Traité de Maëstricht



 

Protocole
sur la France

Les Hautes Parties contractantes,

Désireuses de tenir compte d'un élément particulier concernant la France,

sont convenues des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité instituant la Communauté européenne :

La France conservera le privilège d'émettre des monnaies dans ses territoires d'outre-mer selon les modalités établies par sa législation nationale et elle sera seule habilitée à déterminer la parité du franc CFP.



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Jean-Pierre Maury