Union de l'Europe occidentale


Réunion du Conseil des Ministres de l'UEO

Déclaration de Birmingham

Birmingham, le 7 mai 1996


  • Les Ministres des Affaires étrangères et de la Défense des pays de l'UEO se sont réunis le 7 mai 1996 à Birmingham.
  • Cette session ministérielle de l'UEO revêt une importance particulière dans un contexte marqué par:
  • l'ouverture de la Conférence intergouvernementale de l'Union européenne;
  • la poursuite des réflexions et des travaux au sein de l'Alliance atlantique pour mettre en oeuvre les décisions des Chefs d'État et de gouvernement prises lors du Sommet de Bruxelles en janvier 1994 et adapter les structures de l'Alliance;
  • la perspective d'élargissement des différentes institutions européennes et de l'OTAN.
  • Dans ce contexte, les Ministres ont rappelé leur engagement en faveur de la construction d'une identité européenne de sécurité et de défense qui, grâce à des moyens politiques et des capacités militaires efficaces, permettra aux Européens d'assumer leurs responsabilités dans le domaine de la sécurité et de la défense communes en Europe et au-delà, tout en renforçant le lien transatlantique. À cette fin, l'UEO, en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance, a un rôle charnière à jouer conformément aux accords conclus à Maastricht en 1991 et à la déclaration du Sommet de l'OTAN de janvier 1994, notamment en assurant le contrôle politico-militaire d'opérations européennes.
  • Aujourd'hui, l'UEO doit donc franchir des étapes supplémentaires dans son développement:
  • en resserrant ses liens institutionnels et opérationnels avec l'Union européenne, pour développer la capacité de répondre aux demandes de l'Union et d'élaborer et de mettre en oeuvre efficacement les décisions et les actions de l'Union qui ont des implications dans le domaine de la défense, en particulier celles qui exigent des moyens ou des compétences militaires;
  • en renforçant ses relations avec l'OTAN pour pouvoir utiliser les moyens et les capacités de l'Alliance, notamment au travers des groupes de forces interarmées multinationales (GFIM), pour des opérations européennes relevant des missions de Petersberg;
  • en poursuivant les efforts entrepris au cours des dernières années pour renforcer sa capacité opérationnelle en se dotant d'instruments politico-militaires de décision, en disposant de capacités de commandement, en renforçant les capacités opérationnelles auxquelles elle peut recourir pour la conduite d'opérations de gestion de crise, et en veillant notamment à ce que les politiques engagées dans les domaines de l'espace, de l'armement et des forces multinationales contribuent à renforcer les capacités opérationnelles des Européens dans la gestion des crises.
  • Enfin, les Ministres ont rappelé leur objectif de progresser plus avant dans la définition et dans l'organisation d'une architecture européenne de sécurité qui réponde aux besoins de stabilité du continent européen.

