Union de l'Europe occidentale


 
Réunion du Conseil des Ministres de l'UEO

Déclaration de Brême

Brême, le 11 mai 1999


 
 Le Conseil des ministres de l'UEO s'est réuni à Brême les 10 et 11 mai 1999 et a rendu publiques :
  1. la déclaration de Brême ;
  2. la déclaration sur les nouveaux membres associés de l'UEO :

  3. Hongrie, Pologne et République tchèque.

Déclaration de Brême

  1. Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des pays de l'UEO se sont réunis à Brême les 10 et 11 mai 1999.
  2. Les ministres se sont vivement félicités de la participation de la Hongrie, la Pologne et la République tchèque présentes pour la première fois en tant que membres associés de l'UEO. Ils ont publié la déclaration ci-jointe sur le fait que ces trois pays soient devenus membres associés.
  3. Les ministres ont eu une discussion approfondie sur les implications de la crise du Kosovo pour l'ensemble de la région. Ils déplorent la situation humanitaire catastrophique au Kosovo et dans la région. Ils ont rappelé que le régime de Belgrade a rejeté à plusieurs reprises tous les efforts visant à régler la crise par des moyens pacifiques.

  4.  

     

    Ils ont exprimé leur soutien total et leur pleine solidarité à l'égard de l'UE et de l'OTAN en ce qui concerne le Kosovo. Ils ont fait valoir avec force que l'action militaire de l'OTAN est à la fois nécessaire et justifiée pour atteindre les objectifs politiques de la communauté internationale : un Kosovo pacifique, multiethnique et démocratique, où tous les habitants puissent vivre sur un pied d'égalité, en sécurité, dans le respect des droits de l'homme universels et en toute liberté. Un tel règlement politique doit appuyer les cinq exigences légitimes de la communauté internationale.

    Les ministres se sont vivement félicités de la solidarité manifestée par les pays de la région et d'autres associés partenaires vis-à-vis des actions de l'OTAN et de l'UE.

    Les ministres ont salué les efforts diplomatiques déployés en vue d'un règlement pacifique de la crise impliquant la Russie. À cet égard, ils ont accueilli avec satisfaction les résultats de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G8 qui s'est tenue le 6 mai 1999 et ont exprimé le ferme espoir que ces résultats ouvrent la voie à de nouveaux progrès vers un tel règlement.

    Les ministres se sont félicités de l'initiative de l'UE concernant un pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, dont l'objectif est l'instauration d'une paix durable, la démocratisation, la prospérité, la sécurité et la stabilité dans la région. Ils attendent avec intérêt la réunion de hauts responsables qui aura lieu à Bonn le 27 mai 1999 afin d'examiner le pacte de stabilité, ainsi que la Conférence sur l'Europe du Sud-Est que doit organiser l'UE.

    Les ministres ont en outre considéré favorablement le processus de coopération en Europe du Sud-Est, ainsi que d'autres efforts déployés au niveau régional.

    Les ministres ont exprimé leur plein soutien aux mesures proposées par l'OTAN et l'UE afin de prévenir l'entrée en RFY d'armements et de produits pétroliers ainsi qu'aux sanctions renforcées à l'encontre de la RFY, et appellent les autres gouvernements à faire de même.

    Les ministres ont souligné l'importance de la mission élargie de l'Élément multinational de conseil en matière de police (EMCP) de l'UEO, sur la base de l'article J.4.2 du traité sur l'Union européenne, à l'appui du processus de stabilisation et de démocratisation en Albanie. L'élargissement de sa portée géographique et une mobilité opérationnelle accrue permettront à l'EMCP de mieux répondre aux besoins des autorités albanaises pour la mise en place d'une force de police conforme aux normes européennes.

    Les ministres se sont félicités du lancement de la mission UEO d'assistance au déminage en Croatie (MADUEO). Ils ont souligné que la MADUEO est la première opération conduite par l'UEO à la demande de l'UE sur la base de l'article J.4.2 du traité sur l'Union européenne et avec un financement de l'UE, et attendent avec intérêt la poursuite d'une coopération étroite avec l'UE à cet égard. Ils ont salué la contribution apportée par la Suède en tant que pays pilote.

