Union de l'Europe occidentale


Réunion du Conseil des Ministres de l'UEO

Déclaration de Paris

Paris, le 13 mai 1997


I. INTRODUCTION

  • Les Ministres des Affaires étrangères et de la Défense des pays de l'UEO se sont réunis le 13 mai 1997 à Paris.

  • Cette session ministérielle intervient au cours d'une année significative pour l'UEO. En effet, l'année 1997 est marquée par des échéances qui influenceront l'évolution de l'architecture européenne de sécurité et qui sont d'une importance particulière pour le développement de l'UEO:

  • la négociation en cours dans le cadre de la CIG de l'Union européenne, qui devrait se conclure lors du Conseil européen d'Amsterdam;
  • les processus d'adaptation et d'élargissement de l'OTAN, qui feront l'objet du sommet de Madrid des chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Alliance atlantique.
  • II. L'UEO est prête à jouer son rôle dans l'architecture de sécurité européenne

  • L'UEO a un rôle charnière à jouer conformément aux accords conclus à Maastricht dont le réexamen est en cours à la Conférence intergouvernementale et aux décisions prises à Berlin afin de permettre aux Européens d'assumer leurs responsabilités dans le domaine de la sécurité et de la défense en Europe et au-delà, tout en renforçant le lien transatlantique.
  • Elle peut jouer un rôle de plus en plus efficace en matière de gestion des crises, notamment en mettant en oeuvre des opérations militaires et autres. Pour s'acquitter de ce rôle, elle peut, sous la pleine autorité politico-militaire du Conseil, utiliser des moyens et capacités pouvant être mis à disposition au sein de l'UEO sur une base nationale ou multinationale, et/ou par l'OTAN selon des modalités en cours d'élaboration. Pour ce faire, elle s'appuiera sur les travaux d'un ensemble d'organes de l'UEO.
  • À Noordwijk, en 1994, les Ministres ont entériné les "Conclusions préliminaires sur la définition d'une politique européenne de défense commune" et ont exprimé leur détermination à faire pleinement aboutir ces recommandations et considérations afin qu'une politique européenne de défense commune puisse effectivement prendre corps dans les années à venir.

  • L'UEO traite en particulier de questions concernant:

  • la définition de principes régissant l'utilisation des forces armées des États de l'UEO pour des opérations UEO à l'appui des intérêts communs des Européens en matière de sécurité;
  • l'organisation de moyens opérationnels pour des tâches de Petersberg, en particulier par sa participation au processus de planification de défense de l'OTAN;
  • le renforcement de la coopération européenne en matière d'armement au sein du GAEO.
  • L'UEO constitue un véritable cadre de dialogue et de coopération entre les Européens sur des questions touchant à la sécurité et à la défense au sens large:
  • tous les pays de l'UEO développent plus avant leur analyse commune de la sécurité européenne;
  • tous les pays de l'UEO participent de plus en plus aux activités opérationnelles visant la préparation et l'exécution des missions de Petersberg;
  • l'UEO intensifie ses relations avec les pays tiers dans l'intérêt de la sécurité européenne et internationale.
  • III. L'UEO poursuit le renforcement de sa coopération avec l'Union européenne

  • Les Ministres ont rappelé leur détermination à continuer de développer les relations de l'UEO avec l'Union européenne afin d'édifier par étapes l'UEO en tant que composante de défense de l'Union.

  • Les Ministres appellent de leurs voeux une conclusion positive de la CIG au Conseil européen d'Amsterdam. Ils ont réaffirmé leur volonté de contribuer pleinement, en tant que de besoin, à la conclusion des aspects de la CIG liés à la sécurité et à la défense. Ils ont invité le Conseil permanent à tenir pleinement compte de l'avancement des travaux de la CIG et à se mettre en mesure de produire une déclaration de l'UEO qui pourrait être annexée au Traité sur l'Union européenne révisé.

