Traités de Rome

25 mars 1957


Acte final

I - Traité instituant la Communauté économique européenne
II - Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
III - Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes

Déclarations
Protocoles


I - Traité instituant la Communauté économique européenne

Première partie : Les principes
Deuxième partie : Les fondements de la Communauté
Troisième partie : La politique de la Communauté
Quatrième partie : L'association des pays et territoires d'outre-mer
Cinquième partie : Les institutions de la Communauté
Sixième partie : Dispositions générales et finales
Annexes

[Le traité CEE comporte quatre annexes :
- Annexe I : Listes A à G prévues aux articles 19 et 20 du traité
Liste A
Liste B
Liste C
Liste D
Liste E
Liste F
Liste G
- Annexe II : Liste prévue à l'article 38 du traité ;
- Annexe III : Liste des transactions invisibles, prévue à l'article 106 du traité ;
- Annexe IV : Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité]

Annexe I

Liste G

Liste des positions tarifaires 
pour lesquelles les droits du tarif douanier commun doivent faire l'objet d'une négociation entre les États membres
Numéros de la nomenclature de Bruxelles   Désignation des produits
ex 03.01 Poissons de mer frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés 
03.02 Poissons simplement salés, ou en saumure, séchés ou fumés
04.04 Fromages et caillebotte 
11.02 Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures ; germes de céréales, même en farines
11.07 Malt, même torréfié 
ex 15.01 Saindoux et autres graisses de porc, pressées ou fondues
15.02 Suifs des espèces bovine, ovine et caprine, bruts ou fondus, y compris les suifs dits « premiers jus »
15.03 Stéarine solaire ; oléo-stéarine; huile de saindoux et oléo-margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation
ex 15.04 Huile de baleine, même raffinée
15.07 Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes épurées ou raffinées
15.12 Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées mais non préparées
18.03 Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé
18.04 Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao
18.05 Cacao en poudre, non sucré
18.06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
19.07 Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d'oeufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits
19.08 Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions
21.02 Extraits ou essences de café, de thé ou de maté ; préparation à base de ces extraits ou essences
22.05 Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles)
22.08 Alcool éthylique non dénaturé de 80 degrés et plus; alcool éthylique dénaturé de tous titres
22.09 Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 degrés ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication de boissons
25.01 Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table; chlorure de sodium pur; eaux mères de salines; eau de mer
25.03 Soufres de toute espèce (à l'exception du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal)
25.30 Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles; acide borique naturel titrant au maximum 85 % de BO3H3 sur produit sec
ex 26.01 Minerais de plomb et minerais de zinc
ex 26.03 Cendres et résidus contenant du zinc
27.10 Huiles de pétrole ou de schistes (autres que les huiles brutes), y compris les préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d'huile de pétrole ou de schistes supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base
27.11 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
27.12 Vaseline
ex 27.13 Paraffine, cires de pétrole ou de schistes, résidus paraffineux (gatsch ou slack wax), même colorés
ex 28.01 Iode brut et brome
28.02 Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal
ex 28.11 Anhydride arsénique
28.12 Acide et anhydride boriques
28.33 Bromures et oxybromures ; bromates et perbromates ; hypobromites
ex 28.34 Iodures et iodates
28.46 Borates et perborates
ex 29.04 Alcools butyliques et isobutyliques (autres que l'alcool butylique tertiaire)
29.06 Phénol, crésols et xylénols
ex 32.01 Extraits de quebracho et extraits de mimosa
40.02 Caoutchouc synthétique, y compris le latex synthétique, stabilisé ou non ; factice pour caoutchouc dérivé des huiles
44.03 Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
44.04 Bois simplement équarris
44.05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm
45.01 Liège naturel brut et déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé
45.02 Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons
47.01 Pâtes à papier
50.02 Soie grège (non moulinée)
50.03 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables et les effilochés) ; bourre, bourrette et blousses
50.04 Fils de soie, non conditionnés pour la vente au détail
50.05 Fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail
ex 62.03 Sacs et sachets d'emballage en tissus de jute, usagés
ex 70.19 Perles de verre et imitations de perles fines; imitations de pierres gemmes ou de pierres synthétiques et verroteries similaires
ex 73.02 Ferro-alliages (autres que le ferromanganèse carburé)
76.01 Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium (1)
77.01 Magnésium brut ; déchets et débris de magnésium (y compris les tournures non calibrées) (1)
78.01 Plomb brut (même argentifère) ; déchets et débris de plomb (1)
79.01 Zinc brut ; déchets et débris de zinc (1)
ex 81.01 Tungstène (wolfram) brut, en poudre (1)
ex 81.02 Molybdène brut (1)
ex 81.03 Tantale brut (1)
ex 81.04 Autres métaux bruts (1)
ex 84.06 Moteurs pour véhicules automobiles, aérodynes et bateaux, leurs parties et pièces détachées
ex 84.08 Propulseurs à réaction, leurs pièces détachées et accessoires
84.45 Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles des nos 84.49 et 84.50
84.48 Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils ; porte-outils pour outillage à main des nos 82.04, 84.49 et 85.05
ex 84.63 Organes de transmission pour moteurs d'automobiles
87.06 Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus
88.02 Aérodynes (avions, hydravions, cerfs-volants, planeurs, autogyres, hélicoptères, ornithoptères, etc.) ; rotochutes
ex 88.03 Parties et pièces détachées d'aérodynes

(1) Les droits applicables aux demi-produits devront être revus en fonction du droit arrêté pour le métal brut conformément à la procédure prévue à l'article 21 paragraphe 2, du traité.


Retour à la page Europe
© - 2006 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur ou correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

Jean-Pierre Maury