Union de l'Europe occidentale


Réunion du Conseil des Ministres de l'UEO

Déclaration d'Ostende

Bruxelles, le 19 novembre 1996


I. INTRODUCTION

  • Les Ministres des Affaires étrangères et de la Défense des pays de l'UEO se sont réunis à Ostende le 19 novembre 1996. Ils se sont félicités de l'accession de la Slovénie au statut d'associé partenaire de l'UEO.

  • Les Ministres de la Défense des 13 pays du Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO) se sont réunis avant le Conseil des Ministres de l'UEO pour examiner les activités du Groupe dans le domaine de la coopération en matière d'armement.

  • La réunion s'est déroulée à un moment particulièrement important pour le développement de l'UEO :

  • À l'Union européenne, les travaux se poursuivent dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sur le réexamen du Traité sur l'Union européenne et des relations institutionnelles de l'Union avec l'UEO en vue de mieux affirmer l'identité européenne en matière de sécurité et de défense.

    Les travaux continuent sur le suivi des décisions prises lors de la dernière réunion ministérielle à Birmingham et par les Ministres de l'OTAN à Berlin et Bruxelles. Les décisions prises par les Ministres de l'OTAN ont ouvert la voie à la construction d'une identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'Alliance, qui permettra la création de forces militairement cohérentes et efficaces opérant sous le contrôle politique et la direction stratégique de l'UEO.

  • L'UEO a un rôle charnière à jouer conformément aux accords conclus à Maastricht dont le réexamen est en cours à la Conférence intergouvernementale et aux décisions prises à Berlin afin de permettre aux Européens d'assumer leurs responsabilités dans le domaine de la sécurité et de la défense en Europe et au-delà, tout en renforçant le lien transatlantique. Les Ministres se sont félicités des progrès enregistrés à la CIG. À cette occasion, il convient d'imprimer une impulsion nouvelle au développement de l'identité européenne de sécurité et de défense. Les Ministres se sont également félicités des progrès réalisés dans les suites données aux réunions ministérielles de Birmingham, Berlin et Bruxelles et l'UEO maintiendra, à l'évidence, la mise en oeuvre de ces décisions au coeur de ses travaux.
  • L'UEO doit donc franchir des étapes supplémentaires dans son développement:
  • continuer de développer sa capacité de répondre aux demandes de l'UE, d'élaborer et de mettre en oeuvre les décisions et les actions de l'Union européenne ayant des implications dans le domaine de la défense, et resserrer les liens institutionnels et opérationnels avec l'Union européenne;
  • continuer, dans le cadre d'une coopération étroite et croissante avec l'OTAN, à assurer le suivi des réunions de Birmingham, Berlin et Bruxelles, afin de se préparer à la conduite d'opérations sous le contrôle politique et la direction stratégique de l'UEO, et notamment les travaux sur l'identification et le transfert de moyens et capacités de l'OTAN ainsi que sur les mécanismes de consultation;
  • poursuivre le développement opérationnel de l'UEO, entre autres en accroissant l'étroite coopération militaire des pays de l'UEO et en veillant à ce que les politiques engagées dans les domaines de l'espace, de l'armement et des forces multinationales contribuent à renforcer les capacités opérationnelles des Européens dans le domaine de la gestion des crises.
  • II. RELATIONS AVEC L'UNION EUROPÉENNE