  • Les Ministres ont noté avec satisfaction que, sans préjudice des travaux en cours à la CIG, une véritable dynamique de coopération opérationnelle s'est instaurée entre l'UEO et l'Union européenne. Celle-ci a notamment contribué à clarifier davantage l'actuel mécanisme de coopération institutionnelle et de renforcer les relations de travail entre les deux organisations. Ils ont noté l'intensification des travaux entre les deux organisations, notamment les réunions d'un groupe ad hoc UEO/Union européenne, ainsi que l'organisation d'un séminaire qui a réuni des représentants d'États des deux organisations.
  • Les travaux réalisés sur le "mode d'emploi" du paragraphe 2 de l'article J.4 du Traité de Maastricht et sur l'identification du contenu possible de la politique de défense commune mentionnée dans le même article marquent un approfondissement de la coopération entre l'UEO et l'Union européenne.
  • Les Ministres ont pris note du document suggérant la manière dont les deux organisations coopèrent lorsque l'Union européenne demande à l'UEO d'agir au titre de l'article J.4.2 du Traité sur l'Union. Ce document constitue une contribution de valeur qui contribuera à faciliter la coopération entre l'UEO et l'UE pour les opérations relevant de l'article J.4.2. Les Ministres ont souhaité que ces travaux se poursuivent.
  • Les Ministres ont pris note du rapport de la Présidence portant sur les discussions conjointes UEO/UE consacrées à une politique européenne de défense commune. Ils ont chargé le Conseil permanent de poursuivre cette réflexion.
  • L'UEO et l'Union européenne coopèrent par ailleurs sur un certain nombre d'autres initiatives dans le domaine de la sécurité.
  • Les travaux ont continué dans le domaine du maintien de la paix en Afrique, poursuivant l'approche complémentaire des deux organisations, comme suite à la demande faite par l'UE en décembre 1995 et aux activités de l'UEO à cet égard. Les Ministres ont pris note de l'invitation faite au Secrétaire général de l'OUA de venir en visite au siège de l'UEO.
  • L'UEO a poursuivi ses travaux en matière d'assistance aux opérations humanitaires de déminage terrestre. La Cellule de planification a commencé à établir une base de données.
  • Les Ministres ont pris note avec intérêt du rapport consolidé sur les leçons à tirer de l'opération de Mostar, en particulier en ce qui concerne les relations entre l'UEO et l'UE. Les Ministres ont exprimé leur satisfaction quant à sa transmission à l'UE en vue d'un dialogue entre les deux institutions sur les enseignements à tirer des opérations menées conjointement.
  • Les Ministres ont pris note de la réponse de l'UEO à la demande faite par l'UE en ce qui concerne la région des Grands Lacs, en application de l'article J.4.2. du Traité sur l'Union européenne. Ils ont exprimé leur profonde préoccupation devant l'aggravation de la situation et la persistance de la crise humanitaire. Les Ministres ont invité le Conseil permanent à continuer de suivre de près la situation.
  • Les Ministres ont salué les efforts engagés sous les Présidences française et néerlandaise, sur la base des progrès enregistrés sous les Présidences antérieures, et ont chargé le Conseil permanent de poursuivre activement les travaux visant à resserrer les liens institutionnels et opérationnels ainsi que la coopération avec l'Union européenne.
  • IV. L'UEO renforce sa coopération avec l'Alliance atlantique