    I. DÉVELOPPEMENT OPÉRATIONNEL DE L'UEO

  • Les Ministres ont accueilli avec satisfaction un certain nombre de développements importants intervenus dans ce domaine depuis leur réunion de Madrid, et notamment:
  • les progrès importants réalisés dans la mise au point du concept de GFIM;
  • la mise en place, au siège de l'UEO, du Centre de situation permanent et de la Section Renseignement au sein de la Cellule de planification. Les Ministres notent en particulier avec satisfaction que le Centre de situation sera opérationnel pour la deuxième phase de l'exercice UEO "CRISEX 95-96", au mois de juin;
  • le succès de la phase I de l'exercice "CRISEX 95-96";
  • l'accord sur des mesures visant à permettre une mise en oeuvre plus efficace de la politique de l'UEO en matière d'exercices, notamment l'instauration d'une conférence annuelle de planification des exercices UEO, qui définira un programme cohérent d'exercices évolutifs;
  • l'accord, suite à l'initiative Eurolift du Royaume-Uni, sur un concept UEO de mobilité stratégique destiné à faciliter la conduite des missions de type Petersberg.
  • Les Ministres ont pris note des travaux relatifs à l'élaboration de plans génériques pour les opérations humanitaires et de secours d'urgence, y compris pour le déploiement d'une force d'intervention humanitaire UEO, et se sont félicités des contacts établis avec les autorités compétentes de l'UE en vue d'expliquer la portée des activités menées par l'UEO dans ce domaine. Ils ont souligné qu'il importe de progresser plus avant.
  • Les Ministres se sont également félicités de la décision du gouvernement britannique de mettre ses installations d'entraÓnement opérationnel à la mer à la disposition de l'UEO pour emploi dans un cadre national ou collectif par les pays de l'UEO. Ils ont noté que l'utilisation conjointe de ces types d'installations pourrait améliorer la coopération militaire entre les pays de l'UEO, et ont invité d'autres pays de l'Organisation à faire des offres similaires en tenant compte des travaux en cours sur le partage multinational des tâches.
  • Les Ministres ont écouté avec intérêt l'exposé donné par le Chef d'état-major des armées du Royaume-Uni sur les résultats de la réunion des CEMA tenue à Londres le 18 avril 1996 et du séminaire qui l'a précédée.
  • Les Ministres ont souligné la nécessité de poursuivre le développement des capacités opérationnelles de l'UEO. Celui-ci demeure indispensable à la mise en place d'une capacité de défense européenne efficace et crédible pour l'exécution des missions de type Petersberg, et reste une priorité majeure pour la prochaine phase des activités de l'UEO.
  • Les Ministres ont chargé le Conseil permanent de continuer:
  • à améliorer les capacités du Centre de situation à la lumière de l'expérience acquise lors de l'exercice CRISEX;
  • les travaux relatifs à la mise en oeuvre du concept de GFIM en coordination étroite avec l'OTAN;
  • les travaux concernant le développement du programme d'exercices UEO et les phases suivantes de CRISEX;
  • à affiner le concept de "Forces relevant de l'UEO";
  • l'identification des conditions nécessaires pour faciliter l'emploi conjoint d'éléments de FRUEO multinationales dans le cadre d'une opération commune UEO, notamment pour les aspects militaires de façon compatible avec les procédures opérationnelles de l'OTAN;
  • à étudier comment étendre l'initiative relative à l'entraÓnement opérationnel à la mer, afin que l'UEO puisse tirer un parti optimal d'offres similaires dans un plus large éventail d'installations militaires;
  • la préparation de missions de type Petersberg, en particulier du rôle de l'UEO dans le maintien de la paix, y compris l'élaboration d'un plan générique sur le maintien de la paix dans le contexte de ces missions;
  • le réexamen des possibilités de renforcement du rôle de la Cellule de planification dans la préparation et la mise en oeuvre des opérations de Petersberg;
  • les travaux en vue de l'accord avec l'OTAN sur les modalités pour l'emploi par l'UEO des moyens et capacités de l'Alliance;
  • et de leur rendre compte de l'avancement des travaux lors de leur prochaine réunion, à Ostende.
  • Les Ministres ont noté avec satisfaction que le renforcement de l'efficacité du Centre satellitaire continue de progresser et, dans ce contexte, se sont félicités du fait que l'imagerie HELIOS commence à être fournie au Centre. Ils ont pris note avec intérêt de la décision prise par l'Allemagne et la France de développer ensemble un système d'observation de la Terre par satellite. Les Ministres ont noté que les travaux se poursuivent en vue de définir les conditions de base d'une participation éventuelle de l'UEO à un programme multilatéral européen en développement et attendent avec intérêt un rapport d'avancement.
  • II. COOPÉRATION EN MATIERE D'ARMEMENT

  • Les Ministres ont reconnu qu'une coopération accrue dans le domaine de l'armement en Europe constituera une part importante d'une identité européenne de sécurité et de défense. Les Ministres ont noté que les travaux se poursuivent afin de donner suite au rapport sur les options relatives à une politique européenne en matière d'armement, et sur la possibilité d'établir une Agence européenne de l'armement.
  • III. MEMBRES ASSOCIÉS, OBSERVATEURS ET ASSOCIÉS PARTENAIRES

