Union de l'Europe occidentale


Réunion du Conseil des Ministres de l'UEO

Déclaration de Rome

Rome, le 17 novembre 1998


 

I. INTRODUCTION


  1. Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des pays de l'UEO se sont réunis à Rome les 16 et 17 novembre 1998. Le Conseil des ministres de l'UEO a été précédé d'une réunion des ministres de la Défense des treize pays du Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO).
  2. Les ministres ont observé que l'UEO connaîtra en 1999 des changements et un développement importants : le traité d'Amsterdam entrera en vigueur, l'OTAN sera élargie et ses pays réexamineront le rôle de l'Alliance lors du sommet de Washington. L'OSCE élabore actuellement une Charte sur la sécurité en Europe, qui sera adoptée au cours du sommet que l'Organisation tiendra la même année. L'UEO continue de jouer un rôle important dans le développement de la nouvelle architecture de sécurité en Europe grâce au rôle charnière qu'elle joue en tant que lien entre l'Union européenne et l'OTAN. Elle fait partie intégrante du développement de l'Union européenne en donnant à l'UE l'accès à une capacité opérationnelle et est un élément essentiel de l'édification de l'IESD au sein de l'Alliance. Sa coopération institutionnelle et concrète avec l'UE et l'OTAN a renforcé sa capacité d'agir pour faire face aux enjeux de la gestion de crise. Elle permet ainsi aux Européens de promouvoir leurs intérêts communs dans le domaine de la sécurité et de la défense.

  3.  

     
     
     
     
     

    Les ministres ont rappelé les propositions faites lors de la négociation du traité d'Amsterdam et ont pris note avec intérêt des éléments de réflexion formulés par certains chefs d'Etat et de gouvernement ainsi que du nouvel élan imprimé au débat à Pörtschach en vue d'un nouvel examen des questions liées à la sécurité et à la défense communes en Europe. A cet égard, les ministres ont souhaité qu'une réflexion informelle soit engagée à l'UEO sur l'Europe de la sécurité et de la défense, dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et du sommet de Washington. Cette réflexion doit servir les intérêts de tous les pays de l'UEO.

    Il conviendrait de mettre un accent particulier sur l'identification de nouvelles mesures destinées à renforcer les capacités militaires permettant aux Européens de faire face à des situations de crise, notamment pour des missions de Petersberg, y compris une transparence et une interopérabilité accrues entre les forces multinationales.

    Il s'ensuit que la coordination et la restructuration en cours dans les industries de défense européennes constituent une nouvelle étape essentielle vers le développement d'une capacité militaire plus effective en Europe, ce qui nécessite également une intensification de la coopération dans différents domaines.

    Les ministres de l'UEO ont réaffirmé qu'ils sont prêts à coopérer étroitement avec l'UE et l'OTAN, en tenant compte également des réunions de haut niveau qui se tiendront à l'avenir au sein de ces deux instances.

    Les ministres ont indiqué qu'ils sont déterminés à faire en sorte que l'UEO joue son rôle parmi les organisations se renforçant mutuellement qui sont actives dans le domaine de la sécurité en Europe, et ont confirmé que l'UEO était prête à soutenir les Nations Unies et l'OSCE dans leurs activités de gestion des crises.

    Les ministres ont reconnu que les 28 pays de l'UEO prennent une part croissante aux efforts de l'Organisation pour atteindre l'état de préparation opérationnelle nécessaire. Dans ce contexte, les ministres se sont félicités du souhait de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque de devenir membres associés de l'UEO.


 

RÔLE OPÉRATIONNEL DE L'UEO


  1. Après la fin de la guerre froide, les pays de l'UEO ont pris l'engagement politique de développer cette organisation pour en faire l'un des instruments du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Lors de la réunion de Petersberg, en 1992, ils ont défini le rôle particulier de l'UEO concernant les aspects militaires de la gestion de crise.

  2.  

     
     
     
     
     

    Les ministres ont réaffirmé aujourd'hui la responsabilité de l'Europe dans ces domaines et ont mis l'accent sur les spécificités de la contribution de l'UEO à la gestion des crises en Europe :

  3. Les ministres se sont félicités du rôle joué en Albanie par l'UEO, qui a contribué aux efforts de la communauté internationale visant à rétablir la sécurité, la stabilité et le respect des normes internationales. Lors de la conférence internationale de Tirana tenue le 30 octobre, l'UEO s'est engagée à soutenir, dans le cadre de l'Élément multinational de conseil en matière de police (EMCP), le processus de stabilisation et de démocratisation en cours en Albanie. Les ministres ont salué la détermination du gouvernement albanais à mettre en &brkbar;uvre une stratégie ("Plan directeur") pour la restructuration de la police albanaise afin d'en accroître l'efficacité.

  4.  

     
     
     
     
     

    Dans ce contexte, et à la demande de l'Union européenne, l'UEO prépare un plan de circonstance afin d'attribuer à sa mission de police des responsabilités élargies, et mieux ciblées sur les plans géographique et fonctionnel. Les ministres ont dit leur intention que la mission de l'EMCP soit élargie en fonction des besoins et des souhaits des Albanais pour la restructuration de leur police et ont chargé le Conseil permanent de faire avancer les travaux d'urgence en ce qui concerne, entre autres, la disponibilité d'effectifs et le financement de la mission, afin que de nouvelles décisions puissent être prises rapidement. Dans ce contexte, ils ont souligné qu'il importe de poursuivre les travaux en étroite coopération avec l'Union européenne afin de valoriser au maximum l'engagement des deux institutions à cet égard.