  • Les Ministres ont rappelé leur détermination à continuer de développer les relations de l'UEO avec l'Union européenne afin d'édifier par étapes l'UEO en tant que composante de défense de l'Union.
  • Dans ce contexte, les Ministres ont accueilli avec satisfaction l'avancement des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) vers la réalisation de l'objectif consistant à soumettre, au Conseil européen de Dublin en décembre, l'esquisse générale d'un projet de révision des traités, et la volonté de mener à bien la CIG d'ici au mois de juin 1997. À cette occasion, comme cela avait été décidé à Madrid et Birmingham, il convient d'imprimer une impulsion nouvelle au développement de l'identité européenne de sécurité et de défense. Les Ministres ont réitéré leur volonté de contribuer pleinement à la CIG pour les aspects liés à la sécurité et à la défense en tant que de besoin; ils ont chargé le Conseil permanent de continuer à en suivre de près les travaux.
  • Les Ministres se sont en outre félicités de l'adoption de nouveaux arrangements pratiques pour l'établissement de relations de travail plus étroites entre l'UEO et l'Union européenne, sans préjudice des travaux en cours de la CIG. Ces arrangements portent sur des réunions des groupes de travail de l'UEO et de l'Union européenne, des séances d'information réciproque, la transmission officielle de documents entre les deux organisations, la coopération entre les Secrétariats de l'UEO et du Conseil de l'UE, ainsi que sur les modalités d'information et de consultation entre la Commission européenne et l'UEO. Des contacts ont également été établis entre les deux organisations en ce qui concerne la sécurité de l'échange de documents et d'informations. Les Ministres ont la conviction qu'il reste possible d'améliorer encore les relations UEO-UE grâce à l'établissement de liens institutionnels et opérationnels plus étroits et ont invité le Conseil permanent à poursuivre les travaux.
  • Les Ministres ont exprimé leur satisfaction en ce qui concerne les travaux effectués sous les Présidences belge et irlandaise pour améliorer la coopération concrète entre l'UEO et l'Union européenne:
  • sur la question du maintien de la paix en Afrique, une réunion a eu lieu entre les groupes de travail compétents des deux organisations;
  • la Présidence belge de l'UEO a présenté, lors de la réunion ministérielle UE/SADC tenue à Windhoek les 14 et 15 octobre 1996, les initiatives prises par l'UEO pour soutenir le maintien de la paix en Afrique;
  • des séances d'information réciproque ont été organisées, au niveau approprié, sur des questions générales d'intérêt commun dans le domaine de la sécurité, y compris sur la situation en ex-Yougoslavie.
  • Les Ministres ont accueilli avec satisfaction la réponse de l'UEO à la demande que lui a adressée l'Union européenne dans le domaine du maintien de la paix en Afrique, ainsi que la réunion qui a eu lieu entre les groupes compétents de l'UEO et de l'UE. Ils se sont félicités du fait que la réunion ait mis en lumière l'approche complémentaire des deux organisations. Ils ont réaffirmé que, lorsqu'il est nécessaire de disposer de moyens et compétences militaires, l'UEO est prête à répondre à des demandes de l'UE de contribuer à la mise en oeuvre d'initiatives de l'Union européenne dans ce domaine. Dans ce contexte, ils ont chargé le Conseil permanent d'examiner plus avant des mesures susceptibles de renforcer les capacités africaines de maintien de la paix.
  • Les Ministres ont adopté les propositions du Conseil permanent quant à une assistance de l'UEO aux opérations humanitaires de déminage terrestre, compte tenu des Actions communes de l'UE sur les mines antipersonnel qui envisagent un rôle potentiel pour l'UEO. Ils ont décidé que le rôle de l'UEO serait essentiellement de coordonner les offres nationales, d'agir en tant que forum pour que les pays de l'UEO élaborent un programme cohérent d'assistance militaire pour développer des capacités locales de formation et informer sur la détection et le déminage. Ils ont encouragé les pays à coopérer plus étroitement en ce qui concerne l'utilisation des installations ou des centres nationaux d'entraînement existants pour le déminage. Les Ministres sont également convenus que l'UEO servira de point focal pour la coordination et la communication entre l'organisme demandeur et les pays UEO. Ils ont chargé le Conseil permanent de poursuivre ses travaux, sur la base de ces décisions et conclusions. Ils ont demandé au Conseil permanent de les tenir informés du rapport annuel sur cette question.
  • Les Ministres ont noté avec satisfaction que le détachement de police UEO à Mostar avait accompli avec succès sa mission de contrôle, de conseil et de formation de la force de police unifiée à l'appui de l'Administration de Mostar par l'Union européenne et du Bureau de l'Envoyé spécial, contribuant ainsi à la cause de l'unification de la ville et à l'objectif plus large de promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région. Les Ministres ont exprimé leur gratitude aux pays de l'UEO qui ont contribué à cette opération et aux Pays-Bas d'avoir fourni le chef de mission pour toute sa durée. Ils ont rendu hommage au courage et au dévouement de ceux qui ont perdu la vie en accomplissant leur mission. Les Ministres ont mis l'accent sur le fait que l'engagement de l'UEO à Mostar a démontré les possibilités de coopération entre l'UE et l'UEO dans le domaine de la gestion des crises.
  • III. RELATIONS AVEC L'OTAN - SUITES DONNÉES AUX RÉUNIONS MINISTÉRIELLES DE BIRMINGHAM, BERLIN ET BRUXELLES

