Union de l'Europe occidentale


Réunion du Conseil des Ministres de l'UEO

Déclaration d'Erfurt

Erfurt, le 18 novembre 1997


I. INTRODUCTION


  1. Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des pays de l'UEO se sont réunis le 18 novembre 1997 à Erfurt. Le Conseil des Ministres était précédé d'une réunion tenue par les ministres de la Défense des Treize dans le cadre du Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO).
  2. La réunion du Conseil des Ministres de l'UEO a eu lieu pour la première fois dans une ville située au-delà de la ligne qui a divisé les peuples de l'Europe pendant plus de quarante ans. Les ministres ont réaffirmé à cette occasion leur volonté de créer un espace européen de sécurité commun, exempt de démarcations, au sein duquel tous les États seront partenaires en matière de sécurité.
  3. Au cours des mois écoulés, le Conseil européen d'Amsterdam et le Sommet de l'OTAN à Madrid ont été de grandes étapes dans l'élaboration de la nouvelle architecture européenne de sécurité.
  4. À la lumière de ces décisions, les ministres ont réaffirmé qu'il importe de continuer à former une véritable IESD et d'assumer des responsabilités européennes accrues en matière de sécurité et de défense. La relation institutionnelle entre l'Union européenne et l'UEO, telle qu'elle est établie par le traité sur l'Union européenne et renforcée par le traité d'Amsterdam, ainsi que l'intensification de la coopération institutionnelle entre l'UEO et l'OTAN, permettent à l'Europe d'avoir une approche globale de la gestion de crise. Le traité d'Amsterdam, grâce à l'inclusion des missions de Petersberg, confirme que l'éventail des réactions possibles de l'Union européenne, notamment dans les domaines économique, politique, diplomatique et humanitaire, est complété par l'accès à la capacité politico-militaire de l'UEO en matière de gestion de crise. Cette capacité comprend la possibilité de recourir aux moyens et capacités de l'Alliance atlantique, y compris à ses dispositions de commandement européen. Le renforcement de son rôle charnière entre l'Union européenne et l'OTAN conserve ainsi pour l'UEO une priorité élevée.
  5. Par ailleurs, les ministres ont arrêté pour l'UEO les tâches prioritaires suivantes:
  6. L'UEO est également prête à soutenir les Nations Unies et l'OSCE dans leurs missions de gestion de crise.

 

