Traités de Rome

25 mars 1957


Acte final

I - Traité instituant la Communauté économique européenne
II - Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
III - Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes

Déclarations
Protocoles


I - Traité instituant la Communauté économique européenne

Première partie : Les principes
Deuxième partie : Les fondements de la Communauté
Troisième partie : La politique de la Communauté
Quatrième partie : L'association des pays et territoires d'outre-mer
Cinquième partie : Les institutions de la Communauté
Sixième partie : Dispositions générales et finales
Annexes

[Le traité CEE comporte quatre annexes :
- Annexe I : Listes A à G prévues aux articles 19 et 20 du traité
Liste A
Liste B
Liste C
Liste D
Liste E
Liste F
Liste G
- Annexe II : Liste prévue à l'article 38 du traité ;
- Annexe III : Liste des transactions invisibles, prévue à l'article 106 du traité ;
- Annexe IV : Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité]

Annexe I

Liste F

Liste des positions tarifaires
pour lesquelles les droits du tarif douanier commun ont été fixés d'un commun accord
Numéros de la nomenclature de Bruxelles Désignation des produits Tarif douanier commun (taux ad valorem en %)
ex 01.01 Chevaux vivants destinés à la boucherie 11
ex 01.02 Animaux vivants de l'espèce bovine (autres que les animaux reproducteurs de race pure) (1) 16
ex 01.03 Animaux vivants de l'espèce porcine (autres que les animaux reproducteurs de race pure) (1) 16
ex 02.01 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés :
   - de l'espèce chevaline 16
   - de l'espèce bovine (1) 20
   - de l'espèce porcine (1) 20
02.02 Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés 18
ex 02.06 Viandes salées ou séchées de cheval 16
ex 03.01 Poissons d'eau douce, frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
   - truites et autres salmonidés 16
   - autres 10
ex 03.03 Crustacés, mollusques et coquillages (même séparés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
   - langoustes et homards 25
   - crabes et crevettes 18
   - huîtres 18
04.03 Beurre 24
ex 04.05 Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais ou conservés :
   - du 16.2 au 31.8 12
   - du 1.9 au 15.2 15
04.06 Miel naturel 30
ex 05.07 Plumes à lit et duvet, bruts 0
05.08 Os et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement préparés, mais non découpés en forme, acidulés ou bien dégélatinés; poudres et déchets de ces matières 0
ex 06.03 Fleurs et boutons de fleurs coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais :
   - du 1.6 au 31.10 24
   - du 1.11 au 31.5 20
07.01 Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
   - oignons, échalotes, aulx 12
   - pommes de terre, de primeurs :
   - du 1.1 au 15.5 15
   - du 16.5 au 30.6 21
   - autres (2)
07.04 Légumes et plantes potagères, desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés, ou pulvérisés, mais non autrement préparés :
   - oignons 20
   - autres 16
ex 07.05 Légumes à cosse, secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
   - pois et haricots 10
ex 08.01 Bananes fraîches 20
08.02 Agrumes, frais ou secs :
   - oranges :
   - du 15.3 au 30.9 15
   - en dehors de cette période 20
   - mandarines et clémentines 20
   - citrons 8
   - pamplemousses 12
   - autres 16
ex 08.04 Raisins frais :
   - du 1.11 au 14.7 18
   - du 15.7 au 31.10 22
08.06 Pommes, poires et coings, frais 
08.07 Fruits à noyaux, frais :
   - abricots 25
   - autres (2)
ex 08.12 Pruneaux 18
ex 09.01 Café vert 16
10.01 à 10.07 Céréales (3)
ex 11.01 Farine de froment (3)
12.01 Graines et fruits oléagineux, même concassés 0
ex 12.03 Graines à ensemencer (autres que de betteraves) 10
12.06 Houblon (cônes et lupuline) 12
15.15 Cires d'abeilles et d'autres insectes même artificiellement colorées :
   - brutes 0
   - autres 10
15.16 Cires végétales, même artificiellement colorées :
   - brutes 0
   - autres 8
ex 16.04 Préparations et conserves de poissons :
   - salmonidés 20
ex 16.05 Crustacés, préparés ou conservés 20
17.01 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide 80
18.01 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés 9
18.02 Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao 9
19.02 Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids 25
ex 20.02 Choucroute 20
21.07 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs 25
22.04 Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool 40
23.01 Farines et poudres impropres à l'alimentation humaine :
   - de viandes et d'abats; cretons 4
   - de poissons, de crustacés ou de mollusques 5
