continuer à se fonder sur une combinaison appropriée de forces nucléaires et conventionnelles, dont l'élément nucléaire est le seul qui puisse confronter un agresseur éventuel à un risque inacceptable."

    Les Conclusions préliminaires pour la définition d'une politique européenne de défense commune (Conseil des Ministres de l'UEO, Noordwijk 1994), qui reprennent le langage de la Plate-forme de La Haye et le nouveau Concept stratégique de l'Alliance, approuvés respectivement par l'UEO en 1987 et par l'OTAN en 1991, soulignent que "Les Européens ont une responsabilité majeure en matière de défense, tant sur le plan conventionnel que nucléaire"7. "Les forces nucléaires indépendantes du Royaume-Uni et de la France, qui remplissent un rôle de dissuasion qui leur est propre, contribuent à la dissuasion et à la sécurité globales des Alliés".


    II. PRÉVENTION ET GESTION DES CRISES

    A. Capacités dont dispose l'UEO
  • L'UEO, en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique, joue un rôle croissant dans le domaine des activités de prévention et de gestion des crises. L'UEO a la capacité d'agir de sa propre initiative en réponse à une crise et, sur demande de l'Union européenne, élaborera et mettra en oeuvre les décisions et les actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Elle doit agir, en tant que de besoin, en coordination avec d'autres institutions, notamment l'OTAN, l'OSCE et l'ONU.
  • Lors de la réunion ministérielle de Petersberg en 1992, les États membres de l'UEO ont défini les missions de prévention et de gestion des crises que leurs forces, par l'intermédiaire de l'UEO, pourraient mener à bien:

  • "les unités militaires des États membres de l'UEO, agissant sous l'autorité de l'UEO, pourraient être utilisées pour:

  • des missions humanitaires ou d'évacuation de ressortissants;
  • des missions de maintien de la paix;
  • des missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix."
  • Il convient de tenir compte du fait que l'UEO peut non seulement monter des opérations militaires à l'appui des efforts de gestion des crises, mais aussi, au cas par cas, coordonner des moyens non militaires, comme elle l'a fait à Mostar et sur le Danube.

    La souplesse que confèrent à l'UEO les différents statuts des pays qu'elle rassemble permet aux membres associés, aux observateurs et aux associés partenaires d'apporter, à la réalisation de ces missions, une contribution importante qui leur est propre.

  • Au-delà des problèmes institutionnels, traités dans le cadre de la préparation de la CIG de 1996, il est actuellement procédé à une évaluation des moyens et capacités dont dispose effectivement l'UEO pour l'accomplissement de ces missions. Des progrès notables ont été réalisés depuis quelques années dans le renforcement de la capacité des pays de l'UEO à répondre aux crises mais force est de constater que le bilan demeure encore insuffisant au regard des objectifs qui ont été fixés.

  • Moyens d'action nationaux

  • Si l'on peut envisager qu'un pays réponde seul à une situation de crise particulière sans l'assistance d'autres pays, il est en réalité plus probable que se mettront en place, pour un nombre croissant d'opérations, certaines formes de coalitions réunissant des pays déterminés à agir pour entreprendre le type de missions énoncées au paragraphe 160. Dans certains cas, il se peut que des forces multinationales soient déclarées disponibles pour contribuer à une opération.
  • Les contributions nationales à ces missions restent fondées sur la déclaration de mise à disposition d'unités militaires provenant de tout l'éventail des forces conventionnelles des pays pour les missions de Petersberg. L'organisation de ces moyens nationaux pour de telles missions nécessite des procédures communes. Comme de nombreux pays de l'UEO recourent déjà ou s'adaptent aux procédures élaborées par l'OTAN et que les opérations de l'UEO devront s'appuyer dans un certain nombre de cas sur les moyens et capacités de l'Alliance, il convient de maintenir compatibles les procédures de l'UEO avec celles de l'OTAN.
  • Si un pays peut réagir à titre individuel face à une crise, il est aussi possible que plusieurs pays mènent une intervention en coopération sous la direction d'un "pays pilote" qui serait responsable des dispositions en matière de commandement pour l'opération ainsi que d'autres aspects comme les transports et la logistique commune. Dans ce dernier cas, l'UEO pourrait apporter son soutien politique et faciliter la coordination des contributions nationales à l'opération. Une telle opération demeurerait cependant sous la pleine responsabilité de chacun des pays ou du groupe de pays.