    Afin de pouvoir mieux définir sa propre contribution tout en apportant son soutien à celles d'autres organisations, l'UEO a participé à l'élaboration des plans de l'OTAN pour la crise du Kosovo, et s'est tenue informée des réactions internationales croissantes aux autres aspects de la crise, notamment le grave problème humain des personnes déplacées et réfugiées. L'UEO soutient les missions de l'OSCE et de l'OTAN, ainsi que les efforts de l'UE, et appelle toutes les parties à respecter leurs obligations et engagements, à s'abstenir de tous nouveaux actes de violence dans la région et à engager immédiatement des négociations politiques.

  5. Les ministres ont noté avec satisfaction que le cadre institutionnel général et les conditions de la mise en oeuvre du rôle opérationnel de l'UEO se renforcent régulièrement. Les ministres ont confirmé au cours de cette réunion que l'UEO était prête à organiser une mission d'assistance au déminage en Croatie en réponse à une demande faite par l'Union européenne en application de l'article J.4.2 du traité de Maastricht, et se sont félicités de la récente décision, au titre de ce même article, de faire appel au Centre satellitaire de l'UEO en vue de contribuer à la surveillance de la situation au Kosovo. Les travaux effectués par l'UE et l'UEO sur des "scénarios illustratifs" permettront de déterminer plus clairement comment l'UEO peut contribuer à l'avenir à répondre aux besoins de l'UE et compléter les activités de l'Union en matière de gestion de crise. Dans le même temps, l'UEO examine avec l'OTAN, comment mobiliser et gérer les moyens et capacités que l'OTAN mettrait éventuellement à sa disposition pour des missions menées sous le contrôle politique et la direction stratégique de l'UEO.
  6. Ce potentiel opérationnel ne peut se concrétiser sans une capacité de défense européenne suffisante, adaptée aux besoins, ce qui à son tour nécessite une harmonisation des besoins opérationnels et une rationalisation de la recherche et technologie, du développement et des acquisitions, ainsi que de la base industrielle dans le domaine des armements. Les pays européens s'efforcent de mettre en place une approche plus économe en ressources et fondée sur la collaboration, adoptant pour ce faire des voies diverses, notamment les travaux en cours au sein du GAEO ainsi que d'autres initiatives nationales ou internationales. L'importance que les pays de l'UEO attachent à cette question est soulignée une nouvelle fois par le séminaire des industries de défense organisé par la Présidence italienne parallèlement à la réunion ministérielle de Rome.

 

RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION AVEC L'UE


  1. Les ministres ont souligné qu'en 1998 la coopération a beaucoup progressé entre l'UEO et l'UE. Ces derniers mois, la mise en application de l'article J.4.2 du traité de Maastricht a renforcé le rôle de l'UEO dans la gestion des crises, notamment dans le contexte des missions de Petersberg, et a consolidé les fondements politiques et institutionnels à partir desquels pourra se concrétiser l'objectif d'« édifier l'UEO par étapes en tant que composante de défense de l'Union européenne », tel qu'il est développé dans le traité d'Amsterdam. Les ministres ont observé que les répercussions concrètes de cet important développement ainsi que les besoins opérationnels découlant de l'intensification de la coopération entre l'Union européenne et l'UEO dans le domaine de la gestion de crise en Europe ont également fait l'objet d'une discussion de fond informelle des ministres de la Défense de l'Union européenne lors de la conférence qu'ils ont tenue les 3 et 4 novembre 1998 à Vienne. Les ministres ont réaffirmé que l'UEO va contribuer plus avant, dans le cadre de l'article J.7 du traité sur l'Union européenne, à la définition progressive d'une politique européenne de défense commune, et ont noté que la réflexion se poursuit entre l'UEO et l'UE à cet égard. Les cultures de travail de l'UEO et de l'UE se rapprochent, tout comme leur façon d'aborder les enjeux de sécurité, grâce à l'élaboration et à la mise à l'épreuve de procédures applicables à des situations d'urgence spécifiques, mais aussi à une meilleure utilisation de la liaison entre les deux Présidences ? qui sera renforcée grâce à l'harmonisation de l'ordre de succession des présiden-ces à partir de janvier prochain. La coopération s'intensifie entre l'UEO et la Commission européenne, et entre les Secrétariats des deux organisations. Le Forum qui s'est tenu à Rome le 16 novembre a favorisé une coopération plus étroite entre l'Assemblée de l'UEO et le Parlement européen. Les ministres ont accueilli avec satisfaction les premiers travaux préparatoires effectués en vue de l'élaboration d'arrangements visant à renforcer la coopération entre l'UE et l'UEO, qui devront être conclus dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam.

 

RENFORCEMENT DES RELATIONS AVEC L'OTAN


  1. Les ministres ont souligné que, dans le même temps, l'UEO et l'OTAN oeuvrent ensemble à renforcer les fondements institutionnels et concrets de l'Identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'Alliance, sur la base des décisions prises antérieurement par les ministres. Les deux organisations ont coopéré pour identifier et renforcer la capacité des Européens de mener des missions de Petersberg, et mettre à l'épreuve les procédures de gestion de crise dans le cadre d'un programme d'exercices en cours d'application. La coopération avec l'OTAN en matière de planification se déroule de manière satisfaisante, aussi bien dans le domaine de la planification de défense que dans celui de la planification militaire, dans lequel des travaux sont en cours en vue d'affiner et d'harmoniser les techniques de planification pour les missions en question. D'importants travaux se poursuivent afin de développer et de valider les arrangements de consultation et de définir les principes et les modalités d'une éventuelle utilisation par l'UEO des moyens et capacités de l'OTAN, en vue de l'approbation d'un accord-cadre sur le transfert, le suivi et le retour ou rappel de ces moyens et capacités. Les ministres ont réaffirmé leur but de voir tous ces éléments essentiels mis en place d'ici au sommet de Washington, réalisant ainsi les objectifs fixés à Birmingham, Berlin et Bruxelles.

