Constitution pour l'Europe


Acte final

I. Traité établissant une Constitution pour l'Europe
II. Protocoles
III. Annexes

Déclarations
A. Déclarations relatives à des dispositions de la Constitution
B. Déclarations relatives à des protocoles annexés à la Constitution
Déclarations d'États membres


Annexes au traité établissant une Constitution pour l'Europe

Annexe I - Liste prévue à l'article III-226 de la Constitution
Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'applique la partie III, titre IV de la Constitution


Annexe I
Liste prévue à l'article III-226 de la Constitution

Numéros de la
Nomenclature          Désignation des produits
combinée

Chapitre 1             Animaux vivants
Chapitre 2             Viandes et abats comestibles
Chapitre 3             Poissons, crustacés et mollusques
Chapitre 4             Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux ; miel naturel
Chapitre 5

05.04            Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons
05.15            Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine
Chapitre 6            Plantes vivantes et produits de la floriculture
Chapitre 7            Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
Chapitre 8            Fruits comestibles ; écorces d'agrumes et de melons
Chapitre 9            Café, thé et épices, à l'exclusion du maté (nº 09.03)
Chapitre 10          Céréales
Chapitre 11          Produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ; gluten ; inuline
Chapitre 12          Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles et médicinales ; pailles et fourrages
Chapitre 13
ex 13.03 Pectine
Chapitre 15
15.01         Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues; graisse de volailles pressée ou fondue
15.02        Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fondus, y compris les suifs dits « premiers jus »
15.03        Stéarine solaire; oléo-stéarine; huile de saindoux et oléo-margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation
15.04       Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins même raffinées
15.07       Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées
15.12       Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées mais non préparées
15.13      Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées
15.17      Résidus provenant du traitement des corps gras ou de cires animales ou végétales
Chapitre 16      Préparations de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques
Chapitre 17
17.01      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
17.02      Autres sucres; sirops; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés
17.03      Mélasses, même décolorées
17.05 *   Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exception des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions
Chapitre 18
18.01       Cacao en fèves et brisures de fèves, brutes ou torréfiées
18.02       Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao
Chapitre 20       Préparations de légumes, de plantes potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes
Chapitre 22
22.04      Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool
22.05      Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles)
22.07      Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées
ex 22.08 * et ex 22.09 *   Alcool éthylique, dénaturé ou non, de tous titres, et obtenu à partir de produits agricoles figurant à la présente annexe, à l'exclusion des eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication de boissons
ex 22.10 *   Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles
Chapitre 23      Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
Chapitre 24
24.01      Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
Chapitre 45
45.01     Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé
Chapitre 54
54.01     Lin brut, roui, teillé, peigné, ou autrement traité, mais non filé; étoupes et déchets (y compris les effilochés)
Chapitre 57
57.01 Chanvre (Cannabis sativa) brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé; étoupes et déchets (y compris les effilochés)
__________________

* Position ajoutée par l'article premier du règlement nº 7 bis du Conseil de la Communauté économique européenne du 18 décembre 1959 (JO 7 du 30.1.1962, p. 71/61).


Annexe II
Pays et territoires d'outre-mer 
auxquels s'applique la partie III, titre IV de la Constitution

- Le Groenland,
- La Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,
- la Polynésie française,
- les Terres australes et antarctiques françaises,
- les îles Wallis-et-Futuna,
- Mayotte,
- Saint-Pierre-et-Miquelon,
- Aruba,
- Antilles néerlandaises :
- Bonaire,
- Curaçao,
- Saba,
- Sint Eustatius,
- Sint Maarten,
- Anguilla,
- les îles Caymans,
- les îles Falkland,
- Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud,
- Montserrat,
- Pitcairn,
- Sainte-Hélène et ses dépendances,
- le territoire de l'Antarctique britannique,
- les territoires britanniques de l'océan Indien,
- les îles Turks et Caicos,
- les îles Vierges britanniques,
- les Bermudes.
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Jean-Pierre Maury