Projet de loi constitutionnelle

8juillet 1940

Exposé des motifs
Messieurs,
Il faut que nous tirions la leçon des batailles perdues. Revenir sur les erreurs commises, déterminer les responsabilités, rechercher les causes de nos faiblesses, cette oeuvre nécessaire sera accomplie. Mais elle ne servirait de rien si elle n'était la condition première de notre relèvement. Car il s'agit d'abord de refaire la France.

Ayant mesuré l'étendue de sa défaite, un pays comme le notre, quele que soit sa douleur, quelles que soient ses souffrances, ne s'attardera pas à des regrets inutiles.

Il ne se lamentera pas sur le passé et il n'entreprendra pas non plus de le faire revivre tel quel.

C'est dans la défaite militaire et dans le désordre intérieur que d'autres pays ont puisé la force de revivre et de se transformer. Au moment le plus cruel de son histoire, la France doit comprendre et accepter la nécessité d'une révolution nationale. Elle doit y voir la condition de son salut dans l'immédiat et le gage de son avenir.

Cette reconstruction hardie, audacieuse, cet effort total de rajeunissement requièrent de tous les Français mieux qu'un consentement résigné, mieux même qu'une discipline acceptée par amour de la patrie : il y faut un entier don de soi, une confiance sans arrière pensée, une foi ardente, cet élan collectif qui donne seul son sens à la vie individuelle.

C'est dans cet asprit que le Gouvernement s'est tourné vers les chambres en leur demendant de rendre possible, par un acte solennel, dans l'ordre et dans la légalité républicaine, cet immense effort. Sénateurs et députés ont l'expérience, mieux que quiconque, des faiblesses et des lacunes de nos institutions législatives. Un grand nombre d'entre eux n'ont cessé d'appeler de leurs voeux une réforme profonde des moeurs politiques. De récentes et émouvantes déclarations émanant d'hommes de tous les anciens partis ont témoigné d'une conscience aiguë des grands devoirs qui incombent à la représentation nationale. On a senti que, toutes les barrières factices étant tombées, le Français se reconnaissaient, se retrouvaient dans un grand élan fraternel.

Le Parlement s'honorera devant l'Histoire et méritera la reconnaissance de la Nation en ouvrant, le premier, les portes de l'avenir. Il faut que le Gouvernement ait tout pouvoir pour décider, entreprendre et négocier, tout pouvoir pour sauver ce qui doit être sauvé, pour détruire ce qui doit être détruit, pour construire ce qui doit être construit. Le Gouvernement demande donc au Parlement, réuni en Assemblée nationale, de faire confiance au Maréchal Pétain, président du Conseil, pour promulguer sous sa signature et sa responsabilité, les lois fondamentales de l'État français.

Il importe en premier lieu de restaurer l'État dans sa souveraineté et le pouvoir gouvernemental dans son indépendance. L'autorité légitime sera affranchie de la pression des oligarchies. Le Gouvernement présidera aux destinées du pays avec continuité et ordonnera au bien commun l'ensemble des activités françaises. Ce Gouvernement aura la collaboration d'une représentation nationale qui jouera auprès de lui son rôle normal.

La fermeté sera sa loi ; mais il s'appliquera à concilier l'autorité avec le respect des libertés nécessaires.

C'est dans cet esprit que, rompant avec les abus et la routine, il reconstruira sur des bases modernes et simples les institutions administratives et judiciaires du pays désorganisées par l'invasion. Arbitre impartial des intérêts de tous les Français, il s'efforcera dans cette oeuvre d'atténuer par la plus stricte économie le fardeau des dépenses publiques qu'une guerre malhaureuse a rendu écrasant.

L'éducation nationale et la formation de la jeunesse seront au premier rang de ses soucis. Conscient des dangers mortels que la perversion intellectuelle et morale de certains ont fait courir au pays à une heure décisive, il favorisera de tout son pouvoir les institutions propres à développer la natalité et à protéger la famille.

Le Gouvernement sait bien, d'ailleurs, que les groupes sociaux : famille, profession, communes, régions, existent avant l'État. Celui-ci n'est que l'organe politique de rassemblement national et d'unité. Ile ne doit donc pas empiéter sur les activités légitimes de ces groupes, mais il les subordonnera à l'intérêt général et au bien commun ; il les contrôlera et les arbitrera.

Certes, la vie économique de notre pays va connaître une orientation nouvelle. Intégrée au système continental de la production et des échanges, la France redeviendra agricole et paysanne au premier chef et son industrie devra retrouver ses traditions de qualité. Il sera donc nécessaire de mettre fin au désordre économique actuel par une organisation rationnelle de la production et des institutions corporatives.

La transformation des cadres professionnels conduira tout naturellement le Gouvernement à instaurer, dans la justice, un ordre social nouveau.

Employeurs et salariés ont un droit égal à trouver dans l'entreprise qui les réunit le moyen d'assurer dignement leur vie et celle de leur famille. L'organisation professionnelle réalisée sous le contrôle de l'État, d'après ce principe de collaboration, assurera une plus juste répartition du profit, en écartant, d'une part, la dictature de l'argent et la ploutocratie, d'autre part, la misère et le chômage.

La restauration de la hiérarchie des valeurs restera dans tous les domaines la tâche la plus urgente. Chaque Français de la Métropole ou de l'Empire doit être mis à la place où il servira le mieux notre pays. Une seule aristocratie sera reconnue : celle de l'intelligence ; un seul mérite : le travail. Ils dirigeront le pays vers son nouveau destin, celui de la France éternelle pour continuer l'oeuvre sacrée des millénaires.

Ainsi notre pays, au lieu de se laisser abattre par l'épreuve, retrouvera, par son effort et dans ses traditions, la fierté de notre race.


Projet de loi constitutionnelle

Article unique.

L'Assemblée nationale donne tous pouvoirs au gouvernement de la République, sous la signature et l'autorité du maréchal Pétain, président du Conseil, à l'effet de promulguer, par un ou plusieurs actes,  une nouvelle constitution de l'État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la Patrie

Elle sera ratifiée par les Assemblées qu'elle aura créées.


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Jean-Pierre Maury