Europe


Traité de Lisbonne

13 décembre 2007

Acte final

Traité
modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Protocoles
Annexe
Déclarations


Acte final

La CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, convoquée à Bruxelles, le 23 juillet 2007, pour arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, a arrêté les textes suivants :

I. Le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

II. Protocoles

A. Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, le cas échéant, au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique :
- Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
- Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
- Protocole sur l'Eurogroupe
- Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article 28 A du traité sur l'Union européenne
- Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- Protocole sur le marché intérieur et la concurrence
- Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni
- Protocole sur l'exercice des compétences partagées
- Protocole sur les services d'intérêt général
- Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en oeuvre des articles 9 C, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 205, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part
- Protocole sur les dispositions transitoires

B. Protocoles annexés au traité de Lisbonne
- Protocole n° 1 modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

- Tableaux de correspondance visés à l'article 2 du protocole n° 1 modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
- Protocole n° 2 modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

III. Annexe au traité de Lisbonne :
- Tableaux de correspondance visés à l'article 5 du traité de Lisbonne

La Conférence a adopté les déclarations énumérées ci-après et annexées au présent acte final :

A. Déclarations relatives à des dispositions des traités
1. Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
2. Déclaration ad article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne
3. Déclaration ad article 7 bis du traité sur l'Union européenne
4. Déclaration concernant la composition du Parlement européen
5. Déclaration concernant l'accord politique du Conseil européen sur le projet de décision relative à la composition du Parlement européen
6. Déclaration ad article 9 B, paragraphes 5 et 6, article 9, D, paragraphes 6 et 7, et article 9 E du traité sur l'Union européenne
7. Déclaration ad article 9 C, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et article 205, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
8. Déclaration relative aux mesures pratiques à prendre au moment de l'entrée en vigueur
du traité de Lisbonne en ce qui concerne la présidence du Conseil européen et du Conseil des affaires étrangères
9. Déclaration ad article 9 C, paragraphe 9, du traité sur l'Union européenne concernant la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil
10. Déclaration ad article 9 D du traité sur l'Union européenne
11. Déclaration ad article 9 D, paragraphes 6 et 7, du traité sur l'Union européenne
12. Déclaration ad article 9 E du traité sur l'Union européenne
13. Déclaration sur la politique étrangère et de sécurité commune
14. Déclaration sur la politique étrangère et de sécurité commune
15. Déclaration ad article 13 bis du traité sur l'Union européenne
16. Déclaration ad article 53, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne
17. Déclaration relative à la primauté
18. Déclaration concernant la délimitation des compétences
19. Déclaration ad article 3 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
20. Déclaration ad article 16 B du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
21. Déclaration sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière
22. Déclaration ad articles 42 et 63 bis du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
23. Déclaration ad article 42, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
24. Déclaration sur la personnalité juridique de l'Union européenne
25. Déclaration ad articles 61 H et 188 K du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
26. Déclaration relative à la non participation d'un État membre à une mesure basée sur le titre IV de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
27. Déclaration ad article 69 D, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
28. Déclaration ad article 78 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
29. Déclaration ad article 87, paragraphe 2, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
30. Déclaration ad article 104 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
31. Déclaration ad article 140 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
32. Déclaration ad article 152, paragraphe 4, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
33. Déclaration ad article 158 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
34. Déclaration ad article 163 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
35. Déclaration ad article 176 A du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
36. Déclaration ad article 188 N du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la négociation et la conclusion par les États membres d'accords internationaux concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice
37. Déclaration ad article 188 R du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
38. Déclaration ad article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relative au nombre d'avocats généraux à la Cour de justice
39. Déclaration ad article 249 B du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
40. Déclaration ad article 280 D du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
41. Déclaration ad article 308 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
42. Déclaration ad article 308 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
43. Déclaration ad article 311 bis, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

B. Déclarations relatives à des protocoles annexés aux traités
44. Déclaration ad article 5 du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne
45. Déclaration ad article 5, paragraphe 2, du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne
46. Déclaration ad article 5, paragraphe 3, du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne
47. Déclaration ad article 5, paragraphes 3, 4 et 5, du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne
48. Déclaration concernant le protocole sur la position du Danemark
49. Déclaration concernant l'Italie
50. Déclaration ad article 10 du protocole sur les dispositions transitoires

En outre, la Conférence a pris acte des déclarations énumérées ci-après et annexées au présent acte final :
51. Déclaration du Royaume de Belgique relative aux parlements nationaux
52. Déclaration du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République fédérale d'Allemagne, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lituanie, du Grand-Duché du Luxembourg, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque relative aux symboles de l'Union européenne
53. Déclaration de la République tchèque sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
54. Déclaration de la République fédérale d'Allemagne, de l'Irlande, de la République de Hongrie, de la République d'Autriche et du Royaume de Suède
55. Déclaration du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
56. Déclaration de l'Irlande ad article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
57. Déclaration de la République italienne relative à la composition du Parlement européen
58. Déclaration de la République de Lettonie, de la République de Hongrie et de la République de Malte relative à l'orthographe du nom de la monnaie unique dans les traités
59. Déclaration du Royaume des Pays-Bas ad article 270 bis du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
60. Déclaration du Royaume des Pays-Bas ad article 311 bis du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
61. Déclaration de la République de Pologne sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
62. Déclaration de la République de Pologne relative au Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni
63. Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la définition du terme « ressortissants »
64. Déclaration du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sur le droit de vote aux élections parlementaires européennes
65. Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ad article 61 H du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Fait à Lisbonne, le treize décembre deux mille sept.

[La même formule est reproduite dans les 23 langues officielles et suivie des signatures des représentants des 27 pays signataires, la Belgique précisant, dans les trois langues du pays, que : « Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles- Capitale. »

Texte publié au Journal officiel de l'Union européenne le 17/12/2007, c306, p 231 et s.]


[ Haut de la page ]
Jean-Pierre Maury