Grandes lois de la République


Les mesures républicaines

[En 1789, non seulement chaque pays possède ses propres unités de mesure dont les valeurs sont différentes, mais, en France même, chaque région a les siennes. Les projets d'unification de Colbert ou de Turgot n'ont pas abouti. Des cahiers de doléances énoncent le principe : « Un Roi, une loi, un poids et une mesure. »
En 1790, Prieur de la Côte-d'Or présente un mémoire à l'Assemblée nationale qui se prononce le 8 mai en faveur d'un système de mesures uniforme et simple qui pourrait être adopté par le monde entier. L'unité de base serait la longueur d'un pendule battant la seconde. Une commission, proposée par Borda, est mise en place avec Condorcet, Laplace, Monge. Elle écarte le projet initial et propose un arc terrestre. L'Assemblée nationale adopte alors, le 30 mars 1791, la proposition de l'Académie des sciences d'une unité fondée sur la grandeur du quart du méridien terrestre, le mètre sera la dix millionième partie de cette grandeur. Ce choix conduit à mesurer un arc du méridien entre Dunkerque et Barcelone, travail qui sera ralenti par les conflits internes et internationaux.
En attendant le résultat de ces opérations, la Convention, le 1er août 1793, instaure un système de mesures provisoire, auquel le décret du 18 germinal an 3 (7 avril 1795) apporte des précisions et des corrections pour établir enfin « le système des mesures républicaines ».
Lorsque le rapport déterminant l'arc du méridien et la longueur du mètre est enfin établi, des prototypes définitifs en platine du mètre et du kilo sont réalisés et ils sont présentés au Corps législatif le 4 messidor an VII (22 juin 1799) par une délégation de l'Institut national des sciences et des arts ; ce sont « les étalons définitifs des mesures de longueur et de poids » selon la loi du 19 frimaire an VIII.]

Décret de l'Assemblée Nationale du 8 mai 1790

 L'Assemblée Nationale, désirant faire jouir à jamais la France entière de l'avantage qui doit résulter de l'uniformité des poids et mesures, et voulant que les rapports des anciennes mesures avec les nouvelles soient clairement déterminés et facilement saisis, décrète que Sa Majesté sera suppliée de donner des ordres aux administrations des divers départements du royaume, afin qu'elles se procurent et qu'elles se fassent remettre par chacune des municipalités comprises dans chaque département, et qu'elles envoient à Paris, pour être remis au Secrétaire de l'Académie des Sciences, un modèle parfaitement exact des différents poids et des mesures élémentaires qui y sont en usage.

Décrète ensuite que le Roi sera également supplié d'écrire à Sa Majesté Britannique, et de la prier d'engager le Parlement d'Angleterre à concourir avec l'Assemblée Nationale, à la fixation de l'unité naturelle de mesures et de poids ; qu'en conséquence, sous les auspices des deux nations, des commissaires de l'Académie des Sciences de Paris pourront se réunir en nombre égal avec des membres choisis de la Société royale de Londres, dans le lieu qui sera jugé respectivement Ie plus convenable pour déterminer à la latitude de 45°, ou toute autre latitude qui pourroit être préférée, la longueur du pendule, et en déduire un modèle invariable pour toutes les mesures et pour les poids ; qu'après cette opération faite avec toute la solennité nécessaire, Sa Majesté sera suppliée de charger l'Académie des Sciences de fixer avec précision pour chaque municipalité du royaume les rapports de leurs anciens poids et mesures avec le nouveau modèle, et de comparer ensuite, pour l'usage de ces municipalités, des livres usuels et élémentaires ou seront indiquées avec clarté toutes ces proportions.

Décrète en outre que ces livres élémentaires seront adressés à la fois dans toutes les municipalités pour y être répandus et distribués ; qu'en même temps, il sera envoyé à chaque municipalité un certain nombre de nouveaux poids et mesures, lesquels seront délivrés gratuitement par elles à ceux que ce changement constitueroit dans des dépenses trop fortes ; enfin, que six mois seulement après cet envoi les anciennes mesures seront abolies et remplacées par les nouvelles.


