TRAITÉ DE NICE
modifiant le traité sur l'Union européenne, 
les traités instituant les Communautés européennes 
et certains actes connexes

Acte final

Traité de Nice

Protocoles

Déclarations


Acte final


La CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, convoquée à Bruxelles le 14 février 2000 pour arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au traité sur l'Union européenne, aux traités instituant respectivement la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier et à certains actes connexes, a arrêté les textes suivants:
 

I. Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

II. Protocoles

A. Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes
Protocole sur l'élargissement de l'Union européenne

B. Protocole annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Protocole sur le statut de la Cour de justice

C. Protocoles annexés au traité instituant la Communauté européenne
Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier
Protocole relatif à l'article 67 du traité instituant la Communauté européenne
 

LA CONFÉRENCE a adopté les déclarations énumérées ci-après et annexées au présent Acte final
1. Déclaration relative à la politique européenne de sécurité et de défense

2. Déclaration relative à l'article 31, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne

3. Déclaration relative à l'article 10 du traité instituant la Communauté européenne

4. Déclaration relative à l'article 21, troisième alinéa, du traité instituant la Communauté européenne

5. Déclaration relative à l'article 67 du traité instituant la Communauté européenne

6. Déclaration relative à l'article 100 du traité instituant la Communauté européenne

7. Déclaration relative à l'article 111 du traité instituant la Communauté européenne

8. Déclaration relative à l'article 137 du traité instituant la Communauté européenne

9. Déclaration relative à l'article 175 du traité instituant la Communauté européenne

10. Déclaration relative à l'article 181 A du traité instituant la Communauté européenne

11. Déclaration relative à l'article 191 du traité instituant la Communauté européenne

12. Déclaration relative à l'article 225 du traité instituant la Communauté européenne

13. Déclaration relative à l'article 225, paragraphes 2 et 3, du traité instituant la Communauté européenne

14. Déclaration relative à l'article 225, paragraphes 2 et 3, du traité instituant la Communauté européenne

15. Déclaration relative à l'article 225, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne

16. Déclaration relative à l'article 225 A du traité instituant la Communauté européenne

17. Déclaration relative à l'article 229 A du traité instituant la Communauté européenne

18. Déclaration relative à la Cour des comptes

19. Déclaration relative à l'article 10.6 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne

20. Déclaration relative à l'élargissement de l'Union européenne

21. Déclaration relative au seuil de la majorité qualifiée et au nombre de voix de la minorité de blocage dans une Union élargie

22. Déclaration relative au lieu de réunion des Conseils européens

23. Déclaration relative à l'avenir de l'Union

24. Déclaration relative à l'article 2 du protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier
 

LA CONFÉRENCE a pris acte des déclarations énumérées ci-après et annexées au présent Acte final
1. Déclaration du Luxembourg

2. Déclaration de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal relative à l'article 161 du traité instituant la Communauté européenne

3. Déclaration du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et de l'Autriche relative à l'article 161 du traité instituant la Communauté européenne
 

Fait à Nice, le vingt-six février de l'an deux mil un.

(le même texte dans les douze langues officielles est suivi des signatures des représentants des 15 gouvernements)

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Jean-Pierre Maury