Traité de Lisbonne

13 décembre 2007


Acte final

Traité
modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Protocoles
Annexe
Déclarations


Traité de Lisbonne
modifiant le traité sur l'Union européenne 
et le traité instituant la Communauté européenne

Préambule
Article premier - [Modifications au traité sur l'Union européenne]
Article 2 - [Modifications au traité instituant la Communauté européenne, points 1 à 150]
Article 2 - [Modifications au traité instituant la Communauté européenne, points 151 à 295]
Articles 3 à 7 - Dispositions finales.
[Version conforme au texte publié au Journal officiel de l'Union européenne, 2007/C 306, du 17 décembre 2007.]

Dispositions finales

Article 3

Le présent traité est conclu pour une durée illimitée.

Article 4

1. Le protocole n° 1 annexé au présent traité contient les modifications aux protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
2. Le protocole n° 2 annexé au présent traité contient les modifications au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Article 5

1. Les articles, les sections, les chapitres, les titres et les parties du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, tels que modifiés par le présent traité, sont renumérotés, conformément aux tableaux de correspondance figurant à l'annexe du présent traité qui fait partie intégrante de celui-ci.
2. Les références croisées aux articles, sections, chapitres, titres et parties dans le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de même qu'entre eux, sont adaptées conformément au paragraphe 1 et les références aux paragraphes ou alinéas desdits articles tels que renumérotés ou réordonnés par certaines dispositions du présent traité sont adaptées conformément auxdites dispositions.
Les références aux articles, aux sections, aux chapitres, aux titres et aux parties du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne contenues dans les autres traités et actes de droit primaire qui fondent l'Union sont adaptées conformément au paragraphe 1. Les références aux considérants du traité sur l'Union européenne ou aux paragraphes ou alinéas des articles du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne tels que renumérotés ou réordonnés par le présent traité sont adaptées conformément à ce dernier.
Ces adaptations concernent également, le cas échéant, les cas où la disposition en question est abrogée.
3. Les références aux considérants, articles, sections, chapitres, titres et parties du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, tels que modifiés par le présent traité, contenues dans d'autres instruments ou actes s'entendent comme des références aux considérants, articles, sections, chapitres, titres et parties desdits traités tels que renumérotés conformément au paragraphe 1 et, respectivement, aux paragraphes ou alinéas desdits articles, tels que renumérotés ou réordonnés par certaines dispositions du présent traité.

Article 6

1. Le présent traité est ratifié par les Hautes Parties Contractantes, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification sont déposés auprès du gouvernement de la République italienne.
2. Le présent traité entre en vigueur le 1er janvier 2009, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés, ou, à défaut, le premier jour du mois suivant le dépôt de l'instrument de ratification de l'État signataire qui procède le dernier à cette formalité.

Article 7

Le présent traité, dénommé traité de Lisbonne, rédigé en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, les textes établis dans chacune de ces langues faisant également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne, qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États signataires.

EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature au bas du présent traité.
 

Fait à Lisbonne, le treize décembre deux mille sept.
[Le même texte dans les 23 langues officielles est suivi des signatures des plénipotentiaires des 27 pays.]

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Jean-Pierre Maury