France


La réunion des états généraux

Après l'échec de plusieurs tentatives de réforme (Maupéou, Turgot, Necker), la crise des finances s'aggrave, ainsi que le conflit entre le roi et la haute magistrature.
Hostiles aux réformes proposées par le roi Louis XVI, l'Assemblée des notables (réunie du 22 février au 25 mai 1787), puis le Parlement de Paris (le 19 novembre) demandent la convocation des États généraux, qui n'ont plus été réunis depuis 1614 ! Le Parlement de Paris par l'arrêt du 3 mai 1788 esquisse les traits d'une monarchie limitée en énonçant les lois fondamentales du royaume et en rappelant le rôle des états généraux.
Le roi par un arrêt du conseil d'État en date du 5 juillet ordonne des recherches dans tout le royaume afin de s'assurer des formes anciennement usitées de convocation et d'élection des états généraux dont il souhaite se rapprocher, puis, le 8 août, il fixe au 1er mai suivant la tenue de ces états. Le rapport présenté au conseil d'État du roi le 27 décembre 1788 accorde le doublement de la représentation du tiers état, ce qui permet la publication du règlement électoral du 24 janvier 1789. La circonscription électorale est le bailliage ou la sénéchaussée (445) ; pour participer à l'élection des délégués du tiers état, il suffit d'avoir 25 ans, d'être domicilié dans le ressort du bailliage et d'être inscrit au rôle des impositions ; les élections se dérouleront à plusieurs degrés ; et les députés seront désignés à la majorité absolue, le troisième tour, le cas échéant, opposant les deux candidats les mieux placés au tour précédent. 291 députés représentent le clergé, 285 sont élus par la noblesse et 578 par le tiers état. La séance inaugurale a lieu le 5 mai 1789 dans l'hôtel des Menus-Plaisirs à Versailles. Durant un mois, les députés du tiers état refusent de siéger séparément et proposent aux deux autres ordres de se joindre à eux pour délibérer en commun. Ils décident le 12 juin de procéder seuls à la vérification des pouvoirs des élus des trois ordres. Finalement le 17 juin, rejoints par quelques curés, ils se proclament assemblée nationale. La souveraineté change de titulaire, c'est la fin de l'Ancien Régime !

Réunion du conseil d'État du roi sur la forme de convocation des états généraux

Le roi, ayant entendu le rapport qui a été fait dans son conseil par le ministre de ses finances relativement à la convocation prochaine des états généraux, sa majesté en a adopté les principes et elle a ordonné ce qui suit :
1° Que les députés aux prochains états généraux seront au moins au nombre de mille ;
2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et de la contribution de chaque bailliage ;
3° Que le nombre des députés du tiers état sera égal à celui des deux autres ordres réunis et que cette proportion sera établie par les lettres de convocation ;
4° Que ces décisions préliminaires serviront de base aux travaux nécessaires pour préparer sans délai les lettres de convocation, ainsi que les autres dispositions qui doivent les accompagner ;
5° Que le rapport fait à sa majesté sera imprimé à la suite du présent résultat.

Fait à Versailles, le roi étant en son conseil, le 27 décembre 1788.