II. RELATIONS AVEC L'UE


  1. Les ministres ont souligné que dans leur Déclaration du 22 juillet 1997 annexée à l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, l'UEO avait déjà, quant à elle, donné son aval aux résultats de la CIG qui la concernent. Dans cette déclaration, les ministres ont réaffirmé l'objectif d'3édifier par étapes l'UEO en tant que composante de défense de l'Union européenne2, tel que développé par le traité d'Amsterdam. Ils ont rappelé en conséquence les tâches prioritaires énoncées dans le paragraphe 7 de cette déclaration en vue de renforcer la coopération entre l'Union européenne et l'UEO.
  2. Gardant à l'esprit la nécessité d'appliquer pleinement les dispositions des paragraphes 1 à 3 de l'article J.7 du traité sur l'Union européenne, les ministres se sont félicités des progrès substantiels qui ont été réalisés en un temps très court, depuis Amsterdam, pour concrétiser le renforcement des liens institutionnels entre l'Union européenne et l'UEO.
  3. Les ministres ont approuvé la décision de développer le rôle des observateurs à l'UEO, conformément aux dispositions de l'article J.7(3) du traité sur l'Union européenne modifié. Ils ont confirmé que ces modalités, qui prendront effet lors de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et de l'accord du Conseil de l'Union européenne, seront également appliquées à titre provisoire aux opérations menées par l'UEO conformément à l'article J.4(2) du traité sur l'Union européenne. Les ministres ont jugé que ces modalités constituent un progrès important, qui facilitera l'étroite coopération entre l'Union européenne et l'UEO pour les missions de gestion de crise (de type Petersberg).
  4. Les ministres ont approuvé la décision d'harmoniser l'ordre de succession des présidences de l'UEO avec celui qui existe à l'Union européenne. Ils espèrent que sa mise en oeuvre constituera un saut qualitatif pour le renforcement des relations de travail courantes entre les deux organisations et ont invité les prochaines présidences à s'attacher, en particulier, à établir une gestion coordonnée de leurs programmes favorisant une synergie plus grande entre les travaux des deux organisations.
  5. Les ministres ont noté avec satisfaction les travaux en cours sur un mode d'emploi pour la mise en oeuvre du paragraphe 2 de l'article J.4 du traité de Maastricht et du paragraphe 3 de l'article J.7 révisé à Amsterdam. Ils ont dit notamment leur appréciation pour la poursuite de l'élaboration d'un exemple concret d'articulation entre les processus de décision des deux organisations pour les opérations de gestion de crise pour lesquelles l'Union européenne a recours à l'UEO. Ils ont invité le Conseil permanent à poursuivre ces travaux en priorité et à étudier la possibilité de combiner l'organigramme établi à titre d'exemple avec l'exercice parallèle couvrant les opérations dirigées par l'UEO avec des moyens et capacités de l'OTAN afin de mieux se préparer aux opérations dirigées par l'UEO pour lesquelles l'UE a recours à l'UEO.
  6. Les ministres ont noté que le débat se poursuit entre l'UEO et l'UE sur la question d'une politique européenne de défense commune, et ont chargé le Conseil permanent de continuer sa réflexion en la matière.
  7. Les ministres ont souligné l'utilité de réunions conjointes de groupes ad hoc UEO-UE, qui offrent un instrument efficace de coopération concrète entre les deux organisations. Ils ont invité le Conseil permanent à développer plus avant des modalités pratiques de coopération avec l'Union européenne, y compris en ce qui concerne la tenue de réunions conjointes des groupes de travail compétents des deux organisations.
  8. Les ministres ont pris note avec intérêt du prochain séminaire sur la coopération UEO-UE dans le domaine des missions humanitaires. Ils attendent de ce séminaire qu'il suscite une sensibilité plus grande aux possibilités de mieux organiser l'aide humanitaire en milieu critique en établissant des liens entre les instruments dont disposent les deux organisations.
  9. Les ministres se sont félicités de la déclaration annexée à l'Acte final de la CIG concernant l'établissement d'une unité de planification de la politique et d'alerte rapide, dont le personnel proviendra du Secrétariat général et des États membres de l'UE, de la Commission européenne et de l'UEO. La composition de cette unité renforcera encore la coopération concrète qui existe au quotidien entre les deux organisations et contribuera à la mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives au resserrement des liens entre elles.
  10. Les ministres ont invité le Secrétaire général à élaborer, en vue de les présenter au Conseil permanent, des propositions visant une coordination plus étroite des activités des services du Secrétariat général de l'UEO et du Secrétariat général du Conseil de l'UE, en tenant compte des progrès dans la mise en place de l'unité de planification de la politique et d'alerte rapide de l'Union européenne, notamment par l'échange et le détachement de fonctionnaires. Les ministres ont souligné que, pour être étroite, la coopération au jour le jour entre l'UEO et l'UE exige, entre autres, un rapprochement des "cultures de travail" des deux organisations.
  11. Les ministres ont noté avec satisfaction qu'un projet de décision est actuellement à l'examen dans les instances compétentes du Conseil de l'UE concernant l'habilitation de sécurité des fonctionnaires du Secrétariat du Conseil de l'UE appelés à utiliser des informations classifiées. Les ministres attendent avec intérêt la conclusion rapide d'arrangements de sécurité améliorés avec l'UE.

III. RELATIONS AVEC L'OTAN


  1. Les ministres ont réaffirmé leur conviction que l'OTAN, qui est basée sur un partenariat transatlantique fort, demeure essentielle à la stabilité et à la sécurité en Europe. Ils ont salué le processus d'adaptation de l'Alliance, dont l'un des objectifs importants consiste à édifier l'identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'Alliance, qui donnera à tous les Alliés européens la possibilité d'assumer des responsabilités accrues pour leur sécurité et leur défense. L'UEO est essentielle au développement de l'IESD au sein de l'Alliance atlantique et continuera dès lors d'oeuvrer au renforcement de sa coopération institutionnelle et concrète avec l'OTAN. Dans ce contexte, les ministres se sont félicités des progrès accomplis à cette fin sous la Présidence allemande:
  2. Les ministres ont réaffirmé la nécessité d'un mécanisme de consultation UEO-OTAN, dans la perspective d'opérations futures de l'UEO. Ils ont exprimé leur satisfaction au vu des travaux importants réalisés sur cette question à l'UEO au cours des derniers mois, en particulier sur un exemple concret d'articulation entre les processus de décision des deux organisations dans le cadre d'opérations dirigées par l'UEO avec des moyens et capacités de l'OTAN. Les ministres estiment que ce travail constitue un élément important en vue d'un mécanisme de consultation UEO-OTAN agréé et espèrent qu'il sera conclu rapidement. Dans ce contexte, ils ont noté avec satisfaction une réunion conjointe des groupes de travail de l'UEO et de l'OTAN.
  3. Les ministres ont rappelé l'importance d'un accord-cadre entre l'OTAN et l'UEO, qui définisse les principes généraux devant régir le transfert, le suivi et le retour des moyens et capacités de l'Alliance. Ils ont chargé le Conseil permanent de continuer à veiller à ce que ces travaux soient poursuivis en priorité lors des réunions conjointes UEO-OTAN.