24.01 Tabacs bruts ou non fabriqués : déchets de tabac 30
ex 25.07 Kaolin, sillimanite 0
ex 25.15 Marbres bruts ou équarris, y compris ceux débités par sciage d'une épaisseur supérieure à 25 cm 0
ex 25.16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, bruts ou équarris, y compris ceux débités par sciage d'une épaisseur supérieure à 25 cm 0
25.19 Carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de magnésium 0
ex 25.27 Talc en emballages d'un poids net de un kilo ou moins 8
ex 27.07 Phénols, crésols et xylénols, bruts 3
27.09 Huiles brutes de pétrole ou de schistes 0
ex 27.14 Coke de pétrole 0
28.03 Carbone (noir de gaz de pétrole ou carbon black, noirs d'acétylène, noirs anthracéniques, autres noirs de fumée, etc.) 5
ex 28.04 Phosphore 15
Sélénium 0
28.23 Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer naturel, contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe2O3) 10
28.25 Oxydes de titane 15
ex 28.32 Chlorates de sodium et de potassium 10
ex 29.01 Hydrocarbures aromatiques :
   - naphtalène 8
ex 29.04 Alcool butylique tertiaire 8
ex 32.07 Blanc de titane 15
ex 33.01 Huiles essentielles d'agrumes, déterpénées ou non, liquides ou concrètes 12
34.04 Cires artificielles, y compris celles solubles dans l'eau; cires préparées non émulsionnées et sans solvant 12
ex 40.07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé même recouverts de textiles 15
41.01 Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, chaulées, picklées), y compris les peaux d'ovins lainées 0
ex 41.03 Peaux d'ovins, simplement tannées :
   - de métis des Indes 0
   - autres 6
ex 41.04 Peaux de caprins, simplement tannées :
   - de chèvres des Indes 0
   - autres 7
41.08 Cuirs et peaux vernis ou métallisés 12
44.14 Feuilles de placage en bois, sciées, tranchées ou déroulées, d'une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm, même renforcées sur une face de papier ou de tissu 10
44.15 Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières ; bois marquetés ou incrustés 15
53.04 Effilochés de laine et de poils (fins ou grossiers) 0
54.01 Lin brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et déchets (y compris les effilochés) 0
54.02 Ramie brute, décortiquée, dégommée, peignée ou autrement traitée, mais non filée ; étoupes et déchets (y compris les effilochés) 0
55.01 Coton en masse 0
ex 55.02 Linters de coton, bruts 0
55.03 Déchets de coton (y compris les effilochés) non peignés ni cardés 0
57.01 Chanvre (Cannabis sativa) brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé; étoupes et déchets (y compris les effilochés) 0
57.02 Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis) brut, en filasse ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets (y compris les effilochés) 0
57.03 Jute brut, décortiqué ou autrement traité, mais non filé; étoupes et déchets (y compris les effilochés) 0
74.01 Mattes de cuivre ; cuivre brut (cuivre pour affinage et cuivre affiné); déchets et débris de cuivre 0
74.02 Cupro-alliages 0
75.01 Mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel brut (à l'exclusion des anodes du n° 75.05) ; déchets et débris de nickel 0
80.01 Étain brut ; déchets et débris d'étain 0
ex 85.08 Bougies d'allumage 18

(1) Ne sont visés que les animaux des espèces domestiques.

(2) En principe, le taux est fixé au niveau de la moyenne arithmétique. Un ajustement éventuel pourra être effectué en fixant les droits saisonniers dans le cadre de la politique agricole de la Communauté.

(3)
a) Les droits du tarif douanier commun sur les céréales et la farine de froment s'établissent au niveau de la moyenne arithmétique des droits inscrits.
b) Jusqu'au moment où le régime à appliquer sera déterminé dans le cadre des mesures prévues à l'article 40, paragraphe 2, les États membres pourront, par dérogation aux dispositions de l'article 23, suspendre la perception des droits sur ces produits.
c) Au cas où la production ou la transformation de céréales et de farine de froment dans un État membre se trouve gravement menacée, ou compromise par la suspension de droits dans un autre État membre, les États membres intéressés engagent des négociations entre eux. Si ces négociations n'aboutissent à aucun résultat, la Commission peut autoriser l'État lésé à prendre les mesures appropriées, dont elle fixe les modalités, dans la mesure où la différence de prix de revient n'est pas compensée par l'existence d'une organisation interne du marché des céréales de l'État membre qui pratique la suspension.


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Jean-Pierre Maury