Europe


Traité de Lisbonne

Acte final

Traité
modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Protocoles
Annexe
Déclarations


Protocoles

A. Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, le cas échéant, au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique :
B. Protocoles annexés au traité de Lisbonne

B. Protocoles annexés au traité de Lisbonne

- Protocole n° 1 modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
- Tableaux de correspondance visés à l'article 2 du protocole n° 1 modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
- Protocole n° 2 modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

PROTOCOLE N° 2 MODIFIANT LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,
RAPPELANT qu'il importe que les dispositions du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique continuent de produire pleinement leurs effets juridiques;
DÉSIREUSES d'adapter ledit traité aux nouvelles règles fixées par le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en particulier dans les domaines institutionnel et financier,
SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité de Lisbonne et qui modifient le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique comme suit :

Article premier

Le présent protocole modifie le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommé « traité CEEA ») dans sa version en vigueur au moment de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
(Le second alinéa ne concerne pas la version française)

Article 2

L'intitulé du titre III du traité CEEA « Dispositions institutionnelles» est remplacé par l'intitulé « Dispositions institutionnelles et financières ».

Article 3

Au début du titre III du traité CEEA, le chapitre suivant est inséré :
« CHAPITRE I
APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

Article 106 bis
1. L'article 7, les articles 9 à 9 F, l'article 48, paragraphes 2 à 5, et les articles 49 et 49 A, du traité sur l'Union européenne, l'article 16 A, les articles 190 à 201 ter, les articles 204 à 211 bis, l'article 213, les articles 215 à 236, les articles 238, 239 et 240, les articles 241 à 245, les articles 246 à 262, les articles 268 à 277, les articles 279 à 280 et les articles 283, 290 et 292, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que le protocole sur les dispositions transitoires, s'appliquent au présent traité.
2. Dans le cadre du présent traité, les références à l'Union, au ́traité sur l'Union européenneî, au ́traité sur le fonctionnement de l'Union européenneî ou aux ́traitésî dans les dispositions visées au paragraphe 1 ainsi que celles des protocoles annexés tant auxdits traités qu'au présent traité sont à lire, respectivement, comme des références à la Communauté européenne de l'énergie atomique et au présent traité.
3. Les dispositions du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne dérogent pas aux dispositions du présent traité. »

Article 4

Au titre III du traité CEEA, les chapitres I, II et III sont renumérotés II, III et IV.

Article 5

L'article 3, les articles 107 à 132, les articles 136 à 143, les articles 146 à 156, les articles 158 à 163, les articles 165 à 170, les articles 173, 173 A et 175, les articles 177 à 179 bis, les articles 180 ter et 181, les articles 183, 183 A, 190 et 204 du traité CEEA sont abrogés.

Article 6

L'intitulé du titre IV du traité CEEA « Dispositions financières » est remplacé par l'intitulé « Dispositions financières particulières ».

Article 7

1. À l'article 38, troisième alinéa, et à l'article 82, troisième alinéa, du traité CEEA, les références faites aux articles 141 et 142 sont remplacées respectivement par celles faites aux articles 226 et 227 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
2. À l'article 171, paragraphe 2, et à l'article 176, paragraphe 3, du traité CEEA, la référence faite à l'article 183 est remplacée par celle faite à l'article 279 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
3. À l'article 172, paragraphe 4, du traité CEEA, la référence faite à l'article 177, paragraphe 5, est remplacée par celle faite à l'article 272 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
4. Dans le traité CEEA, les mots « Cour de justice » sont remplacés par « Cour de justice de l'Union européenne ».

Article 8

L'article 191 du traité CEEA est remplacé par le texte suivant :
« Article 191
La Communauté jouit sur le territoire des États membres des privilèges et immunités nécessaires à l'accomplissement de sa mission dans les conditions prévues par le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne. »

Article 9

L'article 206 du traité CEEA est remplacé par le texte suivant :
« Article 206
La Communauté peut conclure avec un ou plusieurs États ou organisations internationales des accords créant une association caractérisée par des droits et obligations réciproques, des actions en commun et des procédures particulières.
Ces accords sont conclus par le Conseil, statuant à l'unanimité, après consultation du Parlement européen.
Lorsque ces accords exigent des modifications du présent traité, les modifications doivent d'abord être adoptées selon la procédure prévue à l'article 48, paragraphes 2 à 5, du traité sur l'Union européenne. »

Article 10

Les recettes et les dépenses de la Communauté européenne de l'énergie atomique, à l'exception de celles de l'Agence d'approvisionnement et des entreprises communes, sont inscrites au budget de l'Union.

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Jean-Pierre Maury