IV. CONTRIBUTION DE L'UEO À LA PAIX ET À LA STABILITÉ EN ALBANIE



 
  1. Les ministres ont eu un échange de vues approfondi sur la situation actuelle en Albanie. Ils se sont félicités de la volonté manifestée par le nouveau gouvernement albanais de poursuivre le processus de démocratisation, et de sa disponibilité à coopérer étroitement avec la communauté internationale. Ils ont appelé toutes les forces politiques à contribuer activement au processus de réconciliation nationale, qui est une condition préalable d'une stabilisation durable dans le pays.
  2. Ils ont salué les efforts actuellement déployés par la communauté internationale pour aider l'Albanie et ont pris note avec satisfaction des résultats de la Conférence ministérielle tenue à Rome le 17 octobre. Ils ont apprécié en particulier les importantes contributions de l'UE, qui fournit une assistance et des conseils importants à l'appui de la reconstruction de l'Albanie, et de l'OSCE qui continue de fournir un cadre de coordination souple pour le soutien international. Ils se sont félicités du succès de la mission de la force multinationale de protection et ont rendu hommage aux pays qui y ont participé, en particulier à l'Italie pour son rôle à la tête de cette force, ainsi qu'aux initiatives efficaces prises pour stabiliser la situation en Albanie. Ils se sont félicités de la décision de l'OTAN de fournir une assistance pour la remise sur pied de l'armée.
  3. Les ministres se sont félicités des résultats obtenus jusqu'ici par l'Élément multinational de conseil en matière de police (EMCP) de l'UEO en Albanie. Ils ont noté avec satisfaction que le programme à court terme de l'EMCP a permis à des éléments clés de la police albanaise de recevoir une formation et des conseils concernant le maintien de l'ordre public et la police des frontières, ainsi qu'une assistance dans le cadre de l'École de police. Ils ont réitéré leur volonté de maintenir l'engagement de l'UEO en Albanie et se sont félicités de la participation accrue des pays de l'UEO dans le cadre de la prorogation du mandat de l'EMCP jusqu'au 12 avril 1998. La possibilité de proroger le mandat à nouveau par la suite sera examinée au vu des résultats. Les ministres se sont félicités de la mise en oeuvre d'un programme à long terme offrant à la police albanaise une formation de base, une formation spécialisée, une évaluation, des conseils et un soutien logistique.
  4. Les ministres se sont félicités de la volonté des pays de l'UEO de mettre du personnel à disposition pour cette mission et ont noté avec satisfaction que des membres associés, observateurs et associés partenaires prennent part à cette opération depuis le début. Ils ont salué le travail accompli par les membres de l'EMCP et confirmé la nécessité de leur fournir le matériel nécessaire.
  5. Les ministres se sont félicités que l'Union européenne soit disposée à soutenir le programme à long terme de l'EMCP de l'UEO en Albanie. La coordination et la coopération entre les activités de conseil et de formation de l'UEO et les activités complémentaires à l'appui de la police albanaise qui sont financées par le programme PHARE de l'Union européenne sont considérées comme un facteur clé du succès du programme à long terme. La coopération d'experts du programme PHARE avec l'équipe de l'EMCP est un élément important pour assurer une coordination étroite des activités de l'UEO et de l'UE dans ce pays.