 

RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS


  1. Les ministres ont rappelé que le rôle de l'UEO dans le domaine de la sécurité européenne s'exprime également dans les relations qu'elle entretient avec un certain nombre de pays tiers ayant en commun avec elle des intérêts, des valeurs ou des préoccupations. Ils ont souligné l'importance de développer ces relations de façon à renforcer la coopération dans le cadre de la sécurité européenne.

  2.  

     
     
     
     
     

    Les ministres ont souligné l'importance du développement des relations avec la Fédération de Russie, compte tenu du rôle stratégique et de l'importance de ce pays pour l'édification de l'architecture de sécurité européenne. Dans ce contexte, ils attendent avec intérêt la conclusion d'un accord avec la Russie sur les moyens de transport aérien de grande capacité.

    Les ministres ont réaffirmé par ailleurs leur attachement au développement des relations avec l'Ukraine, qui est un important partenaire européen de l'UEO. Ils se sont félicités en particulier de la tenue du tout premier séminaire UEO-Ukraine les 9 et 10 octobre à Kyiv.

    Les ministres se sont félicités des efforts que poursuit l'UEO pour enrichir la substance du dialogue méditer-ranéen en renforçant la coopération avec les partenaires du bassin méditer-ranéen. Ils ont pris note à cet égard du séminaire sur le rôle de l'UEO dans le bassin méditerranéen et dans le partenariat euro-méditerranéen qui doit avoir lieu les 4 et 5 décembre prochains, à Gênes, avec des pays méditerranéens n'appartenant pas à l'UEO.
     



 

ASSEMBLÉE DE L'UEO


  1. Les ministres ont salué le rôle que joue l'Assemblée parlementaire de l'UEO.

 

PROGRAMME DE LA PRÉSIDENCE ALLEMANDE


  1. Les ministres ont accueilli avec satisfaction la déclaration de l'Allemagne concernant son programme pour les six premiers mois de 1999, durant lesquels elle assumera la Présidence de l'UEO. Ce programme comprend les éléments suivants:


 

COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ARMEMENT


    Activités du Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO)
  1. Les ministres de la Défense des treize pays du Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO), forum européen de la coopération en matière d'armement, et, pour la première fois, leurs homologues autrichien, finlandais et suédois, se sont réunis le 16 novembre 1998, avant le Conseil des ministres de l'UEO.
  2. Ils ont examiné l'évolution de la situation dans le domaine de l'armement ainsi que les activités de coopération menées en la matière au sein du GAEO, en particulier les progrès réalisés vers la création d'une Agence européenne de l'armement (AEA) et l'état d'avancement de la mise en oeuvre du Partenariat européen pour l'armement.
  3. Les ministres ont examiné les différentes initiatives relatives à l'armement prises aux plans industriel, étatique et institutionnel en Europe et, reconnaissant la nécessité d'assurer une certaine cohérence, ont réaffirmé que le GAEO est la seule instance européenne de coopération en matière d'armement et leur intention de créer l'Agence européenne de l'armement.
  4. En ce qui concerne les perspectives du GAEO, les ministres ont pris note avec satisfaction des progrès accomplis sur des questions telles que le Plan directeur du GAEO concernant l'AEA, le Partenariat européen pour l'armement et les relations entre le GAEO et l'Union européenne.
  5. S'agissant des progrès enregistrés vers la création de l'Agence européenne de l'armement, les ministres ont rappelé les travaux engagés antérieurement par le GAEO afin de définir le cadre de la coopération dans le domaine de l'armement en Europe et ont examiné le Plan directeur élaboré récemment pour l'AEA. Ils ont estimé que ce document pouvait servir de base à la poursuite du développement de l'AEA et des activités menées à cette fin, et ont accueilli avec satisfaction la création d'un groupe d'experts nationaux qui seront chargés de réaliser des études et de poursuivre le développement du Plan directeur.
  6. Les ministres ont par ailleurs examiné les progrès accomplis concernant l'élargissement de la participation des pays non membres du GAEO aux activités de ce groupe, et se sont félicités en particulier de l'intensification des relations avec la Finlande et la Suède.
  7. S'agissant de la participation envisagée aux programmes de recherche et technologie, les ministres de la Défense du GAEO ont signé un Mémorandum d'entente sur un Système de coopération pour la recherche et la technologie en Europe (SOCRATE) permettant d'élargir dans un premier temps à la Finlande et à la Suède la participation à ces programmes.
  8. Dans le contexte plus général du Partenariat européen pour l'armement, les ministres ont pris note du degré d'intérêt manifesté par les pays et, reconnaissant qu'il serait éventuellement possible d'accroître la participation des pays non membres du GAEO, ont observé avec satisfaction que des domaines susceptibles d'améliorations ont été identifiés et seront examinés. Dans le cas particulier de la Fédération de Russie et de l'Ukraine, ils ont approuvé un document sur la politique relative aux relations entre le GAEO et ces pays.
  9. Au-delà de ces résultats, obtenus dans le cadre des modalités agréées, les ministres ont réfléchi à la nécessité d'examiner le développement des relations de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne avec l'OTAN et l'UEO, et ont chargé les Directeurs nationaux de l'armement d'examiner plus avant cette question et de proposer, pour examen lors de la prochaine réunion ministérielle, la position qui pourrait être celle du GAEO.
  10. Les ministres ont salué l'intensification du dialogue informel en cours entre le GAEO et l'Union européenne, ainsi que le développement des relations entre le GAEO et l'OTAN.
  11. En ce qui concerne les activités courantes au sein du GAEO, les ministres se sont félicités des progrès accomplis en vue d'identifier les possibilités de coopération dans le domaine des équipements et d'en faciliter la concrétisation. En matière de recherche et technologie, ils ont pris note avec satisfaction des efforts actuellement déployés pour accroître les dépenses consacrées aux projets de recherche et technologie au sein du GAEO, l'objectif étant de faire du GAEO/de l'OAEO le forum par excellence de la coopération entre les Européens à cet égard. Dans ce contexte, les ministres ont signé également un Mémorandum d'entente concernant l'utilisation commune de moyens d'essai étatiques. Ce Mémorandum d'entente facilite l'accès à ces moyens d'essai ainsi que leur utilisation plus efficace et contribuera, à terme, à assurer la rationalisation des travaux et l'interdépendance dans ce domaine. S'agissant du marché européen des équipements de défense (EDEM) et de la base industrielle et technologique de défense, les ministres ont noté que les travaux avancent et que le Document de politique générale du GAEO de 1990 est en cours de réexamen.
  12. Enfin, les ministres se sont félicités du fait que l'OAEO a désormais un rôle reconnu en matière de recherche et technologie, et ont pris note du rapport annuel de son Comité de direction.

