Traités de Rome

25 mars 1957


Acte final
I - Traité instituant la Communauté économique européenne
II - Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
III - Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes
Déclarations
Protocoles


Protocole
relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française


Les Hautes parties contractantes,

Conscientes du fait que les dispositions du traité concernant l'Algérie et les départements d'outre-mer de la République française posent le problème du régime à appliquer, à l'égard de l'Algérie et de ces départements, aux produits faisant l'objet du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,

Désireuses de rechercher une solution appropriée en harmonie avec les principes des deux traités,

Régleront ce problème dans un esprit de collaboration réciproque dans le plus court délai, au plus tard à l'occasion de la première révision du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
 

Fait à Rome, le vingt-cinq mars mil neuf cent cinquante-sept.

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Jean-Pierre Maury