V. DÉVELOPPEMENT OPÉRATIONNEL DE L'UEO


  1. Au cours des six derniers mois, d'importants progrès ont été réalisés en ce qui concerne le développement des capacités opérationnelles de l'UEO.
  2. Les ministres ont rappelé que l'UEO constitue un véritable cadre de dialogue et de coopération entre les 28 pays de l'Organisation sur des questions touchant à la sécurité et à la défense européennes au sens large. Ils ont salué la participation accrue des associés partenaires à plusieurs organes de l'UEO et à leurs activités en cours, notamment dans le domaine de la gestion de crise. Les ministres ont chargé le Conseil permanent de poursuivre le processus visant à renforcer la participation des associés partenaires à un nombre croissant d'activités.
  3. Les ministres ont approuvé le document sur les modalités pratiques de la participation des associés partenaires aux missions de Petersberg, qui définit leur contribution aux différentes phases du processus de gestion de crise, et notamment à la planification et à la création de forces.
  4. Les ministres se sont félicités de l'amélioration des dispositions permettant aux membres associés et aux observateurs de participer pleinement, conformément à leur statut, à toutes les missions de Petersberg menées par l'UEO et ont chargé le Conseil permanent de continuer à étudier la possibilité de faire participer au maximum les membres associés et les observateurs à ses activités, conformément à leur statut, notamment dans les domaines de l'armement, de l'espace et des études militaires.
  5. Les ministres se sont félicités des progrès réalisés, depuis leur réunion de Paris, dans la mise en oeuvre de leur décision d'établir un comité militaire de l'UEO. Ils ont approuvé la recommandation du Conseil permanent sur la mise en place du comité militaire et sur la réorganisation de la structure militaire au siège de l'UEO, de sorte qu'elle coïncide avec la rotation du poste de Directeur de la Cellule de planification en 1998. Les ministres ont noté que les responsabilités du comité militaire dans la contribution de l'UEO à la planification de défense de l'OTAN devront être clarifiées.
  6. Les ministres ont pris note avec intérêt du rapport de la Présidence sur la réunion des CEMA qui s'est tenue à Bonn le 28 octobre 1997. En particulier, ils ont salué l'accord relatif à la poursuite des travaux du GDM sur le rôle futur de la Cellule de planification. Ils ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent à une Cellule de planification efficace au sein de l'UEO.
  7. Les ministres ont pris note du rôle croissant des images fournies par le Centre satellitaire pour les travaux de l'UEO. Ils ont invité le Conseil permanent à donner activement suite au mandat, approuvé à Madrid en novembre 1995 et réaffirmé à Ostende en 1996, concernant l'évaluation des possibilités de participation de l'UEO à un programme européen multilatéral en développement, en tenant compte de tous les aspects technologiques pertinents, et de leur soumettre un rapport d'étape à leur prochaine réunion. Les ministres ont salué les progrès réalisés dans les travaux visant à accroître au maximum les possibilités de participation des membres associés et des observateurs aux activités spatiales de l'UEO et ont demandé aux organes compétents d'étudier de nouvelles opportunités à cette fin.

  8. Les ministres ont exprimé leur intérêt pour l'offre des pays HELIOS de renforcer l'accès de l'UEO aux images recueillies par ce satellite. Ils ont également pris note de la proposition de la France de mettre à disposition, lors d'opérations de gestion de crise ou d'exercices, une station mobile au sol, actuellement en cours de développement, pour la réception des images HELIOS. Les ministres ont chargé le Conseil permanent d'examiner ces propositions.

  9. Les ministres ont pris note de la contribution élaborée par Eurolongterm, Eurocom et le Groupe logistique de l'Europe occidentale (GLEO) pour le développement des concepts et doctrines militaires, et ont noté que cette contribution renforce la coopération militaire des pays de l'UEO qui y participent. Ils ont souligné en particulier la nécessité pour le Groupe Eurolongterm de poursuivre ses travaux sur le développement des concepts et besoins à long terme, en tenant compte des travaux menés dans d'autres instances, qu'elles appartiennent ou non à l'UEO.

  10. Les ministres ont approuvé le document intitulé "Concept de soutien logistique interarmées pour l'UEO". Ils ont en outre approuvé les propositions relatives à la participation des observateurs non alliés et des associés partenaires qui le souhaitent aux travaux d'Eurolongterm et du Groupe principal d'Eurocom.

