Gouvernement de la France libre

Ordonnance n° 7 créant l'Ordre de la Libération

Au nom du Peuple et de l'Empire français,
Nous, général de Gaulle,
Chef des Français libres,

Vu notre ordonnance n° 1 du 27 octobre 1940, organisant les pouvoirs publics durant la guerre et instituant un Conseil de défense de l'Empire,
Vu notre ordonnance n° 5 du 12 novembre 1940, précisant les conditionsdans lesquelles seront prises les décisions du Chef des Français libres,

Ordonnons :

Article premier.

Il est créé un ordre dit « Ordre de la Libération », dont les membres porteront le titre de « Compagnons de la Libération ».

Cet ordre est destiné à récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées dans l'oeuvre de la libération de la France et de son Empire.

Article 2.

L'insigne unique de cet Ordre est la Croix de la Libération.

Article 3.

L'admission dans l'Ordre de la Libération est prononcée par le Chef des Français libres.

Article 4.

Les modalités d'application de la présente ordonnance seront réglées par décret.

Article 5.

La présente ordonance sera promulguée au Journal officiel de la France libre et, provisoirement au Journal officiel de l'Afrique équatoriale française.
Fait à Brazzaville, le 16 novembre 1940
C de Gaulle.



Retour à la page France.
Retour à l'index des constitutions.
© - 2004 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

[ Haut de la page ]
Jean-Pierre Maury