  • Les Ministres ont à nouveau affirmé leur conviction que l'OTAN et le lien transatlantique continuent d'être essentiels pour la stabilité et la sécurité en Europe. Ils ont rappelé leur volonté de poursuivre le développement de l'UEO comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance. Les Ministres se sont félicités de la décision prise par le Conseil de l'Atlantique Nord à Berlin, en juin 1996, de développer au sein de l'Alliance l'identité européenne de sécurité et de défense, qui permettra la création de forces militairement cohérentes et efficaces, capables d'opérer sous le contrôle politique et la direction stratégique de l'UEO.
  • A

  • Les Ministres ont souligné que les décisions prises récemment par les Conseils des Ministres de l'UEO à Birmingham et de l'OTAN à Berlin et Bruxelles constituent une avancée qualitative dans l'intensification des relations entre les deux organisations. Ils considèrent qu'une coopération et une coordination étroites sont nécessaires entre l'UEO et l'OTAN pour la mise en oeuvre des décisions des Conseils des Ministres.
  • Les Ministres ont pris note avec satisfaction des travaux accomplis jusqu'à présent au sein de l'UEO. Ils ont accueilli avec intérêt l'élaboration, comme un premier pas, de fiches descriptives de missions illustratives de l'UEO provenant de l'ensemble des tâches de Petersberg pour lesquelles l'UEO estimerait nécessaire de recourir à des moyens et capacités de l'OTAN. Ces fiches ont été transmises à l'OTAN, qui va maintenant procéder à une planification militaire pour ces missions illustratives en coordination avec l'UEO. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction l'accord, comme base de discussion avec l'OTAN, sur les orientations générales qui, du point de vue de l'UEO, pourraient régir les modalités de coopération entre l'UEO et l'OTAN en matière de planification militaire pour les missions illustratives de l'UEO. Ils ont souligné que les procédures et méthodes de l'UEO doivent être pleinement compatibles avec celles qui sont d'application au sein de l'Alliance.
  • Les Ministres sont convenus qu'il serait utile pour l'UEO de devenir un participant actif au processus d'établissement des plans de défense de l'Alliance en vue d'utiliser cet important instrument d'amélioration de l'efficacité opérationnelle. Ils se sont donc déclarés prêts à y participer. En conséquence, ils ont chargé le Conseil permanent d'élaborer, en priorité et en coopération avec l'OTAN, des modalités permettant à l'UEO de contribuer en temps voulu à ce processus et de préparer, comme premier pas concret, une contribution à la directive ministérielle de l'OTAN de 1997.
  • Les Ministres ont pris note avec satisfaction des progrès réalisés en ce qui concerne le document contenant des éléments visant à préparer une position conjointe de l'UEO sur "le contrôle politique et la direction stratégique" donnés par l'UEO aux opérations qu'elle dirigera en ayant recours à des moyens et capacités de l'OTAN, qui sera utilisé ultérieurement dans les consultations au sein de l'Alliance, et ont invité instamment le Conseil permanent à finaliser ce document.
  • Les Ministres ont chargé le Conseil permanent d'élaborer en priorité et en coopération avec l'OTAN:
  • dans la perspective d'éventuelles opérations, et en plus des dispositions existantes, un mécanisme de consultation entre les deux Conseils permanents et entre leurs organes subordonnés compétents;
  • un accord-cadre sur les modalités de transfert de moyens et capacités de l'OTAN pour utilisation par l'UEO;
  • un accord sur les modalités de coopération entre l'UEO et l'OTAN afin que cette dernière procède, à la demande de l'UEO et en coordination avec elle, à la planification militaire de missions illustratives de l'UEO identifiées par l'UEO.
  • Les Ministres se sont félicités des progrès enregistrés en ce qui concerne l'initiative de la Présidence sur la question de la participation des Alliés européens à des opérations de l'UEO faisant appel à des moyens et capacités de l'OTAN, ainsi qu'à la planification et à la préparation de telles opérations, et ont invité instamment le Conseil permanent à trouver une solution sur cette base pour décembre.