  11. Les ministres se sont félicités du document sur la politique de l'UEO en matière d'exercices, lequel constitue un cadre solide et complet pour les futurs exercices de l'Organisation et tient compte des besoins découlant aussi bien du développement de l'IESD au sein de l'OTAN que de la coopération UEO-UE conformément au traité d'Amsterdam. Les ministres ont chargé le Conseil permanent de suivre la mise en oeuvre de la politique d'exercices impliquant la participation de tous les pays de l'UEO.
  12. Rappelant leur décision de charger le Conseil permanent d'étudier les modalités de mise en oeuvre d'opérations de l'UEO recourant à un état-major de FRUEO multinationale, les ministres ont souligné qu'en renforçant ses capacités opérationnelles, l'UEO doit s'attacher aux opérations qu'elle pourrait diriger avec des moyens et capacités de l'OTAN aussi bien qu'à sa capacité d'agir de façon autonome. Les ministres ont accueilli avec satisfaction les travaux engagés sous la Présidence allemande et chargé le Conseil permanent de poursuivre l'examen de cette question.
  13. Les ministres se sont félicités:
  14. Les ministres considèrent que ces initiatives contribueront au développement de l'identité européenne de sécurité et de défense.
  15. Les ministres ont exprimé leur préoccupation quant aux drames humains que continue de provoquer l'utilisation, dans le monde entier, de mines antipersonnel. Ils ont réaffirmé leur détermination à tout mettre en oeuvre pour obtenir, dans toutes les instances internationales appropriées, leur interdiction dans le monde entier. Ils ont pris note avec satisfaction des efforts déployés par la communauté internationale à cet effet, entre autres dans le cadre du processus d'Ottawa. Rappelant la décision qu'ils avaient prise à Ostende, ils ont chargé la Cellule de planification de poursuivre ses travaux en vue de constituer une base de données sur le déminage terrestre et de centraliser les informations concernant les mines.

VI. COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ARMEMENT


  1. Les ministres de la Défense des treize pays du Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO), forum européen de la coopération en matière d'armement, se sont réunis le 17 novembre 1997. Ils ont passé en revue les activités de coopération dans le domaine de l'armement en Europe ainsi que la poursuite du développement du GAEO.
  2. Les ministres ont examiné le processus en cours de restructuration et de rationalisation de l'industrie de défense en Europe, qui intervient dans un contexte de réduction des budgets de défense. Ils ont souligné qu'il devenait de plus en plus important, pour les gouvernements des pays européens, d'oeuvrer ensemble en matière de mise au point et d'acquisition d'armements. Ils ont pris note de la mise en place, le 1er avril 1997, de l'organe opérationnel de l'Organisation de l'armement de l'Europe occidentale (OAEO), en tant que précurseur de l'Agence européenne de l'armement, dont la mission est pour le moment limitée à la recherche en coopération dans le domaine des technologies de défense. Les ministres ont rappelé leur intention de renforcer la coopération européenne en matière d'armement ainsi que l'objectif qui est le leur d'établir une agence européenne de l'armement dès que toutes les conditions voulues seront réunies. Ils sont convenus de la nécessité de donner rapidement à l'industrie des indications précises sur les besoins communs. Une telle initiative incitera par ailleurs les industries européennes de défense à se regrouper en consortiums pour répondre à des commandes importantes tout en favorisant un usage plus efficace des ressources affectées à la mise au point de nouvelles technologies. Les ministres ont débattu des moyens qui permettraient de donner un caractère plus concret à la coopération européenne en matière d'armement, faisant de l'objectif d'une agence européenne de l'armement un moyen de mieux coordonner les efforts européens. Ils sont convenus de la nécessité d'élaborer un plan, assorti d'un calendrier, afin d'orienter les étapes ultérieures. À cet égard, ils ont chargé les Directeurs nationaux d'armement de proposer des recommandations sur la voie à suivre, qu'ils examineront à leur prochaine réunion.
  3. Les ministres ont également examiné la façon dont le GAEO devrait se développer. Ils ont reconnu que l'arrangement selon lequel des pays de l'UE non membres du GAEO pouvaient participer au cas par cas en tant qu'observateurs informels aux activités des Commissions avait été couronné de succès. Les ministres ont noté qu'un certain nombre d'observateurs et d'associés partenaires de l'UEO ont confirmé leur intérêt pour les activités de coopération du GAEO en matière d'armement et, rappelant la décision qu'ils avaient prise à Ostende d'examiner la question d'un partenariat européen de l'armement, ils sont convenus d'y répondre en élargissant plus encore la participation de ces pays au GAEO. Les ministres ont approuvé les modalités permettant aux observateurs à l'UEO non membres du GAEO de participer à toutes les réunions de ce groupe, s'ils le souhaitent. S'agissant des associés partenaires, ils ont arrêté des modalités permettant aux Commissions du GAEO et à leurs sous-groupes de déterminer, pour chaque point de leur ordre du jour, si la participation peut être ouverte à ces pays. Le cas échéant, les associés partenaires peuvent être invités à participer aux réunions des DNA et aux Conseils des ministres. S'il est décidé qu'un observateur ou un associé partenaire participe à un projet d'armement particulier, le pays en question prend part à ce projet sur la même base que les membres de plein droit, y compris par une contribution financière d'un montant approprié.
  4. Les ministres ont noté que, depuis leur réunion d'Ostende, les moyens permettant d'améliorer l'efficacité du GAEO ont été examinés. Plusieurs initiatives ont été poursuivies, dont le renforcement des relations avec les utilisateurs opérationnels et l'établissement d'étroites relations avec d'autres organes et institutions. Les ministres se sont félicités du renforcement du dialogue actuel avec les organes compétents de l'UE. Ils se sont félicités également de la réaffirmation de la relation entre le GAEO et les instances de l'OTAN compétentes en matière d'armement. Les ministres sont convenus que toutes les dispositions structurelles et administratives importantes avaient été prises pour assurer un fonctionnement efficace du GAEO.
  5. Les ministres ont salué les efforts qui se poursuivent dans un certain nombre de domaines importants, tels que l'étude pour une stratégie européenne en matière de science et de technologie ainsi que les travaux en cours visant à élaborer des procédures et règlements communs pour une Agence européenne de l'armement et à assurer le maintien d'une base industrielle et technologique de défense en Europe.
  6. Enfin, les ministres se sont félicités de la conclusion des travaux relatifs à la mise en place de l'OAEO et ont pris note du premier rapport annuel établi par son Comité de direction.
  7. Le Conseil de l'UEO à 13 a adopté les conclusions des ministres de la Défense du GAEO.