Décret de l'Assemblée Nationale du 30 mars 1791

L'assemblée nationale, considérant que pour parvenir à établir l'uniformité des poids et des mesures, conformément à son décret du 8 mai 1790, il est nécessaire de fixer une unité de mesure naturelle et invariable, et que le seul moyen d'étendre cette uniformité aux nations étrangères, et de les engager à convenir d'un même système de mesure, est de choisir une unité, qui dans sa détermination, ne renferme rien d'arbitraire, ni de particulier à la situation d'aucun peuple, sur le globe ; considérant de plus que l'unité proposée dans l'avis de l'Académie des sciences du 19 mars de cette année, réunit toutes les conditions, a décrété et décrète qu'elle adopte la grandeur du quart du méridien terrestre pour base du nouveau système de mesures ; qu'en conséquent, les opérations nécessaires pour déterminer cette base, telles qu'elles sont indiquées dans l'avis de l'Académie, et notamment la mesure d'un arc du méridien depuis Dunkerque jusqu'à Barcelone, seront incessamment exécutées ; qu'en conséquence, le Roi chargera l'Académie des sciences de nommer des commissaires qui s'occuperont sans délai de ces opérations, et se concertera avec l'Espagne pour celles qui doivent être faites sur son territoire.

Décret du 1er août 1793

La Convention nationale, convaincue que l'uniformité des poids et mesures est un des plus grands bienfaits qu'elle puisse offrir à tous les citoyens français,
Après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique, sur les opérations qui ont été faites par l'Académie des sciences, d'après le décret du 8 mai 1790,
Déclare qu'elle est satisfaite du travail qui a déjà été exécuté par l'Académie, sur le système des poids et mesures ; qu'elle en adopte les résultats pour établir ce système dans toute la République, sous la nomenclature du tableau annexé à la présente loi, et pour l'offrir à toutes les nations.

En conséquence, la Convention nationale décrète ce qui suit :

Article premier.

Le nouveau système des poids et mesures, fondé sur la mesure du méridien de la terre et la division décimale, servira uniformément dans toute la République.

Article  2.

Néanmoins, pour laisser à tous les citoyens le temps de prendre connaissance de ces nouvelles mesures, les dispositions de l'article précédent ne seront obligatoires qu'au 1er juillet 1794 ; les citoyens sont seulement invités à en faire usage avant cette époque.

Article  3.

Il sera fait, par des artistes au choix de l'Académie des sciences, des étalons des nouveaux poids et mesures, qui seront envoyés à toutes les administrations de départements et de districts.

Article 4.

L'Académie des sciences nommera quatre commissaires pris dans son sein, et le Comité d'instruction publique en nommera deux, pour surveiller la construction des étalons ; ils en constateront l'exactitude, et signeront les instructions destinées à accompagner les envois qui seront faits par le ministre de l'intérieur.

Article 5.

L'Académie des sciences enverra au Comité d'instruction publique un devis estimatif des frais qu'exigera la construction des étalons, pour que la Convention en puisse décréter les fonds nécessaires.

Article 6.

Ces étalons seront conservés avec le plus grand soin dans une armoire destinée à cet objet, dent la clef restera entre les mains d'un des commissaires de chaque corps administratif.

Article  7.

Afin d'empêcher la dégradation des étalons, les corps administratifs nommeront, dans chaque chef-lieu de département ou de district, une personne éclairée pour assister à la communication que les artistes prendront de ces étalons, dans la vue de construire des instruments de mesure et de poids à l'usage des citoyens.

Article 8.

Dès que les nouveaux étalons seront parvenus aux administrations de district, toutes les municipalités de chaque district seront tenues de faire construire des instruments de mesure et de poids, qui resteront déposés à la maison commune.

Article 9.

Le recueil des différents mémoires rédigés jusqu'à présent par les commissaires de I'Académie, qui comprend les détails des opérations faites pour parvenir au nouveau système des poids et mesures, sera imprimé et accompagnera l'envoi des étalons.

Article 10.

La Convention charge l'Académie de la composition d'un livre à l'usage de tous les citoyens, contenant des instructions simples sur la manière de se servir des nouveaux poids et mesures, et sur la pratique des opérations arithmétiques relatives à la division décimale.

Article 11.

Des instructions sur les nouvelles mesures et leurs rapports aux anciennes les plus généralement répandues entreront dans les livres élémentaires d'arithmétique qui seront composés pour les écoles nationales.
 

TABLEAU DU NOUVEAU SYSTÈME DES POIDS ET MESURES 
ET DE LEURS DÉNOMINATIONS
(Annexé au décret de la Convention nationale du 1er août 1793, an II de la République.)

Mesures linéaires.

Unité prise dans la nature
 
Valeurs en toises et pieds de Paris.
 