  • Les Ministres ont réitéré leur conviction que la nouvelle OTAN, qui est en train de prendre forme grâce à un processus d'adaptation et de réforme au sein de l'Alliance, ainsi qu'un partenariat transatlantique solide, demeurent fondamentaux pour la stabilité et la sécurité en Europe. Ils se sont félicités du processus d'adaptation de l'Alliance, dont l'un des objectifs importants est la construction de l'IESD au sein de l'Alliance, ce qui permettra à tous les Alliés européens d'assumer des responsabilités plus importantes pour leur sécurité et leur défense et de contribuer de manière plus cohérente et efficace aux missions et activités de l'Alliance. Ce processus rendra possible la création de forces militairement cohérentes et efficaces capables d'opérer sous le contrôle politique et la direction stratégique de l'UEO ainsi que l'établissement d'arrangements de commandement européen au sein de l'OTAN.
  • Les Ministres ont approuvé le document sur le contrôle politique et la direction stratégique, qui sera utilisé ultérieurement dans les consultations au sein de l'Alliance. La mise en oeuvre de ces orientations sera un pas important vers la possibilité pour l'UEO d'utiliser avec un maximum d'efficacité les moyens et capacités, y compris les états-majors, que l'OTAN mettra à sa disposition. Ils ont exprimé leur satisfaction quant à la transmission de ce document à l'OTAN.
  • La mise à disposition de moyens et capacités de l'OTAN pour des opérations conduites par l'UEO constitue une contribution importante au développement des capacités opérationnelles de l'UEO et à l'émergence d'une IESD au sein de l'Alliance. Les Ministres ont confirmé l'importance d'un accord-cadre entre l'OTAN et l'UEO relatif au transfert, au suivi et au retour des moyens et capacités de l'OTAN. Ils ont pris note du document sur les principes et paramètres qui devraient être pris en compte pour l'élaboration d'un tel accord et ont exprimé leur satisfaction quant à sa transmission à l'OTAN.
  • À Ostende, les Ministres avaient souhaité que l'UEO devienne un participant actif au processus d'établissement des plans de défense de l'Alliance. Ils ont approuvé la contribution de l'UEO à la Directive ministérielle de l'OTAN pour 1997, qui définira les paramètres du prochain cycle de plans de défense. Ils ont souligné l'importance de cette première contribution concrète au processus et de la coopération qui se développe, grâce auxquelles les besoins de l'UEO liés aux missions de Petersberg pourront être pleinement pris en compte. Ils ont en outre pris note du "Document de principes sur la participation de l'UEO au processus de planification de défense de l'OTAN" et du document intitulé "L'UEO et le processus de planification de défense de l'Alliance - Modalités". Les Ministres ont exprimé leur satisfaction quant à la transmission de l'ensemble de ces documents à l'OTAN.
  • Les Ministres se sont félicités de l'intérêt exprimé par les pays observateurs non membres de l'Alliance à participer à la planification de défense, par l'intermédiaire de l'UEO, pour les missions ne relevant pas de l'article 5. Ils ont décidé que ces pays devaient être invités à mettre à disposition des moyens et capacités à cet effet, et à participer aux travaux de l'UEO relatifs à la planification de défense conformément aux procédures détaillées qui seront définies.