VII. RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS


  1. Les ministres ont rappelé qu'il importait de développer les relations avec la Russie comme le veulent sa dimension, son potentiel et son importance stratégique. La Russie joue un rôle essentiel en matière de sécurité et de stabilité en Europe. Les ministres ont salué l'intensification de la coopération entre les structures de sécurité euro-atlantiques et la Russie, en particulier la coopération qui se développe sur la base de l'Acte fondateur OTAN-Russie, et ont souligné que l'UEO était prête à développer plus avant ses relations avec la Russie sur la base d'un dialogue politique et d'une coopération pratique renforcés. Les ministres ont invité le Conseil permanent à continuer d'étudier de nouvelles possibilités de coopération concrète. Dans ce contexte, ils attendent avec intérêt les résultats des consultations avec la Russie sur la coopération dans le domaine du transport aérien à longue distance.
  2. Les ministres ont réitéré leur attachement au développement des relations avec l'Ukraine, reconnaissant que l'Ukraine est un important partenaire européen de l'UEO, qui apporte une contribution essentielle à la sécurité et à la stabilité en Europe. Les ministres se sont félicités de la conclusion de la Charte OTAN-Ukraine et ont réaffirmé la disponibilité de l'UEO à intensifier son dialogue politique en cours avec l'Ukraine et à renforcer la coopération pratique. Ils ont salué la conclusion de l'accord de coopération entre l'UEO et l'Ukraine dans le domaine du transport aérien à longue distance, signé le 30 juin 1997. Les ministres ont invité le Conseil permanent à continuer d'étudier de nouvelles possibilités de coopération concrète.
  3. Les ministres ont réitéré l'espoir que la Russie, l'Ukraine et la Biélorussie prendront prochainement les mesures nécessaires pour que le traité Ciel ouvert puisse entrer en vigueur.
  4. Les ministres ont fait leurs les récentes initiatives pratiques visant à renforcer le dialogue avec les pays méditerranéens n'appartenant pas à l'UEO en notant que les relations de l'Organisation avec ces pays se développent dans un climat de dialogue, de transparence et de coopération. Ils ont accueilli avec satisfaction l'invitation faite aux partenaires du dialogue de visiter le Centre satellitaire de l'UEO. Ils ont confirmé que le Groupe Méditerranée de l'UEO apportera sa compétence, dans le cadre de son mandat général, en réponse aux demandes de l'Union européenne.
  5. Les ministres ont noté avec satisfaction que le dialogue en cours avec Chypre1, y compris la visite récente du Secrétaire général dans ce pays, évolue parallèlement au développement des relations entre Chypre* et l'Union européenne.
  6. Les ministres ont pris note de l'envoi d'observateurs de l'UEO à la Conférence de planification de l'exercice ouest-africain de maintien de la paix 3Guidimakha 982, qui s'inscrit dans le cadre de l'initiative américano-franco-britannique sur la formation aux activités de maintien de la paix, et ont demandé au Conseil de poursuivre les échanges avec l'OUA et les travaux sur le maintien de la paix en Afrique. Ils ont souligné l'importance pour les pays membres de l'UEO de contribuer au renforcement des capacités africaines de maintien de la paix et ont rappelé la décision prise à Ostende de charger le Conseil permanent d'examiner plus avant les mesures envisageables à cet effet.

