Europe


Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des Six

La Haye, 1 et 2 décembre 1969

La relance de la construction européenne à la fin de l'année 1969 est due à une initiative de Georges Pompidou, élu à la présidence de la République française le 15 juin 1969. Afin de tenir ses promesses électorales, il propose une réunion au sommet qui est organisée à l'invitation du gouvernement néerlandais. Il énonce dans son discours le fameux triptyque : « achèvement, approfondissement, élargissement » qui inspire les décisions prises par le sommet. Le litige relatif à la politique agricole commune est réglé par un compromis qui prévoit l'adoption des règlements financiers agricoles, demandée par la France, et l'augmentation des pouvoirs budgétaires du Parlement européen, exigée par les autres parties (points 5 à 7). L'approfondissement, de même, comporte deux volets : le communiqué final annonce la création d'une union économique et monétaire pour faire face à la crise, sur la base du plan Barre, présenté par la Commission le 12 février précédent (point 8) ; un rapport est demandé aux ministres des affaires étrangères sur les progrès à envisager dans le domaine de l'unification politique (point 15). Enfin alors que le général de Gaulle, par deux fois, s'était opposé à l'adhésion du Royaume-Uni, Georges Pompidou, craignant la puissance allemande, envisage avec faveur l'adhésion britannique : des négociations vont donc s'ouvrir avec les pays candidats (points 13 et 14).

Source : Bulletin CE, 1/1970. Le lecteur y trouvera en outre le texte des discours prononcés lors de la conférence.


Communiqué final

Sur l'initiative du gouvernement de la République française et sur l'invitation du gouvernement des Pays-Bas :

1. Les chefs d'État ou de gouvernement, ainsi que les ministres des affaires étrangères des États membres des Communautés européennes, se sont réunis à La Haye les 1er et 2 décembre 1969. Le deuxième jour, la Commission des Communautés européennes a été invitée à participer aux travaux de la conférence.

2. Alors que la phase définitive du Marché commun est sur le point de s'ouvrir, ils ont jugé qu'il était du devoir de ceux qui, dans chacun des États membres de leur communauté, portent les plus hautes responsabilités politiques, de dresser le bilan de l'oeuvre accomplie, de manifester leur détermination, de la poursuivre et de définir les grandes orientations de l'avenir.

3. Mesurant le chemin parcouru et constatant que jamais, peut-être, des États indépendants n'ont poussé plus loin leur coopération, ils ont été unanimes à considérer qu'en raison même des progrès réalisés, la Communauté est aujourd'hui parvenue à un tournant de son histoire. Par-delà les données techniques ou juridiques des problèmes qu'elle pose, l'échéance de la fin de l'année revêt, de ce fait, une signification politique majeure. Entrer dans la phase définitive du Marché commun, ce n'est pas seulement, en effet, consacrer le caractère irréversible de l'oeuvre accomplie par les Communautés, c'est aussi préparer les voies d'une Europe unie, en mesure d'assumer ses responsabilités dans le monde de demain et d'apporter une contribution répondant à sa tradition et à sa mission.

4. Aussi, les chefs d'État ou de gouvernement tiennent-ils à réaffirmer leur foi dans les finalités politiques qui donnent à la Communauté tout son sens, toute sa portée, leur détermination de mener jusqu'à son terme leur entreprise, et leur confiance dans le succès final de leurs efforts. Ils ont, en effet, la commune conviction qu'une Europe regroupant des États qui, dans leurs diversités nationales, sont unis dans leurs intérêts essentiels, assurée de sa propre cohésion, fidèle à ses amitiés extérieures, consciente du rôle qui lui appartient de faciliter la détente internationale et le rapprochement entre tous les peuples, et d'abord entre ceux du continent européen tout entier, est indispensable à la sauvegarde d'un foyer exceptionnel de développement, de progrès et de culture, à l'équilibre du monde et à la protection de la paix.
    Les Communautés européennes demeurent le noyau originel à partir duquel l'unité européenne s'est développée et a pris son essor. L'adhésion à ces communautés d'autres pays de notre continent conformément aux modalités prévues par les traités de Rome contribuerait sans doute au développement des Communautés vers des dimensions toujours plus conformes à l'état actuel de l'économie et de la technologie.
    L' établissement de liens particuliers avec d'autres États européens qui en ont exprimé le désir devrait y contribuer également. Un tel développement permettrait à l'Europe de rester fidèle à ses traditions d'ouverture sur le monde et d'augmenter ses efforts en faveur des pays en voie de développement.