  • Moyens d'action collective

  • Des crises effectives ou potentielles peuvent appeler un large éventail de réponses. En matière de prévention ou de gestion des crises, l'UE a la possibilité de recourir à des mesures politiques, économiques et financières. Puisqu'elle ne dispose pas en propre de moyens militaires, en vertu de l'article J.4. du Traité sur l'Union européenne, elle demande à l'UEO "d'élaborer et de mettre en oeuvre les décisions et les actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense".
  • Les capacités dont dispose l'UEO pour des actions collectives, menées en réponse à une demande de l'UE ou de sa propre initiative, ont été considérablement renforcées ces dernières années dans le but de lui permettre d'assurer la conduite des opérations de prévention et de gestion des crises énoncées dans la Déclaration de Petersberg. Une Cellule de planification a été mise en place en 1992 pour élaborer les plans des opérations que l'UEO pourrait être appelée à entreprendre. Elle tient à jour une liste des forces nationales et multinationales relevant de l'UEO (FRUEO).

  • Grâce aux décisions prises à Rome en novembre 1992, puis au Kirchberg en mai 1994, les membres associés de l'UEO, en engageant des forces pour des opérations militaires de l'UEO, participeront sur la même base que les membres de plein droit à ces opérations ainsi qu'aux exercices et à la planification s'y rapportant. Ils peuvent en outre pleinement exercer le droit de désigner des FRUEO et peuvent désigner des officiers au sein de la Cellule de planification.

    Les observateurs de l'UEO peuvent participer à des opérations de l'Organisation avec l'accord de tous ses membres de plein droit. Les contributions de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède au détachement de police de l'UEO dans le cadre de l'administration de Mostar par l'UE constituent une première participation des observateurs aux opérations de l'UEO.

    Les associés partenaires de l'UEO, conformément à la Déclaration du Kirchberg, peuvent s'associer aux décisions prises par les États membres en ce qui concerne les missions de Petersberg et participer à leur mise en oeuvre et à leur planification ainsi qu'aux exercices y afférents.

    Ils communiquent, au sujet des forces qu'ils estiment adaptées à de telles opérations, des données que la Cellule de planification détient avec les listes des FRUEO. Les modalités de liaison qui ont été établies entre la Cellule et les associés partenaires, et qui sont susceptibles d'être développées plus avant, facilitent la participation de ces derniers aux activités de l'UEO. Une réflexion a été engagée sur les propositions des associés partenaires concernant leurs arrangements pratiques avec la Cellule de planification.

    La mise au point des listes de forces relevant de l'UEO ou mises à sa disposition restera au premier rang des priorités.

  • L'UEO soutient les efforts qui renforcent les capacités de ses pays dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises, comme le bataillon balte conjoint de maintien de la paix qui réunit l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie (BALTBAT), et les forces de maintien de la paix austro-hongroises, créés grâce à une fructueuse coopération internationale.
  • Les décisions prises à Lisbonne en mai 1995 d'établir un Groupe politico-militaire, un Centre de situation et une Section Renseignement au sein de la Cellule de planification, ainsi que l'adoption de conclusions préliminaires et de dispositions intérimaires pour le financement des opérations de l'UEO, sont destinées à faciliter et à accélérer la prise de décision à l'UEO et à développer sa capacité à planifier et conduire des opérations de type Petersberg. Dans ce contexte, les Ministres sont également convenus de faire du Centre satellitaire un organisme permanent de l'UEO, chargé d'interpréter l'imagerie satellitaire. Des propositions sont à l'étude, qui visent à développer les capacités d'exploitation des moyens d'observation spatiale aux fins de sécurité.
  • Les forces et états-majors multinationaux sont, avec les contributions nationales, de précieux et importants outils au service de la gestion des crises. La multiplicité des risques, les nombreux types de missions envisageables et la diversité des zones d'intervention éventuelles exigent différents modèles de coopération ainsi qu'un éventail adaptable de capacités opérationnelles.
  • Les États membres et les membres associés ont bien réagi dans ce sens en déclarant des moyens comme relevant de l'UEO, qui peuvent aussi être employés dans le cadre de l'OTAN. Outre des forces nationales, il existe des FRUEO multinationales qui comprennent:
  • le Corps européen, qui aura acquis un caractère opérationnel complet à partir du 30 novembre de cette année et qui rassemble cinq pays: Allemagne, Belgique, Espagne, France et Luxembourg;
  • la Division multinationale centrale (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Royaume-Uni) et la Force amphibie britannico-néerlandaise;
  • l'EUROFOR et l'EUROMARFOR, qui rassemblent l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal.
  • La désignation d'éléments appropriés du premier corps d'armée germano-néerlandais comme FRUEO est examinée attentivement par l'Allemagne et les Pays-Bas.