VIII. OSCE


  1. Les ministres se sont félicités des travaux actuellement menés sous la direction du Président en exercice danois comme suite au Sommet de Lisbonne en vue de renforcer, sans établir de hiérarchie, la coopération entre les institutions de sécurité qui acceptent et respectent les principes et engagements énoncés dans les documents pertinents de l'OSCE. L'UEO apporte son soutien et sa contribution à l'initiative de l'OSCE visant à développer la Plate-forme pour la sécurité coopérative en concertation avec les autres organisations de sécurité concernées. L'UEO souhaite que les propositions et les modalités relatives à la Plate-forme pour la sécurité coopérative soient développées plus avant et reste disposée à jouer un rôle constructif dans ce processus.

IX. FORUM TRANSATLANTIQUE


  1. Compte tenu de l'expérience acquise lors des Présidences précédentes du Forum transatlantique, les ministres ont accueilli avec satisfaction le programme d'activités de la Présidence belge, qui prévoit une contribution accrue des pays de l'UEO participant au Forum transatlantique, afin de cibler avec plus d'efficacité les travaux sur les questions qui intéressent les décideurs aux États-Unis et au Canada.

X. AUTRES QUESTIONS

  1. Les ministres attendent également avec intérêt la commémoration prochaine du 50e anniversaire de la signature du Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective (Traité de Bruxelles). Bien que le contexte politique ait considérablement évolué depuis la signature du traité modifié, les ministres estiment que celui-ci constitue toujours un élément très utile de l'architecture de sécurité européenne.
  2. Les ministres ont invité le Conseil permanent à commémorer le 50e anniversaire de l'UEO en organisant une conférence réunissant de hauts dignitaires des 28 pays de l'UEO, des experts internationaux des questions de sécurité représentant les instituts de recherche et les médias ainsi que des membres de l'Assemblée de l'UEO, d'anciens Secrétaires généraux de l'Organisation et d'éminents représentants des institutions de l'UE et de l'OTAN. Cette conférence devrait porter essentiellement sur les perspectives de développement de l'UEO en s'appuyant sur le rôle historique qu'elle a joué pour surmonter les risques de conflit dans l'Europe de l'après-guerre.
  3. Les ministres ont pris note avec intérêt du séminaire à 28 ? organisé à l'initiative de la Présidence allemande de l'UEO par l'Institut d'études de sécurité de l'UEO et le Collège fédéral d'études de politique de sécurité ? sur le thème suivant : "La sécurité européenne - perspectives d'avenir et tâches actuelles"; ils se sont félicités de la participation de représentants des États-Unis, de l'Ukraine et de la Russie à cette occasion.
  4. Les ministres reconnaissent la précieuse contribution de l'Assemblée parlementaire de l'UEO aux travaux de l'Organisation et se sont félicités de son apport au débat sur la sécurité et la défense en Europe.
  5. Les ministres ont rappelé leur volonté de développer progressivement l'Institut d'études de sécurité de l'UEO en Académie européenne de sécurité et de défense. Ils ont chargé le Conseil permanent d'examiner les modalités qui permettraient à l'ensemble des pays de l'Organisation de participer plus étroitement aux travaux de l'Institut.
  6. Les ministres ont pris note de la décision du Conseil permanent de dissoudre l'Agence pour le contrôle des armements. Ils ont en outre noté que, par cette décision, le Protocole n° IV du traité de Bruxelles modifié est devenu sans objet.
  7. Les ministres ont salué la déclaration de la Grèce concernant son programme pour les six prochains mois, au cours desquels elle exercera la présidence de l'UEO :
 



©-2002 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

[ Haut de la page ]
Jean-Pierre Maury