10 000 000 
Quart du méridien    
5 132 430 toises
1 000 000 
     
513 243
100 000 
Grade ou degré décimal du méridien.    
51 324
10 000 
     
5 132
1 000
Millaire
   
513
100
 
307 pieds
11 pouces
4 lignes.
10 
 
30
9
6,4
Unité linéaire.
Dix-millionième partie du quart du méridien
1 MÈTRE 
 
3
0
11,44
 
1/10 Décimètre
 
0
3
8,344
 
1/100 Centimètre
 
0
0
4,434
 
1/1000 Millimètre
 
0
0
0,443
NOTA. - Les besoins de la société n'exigeant point nécessairement des noms particuliers pour tous les multiples décimaux du mètre, on s'est abstenu de leur en donner. Ainsi, au-dessus du mètre, on compte, sans aucune nouvelle dénomination, jusqu'à mille mètres, que l'on prend, sous le nom de miliaire, pour l'unité des grandes distances ou des mesures itinéraires.

Mesures de superficie.

 
Valeurs rapportées en mètre carré.
Valeurs en pieds carrés.
Unité des mesures de superficie ou agraires.
 

Carré dont le côté est de 100 mètres.

1 ARE
10 000
94831
Rectangle dont un des côtés est de 100 mètres et l'autre de 10 mètres
1/10 Déciare
1 000
9483,1
Carré dont le côté est de 10 mètres
1/100 Centiare
100
948,31
NOTA. - L'are ayant pour coté 100 mètres, ou 307 pieds 11 pouces 4 lignes, contient 94,831 pieds carrés. Le grand arpent, qui est de 100 perches carrées, chaque perche étant de 22 pieds, contient 48,400 pieds carrés. D'où l'on trouve que l'are est à l'arpent à très peu près dans le rapport de 49 à 25.

Mesures de capacité.

     
Valeurs en pinte de Paris
Valeurs en boisseaux
Mètre cubique.
1 000
Cade
1 051 1/3
78,9
 
100
Décicade
105 1/7
7,89
 
10
Centicade
10 1/2
0,789
Unité de mesure de capacité.
Décimètre cubique.
1
Pinte
1 1/20
0,0789

Poids.

 
 
 
Valeurs en livres poids de marc.
Poids du mètre cubique d'eau.
1 000
BAR ou millier
2 044,4
 
100
Décibar
204,44
 
10
Centibar
20,444
Unité de poids.


Poids du décimètre cubique d'eau.

1
GRAVE
2 livres
0 onces
5 gros
49 grains
 
1/10
Décigrave
0
3
2
12,1
 
1/100
Centigrave
0
0
2
44,41
Poids du centimètre cubique d'eau.
1/1 000
Gravet
0
0
0
18,841
 
1/10 000
Décigravet
0
0
0
1,8 841
 
1/100 000
Centigravet
0
0
0
0,18 841

Unité monétaire.

Pièce d'argent qui pèse la centième partie du grave
   
Valeur en grains poids de marc.
1
Franc d'argent
188,41
NOTA. - L'écu de six livres pèse, en prenant un terme-moyen, 553 grains 1/100e, poids de marc, la nouvelle unité monétaire supposée au même titre, et d'après la valeur légale actuelle, vaut 40 sous 10 deniers 1/5e.

Décret relatif aux poids et aux mesures 
du 18 germinal an 3 (7 avril 1795)

Article premier.

L'époque prescrite par le décret du 1er août 1793 pour l'usage des nouveaux poids et mesures est prorogée, quant à sa disposition obligatoire, jusqu'à ce que la Convention Nationale y ait statué de nouveau en raison des progrès de la fabrication ; les citoyens sont cependant invités de donner une preuve de leur attachement à l'unité et à l'indivisibilité de la République en se servant dès à présent des nouvelles mesures dans leurs calculs et transactions commerciales.

Article 2.

Il n'y aura qu'un seul étalon des poids et mesures pour toute la République : ce sera une règle de platine sur laquelle sera tracé le mètre qui a été adopté pour l'unité fondamentale de tout le système des mesures.
Cet étalon sera exécuté avec la plus grande précision, d'après les expériences et les observations des commissaires chargés de sa détermination ; il sera déposé prés du Corps Législatif, ainsi que le procès-verbal des opérations qui auront servi à le déterminer, afin qu'on puisse les vérifier dans tous les temps.

Article 3.

Il sera envoyé dans chaque chef-lieu de district un modèle conforme à l'étalon prototype dont il vient d'être parlé, et en outre un modèle de poids exactement déduit du système des nouvelles mesures. Ces modèles serviront à la fabrication de toutes les sortes de mesures employées aux usages des citoyens.

Article 4.

L'extrême précision qui sera donnée à l'étalon en platine ne pouvant pas influer sur l'exactitude des mesures usuelles, ces mesures continueront d'être fabriquées d'après la longueur du mètre adopté par les décrets antérieurs.

Article 5.