  • Les Ministres ont noté avec satisfaction que l'UEO a reçu les résultats des premiers travaux de l'OTAN sur la planification militaire des missions illustratives de l'UEO identifiées par l'UEO. Ils ont salué cette manifestation concrète de l'utilité d'une coopération renforcée entre l'UEO et l'OTAN.
  • Les Ministres se sont félicités de l'accord sur la participation des Alliés européens à des opérations de l'UEO faisant appel à des moyens et capacités de l'OTAN, ainsi qu'à la planification et à la préparation de telles opérations. Ils se sont également félicités de l'accord sur la participation des observateurs, dans toute la mesure du possible et conformément à leur statut, aux suites données, au sein de l'UEO, aux réunions ministérielles de l'OTAN de Berlin et Bruxelles. Ils ont donc noté avec satisfaction que la base est désormais établie pour la mise en oeuvre des décisions de Birmingham, Berlin et Bruxelles, le renforcement des relations de travail entre l'UEO et l'OTAN et, dans ce cadre, le développement de l'IESD avec la pleine participation de tous les Alliés européens.
  • Les Ministres ont chargé le Conseil permanent de poursuivre, en priorité et en coopération avec l'OTAN, ses travaux sur les éléments suivants:
  • l'accord-cadre sur les modalités de transfert des moyens et capacités de l'OTAN;
  • dans la perspective d'éventuelles opérations, et en plus des dispositions existantes, un mécanisme de consultation entre les deux Conseils permanents et entre leurs organes subordonnés compétents;
  • un accord sur les modalités de coopération entre l'UEO et l'OTAN afin que cette dernière procède, à la demande de l'UEO et en coordination avec elle, à la planification militaire de missions illustratives de l'UEO identifiées par l'UEO;
  • les modalités de coopération entre l'UEO et l'OTAN pour les exercices relatifs à des opérations conduites par l'UEO;
  • la contribution de l'UEO au processus de planification de défense de l'Alliance;
  • et d'examiner, en consultation avec l'OTAN, d'autres questions pertinentes qui devront être traitées lors de la mise en oeuvre des décisions prises par les Ministres de l'OTAN à Berlin et Bruxelles.
  • Les Ministres ont appelé le Conseil permanent à continuer d'oeuvrer activement au renforcement de la coopération institutionnelle entre les deux organisations. Ils ont salué les progrès réalisés jusqu'à présent, notamment les procédures arrêtées à l'UEO et à l'OTAN afin que les réunions conjointes des deux Conseils soient mieux ciblées et plus efficaces, ainsi que les arrangements relatifs à une coopération plus étroite entre la Cellule de planification de l'UEO et les autorités militaires de l'OTAN. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction les décisions prises dans chacune des deux organisations afin d'accélérer les échanges d'informations conformément aux dispositions de l'Accord de sécurité entre l'OTAN et l'UEO; ils souhaitent que l'accord soit mis à profit dans toute la mesure du possible et ont chargé le Conseil permanent d'en suivre de près la mise en oeuvre et de traiter en étroite coopération avec l'OTAN, en tant que de besoin, les problèmes qui pourraient subsister.
  • Les Ministres ont pris note avec intérêt du rapport sur les enseignements tirés de l'opération SHARP GUARD et ont exprimé leur satisfaction quant à sa transmission à l'OTAN.
  • V. L'UEO est mieux en mesure d'assumer des responsabilités opérationnelles