  • Les Ministres ont réaffirmé leur détermination à faire participer tous les pays de l'UEO, dans le cadre de leur statut, au développement du rôle opérationnel de l'UEO concernant les tâches nouvelles définies à Petersberg.
  • Reconnaissant la contribution importante apportée par les membres associés aux travaux de l'Organisation ainsi qu'à la sécurité et à la stabilité européennes d'une manière générale, les Ministres ont rappelé les décisions et documents ministériels pertinents et réaffirmé leur détermination à les mettre pleinement en oeuvre. Ils se sont réjouis de la pleine participation des membres associés aux activités de l'Organisation conformément à ces décisions et documents.
  • Reconnaissant que les pays observateurs prennent traditionnellement une part active aux activités de maintien de la paix des Nations Unies et que les États observateurs pourraient apporter leur contribution aux opérations menées par l'UEO dans le cadre des missions de Petersberg, les Ministres ont rappelé les termes du mandat donné à Madrid et ont salué les décisions du Conseil permanent permettant aux Observateurs de participer plus pleinement aux missions de Petersberg et rendant plus claires la pratique et les procédures qui s'appliquent à ces pays.
  • Les Ministres ont souligné l'importance qu'ils attachent à la contribution des associés partenaires aux activités de l'UEO. Ils se sont félicités du rapport présenté au Conseil permanent sur les mesures prises en vue d'intensifier la participation des associés partenaires aux travaux sur le développement opérationnel, en particulier sur le maintien de la paix en Afrique, la politique en matière d'exercices et les opérations de forces d'intervention humanitaire. Ils ont en particulier accueilli avec satisfaction la décision d'accroÓtre les échanges d'information et les exposés sur les procédures de gestion de crises de l'UEO et sur le rôle de cette dernière dans le maintien de la paix, ainsi que les dispositions prises en vue d'informer les associés partenaires sur les activités de l'UEO dans les domaines de l'espace et de l'armement. Ils se sont félicités de la participation active des associés partenaires à des débats sur des questions politico-militaires et de sécurité au sein de l'UEO. Les Ministres ont entériné la décision du Conseil permanent de poursuivre l'examen des possibilités de renforcer encore la participation des associés partenaires aux travaux en cours sur le développement du rôle opérationnel de l'UEO. 1
  • Reconnaissant le travail précieux accompli par l'Institut d'études de sécurité de l'UEO, les Ministres sont convenus de continuer à étudier la possibilité d'une participation plus étroite de l'ensemble des pays de l'UEO à l'Institut.
  • IV. RELATIONS AVEC L'UE

  • Les Ministres ont souligné la nécessité de continuer de développer les relations de l'UEO avec l'Union européenne afin d'édifier par étapes l'UEO en tant que composante de défense de l'Union. Ils ont accueilli favorablement les mesures concrètes prises sous les Présidences britannique et italienne afin de renforcer ces relations, entre autres la tenue, pour la première fois, de réunions des groupes de travail des deux organisations sur la planification en matière d'évacuation et sur Mostar, la tenue prochaine d'une réunion sur la Méditerranée et l'élaboration par l'UE de modalités pour la transmission de documents. Ils ont noté avec satisfaction l'accord intervenu sur le document conjoint relatif aux modalités pratiques des opérations UE/UEO d'évacuation et les travaux de l'UEO sur le maintien de la paix en Afrique qui pourraient compléter l'approche plus globale de l'UE dans ce domaine et ont pris note de la réponse provisoire de l'UEO à la demande de l'UE à cet égard. Ils ont en outre salué le commencement des travaux relatifs aux mines antipersonnel qui prennent en compte l'action conjointe de l'UE dans ce domaine. Ils ont chargé le Conseil permanent de faire progresser cette série de travaux concrets. Les Ministres se sont félicités des réunions qu'ont tenues les Présidences successives de l'UEO et de l'UE afin de coordonner leurs programmes de travail dans les domaines pertinents. Ils ont reconnu qu'il reste possible, sans préjudice du débat institutionnel qui se déroule actuellement dans le cadre de la CIG, de prendre de nouvelles mesures concrètes pour développer les relations entre l'UEO et l'UE et ont invité le Conseil permanent à définir d'autres moyens de renforcer les liens entre les deux organisations.
  • Les Ministres ont souligné l'importance que revêt la Conférence intergouvernementale pour la poursuite du développement de l'identité européenne de sécurité et de défense. Ils ont réaffirmé leur volonté de contribuer pleinement à cette conférence en tant que de besoin en ce qui concerne les aspects liés à la sécurité et à la défense, comme ils l'avaient déjà fait à Madrid lors de l'approbation et de la transmission au Conseil de l'UE de la Contribution de l'UEO à la CIG de 1996. À l'occasion de cette Conférence, et comme décidé à Madrid, il convient d'imprimer une impulsion nouvelle au développement de l'identité européenne de sécurité et de défense. Ils ont réitéré leur intention de suivre de près le déroulement de la Conférence intergouvernementale.
  • V. RELATIONS AVEC L'OTAN

