TRAITÉ DE NICE
modifiant le traité sur l'Union européenne, 
les traités instituant les Communautés européennes 
et certains actes connexes

Acte final

Traité de Nice

Protocoles

Déclarations


Traité de Nice


Préambule

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,
SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
LA PRÉSIDENTE DE L'IRLANDE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,
SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,
LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
SA MAJESTÉ LE ROI DE SUÈDE,
SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
RAPPELANT l'importance historique de la fin de la division du continent européen,
SOUHAITANT compléter le processus lancé par le traité d'Amsterdam en vue de préparer les institutions de l'Union européenne à fonctionner dans une Union élargie,
DÉTERMINÉS à aller de l'avant, sur cette base, avec les négociations d'adhésion afin d'arriver à une conclusion avec succès, conformément à la procédure prévue par le traité sur l'Union européenne,
SONT CONVENUS de modifier le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes,


et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES :
M. Louis Michel,
vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères,

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK :
M. Mogens Lykketoft,
ministre des affaires étrangères,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE :
M. Joseph Fischer,
ministre fédéral des affaires étrangères et vice-chancelier,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE :
M. Georgios Papandreou,
ministre des affaires étrangères,

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE :
M. Josep Piqué i Camps,
ministre des affaires étrangères,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :
M. Hubert Védrine,
ministre des affaires étrangères,

LA PRÉSIDENTE DE L'IRLANDE :
M. Brian Cowen,
ministre des affaires étrangères,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE :
M. Lamberto Dini,
ministre des affaires étrangères,

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG :
Mme Lydie Polfer,
vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur,

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS :
M. Jozias Johannes van Aartsen,
ministre des affaires étrangères,

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE :
Mme Benita Ferrero-Waldner,
ministre fédéral des affaires étrangères,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE :
M. Jaime Gama,
ministre d'État, ministre des affaires étrangères,

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE :
M. Erkki Tuomioja,
ministre des affaires étrangères,

SA MAJESTÉ LE ROI DE SUÈDE :
Mme Anna Lindh,
ministre des affaires étrangères,

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD :
M. Robin Cook,
ministre des affaires étrangères et du Commonwealth,

LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:


Première partie

Modifications de fond


ARTICLE 1

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Jean-Pierre Maury