  • Au cours de ce semestre, l'UEO a mené à leur terme d'importants travaux qui la mettent mieux en mesure d'assumer des responsabilités dans le domaine opérationnel.
  • La mise en oeuvre des missions de Petersberg exige des modes d'action flexibles adaptés à la diversité des situations de crise et utilisant au mieux les capacités existantes.
  • Afin d'accroître le nombre d'options à la disposition de l'UEO, les Ministres ont approuvé le document décrivant l'organisation d'opérations prenant appui sur une nation-cadre. Ce concept de nation-cadre se situe dans le contexte d'opérations autonomes de l'UEO, dont il constitue un cas particulier, et doit permettre la mise sur pied d'un état-major européen dans des délais compatibles avec les exigences opérationnelles à partir des moyens nationaux ou multinationaux existants, notamment dans les situations d'extrême urgence.
  • Les Ministres ont chargé le Conseil permanent d'étudier les modalités de mise en oeuvre d'opérations de l'UEO en recourant à une FRUEO multinationale pour constituer l'état-major du Commandant d'opération.
  • Les Ministres ont approuvé le document harmonisant les mécanismes et procédures de gestion de crise de l'UEO. Ce document est appelé à évoluer au fur et à mesure que s'enrichira l'expérience de l'UEO en matière de gestion des crises, et que se développeront ses liens avec l'OTAN, d'une part, et avec l'Union européenne, d'autre part, dans ce domaine. En conséquence, les Ministres ont chargé le Conseil permanent de poursuivre ses travaux.
  • Les Ministres ont approuvé le document sur le concept d'emploi du Centre satellitaire de l'UEO. La mise en oeuvre de ce document devrait contribuer de façon importante à la pleine utilisation du Centre au profit de l'UEO. En particulier, il définit plus précisément, en fixant des priorités, les missions du Centre concernant la fourniture d'informations résultant de l'interprétation d'images satellitaires. Les Ministres se sont félicités de l'important développement des capacités techniques du Centre satellitaire et du niveau opérationnel qu'il a atteint.
  • La mise en oeuvre de la politique d'exercices de l'UEO a enregistré de très notables avancées au cours du semestre écoulé.
  • Les Ministres se sont félicités du bon déroulement de la phase III de l'exercice "CRISEX" (décembre 1996) au cours de laquelle s'est directement impliqué le Corps européen en tant que FRUEO multinationale. Le séminaire des 18 et 19 mars 1997 a permis de tirer des enseignements et de dégager des orientations pour l'amélioration des capacités de gestion de crise de l'UEO.
  • La première réunion de la Conférence de planification des exercices de l'UEO a été marquée par la participation de l'ensemble des pays de l'UEO et a abouti à l'adoption d'un programme d'exercices pour 1997-1998 et d'un projet de programme jusqu'en 2001. Les Ministres ont chargé le Conseil permanent de suivre la mise en oeuvre du programme, ainsi que d'actualiser les objectifs et la politique de l'UEO en matière d'exercices, le cas échéant, en fonction de l'évolution des besoins.
  • Les Ministres se sont félicités du fait que les travaux se poursuivent en ce qui concerne une utilisation plus large des capacités d'entraînement de leurs pays. Ils ont pris note du document sur l'utilisation conjointe de moyens d'entraînement, qui doit permettre une utilisation optimale de la base de données établie par la Cellule de planification et approuvée à Ostende. Le concept d'"installations d'entraînement disponibles pour utilisation nationale ou collective par les pays de l'UEO" viendra compléter le dispositif des FRUEO.
  • Les Ministres ont pris note des progrès réalisés sur la question de l'emploi conjoint d'éléments de FRUEO multinationales.
  • Les Ministres ont examiné les travaux en cours sur le mandat révisé et sur le rôle futur de la Cellule de planification. Ils ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent à une Cellule de planification efficace, en tant que composante militaire au sein du siège de l'UEO. Ils invitent le Conseil permanent à poursuivre activement ces travaux.
  • Les Ministres ont pris note avec intérêt du rapport de synthèse sur les enseignements tirés de l'opération menée par l'UEO sur le Danube.
  • Les Ministres se sont félicités de l'intérêt exprimé par le Canada à participer à des opérations de l'UEO conduites avec des moyens et capacités de l'Alliance lorsqu'il existe un intérêt commun.
  • Les Ministres ont pris note avec intérêt du rapport de la Présidence sur la réunion des chefs d'état-major des armées qui s'est tenue à Paris les 9 et 10 avril. Ils approuvent la proposition des CEMA de clarifier et renforcer les rôles des CEMA dans l'UEO, et d'améliorer le fonctionnement des délégués militaires en tant que groupe. Dans cet esprit, les Ministres ont décidé d'établir, sous l'autorité du Conseil, un comité militaire constitué par les chefs d'état-major des armées représentés, en session permanente, par le Groupe des délégués militaires sous l'autorité d'un président permanent. Ils ont chargé le Conseil permanent d'étudier les modalités de la mise en oeuvre de cette décision. Ils souhaitent que le rapport d'étape demandé par les CEMA lors de leur réunion de Paris soit présenté au Conseil permanent avant le 30 juin. Ils ont demandé au Conseil d'étudier toutes les implications institutionnelles qui en découlent et de présenter au prochain Conseil ministériel les adaptations complémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires, dans le cadre des arrangements politico-militaires existants en matière de gestion des crises.
  • Les Ministres ont rappelé la contribution apportée par les activités d'étude militaire (Eurolongterm, Eurocom, Groupe logistique de l'Europe occidentale) au renforcement des compétences militaires au sein de l'UEO. Ils ont souligné en particulier la nécessité pour le Groupe Eurolongterm d'approfondir les travaux en matière d'harmonisation des besoins conceptuels à long terme. Ils ont également souligné qu'il convenait d'examiner la possibilité pour les États observateurs à l'UEO qui le souhaitent de participer aux activités précitées.
  • VI. Coopération en matière d'armement

