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Traités de Rome

25 mars 1957

I - Traité instituant la Communauté économique européenne
II - Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
III - Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes

Déclarations
Protocoles

I - Traité instituant la Communauté économique européenne

Première partie : Les principes
Deuxième partie : Les fondements de la Communauté
Troisième partie : La politique de la Communauté
Quatrième partie : L'association des pays et territoires d'outre-mer
Cinquième partie : Les institutions de la Communauté
Sixième partie : Dispositions générales et finales
Annexes

[Le traité CEE comporte quatre annexes :
- Annexe I : Listes A à G prévues aux articles 19 et 20 du traité
Liste A
Liste B
Liste C
Liste D
Liste E
Liste F
Liste G
- Annexe II : Liste prévue à l'article 38 du traité ;
- Annexe III : Liste des transactions invisibles, prévue à l'article 106 du traité ;
- Annexe IV : Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité]

Annexe I

Listes A à G prévues aux articles 19 et 20 du traité

Liste A

Liste des positions tarifaires
pour lesquelles le calcul de la moyenne arithmétique doit être effectué compte tenu du droit mentionné dans la colonne 3 ci-dessous
Numéros de la nomenclature de Bruxelles Désignation des produits Droits (en %) à prendre en considération pour la France

ex 15.10 Huiles acides de raffinage 18

15.11 Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses :

   - brutes 6

   - épurées 10

19.04 Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre 45

ex 28.28 Pentoxyde de vanadium 15

ex 28.37 Sulfite de sodium neutre 20

ex 28.52 Chlorure de cérium; sulfate de cérium 20

ex 29.01 Hydrocarbures aromatiques :

   - xylènes :

      - mélanges d'isomères 20

      - orthoxylène, métaxylène, paraxylène 25

   - styrolène (styrène) monomère 20

   - isopropylbenzène (cumène) 25

ex 29.02 Dichlorométhane 20

Chlorure de vinylidène monomère 25

ex 29.03 Paratoluène sulfochlorure 15

ex 29.15 Téréphtalate de diméthyle 30

ex 29.22 Éthylène diamine et ses sels 20

ex 29.23 Aminoaldéhydes cycliques, aminocétones cycliques et aminoquinones, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, leurs sels et leurs esters 25

ex 29.25 Homovératrylamine 25

29.28 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques 25

ex 29.31 Disulfure de benzyle dichloré 25

ex 29.44 Antibiotiques, à l'exception de la pénicilline, de la streptomycine, de la chloromycétine et de leurs sels et de l'auréomycine 15

ex 30.02 Vaccins antiaphteux, souches de micro-organismes destinées à leur fabrication; sérums et vaccins contre la peste porcine 15

ex 30.03 Sarkomycine 18

ex 31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés, composés 20

ex 31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés :

   - simples :

      - superphoshates :

         - d'os 10

         - autres 12

   - mélangés 7

ex 31.04 Engrais minéraux ou chimiques potassiques, mélangés 7

ex 31.05 Autres engrais, y compris les engrais composés et les engrais complexes :

   - phosphonitrates et phosphates ammonopotassiques 10

   - autres, à l'exception des engrais organiques dissous 7

Engrais présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximum de 10 kg 15

ex 32.07 Magnétite naturelle finement broyée des types utilisés pour servir de pigments et destinés exclusivement au lavage du charbon 25

ex 37.02 Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées :

   - pour images monochromes, positives, importées en jeux de trois unités non utilisables séparément et destinées à constituer le support d'un film polychrome 20

   - pour images polychromes d'une longueur supérieure à 100 mètres 20

ex 39.02 Chlorure de polyvinylidène : butyral en feuilles 30

ex 39.03 Esters de la cellulose, à l'exclusion des nitrates et acétates 20

Matières plastiques à base d'esters de la cellulose (autres que les nitrates et acétates) 15

Matières plastiques à base d'éthers ou autres dérivés chimiques de la cellulose 30

ex 39.06 Acide alginique, ses sels et ses esters, à l'état sec 20

ex 48.01 Papiers et cartons fabriqués mécaniquement :

   - papier et carton kraft 25

   - autres, formés en continu, en deux ou plusieurs jets, à intérieur en papier kraft 25