  • Les Ministres se sont également félicités des progrès enregistrés en ce qui concerne l'initiative de la Présidence sur la question de la participation des observateurs, dans toute la mesure du possible et conformément à leur statut, aux suites données, au sein de l'UEO, aux réunions ministérielles de l'OTAN de Berlin et Bruxelles, et ont invité instamment le Conseil permanent à trouver une solution sur cette base pour décembre.

    B

  • Les Ministres ont pris note avec satisfaction du fait que les relations entre l'UEO et l'OTAN se sont développées de façon considérable, en particulier grâce à la tenue de Conseils conjoints, à des rencontres entre le Conseil permanent et le Commandant suprême des forces alliées en Europe, à des séances d'information réciproque, à des échanges de documents, à des contacts de routine et à des réunions de liaison régulières entre le Secrétariat international ou l'État-major militaire international de l'OTAN et le Secrétariat ou la Cellule de planification de l'UEO. Les Ministres ont souligné la nécessité d'intensifier encore ces relations.
  • Les Ministres ont demandé que les dispositions de l'accord de sécurité entre l'UEO et l'OTAN soient mises à profit de façon optimale afin d'améliorer la transparence et de renforcer la coopération entre les deux organisations.
  • Les Ministres se sont félicités du succès de l'opération SHARP GUARD. Ils considèrent que cette opération, la première à être menée conjointement par l'UEO et l'OTAN, a bien démontré le renforcement des liens et l'intensification de la coopération entre les deux organisations. Ils ont exprimé leur gratitude aux milliers de militaires, hommes et femmes, qui ont contribué au succès de l'opération SHARP GUARD.
  • IV. DÉVELOPPEMENT OPÉRATIONNEL DE L'UEO

