Europe


Compromis de Luxembourg

Le compromis de Luxembourg met fin à la crise provoquée par la décision de la France de pratiquer la politique de la "chaise vide" depuis le 1er juillet 1965, c'est-à-dire de ne plus participer aux travaux du Conseil.
On peut faire remonter l'origine de cette crise aux divergences entre la France et les cinq autres pays membres de la Communauté quant à la supranationalité au sein de la construction européenne, mais aussi concernant les relations entre l'Europe et les États-Unis (politique atomique de la France, intégration au sein de l'OTAN, critiques françaises de la politique étrangère des États-Unis, notamment au Vietnam). Ces divergences s'étaient traduites par l'échec du plan Fouchet et même - provisoirement - du traité de l'Élysée, le véto français à l'adhésion du Royaume-Uni,  l'échec du projet de communauté atlantique soutenu par Jean Monnet. Sur le plan intérieur français, elles entraînèrent la rupture entre le MRP et les gaullistes et la mise en échec du général de Gaulle lors du premier tour de l'élection présidentielle de 1965.
Concernant la CEE, la France critique l'action de la Commission et de son président, Walter Hallstein, qu'elle accuse d'abus de pouvoir, elle dénonce les lenteurs de la mise en place de la politique agricole commune, elle refuse l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen exigé en contrepartie par ses partenaires, notamment les Néerlandais, et surtout elle craint de se retrouver systématiquement en minorité à la suite du passage à prise de décisions à la majorité qualifiée, prévu par le traité CEE.
De Gaulle réélu, le compromis de Luxembourg donne satisfaction à la France qui obtient de conserver son droit de véto.

Déclaration commune publiée à l'issue de la session extraordinaire du Conseil des Communautés, à Luxembourg, 28-29 janvier 1966 (Bulletin CE 3/66).

1. Lorsque, dans le cas de décisions susceptibles d'être prises à la majorité sur proposition de la Commission, des intérêts très importants d'un ou de plusieurs partenaires sont en jeu, les membres du Conseil s'efforceront, dans un délai raisonnable, d'arriver à des solutions qui pourront être adoptées par tous les membres du Conseil dans le respect de leurs intérêts mutuels et de ceux de la Communauté, conformément à l'article 2 du traité.

2. En ce qui concerne le paragraphe précédent, la délégation française estime que, lorsqu'il s'agit d'intérêts très importants, la discussion devra se poursuivre jusqu'à ce que l'on soit parvenu à un accord unanime.

3. Les six délégations constatent qu'une divergence subsiste sur ce qui devrait être fait au cas où la conciliation n'aboutirait pas complètement.

4. Les six délégations estiment néanmoins que cette divergence n'empêche pas la reprise, selon la procédure normale, des travaux de la Communauté.

En outre, les membres du Conseil sont convenus d'adopter d'un commun accord les décisions ci-après :
- règlement financier agricole ;
- compléments à apporter à l'organisation du marché des fruits et légumes ;
- règlement portant organisation des marchés du sucre ;
- règlement portant organisation des marchés des matières grasses ;
-fixation dès prix communs : lait, viande bovine, riz, sucre, huile d'olive et graines oléagineuses.

Le Conseil a enfin arrêté le programme de travail suivant :
- Les projets de budgets de la CEE et de la CEEA seront arrêtés par la procédure écrite avant le 15 février 1966.
- Le Conseil de la CEE se réunira dans les meilleurs délais pour régler, par priorité le problème du financement de la politique agricole commune. Parallèlement recommenceront les discussions sur les autres problèmes et notamment sur les négociations commerciales au GATT ainsi que sur les problèmes d'ajustement des tarifs nationaux à l'égard des pays tiers.
- Les représentants des gouvernement des États membres se réuniront au jour fixé pour la prochaine réunion du Conseil et commenceront les discussions sur la composition de la nouvelle Commission unique ainsi que sur le choix de ses président et vice-présidents.

Ils se mettront également d'accord sur la date à laquelle les instruments de ratification du traité de fusion des institutions seront déposés au cours du premier semestre 1966, sous réserve que les ratifications parlementaires requises aient été obtenues et qu'un accord soit intervenu sur la composition ainsi que sur la présidence et les vice-présidences de la Commission.


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Jean-Pierre Maury