5. En ce qui concerne l'achèvement des Communautés, les chefs d'État ou de gouvernement ont réaffirmé la volonté de leurs gouvernements de passer de la période de transition au stade définitif de la Communauté européenne et d'arrêter, en conséquence, les règlements financiers définitifs agricoles à la fin de l'année 1969.
    Ils conviennent de remplacer progressivement, dans le cadre de ces règlements financiers, en tenant compte de tous les intérêts en cause, les contributions des pays membres par des ressources propres dans le but d'arriver, à terme, au financement intégral du budget des Communautés, conformément à la procédure prévue à l'article 201 du traité instituant la CEE, et de renforcer les pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
    Le problème du mode d'élections directes continuera à être examiné par le Conseil des ministres.

6. Ils ont demandé aux gouvernements de poursuivre sans tarder au sein du Conseil les efforts déjà entrepris pour assurer une meilleure maîtrise du marché, par une politique de productions agricoles permettant de limiter les charges budgétaires.

7. L'acceptation d'un règlement financier pour la période définitive n'exclut pas son adaptation à l'unanimité en fonction notamment d'une Communauté élargie et à condition que le principe de ce règlement ne soit pas altéré.

8. Ils ont réaffirmé leur volonté de faire progresser plus rapidement le développement ultérieur nécessaire au renforcement de la Communauté et à son développement en une union économique. Ils sont d'avis que le processus d'intégration doit aboutir à une Communauté de stabilité et de croissance. Dans ce but, ils sont convenus qu'au sein du Conseil, sur la base du mémorandum présenté par la Commission le 12 février 1969, et en étroite collaboration avec cette dernière, un plan par étapes sera élaboré au cours de l'année 1970 en vue de la création d'une union économique et monétaire.
    Le développement de la coopération monétaire devrait s'appuyer sur l'harmonisation des politiques économiques.
    Ils sont convenus de faire examiner la possibilité d'instituer un fonds de réserve européen auquel devrait aboutir une politique économique et monétaire commune.

9. Pour ce qui a trait à l'activité technologique de la Communauté, ils ont réaffirmé leur volonté de poursuivre plus intensément l'activité de la Communauté en vue de coordonner et d'encourager la recherche et le développement industriel des principaux secteurs de pointe, notamment par des programmes communautaires, et de fournir les moyens financiers à cet effet.

10. Ils s'accordent, en outre, sur la nécessité de déployer de nouveaux efforts pour élaborer à bref délai pour la Communauté européenne de l'énergie atomique, un programme de recherche conçu selon les exigences de la gestion industrielle moderne et permettant d'assurer l'utilisation la plus efficace du centre commun de recherche.

11. Ils ont réaffirmé leur intérêt pour la réalisation de l'université européenne.

12. Les chefs d'État ou de gouvernement reconnaissent l'opportunité d'une réforme du fonds social, dans le cadre d'une concertation étroite des politiques sociales.

13. Ils ont réaffirmé leur accord sur le principe de l'élargissement de la Communauté tel qu'il est prévu par l'article 237 du traité de Rome.
    Pour autant que les États candidats acceptent les traités et leurs finalités politiques, les décisions intervenues depuis l'entrée en vigueur des traités et les options prises dans le domaine du développement, les chefs d'État ou de gouvernement ont marqué leur accord pour l'ouverture d'une négociation entre la Communauté, d'une part, et les États candidats, d'autre part.
    Ils ont convenu que les travaux préparatoires indispensables à l'établissement d'une base de négociation commune pourront être menés dans les délais les plus utiles et les plus rapides. Ces préparatifs seront accomplis, du consentement commun, dans l'esprit le plus positif.

14. Dès que les négociations avec les pays candidats se seront ouvertes, des discussions seront entamées avec les autres pays membres de I'EFTA (AELE) qui le demanderont, sur leur position par rapport à la CEE.

15. Ils ont chargé les ministres des affaires étrangères d'étudier la meilleure manière de réaliser des progrès dans le domaine de l'unification politique, dans la perspective de l'élargissement. Les ministres feront des propositions à ce sujet avant le mois de juillet 1970.

16. Toutes les actions créatrices et de croissance européenne ici décidées seront assurées d'un plus grand avenir si la jeunesse y est étroitement associée. Cette préoccupation a été retenue par les gouvernements et les Communautés y pourvoiront.


Pour obtenir davantage d'informations, voir la fiche Europe.
© - 2006 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur ou correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

Jean-Pierre Maury