  • Les Ministres ont noté que, depuis la dernière réunion ministérielle de l'UEO, en mai 1996, d'importants travaux ont été effectués dans le domaine plus vaste du développement opérationnel de l'Organisation.
  • Les Ministres se sont félicités des offres et des demandes des pays de l'UEO en ce qui concerne une utilisation plus large de leurs installations et capacités d'entraînement, qui permettront à l'UEO d'en tirer un parti optimal, en tenant compte du travail d'Eurolongterm sur le partage multinational des tâches. Cette mise en réseau des moyens d'entraînement des pays de l'UEO permettra à chaque participant, dans le respect des spécificités nationales, de bénéficier des synergies ainsi créées. Les Ministres ont jugé encourageantes ces réponses et ont chargé le Conseil permanent de veiller à la tenue d'une base de données regroupant les offres et les demandes.
  • Les Ministres ont également chargé le Conseil permanent de poursuivre les travaux commencés sur l'harmonisation des mécanismes et procédures UEO de gestion des crises.
  • Les Ministres ont noté qu'il reste du travail à accomplir en ce qui concerne l'identification des conditions nécessaires pour faciliter l'emploi conjoint d'éléments de FRUEO multinationales et ont invité le Conseil permanent à étudier comment il serait possible de faire avancer cette question.
  • Les Ministres ont pris note des travaux de la Cellule de planification sur l'élaboration d'un plan générique pour des opérations de maintien de la paix dans le contexte des missions de Petersberg. Ils ont invité le Conseil permanent à poursuivre ses travaux sur le rôle de l'UEO dans le maintien de la paix dans le contexte de ces missions.
  • Les Ministres ont également pris note avec intérêt du rapport de la Présidence sur la réunion des Chefs d'état-major des armées, tenue le 31 octobre 1996 à Bruxelles. Les CEMA ont examiné, entre autres, les possibilités de préciser et renforcer leur rôle au sein de l'UEO, le fonctionnement des Délégués militaires en tant que groupe et la répartition des responsabilités entre les composantes militaires au siège de l'UEO.
  • Ils ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent à une Cellule de planification efficace au sein de l'UEO, et ont noté qu'elle continuera de s'adapter à l'évolution des circonstances. Dans ce contexte, ils ont pris note avec intérêt de l'impulsion donnée par les Chefs d'état-major des armées, lors de leur dernière réunion, à la préparation d'un avis militaire harmonisé sur son rôle futur.
  • Les Ministres se sont félicités du bon déroulement de la phase II de l'exercice "CRISEX 95-96" et attendent avec intérêt la phase III en décembre 1996. Les Ministres ont souligné que l'exercice, une fois terminé, fournira des expériences et des enseignements utiles à l'avenir pour la conduite d'opérations et la mise à jour de documents.
  • Les Ministres ont accueilli avec satisfaction le rapport d'avancement du Groupe Espace qui vise à définir les conditions de base pour une participation possible de l'UEO à un programme européen multilatéral en développement. Ils ont pris note en particulier de la constatation qu'une étude en profondeur ne pourrait être poursuivie qu'après avoir défini les besoins opérationnels de l'UEO. Ils ont chargé le Groupe Espace de poursuivre l'évaluation des possibilités de participation de l'UEO à un programme européen multilatéral en développement.
  • V. SÉCURITÉ EUROPÉENNE

  • Les Ministres ont souligné l'importance qu'ils attachent à ce que l'UEO constitue un véritable cadre de dialogue et de coopération entre les Européens dans le domaine de la sécurité et de la défense.

  • À cette fin, ils ont chargé le Conseil permanent d'engager, en faisant fond sur la Conception commune, une réflexion entre tous les pays de l'UEO sur les intérêts de sécurité européens au tournant du XXIe siècle, et de leur soumettre un rapport lors de leur prochaine réunion à Paris.

    VI. COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ARMEMENT

  • Activités du Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO)

  • Les Ministres ont réaffirmé avec force leur engagement à l'égard du GAEO en tant que forum européen pour la coopération en matière d'armement et ont souligné le rôle important qui est le sien dans le processus de rationalisation du marché européen des équipements de défense. Ils ont constaté à cet égard que le GAEO se développait de façon positive afin de réagir à l'évolution de la situation dans le domaine de l'armement.

    Les Ministres de la Défense des pays du GAEO ont unanimement approuvé les projets de texte de la Charte et du Mémorandum d'entente de l'Organisation de l'armement de l'Europe occidentale (OAEO). Ils ont, dès lors, décidé de demander au Conseil des Ministres de l'UEO d'adopter la Charte de l'OAEO et de conférer ainsi à cette Organisation le statut d'organisme subsidiaire de l'UEO.

    Dans le cadre de la procédure de création de l'OAEO, ils ont approuvé le texte de l'Amendement au Mémorandum d'entente cadre EUCLID et ils ont décidé que la Cellule Recherche passerait à l'étape 2 à la date du 1er avril 1997. La Cellule Recherche Étape 2 sera dans un premier temps l'Organe exécutif de l'OAEO, précurseur de l'Agence européenne de l'armement, et aura la capacité juridique de notifier des contrats.

