Traité de Paris

18 avril 1951


Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Titre premier : De la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Titre II : Des institutions de la Communauté
Titre III : Dispositions économiques et sociales
Titre IV : Dispositions générales

Annexes
Convention relative aux dispositions transitoires
Échange de lettres concernant la Sarre


Protocoles
Protocole relatif aux privilèges et immunités de la Communauté
Protocole sur les relations avec le Conseil de l'Europe
Protocole sur le statut de la Cour de justice

Protocole sur les relations avec le Conseil de l'Europe

Les Hautes Parties Contractantes,

Pleinement conscientes de la nécessité d'établir des liens aussi étroits que possible entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Conseil de l'Europe, notamment entre le Parlement européen et l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe,

Prenant acte des recommandations de l'Assemblée du Conseil de l'Europe,

Sont convenues des dispositions suivantes :

Article premier.

Les gouvernements des États membres sont invités à recommander à leurs parlements respectifs que les membres de l'Assemblée, qu'ils sont appelés à désigner, soient choisis de préférence parmi les représentants à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.

Article 2

Le Parlement européen de la Communauté présente chaque année à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe un rapport sur son activité.

Article 3

La Commission communique chaque année au Comité des ministres et à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe le rapport général prévu à l'article 17 du traité.

Article 4

La Commission fait connaître au Conseil de l'Europe la suite qu'elle a pu donner aux recommandations qui lui auraient été adressées par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, en vertu de l'article 15 (b) du statut du Conseil de l'Europe.

Article 5

Le présent traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et ses annexes seront enregistrés au secrétariat général du Conseil de l'Europe.

Article 6

Des accords entre la Communauté et le Conseil de l'Europe pourront, entre autres, prévoir toute autre forme d'assistance mutuelle et de collaboration entre les deux organisations et, éventuellement, des formes appropriées de l'une ou de l'autre.
Fait à Paris, le dix-huit avril mil neuf cent cinquante et un.

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Jean-Pierre Maury