  13. Le Conseil de l'UEO (membres du GAEO) a adopté les conclusions des ministres de la Défense du GAEO.


 

LES MINISTRES ONT EXAMINÉ LES PROGRÈS ACCOMPLIS DEPUIS LEUR RÉUNION DE RHODES

DÉVELOPPEMENT OPÉRATIONNEL DE L'UEO


  1. Les ministres ont pris note avec intérêt du rapport de la Présidence sur la réunion du Comité militaire qui s'est tenue à Rome le 23 octobre.
  2. Les ministres ont observé avec satisfaction que l'établissement du Comité militaire et de l'État-major militaire de l'UEO contribue de manière importante à l'amélioration des capacités opérationnelles de l'Organisation. En particulier, ils ont pris note d'un document sur la gestion du personnel au sein de l'État-major militaire de l'UEO. Ils ont en outre pris note du Concept de révision de l'État-major militaire de l'UEO, de ses principes directeurs et de son calendrier de mise en &brkbar;uvre, devant permettre de formuler rapidement des propositions. Par ailleurs, une solution intermédiaire sera nécessaire pour prendre en compte l'intégration future de nouveaux membres associés de l'UEO. Ils ont pris note avec intérêt du mandat donné par le Comité militaire au Comité des délégués militaires dans le but d'améliorer l'harmonisation des besoins militaires opérationnels.
  3. Les ministres ont donné leur aval au document relatif au mandat d'une unité spécifique de la Cellule de planification, dans le cadre de l'application des décisions prises à Erfurt et à Rhodes sur la participation des pays observateurs à l'UEO concernés à la planification des opérations pour lesquelles ils ont notifié leur intention de contribuer.
  4. Les ministres ont pris note du concept d'exercice de l'UEO, qui fournit un cadre global pour la mise en &brkbar;uvre de la politique d'exercice de l'Organisation. Dans ce contexte, conscients de la nécessité de l'entraînement pour renforcer les capacités opération-nelles de l'UEO, ils attendent avec intérêt l'exercice UEO de gestion de crise CRISEX 98, qui doit se dérouler du 20 au 26 novembre. Les ministres ont souligné que les modalités d'observation de l'exercice offrent une occasion utile de faire connaître à différents pays tiers et institutions partenaires les mécanismes et procédures de prise de décision de l'UEO. Ils ont pris note de la proposition de la France de présenter, en marge de CRISEX 98, sa station mobile au sol. Les ministres ont noté par ailleurs que cet exercice serait riche d'enseignements pour l'avenir en ce qui concerne ces mécanismes et procédures agréés, y compris l'interaction entre le siège de l'UEO et les pays.
  5. Les ministres ont salué la contribution croissante du Centre satellitaire à l'appui des missions de l'UEO. Ils ont pris note du rapport sur l'évaluation des possibilités de participation de l'UEO à un programme européen multilatéral en développement, en ont approuvé les recommandations et ont chargé le Conseil permanent de poursuivre ces travaux. Ils ont exprimé leur satisfaction quant à l'achèvement des travaux sur un cadre conceptuel concernant la politique de l'UEO dans le domaine spatial, lancés à l'initiative de la Présidence grecque, et ont pris note du document qui définit cette politique. Les ministres ont pris note de la décision relative aux modalités de mise en &brkbar;uvre des décisions du Conseil concernant le détachement possible, par les États membres et membres associés, d'analystes d'images au Centre satellitaire. Les ministres ont en outre pris note avec intérêt de la réflexion menée sur les possibilités de participation des associés partenaires et des observateurs aux activités spatiales de l'UEO et ont chargé le Conseil permanent de continuer ces travaux en priorité.
  6. Les ministres ont salué les progrès accomplis vers un nouveau renforcement de la participation des associés partenaires aux activités opérationnelles de l'UEO. Dans ce contexte, ils ont pris note de la participation des associés partenaires aux réunions pertinentes tenues dans le cadre du Comité des délégués militaires, de la décision de faire participer les 28 pays de l'UEO aux réunions du Forum transatlantique, de la mise en &brkbar;uvre des décisions d'Erfurt relatives à la participation des associés partenaires aux activités des Eurogroupes et de la première visite de représentants de ces pays au Centre satellitaire de l'UEO, à Torrejón, le 5 juin 1998. Les ministres ont invité le Conseil permanent à continuer d'explorer les possibilités de participation accrue des associés partenaires au développement opérationnel de l'UEO.
  7. Les ministres ont salué les efforts actuellement déployés par la Hongrie, l'Italie et la Slovénie pour mettre sur pied la Force terrestre multinationale (FTM). Cette force devrait être opérationnelle d'ici la fin de 1999 et sera alors déclarée force relevant de l'UEO pour des missions de type Petersberg, sur la base d'une décision unanime de ces trois pays, conformément au cadre d'emploi défini dans leur accord.