    Les Ministres ont également signé un Mémorandum d'entente, dénommé "THALES" (Arrangement technique relatif aux laboratoires chargés de la recherche européenne en matière de défense), qui permet d'améliorer les mécanismes de mise en oeuvre des programmes de recherche conjoints financés sur les fonds publics et de procéder à des échanges d'informations. Les résultats obtenus seront mis au service des développements technologiques dans les principaux domaines intéressant les organismes et industries de défense des pays du GAEO, dans le but de renforcer ainsi la base technologique de la défense européenne et d'accroître le nombre d'équipements communs et interopérables utilisés par les forces armées de ces pays.

    Au-delà de ces décisions importantes pour la coopération européenne en matière d'armement, les Ministres de la Défense ont également souhaité donner une impulsion nouvelle aux travaux du GAEO. Les Ministres ont examiné les possibilités d'améliorer l'efficacité du GAEO, sur la base des propositions du Président des Directeurs Nationaux d'Armement et du rapport que leur ont adressé ces derniers à la suite de leur réunion d'octobre à La Haye. Ils ont à cet égard débattu de l'harmonisation des besoins opérationnels, notamment des relations entre le GAEO et EUROLONGTERM, de la base technologique et industrielle de défense européenne, de l'évaluation et du suivi des technologies essentielles nécessaires à l'indépendance technologique européenne, des contacts avec l'Union européenne sur les questions d'intérêt commun, du rôle du GAEO dans les activités d'armement et d'un partenariat européen en matière d'armement. Ils se sont mis d'accord sur le principe d'examiner ces questions plus avant et ont demandé aux Directeurs Nationaux d'Armement de les approfondir et de leur faire rapport à leur prochaine réunion en vue de décisions éventuelles.

    S'agissant des activités courantes du GAEO, les Ministres ont noté les progrès enregistrés dans l'examen des calendriers nationaux de remplacement des équipements et l'identification des possibilités en vue d'une coopération plus efficace. Dans le domaine de la recherche et de la technologie, les Ministres ont noté avec satisfaction le nombre accru d'arrangements techniques signés dans le cadre du programme EUCLID et l'importante réduction des délais dans la procédure EUCLID. Ils ont également entendu que la nouvelle procédure EUROFINDER, qui permet à l'industrie de soumettre d'elle-même des propositions en vue d'inclure des projets de recherche et technologie dans le programme EUCLID, connaît un développement favorable, tout comme l'étude sur la possibilité d'élaborer une Stratégie scientifique et technologique du GAEO. En ce qui concerne le marché européen des équipements de défense, les Ministres ont pris connaissance des travaux en cours relatifs à la base industrielle et technologique de défense en Europe et ont constaté que des orientations sont maintenant arrêtées en ce qui concerne les arrangements relatifs aux transferts de technologies au sein du GAEO.

    Enfin, la Présidence a informé ses collègues de la création le 12 novembre 1996 de l'Organisme Conjoint de Coopération en matière d'Armement (OCCAR) par la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie.

    Le Conseil de l'UEO a adopté les conclusions des Ministres de la Défense du GAEO.

  • Création de l'Organisation de l'armement de l'Europe occidentale (OAEO)

  • Suite à la décision unanime des Ministres de la Défense du GAEO de proposer la création de l'OAEO, le Conseil des Ministres de l'UEO (à 10) a adopté la Charte de l'OAEO et conféré à cette Organisation le statut d'organisme subsidiaire de l'UEO, en vertu de l'article VIII(2) du Traité de Bruxelles modifié.

    Sur la base d'un échange de lettres d'accompagnement faisant partie intégrante de la Charte, les 13 pays du GAEO participeront sur un pied d'égalité aux activités de l'OAEO.

    S'appuyant sur la décision prise par le Conseil de l'UEO et sur cet échange de lettres d'accompagnement, les Ministres de la Défense du GAEO ont signé le Mémorandum d'entente de l'OAEO et l'Amendement au Mémorandum d'entente cadre EUCLID.

