Traités de Rome

25 mars 1957


Acte final

I - Traité instituant la Communauté économique européenne
II - Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
III - Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes

Déclarations
Protocoles


I - Traité instituant la Communauté économique européenne

Première partie : Les principes
Deuxième partie : Les fondements de la Communauté
Troisième partie : La politique de la Communauté
Quatrième partie : L'association des pays et territoires d'outre-mer
Cinquième partie : Les institutions de la Communauté
Sixième partie : Dispositions générales et finales
Annexes

[Le traité CEE comporte quatre annexes :
- Annexe I : Listes A à G prévues aux articles 19 et 20 du traité ;
- Annexe II : Liste prévue à l'article 38 du traité ;
- Annexe III : Liste des transactions invisibles, prévue à l'article 106 du traité ;
- Annexe IV : Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité]


 

Annexe II

Liste prévue à l'article 38 du traité


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Jean-Pierre Maure