Les nouvelles mesures seront distinguées dorénavant par le surnom de républicaines; leur nomenclature est définitivement adoptée comme il suit :

On appellera : Mètre, la mesure de longueur égale à la dix-millionième partie de l'arc du méridien terrestre compris entre le pôle boréal et l'équateur.
Are, la mesure de superficie, pour les terrains, égale à un carré de dix mètres de côté.
Stère la mesure destinée particulièrement aux bois de chauffage, et qui sera égale au mètre cube.
Litre, la mesure de capacité, tant pour les liquides que pour les matières sèches, dont la contenance sera celle du cube de la dixième partie du mètre.
Gramme, le poids absolu d'un volume d'eau pure égal au cube de la centième partie du mètre , et à la température de la glace fondante.
Enfin, I'unité des monnaies prendra le nom de franc, pour remplacer celui de livre usité jusqu'aujourd'hui.

Article 6.

La dixième partie du mètre se nommera décimètre et sa centième partie centimètre.
On appellera décamètre une mesure égale à dix mètres: ce qui fournit un mesure très commode pour l'arpentage.
Hectomètre signifiera la longueur de cent mètres.
Enfin, kilomètre et myriamètre seront des longueurs de mille et dix mille mètres, et désigneront principalement les mesures itinéraires.

Article 7.

Les dénominations des mesures des autres genres seront déterminées d'après les mêmes principes que celles de l'article précédent :
Ainsi, décilitre sera une mesure de capacité dix fois plus petite que le litre ; centigramme sera la centième partie du poids d'un gramme.
On dira de même décalitre pour désigner une mesure contenant dix litres ; hectolitre, pour une mesure égale à cent litres ; un kilogramme sera un poids de mille grammes.
On composera d'une manière analogue les noms de toutes les autres mesures.
Cependant, lorsqu'on voudra exprimer les dixièmes ou les centièmes du franc, unité des monnaies, on se servira des mots décime et centime, déjà reçus en vertu des décrets antérieurs.

Article 8.

Dans les poids et mesures de capacité, chacune des mesures décimales de ces deux genres aura son double et sa moitié, afin de donner à la vente des divers objets toute la commodité que l'on peut désirer. Il y aura donc le double litre et le demi-litre, le double-hectogramme et le demi-hectogramme, et ainsi des autres.

Article 9.

Pour rendre le remplacement des anciennes mesures plus facile et moins dispendieux, il sera exécuté par parties et à différentes époques. Ces époques seront décrétées par la Convention Nationale aussitôt que les mesures républicaines se trouveront fabriquées en quantités suffisantes, et que tout ce qui tient à l'exécution de ces changements aura été disposé. Le nouveau système sera d'abord introduit dans les assignats et monnaies, ensuite dans les mesures linéaires ou de longueur et progressivement étendu à toutes les autres

Article 10.

Les opérations relatives à la détermination de l'unité des mesures de longueur et de poids, déduites de la grandeur de la Terre, commencées par l'Académie des Sciences et suivies par la Commission temporaire des mesures, en conséquence des décrets des 8 mai 1790 et 1er août 1793, seront continuées jusqu'à leur entier achèvement par des commissaires particuliers, choisis principalement parmi les savants qui y ont concouru jusqu'à présent, et dont la liste sera arrêtée par le Comité d'instruction publique. Au moyen de ces dispositions, I'administration dite Commission temporaire des poids et mesures est supprimée.

Article 11.

Il sera formé en remplacement une agence temporaire, composée de trois membres, et qui sera chargée, sous l'autorité de la commission d'instruction publique, de tout ce qui concerne le renouvellement des poids et des mesures, sauf les opérations confiées aux commissaires particuliers dont il est parlé dans l'article précédent.

Les membres de cette agence seront nommés par la Convention nationale, sur la proposition de son comité d'instruction publique. Leur traitement sera réglé par ce comité en se concertant avec celui des finances.

Article 12.

Les fonctions principales de l'agence temporaire seront :

1° De rechercher et employer les moyens les plus propres à faciliter la fabrication des nouveaux poids et mesures pour les usages de tous les citoyens ;

2° De pourvoir à la confection et à l'envoie des modèles qui doivent servir à la vérification des mesures dans chaque district ;

3° De faire composer et de répandre les instructions convenables pour apprendre à connaître les nouvelles mesures et leurs rapports avec les anciennes ;

4° De s'occuper des dispositions qui deviendraient nécessaires pour régler l'usage des mesures républicaines et de les soumettre au Comité d'instruction publique, qui en fera rapport à la Convention Nationale ;

5° D`arrêter les états de dépenses de toutes les opérations qu'exigeront la détermination et l'établissement des nouvelles mesures, afin que ces dépenses puissent être acquittées par la Commission d'instruction publique ;

6° Enfin, de correspondre avec les autorités constituées et les citoyens dans toute la République, sur tout ce qui sera utile pour hâter le renouvellement des poids et mesures.