    VII. RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS

  • Les Ministres ont rappelé qu'il importait de développer les relations avec la Russie comme le veulent son immensité, son potentiel et son importance stratégique. Ils se sont félicités de l'intensification du dialogue politique entre l'UEO et la Russie et ont exprimé leur satisfaction à propos de la visite que le Secrétaire général a effectuée à Moscou en juin, de la venue à Bruxelles, en octobre, du Secrétaire du Conseil national de sécurité de la Russie et de la poursuite des contacts entre la Présidence et le Secrétariat de l'UEO, d'une part, et l'Ambassade de Russie à Bruxelles, d'autre part. Ils ont souligné l'importance du Séminaire sur la sécurité en Europe, qui se tiendra la semaine prochaine à Moscou, à l'initiative de la Douma et en coopération avec l'Assemblée parlementaire de l'UEO. Dans le contexte de la poursuite des projets concrets de coopération qui ont été engagés, ils attendent avec intérêt une réponse de la Russie concernant la mise en oeuvre de l'accord relatif à la fourniture d'images russes au Centre satellitaire.
  • Les Ministres ont réitéré leur attachement au développement des relations avec l'Ukraine, reconnaissant que l'Ukraine est un important partenaire européen de l'UEO. Ils se sont vivement félicités de l'allocution prononcée par le Président de l'Ukraine devant l'Assemblée parlementaire de l'UEO lors de sa session plénière de juin 1996 et ont souligné l'importance de la visite qu'a effectuée le Secrétaire général à Kyiv en septembre 1996, à l'issue de laquelle un communiqué conjoint a été publié. Ils ont fait part de leur satisfaction quant aux propositions contenues dans la réponse du Président en exercice du Conseil de l'UEO et Ministre belge des Affaires étrangères, M. Erik Derycke, à la lettre du Ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine, M. Oudovenko, et exprimé l'espoir que la mise en oeuvre de ces propositions contribuera à renforcer les relations entre l'UEO et l'Ukraine.
  • Les Ministres ont renouvelé le mandat qu'ils avaient donné au Conseil permanent à Birmingham de poursuivre le développement des relations avec la Russie et l'Ukraine dans le cadre de la décision du Conseil permanent de mars 1995, en faisant fond sur les progrès et consultations qui ont eu lieu depuis. Ils ont aussi mis l'accent sur l'importance du développement en cours de mesures concrètes de coopération entre l'UEO et ces deux pays.
  • Les Ministres ont exprimé l'espoir que les procédures de ratification du Traité Ciel Ouvert seront bientôt accomplies en Ukraine, en Russie et en Biélorussie.
  • Les Ministres ont souligné qu'il importe de poursuivre le renforcement du dialogue avec les pays méditerranéens non membres de l'UEO. Ils ont pris note du rapport d'avancement sur les mesures visant à améliorer le contenu et la substance de ce dialogue. Ils ont chargé le Conseil permanent de suivre cette question de près, en tenant dûment compte du processus de Barcelone et d'autres initiatives ayant des objectifs analogues, y compris le dialogue de l'OTAN avec les pays méditerranéens. Ils ont confirmé que le Groupe Méditerranée apportera, dans le cadre de son mandat général, son acquis au processus de Barcelone en réponse à des demandes de l'Union européenne.
  • Les Ministres se sont félicités du développement du dialogue avec Chypre1 et de la poursuite du dialogue avec Malte, qui évoluent parallèlement à l'amélioration des relations entre Chypre* et Malte et l'Union européenne.
  • Les Ministres ont rappelé la décision qu'ils avaient prise à Lisbonne en mai 1995 et la demande adressée par l'UE à l'UEO en ce qui concerne le maintien de la paix en Afrique. Ils se sont déclarés satisfaits du rapport de la mission exploratoire qui a effectué, en août dernier, une visite dans quatre pays africains (Éthiopie, Tanzanie, Malawi et Kenya) et à l'OUA. Ils ont fait leur l'approbation par le Conseil de mesures qui devraient contribuer à renforcer les capacités africaines dans le domaine du maintien de la paix, et qui comprennent l'établissement de liens avec l'OUA, sans faire double emploi avec les efforts menés par d'autres instances dans ce domaine. Dans ce contexte, les Ministres ont chargé le Conseil permanent d'examiner plus avant des mesures susceptibles de renforcer les capacités africaines de maintien de la paix.
  • VIII. OSCE ET COOPÉRATION RÉGIONALE

