Traité de Maëstricht



 

Protocole 
sur le Comité économique et social et sur le Comité des régions

Les Hautes Parties contractantes,

sont convenues des dispositions suivantes, qui sont annexées au traité instituant la Communauté européenne :

Le Comité économique et social et le Comité des régions disposent d'une structure organisationnelle commune.



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Jean-Pierre Maury