    Les ministres ont salué la mission de surveillance générale de la sécurité dans la région du Kosovo effectuée par le Centre satellitaire de l'UEO, sur la base de l'article J.4.2 du traité sur l'Union européenne, ainsi que la contribution qu'il apporte ainsi à l'UE, à l'OSCE et à l'OTAN dans le cadre des efforts internationaux dans le domaine humanitaire. Les enseignements de cette mission seront pris en compte pour la suite des travaux entre autres sur une possible participation de l'UEO à un programme européen multilatéral en développement d'observation par satellite.

  5. Les ministres ont eu un échange de vues sur la question de la sécurité et de la défense en Europe compte tenu de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, des réflexions engagées depuis la déclaration de Rome au sein de l'UEO et - suite à la déclaration faite à Saint-Malo - au sein de l'UE, y compris des conclusions du Conseil européen de Vienne, et du sommet de l'OTAN à Washington. Ils attendent avec intérêt les décisions qui doivent être prises à cet égard par le Conseil européen à Cologne.

  6.  

     

    Les ministres ont souligné qu'il importe de poursuivre le développement de l'Europe de la sécurité et de la défense. Ce développement servira les intérêts de tous les pays de l'UEO. Dans ce contexte, ils se sont félicités de la réflexion informelle demandée à Rome et menée dans le cadre de réunions des directeurs de la politique de sécurité des ministères des Affaires étrangères et de la Défense, qui a confirmé :

    Les ministres ont décidé que la réflexion informelle doit se poursuivre sur cette base.

    Les ministres ont pris note du rapport oral du ministre de la Défense de la Présidence sur la réunion informelle des ministres de la Défense des pays de l'UE et des pays européens de l'OTAN qui s'est tenue à Brême. Ils se sont félicités de la détermination exprimée à cette occasion de contribuer au développement d'une politique européenne de défense et de sécurité effective ainsi que de la capacité des Européens de gérer des crises dans le cadre des missions de Petersberg.

    Les ministres ont accueilli avec satisfaction le rapport de la Présidence sur l'inventaire des moyens et capacités disponibles pour des opérations menées par les Européens, entre autres sur la base du rapport spécial élaboré à l'OTAN. Ils ont invité le Conseil permanent à poursuivre l'évaluation des premiers résultats figurant dans ce rapport. Ils l'ont invité en outre à mettre en ?uvre la phase 2 de l'inventaire, sur la base des modalités proposées par la Présidence. Cette phase devra couvrir, outre les forces multinationales, l'identification et l'évaluation des forces et capacités nationales appropriées. Les résultats devront être présentés à la prochaine réunion ministérielle, à Luxembourg.

    Les conclusions de cet inventaire devraient aider à identifier les adaptations nécessaires pour que les outils opérationnels de l'UEO (État-major militaire, Comité militaire, Centre satellitaire, etc.) puissent contribuer plus efficacement à la mise en ?uvre de missions de gestion de crise dans le cadre de l'UE.

    Elles devraient également aider les pays à identifier les domaines dans lesquels les capacités nationales et multinationales doivent être renforcées afin de rendre plus efficace la conduite d'opérations de Petersberg.

  7. Les ministres se sont félicités de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam.

  8.  

     

    Rappelant l'invitation faite à Vienne par le Conseil européen de poursuivre l'élaboration d'arrangements visant une coopération renforcée entre l'UEO et l'UE conformément au Protocole sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne, afin que ces arrangements puissent être applicables dès l'entrée en vigueur de ce traité, les ministres ont donné leur aval à l'ensemble des arrangements actuels élaborés à l'UEO et à l'UE et ont souligné la nécessité d'un dialogue approfondi et d'une coopération étroite, à tous les niveaux, entre les deux organisations en vue de la pleine application du traité d'Amsterdam.

  9. Les ministres se sont félicités des résultats du sommet de l'OTAN à Washington.

  10.  