  8.  

     
     
     
     
     

    Les ministres ont salué la signature de l'accord relatif à la création d'une force multinationale de paix pour l'Europe du Sud-Est et ont exprimé leur conviction que cette initiative contribuera à la sécurité et à la stabilité dans la région euro-atlantique et favorisera les relations de bon voisinage et la coopération entre les pays de l'Europe du Sud-Est. Ils ont noté avec satisfaction que cette force sera disponible pour un emploi dans le cadre d'opérations de prévention des conflits et d'autres opérations de soutien de la paix dirigées par l'OTAN ou l'UEO et mandatées par les Nations Unies ou l'OSCE.

    Les ministres se sont félicités de la décision prise par l'Espagne et l'Italie de déclarer la Force amphibie hispano-italienne (FAHI) comme force relevant de l'UEO lorsqu'elle sera activée. Ils ont noté avec satisfaction que cette force pourrait être employée dans le cadre de l'UEO pour les missions définies dans la Déclaration de Petersberg.

  9. Les ministres ont pris note des rapports du Président turc d'Eurocom, du Président espagnol d'Eurolongterm et du Président britannique du Groupe logistique de l'Europe occidentale (GLEO) sur les travaux de ces trois groupes.
  10. Les ministres ont pris note avec intérêt des travaux accomplis en ce qui concerne le concept de mobilité stratégique de l'UEO.

 

PRÉSENCE DE L'UEO EN ALBANIE ET CONTRIBUTION DE L'ORGANISATION À LA PAIX ET À LA STABILITÉ DANS LA RÉGION


  1. Les ministres ont réaffirmé la détermination de l'UEO à continuer de contribuer aux efforts déployés afin de promouvoir la réconciliation nationale et la stabilité en Albanie, en particulier dans le cadre de l'Élément multinational de conseil en matière de police (EMCP) et de sa mission de formation, de conseil et d'évaluation auprès de la police albanaise. Le réexamen à mi-parcours de l'actuel mandat de l'EMCP a permis au Conseil d'identifier des moyens de mieux axer les activités de l'EMCP sur les grandes priorités de la formation et de la modernisation de la police albanaise et  sur la base d'initiatives de la Présidence italienne  de rendre plus efficaces la liaison et la coordination avec les autres initiatives nationales et multinationales en la matière. Les ministres ont chargé le Conseil de veiller à la mise en oeuvre rapide de toutes les mesures requises pour atteindre ces objectifs.
  2. Étant donné l'évolution dramatique de la situation au Kosovo et ses conséquences pour la région, l'EMCP a été chargé en juin de donner en priorité une formation, des conseils et une assistance à la police des frontières albanaise, y compris pour l'évaluation de ses besoins matériels. Depuis, des représentants de l'État-major militaire de l'UEO ont participé aux activités d'évaluation et de planification de l'Alliance concernant la crise du Kosovo. En réponse à des impulsions de l'Union européenne dans le contexte d'une stratégie européenne globale de soutien à l'Albanie, y compris une (des) décision(s) adoptée(s) par le Conseil de l'UE en application de l'article J.4.2 ,  l'UEO a étudié les moyens d'élargir et de mieux cibler, aux plans géographique et fonctionnel, le soutien qu'elle apporte au maintien de l'ordre public, pour autant que soient assurés les conditions de sécurité et le soutien matériel et financier nécessaires. Dans ce contexte, les ministres ont accueilli avec satisfaction les conclusions de l'Étude de faisabilité sur des opérations de police internationales en Albanie ainsi que l'élaboration d'un plan de circonstance par l'État-major militaire, et ont souligné l'importance des travaux que mène actuellement le Conseil permanent sur cette base.
  3. Les ministres ont accueilli avec satisfaction les recommandations de la conférence internationale de Tirana selon lesquelles il conviendrait de consacrer davantage de ressources aux besoins en matériel de la police albanaise par l'intermédiaire de l'UE et des programmes d'assistance bilatéraux.

 

RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION AVEC L'UE


  1. Des efforts considérables ont été déployés, à la lumière des priorités définies dans la Déclaration de l'UEO du 22 juillet 1997, pour renforcer la coopération institutionnelle et concrète avec l'UE et pour asseoir sur les meilleures bases possibles l'application de l'article J.7 (1)  (3) du traité sur l'Union européenne.
  2. Les ministres se sont félicités de la mise en &brkbar;uvre effective de l'article J.4.2 du traité de Maastricht dont témoignent les demandes formulées par le Conseil de l'Union européenne concernant les travaux de l'UEO sur une étude de faisabilité sur d'éventuelles opérations de police internationales en Albanie, et une mission de l'UEO d'assistance au déminage humanitaire en Croatie. Ils ont exprimé leur satisfaction quant au dialogue intensif qui s'est instauré entre les deux institutions sur les suites à donner dans ces deux domaines.
  3. Les ministres ont accueilli avec satisfaction l'initiative prise par l'UE de présenter des scénarios illustratifs de situations pour lesquelles elle pourrait souhaiter faire appel à l'UEO et d'inviter cette dernière à les développer, pour renforcer ainsi la préparation concrète à des crises spécifiques. Ils ont chargé le Conseil permanent de poursuivre les travaux nécessaires pour la réponse de l'UEO.
  4. Les ministres ont exprimé leur satisfaction concernant les travaux très utiles effectués au sein du groupe ad hoc UE/UEO, notamment la mise au point par les Conseils des deux organisations d'un mode d'emploi - dont ils ont pris note - permettant d'articuler les processus de décision lors des opérations de gestion de crise pour lesquelles l'UE a recours à l'UEO. Le séminaire conjoint organisé le 18 juin afin de mettre à l'épreuve ces procédures sur la base d'un scénario illustratif a mis en évidence l'intérêt de ce mode d'emploi et a permis de tirer de nouveaux enseignements précieux. Les ministres ont chargé le Conseil permanent de continuer, en coopération étroite avec l'UE, à affiner et mettre à profit les enseignements tirés.
  5. Les ministres ont pris note de la très utile réflexion qui se poursuit concernant la définition d'une politique européenne de défense commune, qui est fondée sur une approche pragmatique d'identification d'éléments constitutifs et de prise en compte des travaux d'inventaire, sans préjuger de la forme et du contenu définitifs d'une PEDC.
  6. Les ministres se sont en outre félicités des travaux accomplis par le groupe ad hoc afin d'identifier, comme l'un de ces éléments constitutifs, les principes et les implications concrètes de la coopération civilo-militaire, en particulier dans le cas de missions humanitaires pour lesquelles l'UE pourrait faire appel à l'UEO. Ils ont chargé le Conseil permanent de veiller à ce qu'il soit donné suite aux propositions concrètes élaborées en vue d'une meilleure interface UE-UEO dans ces domaines et de suivre l'avancement des travaux concernant le programme d'action qui en découle. Ils ont encouragé la poursuite des activités du groupe ad hoc selon les mêmes orientations, y compris sur d'autres types de missions de Petersberg.
  7. Les ministres ont noté les travaux en cours vers l'établissement de meilleurs arrangements de sécurité afin de faciliter les échanges d'informations classifiées entre les deux organisations et ont chargé le Conseil permanent de poursuivre ces travaux en priorité, en concertation avec les autorités compétentes de l'UE.
  8. Les ministres ont pris note des propositions formulées par le Secrétaire général et approuvées par le Conseil permanent de l'UEO en vue d'une coordination plus étroite des travaux menés par les services du Secrétariat général de l'UEO avec ceux du Secrétariat général du Conseil de l'UE, et ont exprimé l'espoir que ces mesures seraient mises en &brkbar;uvre rapidement, en accord avec l'Union européenne. Ils ont souligné qu'il importe selon eux que l'UEO coopère de manière efficace avec la future unité de planification de la politique et d'alerte rapide de l'UE, et ont chargé le Conseil de commencer les travaux dès que possible, en concertation avec l'Union européenne, de sorte que l'UEO puisse contribuer à la fois pleinement et en temps voulu.
  9. Les ministres ont pris note des travaux que mène le Conseil permanent sur la base d'un rapport du Secrétaire général concernant des mesures destinées à assurer la coopération de l'UEO avec la Commission européenne, reflétant le rôle de la Commission dans la PESC tel qu'il est défini dans le traité sur l'Union européenne révisé. Ils ont chargé le Conseil de conclure ces travaux rapidement afin de commencer à bref délai la mise en &brkbar;uvre de telles mesures en coopération avec la Commission européenne, et d'examiner les possibilités d'intensifier encore ces relations, compte tenu, notamment, des progrès accomplis vers la mise en &brkbar;uvre du traité d'Amsterdam.
  10. Les ministres se sont félicités de la récente rencontre, le 27 octobre, entre le Commissaire européen, Mme Emma Bonino, et le Conseil permanent ? organisée à l'initiative de la Présidence italienne ? qui a contribué à la définition de nouvelles possibilités de coopération entre l'UEO et la Commission dans le domaine humanitaire, en vue du renforcement de leurs relations.
  11. Rappelant la Déclaration faite par l'UEO le 22 juillet 1997, les ministres ont considéré que les progrès susmentionnés représentent une contribution importante à l'amélioration de la coopération entre l'UEO et l'UE, conforme au Protocole sur l'article J.7 du traité sur l'Union européenne. Ils ont chargé le Conseil permanent d'aborder en priorité les mesures nécessaires à la mise en &brkbar;uvre rapide et efficace des dispositions du traité d'Amsterdam qui concernent les relations entre l'UEO et l'UE.
  12. Les ministres ont noté la nécessité d'une intensification de la coopération concrète avec l'Union européenne dans le contexte de la mission de l'EMCP de l'UEO en Albanie. Ils ont chargé le Conseil permanent de réfléchir, en concertation avec l'UE, aux améliorations éventuellement nécessaires, notamment aux possibilités d'amélioration des mécanismes de financement au-delà du programme PHARE.
  13. Les ministres se sont félicités de la visite qu'effectueront prochainement des experts de la Commission européenne au Centre satellitaire afin de définir des domaines possibles de coopération.
  14. Les ministres ont pris note avec intérêt de l'initiative prise, avec le soutien des Présidences de l'UEO et de l'UE, afin d'organiser un forum pour les membres de l'Assemblée de l'UEO et du Parlement européen, le 16 novembre à Rome, avec d'autres représentants de pays ou d'institu-tions et avec la participation d'experts.

  15.  

     
     
     
     
     

    Ils ont salué la convergence de vues entre les membres de l'Assemblée de l'UEO et du Parlement européen concernant la nécessité de renforcer la détermination des Européens à traiter les questions liées à la sécurité et à la défense communes, favorisant l'intensification des relations entre l'UEO et l'UE, et compte tenu de l'entrée en vigueur imminente du traité d'Amsterdam.

  16. Les ministres attendent avec intérêt le séminaire de haut niveau sur la coopération européenne dans le domaine de l'industrie de défense organisé par la Présidence de l'UEO le 17 novembre 1998 à Rome, qui leur fournira l'occasion de débattre de questions d'intérêt commun avec des représentants de l'UEO, du GAEO et de l'UE, ainsi qu'avec des industriels.

  17.  