48.04 Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleau ou en feuilles 25

ex 48.05 Papiers et cartons simplement ondulés 25

Papiers et cartons kraft simplement crêpés ou plissés 25

ex 48.07 Papiers et cartons kraft gommés 25

ex 51.01 Fils de fibres textiles artificielles continues, simples, non moulinés ou moulinés à moins de 400 tours 20

ex 55.05 Fils de coton, retors, autres que de fantaisie, écrus, mesurant au kilogramme en fils simples 337 500 m ou plus 20

ex 57.07 Fils de coco 18

ex 58.01 Tapis à points noués ou enroulés, de soie, de schappe, de fibres textiles synthétiques, de filés ou de fils du nø 52.01, de fils de métal, de laine ou de poils fins 80

ex 59.04 Fils de coco retors 18

ex 71.04 Égrisées et poudres de diamants 10

ex 84.10 Corps de pompes en acier non oxydable ou en métaux légers ou leurs alliages pour moteurs à pistons pour l'aviation 15

ex 84.11 Corps de pompes ou de compresseurs en acier non inoxydable ou en métaux légers ou leurs alliages pour moteurs à pistons pour l'aviation 15

ex 84.37 Métiers à tulle, à dentelle, à guipure 10

Métiers à broderie, à l'exception des machines à tirer les fils et à lier les jours 10

ex 84.38 Appareils et machines auxiliaires de métiers à tulle, à dentelle, à guipure :

   - machines à remonter les chariots 10

   - mécaniques jacquard 18

Appareils et machines auxiliaires de métiers à broderie :

   - automates 18

   - machines à piquer les cartons, machines à répéter les cartons, métiers de contrôle, coconneuses 10

Accessoires et pièces détachées pour métiers à tulle, à dentelle, à guipure et pour leurs appareils et leurs machines auxiliaires :

   - chariots, bobines, combs, jumelles et lames de combs pour métiers rectilignes, battants (leurs plateaux et couteaux), fuseaux complets et pièces détachées de battants et fuseaux pour métiers circulaires 10

Accessoires et pièces détachées pour métiers à broderie et pour leurs appareils et leurs machines auxiliaires :

   - navettes, boîtes à navettes y compris leurs plaques; agrafes 10

ex 84.59 Machines dites « à bobiner » destinées à l'enroulement des fils conducteurs et des bandes isolantes ou protectrices pour la fabrication des enroulements et bobinages électriques 23

