Europe


Documents
Liens


Traités et projets de traités européens

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Paris, 18 avril 1951

Projet de traité instituant la Communauté européenne de défense - Paris, 27 mai 1952

Projet de traité portant Statut de la Communauté  politique européenne - Strasbourg, 10 mars 1953

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Strasbourg, 5 novembre 1992.


Rapports et documents relatifs à la construction européenne

Congrès de l'Europe - La Haye, 1948

Compromis de Luxembourg - 1966

Conférence de La Haye - 1969

Rapport Davignon - Rapport sur les problèmes de l'unification politique, 1970

Rapport de Copenhague - Deuxième rapport sur la coopération politique européenne en matière de politique étrangère, 1973

Déclaration sur l'identité européenne - Copenhague, 1973.

Rapport Tindemans - Rapport sur l'Union européenne, 29 décembre 1975.

Rapport de Londres sur la Coopération politique européenne - 1981.

Compromis de Ioannina sur les aspects institutionnels de l'élargissement - 1994

*   *
*

Tableau des États européens et des organisations

Les assemblées européennes

La composition du Parlement européen.

La répartition des voix au Conseil.


©-1998 - 2012 -  Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur ou correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique

Jean-Pierre Maury