 

RENFORCEMENT DES RELATIONS AVEC L'OTAN


  1. Les domaines prioritaires ont été clairement définis en ce qui concerne la coopération UEO-OTAN et le renforcement des relations entre les deux organisations. Ils font l'objet d'une collaboration harmonieuse, fondée sur les décisions prises lors de réunions ministérielles antérieures, dans le but de mettre en place tous les éléments essentiels d'ici au sommet de Washington de l'OTAN.
  2. Les ministres se sont félicités des progrès accomplis dans les travaux menés conjointement par l'OTAN et l'UEO pour élaborer un document définissant les principes et modalités concernant le transfert, le suivi et le retour ou rappel de moyens et capacités de l'OTAN pour les opérations que l'UEO pourrait diriger à l'avenir. Ils ont exprimé leur satisfaction concernant la méthode de travail adoptée par les deux organisations, qui ne préjuge en rien de la forme et du contenu définitifs d'un tel document, ainsi que les efforts intensifs déployés pour en identifier les éléments-clés et pour élaborer les dispositions concrètes appropriées. Ils ont demandé instamment que tout soit mis en &brkbar;uvre afin de permettre l'adoption de ce document d'ici au sommet de Washington, dans des termes pleinement compatibles avec les besoins et les exigences des deux organisations.
  3. Les ministres se sont félicités de l'organisation, le 10 septembre, de l'atelier conjoint OTAN-UEO de gestion de crise, qui a permis, entre autres, l'analyse d'une série de questions essentielles concernant le processus de consultation OTAN-UEO pour les opérations devant être dirigées par l'UEO et qui a ouvert de nouvelles perspectives en vue de la mise au point de dispositions efficaces et pleinement harmonisées dans ce domaine. Ils ont chargé le Conseil permanent de veiller à ce que l'avancement des travaux en la matière fasse l'objet d'un réexamen à intervalles réguliers.
  4. Les ministres ont souligné combien il importe que l'UEO et l'OTAN aient des activités conjointes et définissent des approches compatibles dans le domaine de la planification militaire, et ont salué les efforts actuellement consentis pour élaborer des solutions tenant compte de l'évolution des besoins des deux organisations.
  5. Les ministres ont noté qu'un programme conjoint a été adopté pour assurer la préparation du tout premier exercice UEO-OTAN, CMX/CRISEX 2000, et que sa mise en &brkbar;uvre est en bonne voie, offrant l'avantage d'une coopération étroite entre les états-majors compé-tents des deux organisations. Ils attendent avec intérêt l'adoption par les deux Conseils, dans les prochains mois, des spécifications relatives à l'exercice, ainsi que le calendrier des conférences de planification conjointes de 1999.
  6. Les ministres se sont félicités des progrès réalisés dans la mise en &brkbar;uvre de l'accord de travail OTAN-UEO sur les modalités de la participation de l'UEO au processus de planification de défense de l'OTAN, comprenant désormais des arrangements pratiques pour la participation d'États observateurs à l'UEO qui ne font pas partie de l'Alliance. Ils se sont félicités en outre des discussions en cours sur une possible participation des pays associés partenaires à la contribution de l'UEO au processus de planification de défense de l'OTAN. Ils ont donné leur aval à la contribution de l'UEO à la Directive ministérielle de l'OTAN pour 1998 et en ont approuvé la transmission à l'OTAN.
  7. Ils se sont félicités des dispositions prises, en application du paragraphe 26 de la Déclaration de Rhodes, pour que des représentants de l'État-major militaire de l'UEO puissent participer aux activités d'évaluation et de planification de l'OTAN concernant le Kosovo et la stabilité dans la région. L'échange d'informations sur les plans et concepts ainsi que le détachement d'un officier de liaison de l'UEO auprès de l'État-major militaire inter-national ont contribué non seulement au maintien de la transparence et de la complémentarité des approches institutionnelles dans ce cas précis, mais aussi à l'approfondis-sement des relations de travail, de la confiance et de la compréhension entre l'UEO et l'Alliance.
  8. Les ministres ont également souligné l'utilité de maintenir la présence d'observateurs de chaque organisation lors des essais et exercices de l'autre, notamment de l'invitation faite à l'OTAN par l'UEO d'envoyer des observateurs lors de l'exercice CRISEX 98, et ont pris note du développement des contacts entre le Conseil de l'UEO et les Autorités militaires de l'OTAN, en particulier des discussions qui ont eu lieu, pour la première fois, avec l'adjoint au SACLANT.
  9. Les ministres ont pris note avec satisfaction de la visite effectuée par des experts de l'OTAN au Centre satellitaire de l'UEO le 11 septembre 1998 et de l'intérêt, ultérieurement confirmé par l'OTAN, pour la possibilité d'utiliser, au cas par cas, les ressources du Centre. Ils attendent avec intérêt l'élaboration des procédures de coopération nécessaires.

 

RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS


  1. Les ministres ont souligné qu'il importe de développer les relations de l'UEO avec les pays tiers.
  2. Dans ce contexte, les ministres se sont félicités de l'intensification du dialogue et de la coopération en cours avec la Fédération de Russie depuis leur dernière réunion. En particulier, ils ont pris note de l'intéressant échange de vues entre les 28 pays de l'UEO et la Russie sur la question du maintien de la paix. Les ministres se réjouissent de la présence d'observateurs russes lors du prochain exercice UEO CRISEX 98. Ils ont salué les progrès enregistrés dans les discussions relatives à un accord sur les moyens de transport aérien de grande capacité et comptent sur une conclusion rapide de cet accord. Ils ont chargé le Conseil permanent de continuer à favoriser le dialogue de l'UEO avec la Russie et de rechercher de nouvelles possibilités de coopération concrète.
  3. Les ministres ont pris note des propositions de l'Ukraine en vue d'un renforcement de la coopération concrète avec l'UEO. Ils attendent avec intérêt la visite que des experts ukrainiens doivent effectuer prochainement au Centre satellitaire de l'UEO, à Torrejón, ainsi que la présence d'obser-vateurs de ce pays lors du prochain exercice UEO CRISEX 98. Les ministres ont pris note avec intérêt du séminaire organisé les 9 et 10 octobre à Kyiv sur « L'Europe occidentale et l'Ukraine », sous les auspices de la Présidence italienne, par l'Institut italien des Affaires internationales et l'Institut d'études de sécurité de l'UEO ; cette manifestation a été l'occasion de sensibiliser les participants aux questions liées à la coopération européenne dans le domaine de la sécurité, ainsi qu'au rôle de l'UEO à cet égard. Les ministres ont chargé le Conseil permanent d'examiner toutes les possibilités d'approfondir le dialogue et la coopération concrète avec l'Ukraine.
  4. Les ministres ont réitéré le souhait que la Russie, le Bélarus et l'Ukraine ratifient prochainement le traité Ciel ouvert.
  5. Ils se sont félicités des initiatives concrètes les plus récentes visant au renforcement du dialogue avec les pays méditerranéens n'appartenant pas à l'UEO, ainsi que des efforts qui se poursuivent afin d'en enrichir la teneur. Les ministres ont pris note de la réflexion en cours au sein du Groupe Méditerranée concernant la possible contribution de l'UEO au volet politique et de sécurité du processus de Barcelone. À cet égard, ils ont jugé particulièrement opportune l'organisation du séminaire sur le rôle de l'UEO dans le bassin méditerranéen et dans le partenariat euro-méditerranéen, qui se tiendra à Gênes, les 4 et 5 décembre, sous les auspices de la Présidence italienne. Les ministres ont accueilli avec intérêt l'initiative de l'Institut, qui a organisé, les 28 et 29 septembre 1998 à Paris, un séminaire d'information à l'intention d'officiers militaires des partenaires du dialogue méditerranéen. Ils ont invité le Conseil permanent à ré-examiner et poursuivre ses travaux en faveur du développement du dialogue avec les partenaires du bassin méditerranéen, en tenant compte du processus de Barcelone et du dialogue méditerranéen de l'OTAN.
  6. Les ministres ont pris note avec satisfaction du dialogue en cours entre Chypre* et l'Union de l'Europe occidentale, qui évolue parallèle-ment au développement des relations de Chypre* avec l'Union européenne, avec laquelle les négociations d'adhésion se poursuivent. Les ministres ont pris note de la demande d'accession au statut d'associé partenaire présentée par Chypre*.


 

NATIONS UNIES


  1. Dans le contexte du rôle que joue l'UEO parmi les organisations se renforçant mutuelle-ment actives dans le domaine de la coopéra-tion et de la sécurité européennes, l'UEO a contribué à la troisième réunion entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales, qui s'est tenue à New York les 28 et 29 juillet et était axée sur l'alerte précoce et la prévention des conflits, et prendra part aux activités concrètes de suivi. L'UEO est prête à soutenir au cas par cas, et conformément à ses propres procédures, la mise en &brkbar;uvre efficace des mesures de prévention des conflits et de gestion des crises, y compris les opérations de soutien de la paix approuvées par le Conseil de sécurité des Nations Unies.


 

OSCE


  1. L'UEO soutient le rôle que joue l'OSCE dans la création d'un cadre souple d'intégration pour la sécurité coopérative et la coopération entre différentes organisations et institutions. L'UEO continue d'apporter son soutien et sa contribution aux travaux en cours sur la plate-forme pour la sécurité coopérative et a participé à la réunion de l'OSCE avec d'autres organisations internationales qui s'est déroulée le 3 juillet à Vienne. Les ministres ont confirmé la disponibilité de l'UEO à soutenir l'OSCE, au cas par cas, dans ses missions de gestion de crise. À cet égard, ils se sont félicités de l'étroite coopération entre l'UEO et l'OSCE en Albanie, et ont salué les efforts menés par l'OSCE pour fournir un programme d'aide cohérent à ce pays.


 

FORUM TRANSATLANTIQUE


  1. Les ministres ont accueilli avec satisfaction le programme d'activités de la Présidence danoise du Forum transatlantique, qui fait fond sur les objectifs et les réalisations des présidences précédentes. Les ministres se sont félicités en particulier de la décision de permettre la participation des associés partenaires au Groupe de travail du Conseil sur le Forum transatlantique, conformément au mandat donné dans la Déclaration de Rhodes.


 
 

AUTRES QUESTIONS


  1. Les ministres ont mis l'accent sur l'importante contribution de l'Assemblée parlementaire de l'UEO et de ses commissions aux travaux de l'Organisation et se sont félicités du fait que le Président de l'Assemblée ait pris la parole à leur réunion de Rome.
  2. Les ministres ont pris note de la décision du Conseil permanent concernant le développement progressif de l'Institut d'études de sécurité en Académie européenne de sécurité et de défense, sur la base des tâches affectées à l'Institut et compte tenu de l'évolution des relations se renforçant mutuellement avec d'autres institutions et initiatives. Les ministres se sont félicités de la participation des 28 pays de l'UEO aux activités de l'Institut.
  3. Les ministres ont exprimé leur vive satisfaction quant aux résultats obtenus par le Centre satellitaire sous la direction de M. Bernard Molard, dont le mandat parviendra à son terme à la fin de cette année, et ont accueilli avec satisfaction la nomination du nouveau Directeur du Centre, M. Fernando Davara.
  4. Les ministres se sont félicités de la participation de l'UEO à l'Exposition Universelle 1998 de Lisbonne à l'invitation du gouvernement portugais.


    La Turquie se dissocie de cette mention en réservant sa position sur cette question.



©-2002 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

[ Haut de la page ]
Jean-Pierre Maury