    Ces formations offrent des capacités préconstituées ainsi que les états-majors correspondants et représentent un important élément de l'ensemble des forces parmi lesquelles l'UEO sélectionnera des groupements de forces adaptés à des crises particulières. Ces structures opérationnelles constituent, avec d'autres importants efforts tels que le groupe aérien européen franco-britannique, un ensemble de moyens dont les règles d'emploi répondent à la double vocation de l'UEO: composante de défense de l'Union européenne et moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique.

  • La coopération entre l'UEO et l'OTAN contribuera pour beaucoup à donner plus de poids aux efforts déployés par l'Europe pour les missions de maintien de la paix et d'autres missions de circonstance. Dans ce contexte, il est nécessaire de faire aboutir dans les plus brefs délais les travaux relatifs au concept des GFIM, approuvé par le Sommet de l'Alliance en janvier 1994, afin de contribuer de façon déterminante à doter l'UEO d'une capacité de commandement multinationale opérationnelle. La volonté de l'Alliance de mettre à disposition ses moyens et capacités collectifs pour des opérations de l'UEO est fondamentale car elle permettra à l'UEO d'avoir accès à un éventail de capacités suffisamment large tout en évitant les doubles emplois coûteux et inutiles. L'UEO a contribué à l'élaboration du concept des GFIM et attache une grande importance à l'achèvement des travaux menés par l'OTAN dans ce domaine et à la mise en oeuvre des décisions prises au Sommet de l'Alliance concernant l'emploi par l'UEO et sous son commandement des moyens et capacités collectifs de l'OTAN.
  • B. Lacunes et insuffisances des capacités européennes
  • Malgré les progrès déjà réalisés, de nombreux efforts restent à accomplir pour renforcer les capacités opérationnelles de l'UEO qui, de ce fait, n'est pas encore en mesure d'entreprendre des opérations d'envergure en réponse à une demande de l'UE ou de sa propre initiative.

  • Plusieurs domaines, abordés dans les sections qui suivent, présentent des lacunes et insuffisances manifestes:

  • les mécanismes de gestion des crises, y compris les procédures de constitution et de rassemblement des forces, et les procédures de commandement et de contrôle;
  • la reconnaissance et le renseignement;
  • les capacités de transport stratégique et sur zone;
  • la standardisation et l'interopérabilité;
  • la base industrielle de défense en Europe.
  • C. Enseignements tirés du conflit en ex-Yougoslavie
  • Le conflit en ex-Yougoslavie se déroule au moment même où les organisations européennes de sécurité adaptent ou mettent en place des structures qui contribueront davantage à la prévention et à la gestion des crises sur le continent. Les pays européens sont engagés sur le terrain dans le cadre de l'opération de maintien de la paix conduite sous l'égide de l'ONU. L'UEO a apporté une contribution utile dans certains domaines, notamment celui de l'imposition du respect des sanctions, et en prêtant son assistance à l'administration de Mostar par l'UE. Le conflit a montré que l'UEO était en mesure de répondre à une demande de l'UE, comme le prévoit l'article J.4 du Traité de Maastricht, et que l'OTAN conservait un rôle essentiel, et plus particulièrement son importance dans des missions ne relevant pas de l'article 5.
  • Sur le plan politique, l'expérience en ex-Yougoslavie pourra être utile pour les futures opérations de l'UEO:
  • Il est nécessaire de définir précisément dès le départ les objectifs politiques de la mission et d'assurer un suivi continu de cette dernière pour éviter que les opérations entreprises sur le terrain ne s'écartent progressivement de l'objectif politique global.
  • L'UEO doit disposer de capacités appropriées et d'une structure de décision efficace pour être en mesure d'entreprendre les missions de Petersberg.
  • Des relations plus étroites entre l'UE et l'UEO sont indispensables. Outre les questions institutionnelles examinées en vue de la CIG, l'UEO doit élaborer des mécanismes assurant une étroite consultation entre les deux organisations sur le plan tant politique qu'opérationnel. Ceci s'avérera particulièrement important pour les missions UEO d'assistance humanitaire et de reconstruction qui, comme à Mostar, pourront se dérouler selon les orientations politiques générales de l'UE, voire avec la participation effective d'organisations civiles coordonnées par l'UE.
  • Des relations de travail plus étroites doivent exister entre l'UEO et l'OTAN.
  • Il est nécessaire de définir précisément les rôles respectifs des autres organisations (par exemple, l'ONU ou l'OSCE) pouvant intervenir en réponse à une crise et d'assurer une coordination plus étroite de leurs réponses.
  • Du point de vue opérationnel, les pays de l'UEO doivent tirer parti de cette expérience afin de renforcer leurs capacités dans les domaines suivants:
  • Il doit y avoir une chaîne de communication cohérente entre le Conseil de l'UEO et les forces UEO. L'expérience montre qu'en complément du rôle de liaison joué jusqu'à présent par la Présidence de l'UEO, il est nécessaire de disposer d'une filière de communication efficace pour relier les éléments UEO participant à une opération au Conseil de l'Organisation.
  • Dans chaque opération UEO, toutes les forces militaires engagées par l'Organisation doivent relever d'une chaîne de commandement unique afin d'éviter toute confusion et tout retard dans l'exécution des tâches.
  • Des dispositions doivent être élaborées en vue d'assurer une coordination efficace des éléments militaires et civils sur le théâtre d'opérations, notamment lorsque la composante civile provient d'une autre organisation telle que l'ONU.
  • Il est nécessaire pour l'UEO de mettre en place ou d'avoir accès à une capacité appropriée d'observation et de développer une capacité d'exploitation du renseignement, qui sont décisives pour la conduite d'opérations dans des environnements politico-militaires complexes et mouvants.
  • Il est aussi nécessaire de disposer de capacités de transport permettant une projection rapide des forces et leur déploiement sur le théâtre d'opérations en tant que de besoin. Dans ce domaine, les Européens font aujourd'hui appel à d'autres pays ou au marché international pour les moyens lourds de transport aérien.
  • D. Réponses: renforcement des capacités européennes
  • En vue de pallier les insuffisances évoquées plus haut, l'UEO doit définir et mettre en oeuvre des politiques et de nouvelles mesures concrètes d'organisation pour accroître son aptitude à mener à bien les tâches définies dans la Déclaration de Petersberg et améliorer sa contribution à la stabilité et à la sécurité européennes.

