Le Commandement en chef civil et militaire

Télégramme au général Giraud à Alger

L'attentat d'Alger est un indice et un avertissement.

Un indice de l'exaspération dans laquelle la tragédie française a jeté l'esprit et l'âme des Français.
Un avertissement quant aux conséquences de toute nature qu'entraîne nécessairement l'absence d'une autorité nationale au milieu de la plus grande crise de notre Histoire.

Il est plus que jamais nécessaire que cette autorité nationale s'établisse.

Je vous propose, mon Général, de me rencontrer au plus tôt en territoire français, soit en Algérie, soit au Tchad, afin d'étudier les moyens qui permettraient de grouper, sous un pouvoir central provisoire, toutes les forces françaises à l'intérieur et à l'extérieur du pays et tous les territoires français qui sont susceptibles de lutter pour la libération et pour le salut de la France.

Déclaration et ordonnance du 14 mars 1943
du Commandant en chef civil et militaire 
concernant la validité de la législation en vigueur 
dans les territoires relevant de son autorité

Le général d'armée, commandant en chef français, civil et militaire,

Considérant que, le 26 décembre 1942, les représentants de la France en Algérie, au Maroc, en Afrique occidentale française et en Tunisie non occupée ont fait appel au général d'armée Henri Giraud pour assurer une meilleure gestion de l'intérêt commun de leurs territoires et obtenir une plus grande efficacité de la lutte reprise contre l'ennemi aux côtés des Alliés ; que ces représentants ont agi, en accord avec les populations et suivant la règle légitime de leur statut, comme dépositaires des pouvoirs de la République ;

Considérant que ces représentants ont ainsi investi le général d'une mission dont il est comptable vis à vis du Gouvernement que désignera le peuple français après sa libération ; qu'en attendant, le général agissant en qualité de serviteur de ce peuple doit assurer le respect des territoires, des droits et des intérêts de la France dans la consistance qu'ils avaient antérieurement au 22 juin 1940 ;

Considérant que, postérieurement au 22 juin 1940, ont été mises en vigueur dans les territoires qui relèvent de l'autorité du général, des règles dont l'origine ne saurait être admise ; que s'il est de tradition que les législations survivent aux changements de régime politique ou que les actes des gouvernements de fait soient ratifiés, cette tradition concerne exclusivement des actes accomplis dans le libre exercice de la souveraineté ; que cette coutume ne saurait être étendue aux actes d'une autorité qui, subissant la loi de la guerre, a dû soumettre sa législation à l'agrément préalable d'un ennemi qui occupait effectivement les deux tiers du territoire ; qu'une telle nécessité a mis obstacle à la libre volonté des autorités dont émane la législation française postérieure au 22 juin 1940 ; que, dès lors, cette législation est dépourvue de fondement légitime ;

Considérant toutefois que cette législation a été appliquée dans les territoires qui relèvent de l'autorité du général ; que, dans un but d'ordre, il importe de pourvoir aux exigences créées par cette situation ; qu'usant des pouvoirs que lui ont délégués les représentants e la France dans les divers territoires, le général a compétence pour prendre les mesures légales indispensables au règlement d'un état de fait ;

En conséquence, le général d'armée, commandant en chef français civil et militaire,

Déclare :
Sont nuls les actes constitutionnels, lois et décrets postérieurs à la date du 22 juin 1940.
Ordonne :

Article premier.

Il sera statué par des ordonnances particulières sur le règlement de la situation de fait résultant de la mise en vigueur des actes constitutionnels, lois et décrets déclarés nuls.

Article 2.

La présente déclaration et la présente ordonnance seront observées et exécutées comme loi.
Alger, le 14 mars 1943.
Giraud

Ordonnance du 14 mars 1943,
portant abrogation du décret du 24 octobre 1870 relatif au statut des Israélites indigènes d'Algérie.

Le général d'armée, Commandant en chef français, civil et militaire,

Ordonne :

Article premier.

Le décret du 24 octobre 1870 concernant le statut des israélites indigènes de l'Algérie est abrogé.

Article 2.

Des décisions portant règlement détermineront, dans le délai de trois mois, les conditions d'application de la présente ordonnance.

Article 3.

La présente ordonnance sera exécutée comme loi.
Alger, le 14 mars 1943.
Signé : Giraud.
(Journal officiel du Commandement en chef français, 18 mars 1943, p. 90).

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Jean-Pierre Maury