  • Les Ministres ont souligné la nécessité de développer et renforcer encore les relations de l'UEO avec l'Alliance atlantique afin de développer l'UEO comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance. Une étroite coopération pratique entre les deux organisations sera essentielle pour que l'UEO puisse pleinement réaliser son potentiel opérationnel. Ils ont noté avec satisfaction la conclusion de l'Accord de sécurité entre l'UEO et l'OTAN. Ils se sont félicités des progrès accomplis au sein de l'OTAN en ce qui concerne le concept des GFIM et attendent avec intérêt la poursuite de la coordination entre les deux organisations en vue de la mise en oeuvre de ce concept. Ils se sont en outre félicités de l'intensification des contacts entre les deux organisations, dont la reprise des rencontres entre le Conseil permanent et le SACEUR, les réunions conjointes sur leurs dialogues respectifs avec les pays méditerranéens et les échanges d'informations dans le domaine des relations avec la Russie et l'Ukraine. Ils ont chargé le Conseil permanent de veiller sans délai à la mise en oeuvre du concept de GFIM et de l'Accord de sécurité, et de continuer à développer les liens opérationnels avec l'OTAN.
  • VI. RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS

  • Les Ministres ont rappelé qu'il importait de développer les relations avec la Russie. Ils ont accueilli avec satisfaction les actions entreprises pour faire fond sur l'échange de lettres qui a eu lieu l'année dernière entre le Président en exercice du Conseil de l'UEO, M. Solana, et le Ministre russe des Affaires étrangères de l'époque, M. Kozyrev, en particulier la visite que la Présidence espagnole a effectuée à Moscou en décembre 1995, la visite à venir du Secrétaire général, l'accord conclu concernant la fourniture d'images russes au Centre satellitaire de l'UEO, l'établissement de points de contact entre la Présidence et le Secrétariat d'une part, et l'ambassade de Russie à Bruxelles d'autre part, et un échange de vues sur la Conception commune et la préparation d'un séminaire qui se tiendra à Moscou sur des questions relatives à la sécurité européenne.
  • De la même façon, les Ministres ont salué les mesures prises pour développer les relations avec l'Ukraine, important partenaire européen de l'UEO. Ils ont noté en particulier la visite que la Présidence pourrait effectuer en mai dans ce pays, l'invitation à se rendre à Kyiv adressée par le gouvernement ukrainien au Secrétaire général, l'établissement de points de contact entre la Présidence et le Secrétariat d'une part, et l'ambassade d'Ukraine à Bruxelles d'autre part et l'acceptation du Président de l'Ukraine de s'adresser en juin à la session plénière de l'Assemblée de l'UEO.
  • Les Ministres ont chargé le Conseil permanent de poursuivre les relations avec la Russie et l'Ukraine dans le cadre de la décision du Conseil permanent de mars 1995 et en faisant fond sur les progrès réalisés depuis lors.
  • Les Ministres ont souligné l'importance du dialogue avec les pays méditerranéens non membres de l'UEO et ont accueilli favorablement les efforts en cours pour en améliorer l'efficacité, notamment par la tenue de réunions avec l'Union européenne et l'OTAN afin d'assurer une meilleure coordination de leurs initiatives respectives concernant le bassin méditerranéen avec celles de l'UEO en tenant compte des résultats de la Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone. Ils ont chargé le Conseil permanent de réfléchir plus avant à des mesures permettant d'améliorer le contenu et la substance du dialogue et de leur présenter un rapport d'avancement sur cette réflexion lors du prochain Conseil des Ministres, à Ostende.
  • Les Ministres ont salué la poursuite du dialogue avec Chypre et Malte, qui évolue parallèlement au développement des relations entre Chypre* et Malte et l'Union européenne.
  • Les Ministres ont rappelé qu'à Lisbonne ils ont chargé le Conseil permanent de poursuivre sa réflexion sur le maintien de la paix et la prévention des conflits en Afrique et que l'UE avait demandé à l'UEO d'élaborer et mettre en oeuvre des mesures spécifiques susceptibles de faciliter la mobilisation des capacités des pays africains au sein des forces de l'ONU. Les Ministres ont entériné la décision, prise par le Conseil, d'envoyer une mission exploratoire en Afrique.
  • VII. SITUATION EN EX-YOUGOSLAVIE

