Traité de Maëstricht



 

Acte final

I - Texte du traité

Titre premier - Dispositions communes
Titre II - Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d'établir la Communauté européenne
Titre III - Dispositions modifiant le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Titre IV - Dispositions modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Titre V - Dispositions concernant la politique étrangère et de sécurité commune
Titre VI - Dispositions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Titre VII - Dispositions finales

II - Protocoles

III - Déclarations


Sa Majesté le roi des Belges, Sa Majesté la reine de Danemark, le président de la République fédérale d'Allemagne, le président de la République hellénique, Sa Majesté le roi d'Espagne, le président de la République française, le président d'Irlande, le président de la République italienne, Son Altesse Royale le grand-duc de Luxembourg, Sa Majesté la reine des Pays-Bas, le président de la République portugaise, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
Résolus à franchir une nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne engagé par la création des Communautés européennes ;

Rappelant l'importance historique de la fin de la division du continent européen et la nécessité d'établir des bases solides pour l'architecture de l'Europe future ;

Confirmant leur attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'État de droit ;

Désireux d'approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions ;

Désireux de renforcer le caractère démocratique et l'efficacité du fonctionnement des institutions, afin de leur permettre de mieux remplir, dans un cadre institutionnel unique, les missions qui leur sont confiées ;

Résolus à renforcer leurs économies ainsi qu'à en assurer la convergence, et à établir une Union économique et monétaire, comportant, conformément aux dispositions du présent traité, une monnaie unique et stable ;

Déterminés à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur et du renforcement de la cohésion et de la protection de l'environnement, et à mettre en oeuvre des politiques assurant des progrès parallèles dans l'intégration économique et dans les autres domaines ;

Résolus à établir une citoyenneté commune aux ressortissants de leurs pays ;

Résolus à mettre en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune, renforçant ainsi l'identité de l'Europe et son indépendance afin de promouvoir la paix, la sécurité et le progrès en Europe et dans le monde ;

Réaffirmant leur objectif de faciliter la libre circulation des personnes, tout en assurant la sûreté et la sécurité de leurs peuples, en insérant des dispositions sur la justice et les affaires intérieures dans le présent traité ;

Résolus à poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens, conformément au principe de subsidiarité ;

Dans la perspective des étapes ultérieures à franchir pour faire progresser l'intégration européenne,

Ont décidé d'instituer une Union européenne et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :

Sa Majesté le roi des Belges :

Mark Eyskens, ministre des affaires étrangères,
Philippe Maystadt, ministre des finances,
Sa Majesté la reine de Danemark :
Uffe Ellemann-Jensen, ministre des Affaires étrangères,
Anders Fogh Rasmussen, ministre des Affaires économiques,
Le président de la République fédérale d'Allemagne :
Hans-Dietrich Genscher, ministre fédéral des Affaires étrangères,
Theodor Waigel, ministre fédéral des Finances,
Le président de la République hellénique :
Antonios Samaras, ministre des Affaires étrangères,
Efthymios Christodoulou, ministre de l'Économie nationale,
Sa Majesté le roi d'Espagne :
M. Francisco Fernandez Ordonez, ministre des Affaires étrangères,
Carlos Solchaga Catalan, ministre de l'Économie et des Finances,
Le président de la République française :
M. Roland Dumas, ministre des Relations extérieures,
Pierre Bérégovoy, ministre de l'Économie, des Finances et du Budget,
Le président d'Irlande :
Gerard Collins, ministre des Affaires étrangères,
Bertie Ahern, ministre des Finances,
Le président de la République italienne :
Gianni De Michelis, ministre des Affaires étrangères,
Guido Carli, ministre du Trésor,
Son Altesse Royale le grand-duc de Luxembourg :
Jacques F. Poos, vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères,
Jean-Claude Juncker, ministre des Finances,
Sa Majesté la reine des Pays-Bas :
Hans Van Den Broek, ministre des Affaires étrangères,
Willem Kok, ministre des Finances,
Le président de la République portugaise :
João de Deus Pinheiro, ministre des Affaires étrangères,
Jorge Braga de Macedo, ministre des Finances,
Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :
The Rt. Hon. Douglas Hurd, ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth,

The Hon. Francis Maude, Financial Secretary au Trésor,

lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent.
 

Titre premier
Dispositions communes

Article A

Par le présent traité, les Hautes Parties contractantes instituent entre Elles une Union européenne, ci-après dénommée « Union ».

Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens.

L'Union est fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité. Elle a pour mission d'organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les États membres et entre leurs peuples.

Article B

L'Union se donne pour objectifs :
- de promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par la création d'un espace sans frontières intérieures, par le renforcement de la cohésion économique et sociale et par l'établissement d'une union économique et monétaire comportant, à terme, une monnaie unique, conformément aux dispositions du présent traité ;
- d'affirmer son identité sur la scène internationale, notamment par la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune ;
- de renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses États membres par l'instauration d'une citoyenneté de l'Union ;
- de développer une coopération étroite dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ;
- de maintenir intégralement l'acquis communautaire et de le développer afin d'examiner, conformément à la procédure visée à l'article N, paragraphe 2, dans quelle mesure les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité devraient être révisées en vue d'assurer l'efficacité des mécanismes et institutions communautaires.
Les objectifs de l'Union sont atteints conformément aux dispositions du présent traité, dans les conditions et selon les rythmes qui y sont prévus, dans le respect du principe de subsidiarité tel qu'il est défini à l'article 3 B du traité instituant la Communauté européenne.

Article C

L'Union dispose d'un cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions menées en vue d'atteindre ses objectifs, tout en respectant et en développant l'acquis communautaire.

L'Union veille, en particulier, à la cohérence de l'ensemble de son action extérieure dans le cadre de ses politiques en matière de relations extérieures, de sécurité, d'économie et de développement. Le Conseil et la Commission ont la responsabilité d'assurer cette cohérence. Ils assurent, chacun selon ses compétences, la mise en oeuvre de ces politiques.

Article D

Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales.

Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres ainsi que le président de la Commission. Ceux-ci sont assistés par les ministres chargés des affaires étrangères des États membres et par un membre de la Commission. Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par an, sous la présidence du chef d'État ou de gouvernement de l'État membre qui exerce la présidence du Conseil.

Le Conseil européen présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune de ses réunions, ainsi qu'un rapport écrit annuel concernant les progrès réalisés par l'Union.

Article E

Le Parlement européen, le Conseil, la Commission et la Cour de justice exercent leurs attributions dans les conditions et aux fins prévues, d'une part, par les dispositions des traités instituant les Communautés européennes et des traités et actes subséquents qui les ont modifiés ou complétés et, d'autre part, par les autres dispositions du présent traité.

Article F

1. L'Union respecte l'identité nationale de ses États membres, dont les systèmes de gouvernement sont fondés sur les principes démocratiques.

2. L'Union respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire.

3. L'Union se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener à bien ses politiques.

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Jean-Pierre Maury