Traités de Rome

25 mars 1957


Acte final

I - Traité instituant la Communauté économique européenne
II - Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
III - Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes

Déclarations
Protocoles


I - Traité instituant la Communauté économique européenne

Première partie : Les principes
Deuxième partie : Les fondements de la Communauté
Troisième partie : La politique de la Communauté
Quatrième partie : L'association des pays et territoires d'outre-mer
Cinquième partie : Les institutions de la Communauté
Sixième partie : Dispositions générales et finales
Annexes

[Le traité CEE comporte quatre annexes :
- Annexe I : Listes A à G prévues aux articles 19 et 20 du traité
Liste A
Liste B
Liste C
Liste D
Liste E
Liste F
Liste G
- Annexe II : Liste prévue à l'article 38 du traité ;
- Annexe III : Liste des transactions invisibles, prévue à l'article 106 du traité ;
- Annexe IV : Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité]

Annexe I

Listes A à G prévues aux articles 19 et 20 du traité

Liste A

Liste des positions tarifaires 
pour lesquelles le calcul de la moyenne arithmétique doit être effectué compte tenu du droit mentionné dans la colonne 3 ci-dessous
Numéros de la nomenclature de Bruxelles Désignation des produits Droits (en %) à prendre en considération pour la France
ex 15.10 Huiles acides de raffinage 18
15.11 Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses :
   - brutes 6
   - épurées 10
19.04 Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre  45
ex 28.28 Pentoxyde de vanadium 15
ex 28.37 Sulfite de sodium neutre 20
ex 28.52 Chlorure de cérium; sulfate de cérium 20
ex 29.01 Hydrocarbures aromatiques :
   - xylènes :
      - mélanges d'isomères 20
      - orthoxylène, métaxylène, paraxylène 25
   - styrolène (styrène) monomère 20
   - isopropylbenzène (cumène) 25
ex 29.02 Dichlorométhane 20
Chlorure de vinylidène monomère 25
ex 29.03 Paratoluène sulfochlorure 15
ex 29.15 Téréphtalate de diméthyle 30
ex 29.22 Éthylène diamine et ses sels 20
ex 29.23 Aminoaldéhydes cycliques, aminocétones cycliques et aminoquinones, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, leurs sels et leurs esters 25
ex 29.25 Homovératrylamine 25
29.28 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques 25
ex 29.31 Disulfure de benzyle dichloré 25
ex 29.44 Antibiotiques, à l'exception de la pénicilline, de la streptomycine, de la chloromycétine et de leurs sels et de l'auréomycine 15
ex 30.02 Vaccins antiaphteux, souches de micro-organismes destinées à leur fabrication; sérums et vaccins contre la peste porcine 15
ex 30.03 Sarkomycine 18
ex 31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés, composés 20
ex 31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés :
   - simples :
      - superphoshates :
         - d'os 10
         - autres 12
   - mélangés 7
ex 31.04 Engrais minéraux ou chimiques potassiques, mélangés 7
ex 31.05 Autres engrais, y compris les engrais composés et les engrais complexes :
   - phosphonitrates et phosphates ammonopotassiques 10
   - autres, à l'exception des engrais organiques dissous 7
Engrais présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximum de 10 kg 15
ex 32.07 Magnétite naturelle finement broyée des types utilisés pour servir de pigments et destinés exclusivement au lavage du charbon 25
ex 37.02 Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées :
   - pour images monochromes, positives, importées en jeux de trois unités non utilisables séparément et destinées à constituer le support d'un film polychrome 20
   - pour images polychromes d'une longueur supérieure à 100 mètres 20
ex 39.02 Chlorure de polyvinylidène : butyral en feuilles 30
ex 39.03 Esters de la cellulose, à l'exclusion des nitrates et acétates 20
Matières plastiques à base d'esters de la cellulose (autres que les nitrates et acétates) 15
Matières plastiques à base d'éthers ou autres dérivés chimiques de la cellulose 30
ex 39.06 Acide alginique, ses sels et ses esters, à l'état sec 20
ex 48.01 Papiers et cartons fabriqués mécaniquement :
   - papier et carton kraft 25
   - autres, formés en continu, en deux ou plusieurs jets, à intérieur en papier kraft 25
48.04 Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleau ou en feuilles 25
ex 48.05 Papiers et cartons simplement ondulés 25
Papiers et cartons kraft simplement crêpés ou plissés 25
ex 48.07 Papiers et cartons kraft gommés 25
ex 51.01 Fils de fibres textiles artificielles continues, simples, non moulinés ou moulinés à moins de 400 tours 20
ex 55.05 Fils de coton, retors, autres que de fantaisie, écrus, mesurant au kilogramme en fils simples 337 500 m ou plus 20
ex 57.07 Fils de coco 18
ex 58.01 Tapis à points noués ou enroulés, de soie, de schappe, de fibres textiles synthétiques, de filés ou de fils du nø 52.01, de fils de métal, de laine ou de poils fins 80
ex 59.04 Fils de coco retors 18
ex 71.04 Égrisées et poudres de diamants 10
ex 84.10 Corps de pompes en acier non oxydable ou en métaux légers ou leurs alliages pour moteurs à pistons pour l'aviation 15
ex 84.11 Corps de pompes ou de compresseurs en acier non inoxydable ou en métaux légers ou leurs alliages pour moteurs à pistons pour l'aviation 15
ex 84.37 Métiers à tulle, à dentelle, à guipure 10
Métiers à broderie, à l'exception des machines à tirer les fils et à lier les jours 10
ex 84.38 Appareils et machines auxiliaires de métiers à tulle, à dentelle, à guipure :
   - machines à remonter les chariots 10
   - mécaniques jacquard 18
Appareils et machines auxiliaires de métiers à broderie :
   - automates 18
   - machines à piquer les cartons, machines à répéter les cartons, métiers de contrôle, coconneuses 10
Accessoires et pièces détachées pour métiers à tulle, à dentelle, à guipure et pour leurs appareils et leurs machines auxiliaires :
   - chariots, bobines, combs, jumelles et lames de combs pour métiers rectilignes, battants (leurs plateaux et couteaux), fuseaux complets et pièces détachées de battants et fuseaux pour métiers circulaires 10
Accessoires et pièces détachées pour métiers à broderie et pour leurs appareils et leurs machines auxiliaires :
   - navettes, boîtes à navettes y compris leurs plaques; agrafes 10
ex 84.59 Machines dites « à bobiner » destinées à l'enroulement des fils conducteurs et des bandes isolantes ou protectrices pour la fabrication des enroulements et bobinages électriques 23
Démarreurs d'aviation à prise directe ou à inertie 25
ex 84.63 Vilebrequins pour moteurs à pistons pour l'aviation 10
ex 85.08 Démarreurs d'aviation 20
Magnétos, y compris les dynamos-magnétos pour l'aviation 25
88.01 Aérostats 25
ex 88.03 Parties et pièces détachées d'aérostats 25
88.04 Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires 12
88.05 Catapultes et autres engins de lancement similaires, leurs parties et pièces détachées 15
Appareils au sol d'entraînement au vol, leurs parties et pièces détachées 20
ex 90.14 Instruments et appareils pour la navigation aérienne 18
ex 92.10 Mécaniques et claviers (comportant 85 notes ou plus) de pianos 30

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Jean-Pierre Maury