Traités de Rome

25 mars 1957


Acte final

I - Traité instituant la Communauté économique européenne
II - Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
III - Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes

Déclarations
Protocoles


I - Traité instituant la Communauté économique européenne

Première partie : Les principes
Deuxième partie : Les fondements de la Communauté
Troisième partie : La politique de la Communauté
Quatrième partie : L'association des pays et territoires d'outre-mer
Cinquième partie : Les institutions de la Communauté
Sixième partie : Dispositions générales et finales
Annexes

[Le traité CEE comporte quatre annexes :
- Annexe I : Listes A à G prévues aux articles 19 et 20 du traité
Liste A
Liste B
Liste C
Liste D
Liste E
Liste F
Liste G
- Annexe II : Liste prévue à l'article 38 du traité ;
- Annexe III : Liste des transactions invisibles, prévue à l'article 106 du traité ;
- Annexe IV : Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité]

Annexe I

Liste B

Liste des positions tarifaires 
pour lesquelles les droits du tarif douanier commun ne peuvent dépasser 3 %
   Numéros de la nomenclature de Bruxelles    Désignation des produits
CHAPITRE 5
05.01
05.02
05.03
05.05
05.06
ex 05.07 Plumes, peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, brutes (à l'exception des plumes à lit et du duvet, bruts)
05.09 à 05.12
ex 05.13 Éponges naturelles, brutes
CHAPITRE 13
13.01
13.02
CHAPITRE 14
14.01 à 14.05
CHAPITRE 25
25.02
ex 25.04 Graphite naturel, non conditionné pour la vente au détail
25.05
25.06
ex 25.07 Argiles (sauf le kaolin) à l'exception des argiles expansées du n° 68.07, andalousite, cyanite, même calcinées; mullite ; terres de chamotte et de dinas
ex 25.08 Craie, non conditionnée pour la vente au détail
ex 25.09 Terres colorantes, non calcinées ni mélangées; oxydes de fer micacés naturels
25.10
25.11
ex 25.12 Terres d'infusoires, farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc.) d'une densité apparente inférieure ou égale à 1, même calcinées, non conditionnées pour la vente au détail
ex 25.13 Pierre ponce, émeri, corindon naturel et autres abrasifs naturels, non conditionnés pour la vente au détail
25.14
ex 25.17 Silex ; pierres concassées, macadam et tarmacadam, cailloux et graviers des types généralement utilisés pour l'empierrement des routes et des voies ferrées, ballast, bétonnage ; galets
ex 25.18 Dolomie brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage
25.20
25.21
25.24
25.25
25.26
ex 25.27 Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage ; talc, autre qu'en emballages d'un poids net de un kilo ou moins
25.28
25.29
25.31
25.32
CHAPITRE 26
ex 26.01 Minerais métallurgiques, même enrichis, à l'exception du minerai de plomb, du minerai de zinc et des produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
26.02
ex 26.03 Cendres et résidus (autres que ceux du n° 26.02), contenant du métal ou des composés métalliques, à l'exception de ceux contenant du zinc
26.04
CHAPITRE 27
27.03
ex 27.04 Coke et semi-coke de houille pour la fabrication des électrodes et coke de tourbe
27.05
27.05 bis
27.06
ex 27.13 Ozokérite, cire de lignite et cire de tourbe, brutes
27.15
27.17
CHAPITRE 31
31.01
ex 31.02 Nitrate de sodium, naturel
CHAPITRE 40
40.01
40.03
40.04
CHAPITRE 41
41.09
CHAPITRE 43
43.01
CHAPITRE 44
44.01
CHAPITRE 47
47.02
CHAPITRE 50
50.01
CHAPITRE 53
53.01
53.02
53.03
53.05
CHAPITRE 55
ex 55.02 Linters de coton, autres que bruts
55.04
CHAPITRE 57
57.04
CHAPITRE 63
63.02
CHAPITRE 70
ex 70.01 Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre
CHAPITRE 71
ex 71.01 Perles fines brutes
ex 71.02 Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes
71.04
71.11
CHAPITRE 77
ex 77.04 Béryllium (glucinium) brut

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Jean-Pierre Maury