  • Adaptation des dispositifs de défense nationaux et maintien de leur efficacité

  • Les moyens nationaux de défense sont essentiels pour la sécurité et la défense des pays européens; ils sous-tendent la sécurité collective et sont la base des efforts collectifs dans ce domaine. Les pays ont engagé des plans de restructuration de leurs forces armées en vue de mieux faire face aux nouveaux défis de sécurité dans les domaines de la prévention et de la gestion des crises, y compris le maintien de la paix. La modernisation des forces armées doit s'accompagner d'un effort visant à accroître leur mobilité et leur interopérabilité afin de permettre, entre autres, aux pays de l'UEO d'agir en coopération dans le cadre d'opérations internationales de prévention et de gestion des conflits.
  • Les efforts de coopération, y compris la participation au PpP, offrent des possibilités pour parvenir à cet objectif.
  • Les priorités nationales en matière de défense, dans un contexte où les moyens financiers sont nécessairement limités, doivent tenir compte des obligations contractées vis-à-vis des organisations de sécurité (OTAN, UEO).

  • Renforcement des structures politico-militaires de l'UEO

  • Une tâche importante de l'UEO dans les années à venir consistera à poursuivre le développement de ses structures politico-militaires afin de pouvoir entreprendre l'éventail complet des missions de Petersberg. Il s'agira notamment:
  • de développer des relations plus étroites avec l'UE aux niveaux politique et exécutif, pour les actions entreprises à la demande de cette dernière dans le cadre de l'article J.4 du Traité sur l'Union européenne;
  • d'améliorer encore l'étroite coopération avec l'OTAN;
  • d'établir des modalités de liaison et de consultation efficaces, voire d'améliorer celles qui existent, avec d'autres organisations concernées, notamment l'ONU et l'OSCE, afin de garantir une coordination optimale de tous les moyens internationaux engagés dans une crise, y compris les éléments non militaires. Les pays de l'UEO pourront également instaurer une coordination appropriée lorsqu'ils participent, au niveau national, à des opérations de paix sous l'égide de l'ONU ou de l'OSCE, et informer en tant que de besoin le Conseil de l'UEO.
  • Renforcement des moyens et capacités européens
  • Dans le même temps, il est important d'étudier et de renforcer les moyens communs d'action en développant des capacités UEO qui soient à la fois efficaces et crédibles sur une base de transparence et de complémentarité avec l'OTAN, tout en évitant les doubles emplois inutiles, et à même d'entreprendre l'éventail complet des missions de Petersberg. Il s'agit notamment de:
  • la mise en oeuvre du concept des GFIM et la définition de capacités séparables mais non séparées afin que les GFIM puissent être effectivement utilisés par l'UEO lorsqu'il y a lieu et, dans ce cas, sous son commandement;
  • la poursuite du processus de constitution de FRUEO nationales et multinationales, la mise en place de liens opérationnels efficaces entre ces forces et l'UEO et leur intégration complète dans les plans de l'UEO;
  • l'examen des besoins en matière de transport stratégique pour les différents types d'opérations envisagées, ainsi que des moyens permettant d'y pourvoir. Il convient d'envisager la question des avions de transport militaires;
  • la création d'autres dispositifs de constitution rapide de groupements de forces pour faire face à une crise urgente. À cet égard, la décision relative à la force d'intervention humanitaire UEO sera certainement profitable et fournit d'utiles orientations pour la coordination des moyens militaires et non militaires;