     

    Ils ont noté avec satisfaction que se mettent en place les éléments clés du développement de l'IESD au sein de l'Alliance, sur la base des décisions prises par les ministres à Berlin, Bruxelles et Birmingham, et que l'Alliance a réaffirmé son ferme engagement à poursuivre le processus de renforcement de son pilier européen. Dans ce contexte, ils se sont félicités de l'accord avec l'OTAN relatif à un document-cadre sur la mise à disposition de moyens à l'UEO, et de l'amélioration des arrangements de consultation en cas d'opérations dirigées par l'UEO et faisant appel à des moyens et capacités de l'OTAN.

    Ils ont salué le fait que l'Alliance se réjouisse du nouvel élan donné au renforcement d'une politique européenne commune de sécurité et de défense, tel que décrit aux paragraphes 8, 9 et 10 du Communiqué du sommet de Washington.

  11. Les ministres ont pris note avec intérêt du rapport de la Présidence sur la réunion du Comité militaire tenue le 20 avril 1999 à Berlin. En particulier, ils ont accueilli avec satisfaction les progrès accomplis en ce qui concerne la structure d'organisation et le fonctionnement de l'État-major militaire ainsi que les décisions prises en vue de mieux harmoniser les besoins militaires futurs, à l'appui du processus de planification des forces et des armements et, ultérieurement, de développer des capacités militaires européennes.

  12.  

     

    Les ministres ont donné leur aval à la proposition faite par l'UEO à l'OTAN de tenir compte, dans le rapport spécial sur les forces et capacités disponibles pour des opérations dirigées par l'UEO, des capacités des associés partenaires tirées du processus de planification et d'examen (PARP) de l'OTAN. Cela, de même que la participation future de ces pays aux discussions pertinentes de l'UEO, permettra de renforcer encore la participation des associés partenaires au développement opérationnel de l'UEO.

  13. Les ministres ont souligné le rôle clé de la Russie dans la sécurité et la stabilité de l'Europe et attendent avec intérêt que se développent plus avant les relations de l'UEO avec ce pays sur la base d'un dialogue politique et d'une coopération concrète renforcés.

  14.  

     

    Les ministres ont réaffirmé l'importance de l'Ukraine en tant que partenaire européen. Ils se sont félicités des discussions avec ce pays pour l'établissement d'un catalogue des domaines de dialogue politique et de coopération concrète entre l'UEO et l'Ukraine.

    Les ministres ont appelé le Bélarus, la Russie et l'Ukraine à ratifier sans autre délai le traité Ciel ouvert.

    Les ministres ont exprimé leur satisfaction quant au développement du dialogue méditerranéen de l'UEO et ont confirmé qu'ils sont prêts à renforcer encore la coopération avec les partenaires du dialogue méditerranéen n'appartenant pas à l'UEO. Ce dialogue contribue à l'instauration de la confiance et à la coopération dans la région et renforce les autres efforts déployés au plan international, notamment le processus de Barcelone de l'UE, auquel la récente conférence de Stuttgart a donné un élan supplémentaire, et le dialogue méditerranéen de l'OTAN.

    Les ministres ont pris note avec satisfaction du dialogue en cours entre Chypre* et l'UEO, qui évolue parallèlement au développement des relations de Chypre* avec l'Union européenne, avec laquelle les négociations d'adhésion se poursuivent.

  15. Les ministres ont réaffirmé qu'il importe de poursuivre le dialogue du Forum transatlantique avec les milieux de décision aux États-Unis et au Canada. Ils ont salué les initiatives de la Présidence danoise.
  16. Les ministres attachent de l'importance à la contribution de l'Assemblée de l'UEO et de ses commissions aux travaux de l'Organisation et à la réflexion en cours sur la sécurité et la défense européennes.
  17. Les ministres ont accueilli avec satisfaction la déclaration présentée par le Luxembourg sur son programme en tant que future présidence de l'UEO.

* La Turquie se dissocie de cette mention en réservant sa position, telle qu'exprimée, sur cette question.
 
 



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Jean-Pierre Maury