  • Comme suite aux décisions prises à Ostende, les Ministres se sont félicités de la constitution, le 7 mars 1997, du Comité directeur de l'Organisation de l'armement de l'Europe occidentale et de la mise en place de son organe exécutif initial, la Cellule Recherche, le 1er avril 1997.
  • Les Ministres ont marqué leur appréciation quant à l'intérêt manifesté pour les activités liées à la coopération en matière d'armement par un certain nombre d'observateurs non alliés et d'associés partenaires, dont les points de vue seront pris en considération. Ils attendent avec intérêt les résultats de la demande faite par les Ministres de la Défense du GAEO à leurs Directeurs nationaux de l'armement d'étudier de manière approfondie les questions soulevées à Ostende, notamment la possibilité d'un partenariat européen en matière d'armement, et de faire rapport lors de la prochaine réunion des Ministres de la Défense du GAEO en vue de décisions éventuelles.
  • VII. L'UEO poursuit sa réflexion sur les intérêts européens de sécurité

  • Les Ministres ont pris note du document de synthèse portant sur la "Réflexion sur les intérêts européens de sécurité à l'aube du XXIe siècle et ont eu un échange de vues approfondi sur cette question en se basant sur les travaux menés au cours des six derniers mois. Ils se sont félicités de la participation active de l'ensemble des pays de l'UEO tout au long de cette réflexion.
  • Cette réflexion, qui se fonde sur l'analyse présentée dans la "Conception commune" (Madrid, novembre 1995) et qui l'actualise, a eu lieu à un moment décisif pour l'avenir de l'Europe dans le domaine de la sécurité et de la défense et a permis de confirmer le rôle de l'UEO comme véritable cadre de dialogue et de coopération entre les Européens sur des questions touchant à la sécurité et à la défense au sens large.
  • VIII. Relations avec les pays tiers

  • Les Ministres ont rappelé qu'il importait de développer les relations avec la Russie comme le veulent son immensité, son potentiel et son importance stratégique. Ils ont salué les travaux du Conseil permanent sur l'identification des domaines oò pourrait progresser la coopération avec la Russie.
  • Les Ministres ont réitéré leur attachement au développement des relations avec l'Ukraine, reconnaissant que l'Ukraine est un important partenaire européen de l'UEO. Ils ont entériné la décision du Conseil permanent concernant les relations avec l'Ukraine et les domaines de coopération possibles identifiés par ce document.
  • La Russie et l'Ukraine jouent un rôle essentiel en matière de sécurité et de stabilité en Europe. L'UEO a démontré son souci de consolider et de développer des relations harmonieuses avec elles. Dans cet esprit :
  • les Ministres se sont félicités du fait que les discussions se sont engagées avec la Russie et l'Ukraine sur la mise à disposition de moyens de transport aérien stratégique et espèrent qu'elles aboutiront rapidement. Cette initiative témoigne du développement des relations de l'UEO avec ces pays;
  • les Ministres ont invité le Conseil à poursuivre le développement des relations avec la Russie et l'Ukraine dans le cadre de la décision du Conseil permanent de mars 1995 et en se fondant sur les progrès et consultations qui ont eu lieu depuis.
  • Les Ministres ont réitéré l'espoir que les procédures de ratification du Traité Ciel ouvert seront bientôt accomplies en Russie, en Ukraine et en Biélorussie.
  • Les relations avec les pays méditerranéens non membres de l'UEO se développent dans un climat de dialogue, de transparence et de coopération. Les Ministres ont pris note du rapport soumis par le Groupe Méditerranée et décident de poursuivre les réunions d'information avec les pays méditerranéens non membres de l'UEO qui sont partenaires du dialogue. Afin de renforcer la substance de ce dialogue, ils ont chargé le Conseil permanent d'examiner également les thèmes pour lesquels les pays méditerranéens non membres de l'UEO ont manifesté un intérêt. Ils ont décidé que cette question serait suivie de près, en tenant döment compte du processus de Barcelone et d'autres initiatives ayant des objectifs analogues, y compris le dialogue de l'OTAN avec les pays méditerranéens. Ils ont confirmé enfin, en ce qui concerne la contribution de l'UEO au processus de Barcelone, que le Groupe Méditerranée apportera le moment venu sa compétence, dans le cadre de son mandat général et en réponse aux demandes de l'Union européenne.

  • Les Ministres se sont félicités du fait que les pays membres de l'Eurofor et de l'Euromarfor sont prêts à développer des actions de coopération avec ces pays.

  • Les Ministres ont noté avec satisfaction que le dialogue en cours avec Chypre* évolue parallèlement au développement des relations entre Chypre* et l'Union européenne.
  • Les Ministres ont demandé au Conseil de poursuivre les échanges avec l'OUA et les travaux sur le maintien de la paix en Afrique. Ils ont pris note, dans ce contexte, de l'envoi d'observateurs de l'UEO à l'exercice africain de maintien de la paix Nangbeto.
  • IX. Situation en Albanie