  • Les Ministres ont souligné l'importance du Sommet de l'OSCE qui aura lieu prochainement à Lisbonne et qui doit donner un signal indiquant que tous les pays européens sont inclus, sur un pied d'égalité, dans le cadre de sécurité européen. Ils se sont dits convaincus que la déclaration du Sommet de Lisbonne sur le Modèle de sécurité devrait offrir une importante occasion de réagir aux risques et défis nouveaux qui sont apparus dans le nouveau contexte de sécurité en Europe.
  • Les Ministres ont souligné l'importance de l'approche et des initiatives régionales pour la stabilité et la sécurité en Europe. Ils ont accueilli avec satisfaction et encouragé les développements intervenus en ce sens, notamment l'initiative cadre de Royaumont, la réunion à Sofia des ministres des Affaires étrangères des pays du sud-est de l'Europe, l'Initiative de coopération en Europe du Sud-Est, le Conseil des États de la mer Baltique, le Conseil euro-arctique de la mer de Barents, l'Initiative centreuropéenne, notamment la coopération qui se développe entre l'Italie, la Hongrie et la Slovénie, l'Initiative de coopération économique pour la mer Noire, le Conseil balte et le Conseil nordique.
  • IX. SITUATION EN EX-YOUGOSLAVIE

  • Les Ministres ont pris note de la fin de l'opération de contrôle de l'embargo sur le Danube, menée en application des sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ils ont souligné que cette opération avait beaucoup contribué au processus de paix en Bosnie-Herzégovine. Les Ministres ont exprimé leur gratitude aux pays de l'UEO qui ont contribué à cette opération ainsi qu'à l'Italie, qui a fourni le chef de mission pour toute sa durée. Ils ont accueilli avec satisfaction le fait que cette mission ait été menée en excellente collaboration avec les trois pays UEO riverains du Danube. Ils ont chaleureusement remercié les gouvernements de la Bulgarie, de la Hongrie et de la Roumanie.
  • Cette mission, tout comme la contribution du détachement de police UEO à Mostar et la participation de l'Organisation à l'opération SHARP GUARD, illustre le rôle très large que l'UEO a pu jouer dans les efforts constamment menés par la communauté internationale pour mettre fin au conflit de l'ex-Yougoslavie.
  • Les Ministres ont pris note avec intérêt d'une première évaluation des CEMA quant aux leçons découlant de la conduite d'opérations par l'UEO dans le contexte de l'ex-Yougoslavie, ainsi que du rapport du Secrétariat général de l'UEO sur la coopération concrète entre l'UEO et l'UE concernant l'opération menée à Mostar. Ils attendent avec intérêt la conclusion de l'analyse plus approfondie demandée par le Conseil permanent avant la réunion ministérielle de Birmingham.
  • Les Ministres ont exprimé leur soutien pour les activités du Conseil de mise en oeuvre de la paix en Bosnie. Ils se sont félicités de l'adoption de principes directeurs pour un plan de consolidation de deux ans. Ils attendent avec intérêt l'élaboration d'un plan d'action à la Conférence de Londres, les 4 et 5 décembre 1996. Les Ministres ont également souligné qu'ils tiennent à ce que l'accord relatif à la Slavonie orientale soit intégralement mis en oeuvre par toutes les parties.

  • Les Ministres ont salué la précieuse contribution apportée par l'Assemblée parlementaire de l'UEO aux travaux de l'Organisation, et espèrent que l'Assemblée continuera de contribuer au débat sur la sécurité et la défense en Europe.


    Les Ministres ont salué la déclaration de la France sur son programme d'activités pour les six prochains mois, au cours desquels elle exercera la Présidence de l'UEO.



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    Jean-Pierre Maury