Europe


Résolution de la commission politique du congrès de l'Europe

(extraits)
Congrès de La Haye, 10 mai 1948,

Le congrès :

1°) reconnaît qu'il est du devoir urgent des nations de l'Europe de créer une union économique et politique pour assurer la sécurité et le progrès social ;

2°) prend acte avec satisfaction des premières mesures qui viennent d'être décidées par certains gouvernements européens en vue d'une coopération politique et économique, mais constate que les organismes récemment créés ne sont pas à eux seuls en mesure de résoudre, de façon durable, les problèmes graves et urgents qui se posent aujourd'hui ;

3°) déclare que l'heure est venue pour les nations de l'Europe de transférer certains de leurs droits souverains pour les exercer désormais en commun, en vue de coordonner et de développer leurs ressources ;

4°) demande que soit convoquée, de toute urgence, une assemblée européenne qui, élue - dans leur sein ou au dehors - par les parlements des nations participantes :

-contribuera à créer et exprimera l'opinion européenne ;
-recommandera les mesures immédiates propres à établir progressivement, tant sur le plan économique que le plan politique, l'unité nécessaire de l'Europe ;
-examinera les problèmes, juridiques et constitutionnels, posés par la création d'une union ou d'une fédération, ainsi que leurs conséquences économiques et sociales ;
-préparera des plans à cet effet.
5°) considère qu'une telle union ou fédération devra demeurer ouverte à toutes nations d'Europe vivant sous un régime démocratique, et qui s'engageront à respecter une charte des droits de l'homme ; charge une commission d'entreprendre immédiatement la double tâche de préparer cette charte et de proposer une définition des critères auxquels doivent répondre les régimes politiques pour mériter le nom de démocraties ; proclame qu'en tout cas ne peuvent revendiquer cette qualité, notamment, les régimes qui, en fait ou en droit, ne garantissent pas les libertés de pensée, de réunion ou d'expression, ainsi que le libre exercice d'une opposition politique ; demande que cette commission fasse, dans les trois mois, rapport sur ses travaux.

6°) proclame que, pour défendre les droits de la personne humaine et les principes de liberté, l'Assemblée devra proposer la création d'une cour de justice capable d'appliquer les sanctions nécessaires pour faire respecter la charte ; qu'à cet effet, il sera possible à chaque citoyen des pays associés d'introduire devant la Cour, à tout moment et dans les délais les plus rapides, un recours en violation de ses droits tels qu'ils seront fixés par la charte ;

7°) affirme que l'unique solution des problèmes allemands, tant sur le plan industriel que sur le plan politique, est fournie par la fédération européenne ;

8°) considère que l'union ou la fédération, dont le but sera d'assurer la sécurité des peuples qui la composeront, devra être indépendante à l'égard de toute puissance et ne constituer une menace contre aucune nation ;

9°) assigne dès à présent pour mission à l'Europe unie, la réalisation progressive de la démocratie sociale dont l'objet est de libérer l'homme de tout asservissement et de toute insécurité économique, comme la démocratie politique tend à le protéger contre l'arbitraire du pouvoir ;

10°) déclare que l'union ou la fédération devra contribuer à assurer le progrès économique, politique, social et culturel des populations dans les territoires qui lui sont associés outre-mer, sans préjudice des liens particuliers qui unissent aujourd'hui ces pays aux nations européennes ;

11°) proclame que la création de l'Europe unie constitue un élément essentiel pour la création d'un monde uni.



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Jean-Pierre Maury