France

Abolition de l'esclavage, 1794

[En 1791, l'Assemblée nationale proclame le principe suivant lequel le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche, mais ce principe ne s'applique pas aux colonies.

Un peu plus tard, le décret du 28 mars 1792, énonce que « les hommes de couleur et nègres libres doivent jouir, ainsi que les colons blancs de l'égalité des droits politiques », ce qui permet l'élection d'un premier député de couleur le 28 octobre 1792. Mais il faut attendre la chute de la monarchie pour que  l'esclavage soit aboli dans les colonies par le décret du 16 pluviôse, an II.

L'émancipation des esclaves de la colonie française de Saint-Domingue a déjà été proclamée quelques mois plus tôt, le 29 août 1793, par Sonthonax, commissaire civil, envoyé à l'origine pour appliquer le décret de mars 1792. Six députés, deux blancs, deux noirs et deux mulâtres, sont désignés pour représenter Saint-Domingue à la Convention. Ils sont admis le 3 février, et, à cette occasion, Louis Pierre Dufay prononce un discours pour justifier la proclamation de Sonthonax et demander que la Convention la fasse sienne. Le lendemain le décret d'abolition de l'esclavage est voté. 

Voir le discours de Dufay sur le site de l'Assemblée nationale.

En 1802, Bonaparte décide de rétablir l'esclavage.

La seconde abolition de l'esclavage est proclamée  le 4 mars 1848 par le gouvernement provisoire établi quelques jours plus tôt, à la suite des journées révolutionnaires des 22-24 février 1848.]


Décret n° 2262 de la Convention nationale,
du 16 pluviose, an II de la République française, une et indivisible
qui abolit l'esclavage des Nègres dans les colonies

[4 février 1794]

La Convention nationale déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les colonies est aboli ; en conséquence, elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens français, et jouiront de tous les droits assurés par la Constitution.

Elle renvoie au Comité de salut public, pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution du présent décret.

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Jean-Pierre Maury