Traité de Maëstricht


Acte final
Traité sur l'Union européenne
Déclarations
Protocoles


II - Protocoles

  1. Protocole sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark
  2. Protocole sur l'article 119 du traité instituant la Communauté européenne
  3. Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
  4. Protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen
  5. Protocole sur la procédure applicable en cas de déficit excessif
  6. Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 109 J du traité instituant la Communauté européenne
  7. Protocole modifiant le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes
  8. Protocole sur le Danemark
  9. Protocole sur le Portugal
  10. Protocole sur le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire
  11. Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  12. Protocole sur certaines dispositions relatives au Danemark
  13. Protocole sur la France
  14. Protocole sur la politique sociale, auquel est annexé un accord conclu entre les États membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, auquel sont jointes deux déclarations
  15. Protocole sur la cohésion économique et sociale
  16. Protocole sur le Comité économique et social et sur le Comité des régions
  17. Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes
Les conférences sont convenues que les protocoles mentionnés aux points 1 à 16 ci-dessus seront annexés au traité instituant la Communauté européenne et que le protocole mentionné au point 17 ci-dessus sera annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes.
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Jean-Pierre Maury