  • l'examen des moyens permettant d'améliorer l'interopérabilité des forces nationales. Les opérations de l'UEO étant, par nature, multinationales, la recherche d'une meilleure interopérabilité est un objectif essentiel et doit s'étendre à l'ensemble des 27 pays susceptibles de prendre part aux interventions. Il conviendra d'adopter des instructions permanentes compatibles avec celles de l'OTAN et conformes aux principes des Nations Unies. Le programme du PpP apporte une utile contribution à l'amélioration de l'interopérabilité. À cet égard, une plus grande transparence entre le PpP et les activités de l'UEO serait souhaitable;
  • l'examen des moyens qui permettraient à l'UEO de mieux tirer parti d'une participation renforcée des observateurs comme des associés partenaires au sein de ses activités et des opérations liées aux missions de Petersberg;
  • la poursuite du développement d'un programme UEO d'exercices et d'entraînement, qui devrait être mis en oeuvre en harmonie avec celui de l'OTAN. Essentiel à l'interopérabilité des forces, ce programme permettrait en outre d'acquérir une expérience pratique des procédures de prise de décision à tous les niveaux de l'Organisation;
  • la mise en place au sein de l'UEO d'une Section Renseignement qui opérera à partir d'éléments fournis par les pays de l'UEO, le Centre satellitaire, l'OTAN et d'autres sources à considérer, et sera en mesure d'apporter un soutien à l'UEO en cas de crise;
  • le développement de la capacité de l'UEO à exploiter l'imagerie satellitaire aux fins de sécurité grâce à la définition des conditions de base de sa participation éventuelle à un programme européen multilatéral en cours de développement;
  • l'examen de l'élargissement à tous les pays de l'UEO de l'accès à un système de télécommunications UEO.
  • Il serait possible de progresser dans les domaines évoqués ci-dessus en étudiant les possibilités qui s'offrent en matière de partage des charges et de mise en commun des moyens.
  • Les diverses formes de participation à l'UEO apportent une importante contribution à la capacité de l'Organisation à entreprendre les missions de Petersberg. La contribution des associés partenaires à ces missions doit être perçue comme la manifestation de leur intention de contribuer à la sécurité européenne et de leur aspiration à adhérer en temps utile au Traité de Bruxelles modifié.
  • L'OTAN a, elle aussi, engagé une restructuration de ses forces en fonction du concept stratégique, en mettant l'accent sur des unités de moindre volume mais plus mobiles. L'UEO devra suivre ces évolutions et adapter ses plans aux nouvelles structures de forces.

  • Renforcement de la base industrielle de défense en Europe

    La demande de matériels d'armement a considérablement évolué ces dernières années. Par voie de conséquence, la base industrielle de défense de tous les pays de l'UEO se trouve aujourd'hui en pleine mutation. Les efforts de l'Europe en matière de prévention et de gestion des crises doivent pouvoir s'appuyer sur des générations nouvelles de matériel, dont l'une des caractéristiques importantes sera l'interopérabilité. L'industrie de défense européenne est en voie de restructuration pour s'adapter à l'évolution de la demande. Pour doter les forces d'un armement et d'un équipement qui assurent leur efficacité militaire, il convient d'avoir durablement accès aux technologies de pointe et de pouvoir compter sur une capacité de production souple et efficace, à même de répondre à des besoins communs. À cet égard, l'industrie de défense européenne doit être performante, compétitive et commercialement rentable. Les pays de l'UEO reconnaissent la nécessité d'une coopération européenne en matière d'armement. Il a été décidé, dans la Déclaration de Maastricht relative à l'UEO, d'examiner plus avant les propositions visant à une coopération renforcée en matière d'armement, en vue de créer une agence européenne des armements. Ces propositions sont en cours d'examen dans le cadre du GAEO.



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    Jean-Pierre Maury