  • Les Ministres ont exprimé leur préoccupation devant la situation de crise en Albanie, et ses implications régionales possibles. Ils ont appelé de nouveau à un règlement politique et à la tenue rapide d'élections législatives libres et justes d'ici la fin du mois de juin.
  • Ils ont réaffirmé leur conviction que les Européens doivent assumer leurs responsabilités pour le règlement des crises en Europe. Dans ce contexte, ils se sont félicités du fait que la crise albanaise ait confirmé que les Européens sont capables de mettre en oeuvre une gamme complète d'instruments de gestion de crise.
  • Ils ont salué les efforts engagés par la communauté internationale en Albanie, notamment par les Nations Unies, l'OSCE et l'Union européenne. Ils ont marqué leur appréciation pour les efforts que continuent de mener l'UE, et l'OSCE en tant que cadre de coordination des activités d'assistance civile dans ce pays. Ils ont également exprimé leur vive appréciation pour les contributions actives et décisives d'un certain nombre d'États européens à la création et au déploiement, autorisés par la résolution 1101 du Conseil de sécurité, de la force multinationale de protection (FMP) sous direction italienne.
  • Ils ont entériné la décision du Conseil permanent de l'UEO visant au déploiement rapide d'un élément multinational de conseil en matière de police (EMCP) qui complétera l'action de la FMP et, plus généralement, de la communauté internationale. L'EMCP apportera aux autorités de police albanaises l'information et les conseils nécessaires sur les aspects appropriés des fonctions de police et de rétablissement de l'ordre, ainsi que sur les responsabilités qui leur incombent dans le processus des élections. L'UEO continuera de suivre la situation de près et de contribuer pleinement aux efforts internationaux en Albanie.
  • X. OSCE

  • Les Ministres ont pris note des décisions prises au Sommet de Lisbonne de l'OSCE sur le modèle de sécurité pour le XXIe siècle et ont réaffirmé leur attachement à la création d'un espace de sécurité commun, libre de lignes de division dans lequel tous les États sont des partenaires égaux.
  • XI. Forum transatlantique

  • Les Ministres ont souligné qu'il importait de renforcer le dialogue transatlantique et, dans ce contexte, se sont félicités des activités menées par le Forum transatlantique sous la Présidence grecque. Ils attendent avec intérêt l'évaluation approfondie, par le Groupe, des activités du Forum transatlantique, l'objectif étant de renforcer encore son efficacité.
  • XII. Autres questions

  • Les Ministres reconnaissent avec satisfaction l'activité de l'Institut d'études de sécurité, dont ils apprécient le rôle de recherche conceptuelle et la contribution à la réflexion au sein de l'Organisation ainsi qu'à la diffusion des questions de sécurité et de défense européenne dans les milieux académiques et dans le débat public. Ils ont rappelé leur volonté de développer progressivement l'Institut d'études de sécurité en Académie européenne de sécurité et de défense. Une participation plus étroite de l'ensemble des pays de l'UEO aux travaux de l'Institut serait utile.
  • Les Ministres reconnaissent la précieuse contribution de l'Assemblée parlementaire de l'UEO aux travaux de l'Organisation et se sont félicités de son apport au débat sur la sécurité et la défense en Europe. Ils ont rendu hommage à l'action du Président sortant, Sir Dudley Smith, et se sont félicités de l'élection de M. Lluis Maria de Puig à sa Présidence.
  • Les Ministres ont salué la déclaration de l'Allemagne concernant son programme pour les six prochains mois, durant lesquels elle assumera la présidence de l'UEO. Ce programme comprend :
  • le renforcement des liens institutionnels et concrets entre l'UEO et l'UE sur la base des résultats de la Conférence intergouvernementale;
  • l'intensification des relations entre l'UEO et l'OTAN, la priorité étant donnée à la mise en oeuvre des décisions pertinentes des sommets et des réunions ministérielles;
  • la poursuite de l'approfondissement de la participation des associés partenaires, en particulier pour la coopération militaire dans le cadre de l'UEO;
  • le renforcement des capacités opérationnelles de l'UEO, notamment du rôle et du fonctionnement des instances militaires de l'Organisation.

  • Les Ministres ont rendu hommage au Secrétaire général délégué, l'Ambassadeur Horst Holthoff, et l'ont remercié pour l'inestimable contribution qu'il a apportée au développement de l'UEO au cours de ces huit dernières années. Ils ont salué son action, qui a contribué de façon déterminante à l'évolution de l'UEO.

    Les Ministres ont entériné la décision du Conseil permanent de nommer au poste de Secrétaire général délégué l'Ambassadeur Roland Wegener.


    * La Turquie se dissocie de cette mention en réservant sa position sur cette question.



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    Jean-Pierre Maury