Démarreurs d'aviation à prise directe ou à inertie 25

ex 84.63 Vilebrequins pour moteurs à pistons pour l'aviation 10

ex 85.08 Démarreurs d'aviation 20

Magnétos, y compris les dynamos-magnétos pour l'aviation 25

88.01 Aérostats 25

ex 88.03 Parties et pièces détachées d'aérostats 25

88.04 Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires 12

88.05 Catapultes et autres engins de lancement similaires, leurs parties et pièces détachées 15

Appareils au sol d'entraînement au vol, leurs parties et pièces détachées 20

ex 90.14 Instruments et appareils pour la navigation aérienne 18

ex 92.10 Mécaniques et claviers (comportant 85 notes ou plus) de pianos 30

Liste des positions tarifaires
pour lesquelles le calcul de la moyenne arithmétique doit être effectué compte tenu du droit mentionné dans la colonne 3 ci-dessous
Numéros de la nomenclature de Bruxelles	Désignation des produits	Droits (en %) à prendre en considération pour la France
ex 15.10	Huiles acides de raffinage	18
15.11	Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses :
- brutes	6
- épurées	10
19.04	Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre	45
ex 28.28	Pentoxyde de vanadium	15
ex 28.37	Sulfite de sodium neutre	20
ex 28.52	Chlorure de cérium; sulfate de cérium	20
ex 29.01	Hydrocarbures aromatiques :
- xylènes :
- mélanges d'isomères	20
- orthoxylène, métaxylène, paraxylène	25
- styrolène (styrène) monomère	20
- isopropylbenzène (cumène)	25
ex 29.02	Dichlorométhane	20
Chlorure de vinylidène monomère	25
ex 29.03	Paratoluène sulfochlorure	15
ex 29.15	Téréphtalate de diméthyle	30
ex 29.22	Éthylène diamine et ses sels	20
ex 29.23	Aminoaldéhydes cycliques, aminocétones cycliques et aminoquinones, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, leurs sels et leurs esters	25
ex 29.25	Homovératrylamine	25
29.28	Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques	25
ex 29.31	Disulfure de benzyle dichloré	25
ex 29.44	Antibiotiques, à l'exception de la pénicilline, de la streptomycine, de la chloromycétine et de leurs sels et de l'auréomycine	15
ex 30.02	Vaccins antiaphteux, souches de micro-organismes destinées à leur fabrication; sérums et vaccins contre la peste porcine	15
ex 30.03	Sarkomycine	18
ex 31.02	Engrais minéraux ou chimiques azotés, composés	20
ex 31.03	Engrais minéraux ou chimiques phosphatés :
- simples :
- superphoshates :
- d'os	10
- autres	12
- mélangés	7
ex 31.04	Engrais minéraux ou chimiques potassiques, mélangés	7
ex 31.05	Autres engrais, y compris les engrais composés et les engrais complexes :
- phosphonitrates et phosphates ammonopotassiques	10
- autres, à l'exception des engrais organiques dissous	7
Engrais présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximum de 10 kg	15
ex 32.07	Magnétite naturelle finement broyée des types utilisés pour servir de pigments et destinés exclusivement au lavage du charbon	25
ex 37.02	Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées :
- pour images monochromes, positives, importées en jeux de trois unités non utilisables séparément et destinées à constituer le support d'un film polychrome	20
- pour images polychromes d'une longueur supérieure à 100 mètres	20
ex 39.02	Chlorure de polyvinylidène : butyral en feuilles	30
ex 39.03	Esters de la cellulose, à l'exclusion des nitrates et acétates	20
Matières plastiques à base d'esters de la cellulose (autres que les nitrates et acétates)	15
Matières plastiques à base d'éthers ou autres dérivés chimiques de la cellulose	30
ex 39.06	Acide alginique, ses sels et ses esters, à l'état sec	20
ex 48.01	Papiers et cartons fabriqués mécaniquement :
- papier et carton kraft	25
- autres, formés en continu, en deux ou plusieurs jets, à intérieur en papier kraft	25
48.04	Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleau ou en feuilles	25
ex 48.05	Papiers et cartons simplement ondulés	25
Papiers et cartons kraft simplement crêpés ou plissés	25
ex 48.07	Papiers et cartons kraft gommés	25
ex 51.01	Fils de fibres textiles artificielles continues, simples, non moulinés ou moulinés à moins de 400 tours	20
ex 55.05	Fils de coton, retors, autres que de fantaisie, écrus, mesurant au kilogramme en fils simples 337 500 m ou plus	20
ex 57.07	Fils de coco	18
ex 58.01	Tapis à points noués ou enroulés, de soie, de schappe, de fibres textiles synthétiques, de filés ou de fils du nø 52.01, de fils de métal, de laine ou de poils fins	80
ex 59.04	Fils de coco retors	18
ex 71.04	Égrisées et poudres de diamants	10
ex 84.10	Corps de pompes en acier non oxydable ou en métaux légers ou leurs alliages pour moteurs à pistons pour l'aviation	15
ex 84.11	Corps de pompes ou de compresseurs en acier non inoxydable ou en métaux légers ou leurs alliages pour moteurs à pistons pour l'aviation	15
ex 84.37	Métiers à tulle, à dentelle, à guipure	10
Métiers à broderie, à l'exception des machines à tirer les fils et à lier les jours	10
ex 84.38	Appareils et machines auxiliaires de métiers à tulle, à dentelle, à guipure :
- machines à remonter les chariots	10
- mécaniques jacquard	18
Appareils et machines auxiliaires de métiers à broderie :
- automates	18
- machines à piquer les cartons, machines à répéter les cartons, métiers de contrôle, coconneuses	10
Accessoires et pièces détachées pour métiers à tulle, à dentelle, à guipure et pour leurs appareils et leurs machines auxiliaires :
- chariots, bobines, combs, jumelles et lames de combs pour métiers rectilignes, battants (leurs plateaux et couteaux), fuseaux complets et pièces détachées de battants et fuseaux pour métiers circulaires	10
Accessoires et pièces détachées pour métiers à broderie et pour leurs appareils et leurs machines auxiliaires :
- navettes, boîtes à navettes y compris leurs plaques; agrafes	10
ex 84.59	Machines dites « à bobiner » destinées à l'enroulement des fils conducteurs et des bandes isolantes ou protectrices pour la fabrication des enroulements et bobinages électriques	23
Démarreurs d'aviation à prise directe ou à inertie	25
ex 84.63	Vilebrequins pour moteurs à pistons pour l'aviation	10
ex 85.08	Démarreurs d'aviation	20
Magnétos, y compris les dynamos-magnétos pour l'aviation	25
88.01	Aérostats	25
ex 88.03	Parties et pièces détachées d'aérostats	25
88.04	Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires	12
88.05	Catapultes et autres engins de lancement similaires, leurs parties et pièces détachées	15
Appareils au sol d'entraînement au vol, leurs parties et pièces détachées	20
ex 90.14	Instruments et appareils pour la navigation aérienne	18
ex 92.10	Mécaniques et claviers (comportant 85 notes ou plus) de pianos	30

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Jean-Pierre Maury