  • Les Ministres ont exprimé leur plein soutien à la mise en oeuvre de l'accord de paix négocié à Dayton et signé à Paris et ont appelé les parties concernées à se conformer pleinement à la mise en oeuvre de l'accord de paix et à faire preuve de la souplesse et de la volonté politique indispensables pour jeter les bases de la réconciliation, de la réintégration et de la reconstruction dans toute la région. Ils ont témoigné leur soutien aux initiatives de coopération régionales visant à promouvoir la stabilité et la sécurité. Ils ont salué la contribution apportée par l'UEO, grâce aux opérations menées en ex-Yougoslavie et dans les régions voisines, aux travaux préparatoires à l'accord de paix. Ils se sont félicités du succès de l'adaptation - conformément aux exigences de l'accord et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies - de l'opération de douane et de police sur le Danube et de l'opération SHARP GUARD menée conjointement par l'UEO et l'OTAN. Ils ont pris note avec satisfaction des progrès accomplis récemment dans l'exécution du mandat de l'UEO à l'appui de l'administration de Mostar par l'UE et ont instamment invité les autorités croates de Bosnie à collaborer à la mise en place d'un commissariat de police conjoint.
  • Les Ministres se sont félicités du commencement des travaux sur les enseignements à tirer de la conduite par l'UEO d'opérations liées à l'ex-Yougoslavie.
  • VIII. FORUM TRANSATLANTIQUE

  • Les Ministres ont pris note avec satisfaction des progrès accomplis depuis mai 1995 et espèrent qu'ils permettront au message du Forum transatlantique d'avoir un meilleur écho. Ils se sont réjouis notamment de l'initiative de la Présidence portugaise visant à impliquer les Américains et les Canadiens dans les activités du Forum transatlantique et ont souligné l'importance d'une coopération accrue avec l'UE et l'OTAN. Ils attendent avec intérêt la poursuite des débats au sein du Conseil permanent sur l'efficacité des activités du Forum transatlantique, compte tenu des recommandations approuvées par les Ministres à Lisbonne, ainsi que les propositions du Conseil en vue d'une éventuelle adaptation.

  • Les Ministres ont reconnu la précieuse contribution de l'Assemblée parlementaire de l'UEO aux travaux de l'Organisation et se sont félicités de son apport au débat sur la sécurité et la défense en Europe.


    Les Ministres ont salué la déclaration de la Belgique sur son programme d'activités pour les six prochains mois, au cours desquels elle assumera la Présidence de l'UEO.



    ©-2002 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour correspondre avec nous,
    adressez-nous un message électronique.

    [ Haut de la page ]
    Jean-Pierre Maury