Article 13.

La fabrication des mesures républicaines sera faite, autant qu'il sera possible, par des machines, afin de réunir à l'exactitude la facilité et la célérité dans les procédés, et par conséquent de rendre l'achat des mesures d'un prix médiocre pour les citoyens.

Article 14.

L'Agence temporaire favorisera la recherche des machines les plus avantageuses: elle en commandera, s'il en est besoin, aux artistes les plus habiles, ou les proposera au concours, suivant les circonstances. Elle pourra aussi accorder des encouragements ou avances, matières ou machines, aux entrepreneurs qui prendraient des engagements convenables pour quelque partie importante de la fabrication des nouveaux poids et mesures. Mais, dans tous ces cas, l'agence sera tenue de prendre l'autorisation du Comité d'instruction publique.

Article 15.

L'agence temporaire déterminera les formes des différentes sortes de mesures, ainsi que les matières dont elles devront être faites, de manière que leur usage soit le plus avantageux possible.

Article 16.

Il sera gravé sur chacune de ces mesures leur nom particulier ; elles seront marquées en outre d'un poinçon de la République qui en garantira l'exactitude.

Article 17.

Il y aura à cet effet, dans chaque district, des vérificateurs chargés de l'apposition du poinçon. La détermination de leur nombre et de leurs fonctions fera partie des règlements que l'agence préparera, pour être ensuite soumis à la Convention Nationale par son Comité d'instruction publique.

Article 18.

Le choix des mesures appropriées à chaque espèce de marchandise aura lieu de manière que, dans les cas ordinaires, on n'ait pas besoin de fractions plus petites que le centième.

L'agence recherchera les moyens de remplir cet objet, en s'écartant le moins possible des usages du commerce.

Article 19.

Au lieu des tables des rapports entre les anciennes et les nouvelles mesures, qui avaient été ordonnées par le décret du 8 mai 1790, il sera fait des échelles graphiques pour estimer ces rapports sans avoir besoin d'aucun calcul. L'agence est chargée de leur donner la forme la plus avantageuse, d'en indiquer la méthode, et de la répandre autant qu'il sera nécessaire.

Article 20.

Pour faciliter les relations commerciales entre la France et les nations étrangères, il sera composé, sous la direction de l'agence, un ouvrage qui offrira les rapports des mesures françaises avec celles des principales villes de commerce des autres peuples.

Article 21.

Pour subvenir à toutes les dépenses relatives à l'établissement des nouvelles mesures, ainsi qu'aux avances indispensables pour le succès de cette opération, il y sera affecté provisoirement un fonds de cinq cent mille livres, que la Trésorerie nationale tiendra à cet effet à la disposition de la commission d'instruction publique.

Article 22.

La disposition de la loi du 4 frimaire an 2, qui rend obligatoire l'usage de la division décimale du jour et de ses parties, est suspendue indéfiniment.

Article 23.

Les articles des lois antérieures au présent décret, et qui y sont contraires, sont abrogés.

Article 24.

Aussitôt après la publication du présent décret, toute fabrication des anciennes mesures est interdite en France, ainsi que toute importation des mêmes objets venant de l'étranger, à peine de confiscation et d'une amende du double de la valeur desdits objets.

La commission des administrations civiles, police et tribunaux, et celle des revenus nationaux sont chargées de l'exécution du présent article.

Article 25.

Dès que l'étalon prototype des mesures de la République aura été déposé au Corps Législatif par les commissaires chargés de sa confection, il sera élevé un monument pour le conserver et le garantir de l'injure du temps.

L'agence temporaire s'occupera d'avance du projet de ce monument destiné à consacrer de la manière la plus indestructible la création de la république, les triomphes du peuple français, et l'état d'avancement où les lumières sont parvenues dans son sein.

Article 26.

Le comité d'instruction publique est chargé de prendre tous les moyens de détail nécessaires pour l'exécution du présent décret et l'entier renouvellement des poids et mesures dans toute la République.
Il proposera successivement à la Convention les dispositions législatives qui devront en dépendre.

Article 27.

L'agence temporaire rendra compte de ses opérations à la Commission d'instruction publique et au comité de ce nom avec lequel elle pourra correspondre directement pour la célérité des opérations.

Article 28.

Il est enjoint à toutes les autorités constituées, ainsi qu'aux fonctionnaires publics, de concourir de tout leur pouvoir à l'opération importante du renouvellement des poids et mesures.

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Jean-Pierre Maury