Parlement européen 


 

    L'Assemblée commune, instituée par le traité de Paris du 18 avril 1951, était formée (article 21) de délégués désignés au sein des parlements des Etats membres.

    Les traités de Rome du 25 mars 1957 (articles 138 CE et 108 CEEA) conservent la même procédure de désignation en augmentant le nombre de délégués.

    L'Assemblée, qui décide en 1962 de se proclamer Parlement européen, dénomination reprise par l'Acte unique européen des 17 et 28 février 1986, souhaite être élue au suffrage universel direct. Le principe de ce mode de désignation est adopté lors du sommet de Paris de 1974 et les premières élections ont lieu en juin 1979, conformément à un acte du Conseil adopté le 20 septembre 1976. Il y a alors 409 députés pour les 9 pays membres ; en 1986, l'Europe des Douze comptera 517 élus.

    À la suite de la réunification de l'Allemagne et de l'adoption du traité de Maëstricht, le 7 février 1992, le nombre des députés européens est légèrement augmenté. Enfin l'admission de nouveaux États en 1995 porte le nombre des parlementaires européens à 626.

    Le protocole sur l'élargissement de l'Union européenne annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes adopté par le sommet de Nice (2001) limitait à 732 le nombre des députés pour une union à 27 membres. Mais des dispositions transitoires sont alors adoptées en vue des élections de 2004, portant le nombre des députés à 732 pour 25 pays.

    L'article 9 du traité de Luxembourg du 25 avril 2005 porte le nombre des députés européens à 785 pour 27 pays, mais ce nombre devait être ramené à 736 à la suite des élections de 2009.

    Selon le traité de Lisbonne, le nombre de sièges devait être ramené définitivement à 751, mais le protocole n° 36 créait 18 sièges supplémentaires à titre transitoire. L'entrée en vigueur du traité, le 1er décembre 2009, postérieurement à la date des élections, entraînait cependant le report de ces créations. Enfin l'adhésion de la Croatie provoque la création de 12 sièges supplémentaires. La distribution des sièges a été révisée en vue des élections de 2014, pour en ramener le total à 751.
 

[Dans le tableau ci-dessous, les chiffres en italiques signalent la représentation de pays dont l'adhésion aux Communautés ou à l'Union est postérieure à l'entrée en vigueur de la modification générale de la composition de l'Assemblée.]

 

1951
1957
1976
1994
Nice
2004-2007
2009
1/12/2009
2014
Allemagne
18
36
81
99
99
99
99
99
96
France
18
36
81
87
72
78
72
74
74
Italie
18
36
81
87
72
78
72
73
73
Royaume-Uni

81
87
72
78
72
73
73
Espagne

60
64
50
54
50
54
54
Pologne



50
54
50
51
51
Roumanie



33
35
33
33
32
Pays-Bas
10
14
25
31
25
27
25
26
26
Belgique
10
14
24
25
22
24
22
22
21
Grèce

24
25
22
24
22
22
21
Portugal

24
25
22
24
22
22
21
Hongrie



20
24
22
22
21
Tchéquie



20
24
22
22
21
Suède


22
18
19
18
20
20
Autriche


21
17
18
17
19
18
Bulgarie



17
18
17
18
17
Danemark

15
16
13
14
13
13
13
Finlande 


16
13
14
13
13
13
Slovaquie



13
14
13
13
13
Irlande

15
15
12
13
12
12
11
Lituanie



12
13
12
12
11
Croatie







12
11
Lettonie



8
9
8
9
8
Slovénie



7
7
7
8
8
Chypre



6
6
6
6
6
Estonie



6
6
6
6
6
Luxembourg
4
6
6
6
6
6
6
6
6
Malte



5
5
5
6
6
Total
78
142
1976 = 409
1986 = 517
1994 = 567
1995 = 626
732
2004 = 732
2007 = 785
736
754
+12
751
Nombre de pays
6
6
1976 = 9
1986 = 12
15 (1995)
27
2004 = 25
2007 = 27
27
27
28 (2013)
28





















 
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Jean-Pierre Maury