Traité de Paris

18 avril 1951


Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Titre premier : De la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Titre II : Des institutions de la Communauté
Titre III : Dispositions économiques et sociales
Titre IV : Dispositions générales
 
Annexes
Protocoles
Convention relative aux dispositions transitoires
Échange de lettres concernant la Sarre

Échange de lettres 
entre le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne 
et le gouvernement de la République française 
concernant la Sarre


Paris, le 18 avril 1951

À Son Excellence
Monsieur le Président Robert Schuman
Ministre des Affaires étrangères
Paris

Monsieur le Président,


Les représentants du gouvernement fédéral ont déclaré à plusieurs reprises, au cours des négociations sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier, que le règlement définitif du statut de la Sarre ne peut être fait que par un traité de paix ou un traité analogue. Au cours des négociations, ils ont en outre déclaré qu'en signant le traité le gouvernement fédéral n'exprime nullement sa reconnaissance du statut actuel de la Sarre.

Je répète cette déclaration et vous prie de me confirmer que le gouvernement français est d'accord avec le gouvernement fédéral sur le fait que le règlement définitif du statut de la Sarre ne pourra être fait que par le traité de paix ou un traité analogue et que le gouvernement français ne voit pas, dans la signature par le gouvernement fédéral du traité pour la Communauté européenne du charbon et de l'acier, une reconnaissance du statut actuel de la Sarre par le gouvernement fédéral.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.

Adenauer

Paris, le 18 avril 1951
Monsieur le Chancelier,


En réponse à votre lettre du 18 avril 1951, le gouvernement français prend acte de ce que le gouvernement fédéral n'entend pas, en signant le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, reconnaître le statut actuel de la Sarre.

Le gouvernement français déclare, en conformité de son propre point de vue, qu'il agit au nom de la Sarre en vertu du statut actuel de celle-ci, mais qu'il ne voit pas dans la signature par le gouvernement fédéral du traité une reconnaissance du statut actuel de la Sarre par le gouvernement fédéral. Il n'a pas entendu que le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier préjugeât le statut définitif de la Sarre, qui relève du traité de paix ou d'un traité en tenant lieu.

Veuillez agréer, Monsieur le Chancelier, l'expression de ma très haute considération.

Schuman

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Jean-Pierre Maury