Traités de Rome

25 mars 1957


Acte final

I - Traité instituant la Communauté économique européenne
II - Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
III - Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes

Déclarations
Protocoles


I - Traité instituant la Communauté économique européenne

Première partie : Les principes
Deuxième partie : Les fondements de la Communauté
Troisième partie : La politique de la Communauté
Quatrième partie : L'association des pays et territoires d'outre-mer
Cinquième partie : Les institutions de la Communauté
Sixième partie : Dispositions générales et finales
Annexes

[Le traité CEE comporte quatre annexes :
- Annexe I : Listes A à G prévues aux articles 19 et 20 du traité
Liste A
Liste B
Liste C
Liste D
Liste E
Liste F
Liste G
- Annexe II : Liste prévue à l'article 38 du traité ;
- Annexe III : Liste des transactions invisibles, prévue à l'article 106 du traité ;
- Annexe IV : Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité]

Annexe I

Liste D

Liste des positions tarifaires 
pour lesquelles les droits du tarif douanier commun ne peuvent dépasser 15 %
Numéros de la nomenclature de Bruxelles Désignation des produits
CHAPITRE 28 Produits chimiques inorganiques ; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares et d'isotopes
ex 28.01 Halogènes (à l'exception de l'iode brut et du brome)
ex 28.04 Hydrogène ; gaz rares; autres métalloïdes (à l'exception du sélénium et du phosphore)
28.05 à 28.10
ex 28.11 Anhydride arsénieux ; acide arsénique
28.13 à 28.22
28.24
28.26 à 28.31
ex 28.32 Chlorates (à l'exception du chlorate de sodium et du chlorate de potassium) et perchlorates
ex 28.34 Oxyiodures et périodates
28.35 à 28.45
28.47 à 28.58

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Jean-Pierre Maury