Gouvernement de la Libération

Ordonnance du 19 mai 1944 
portant création de secrétaires généraux provisoires

[Le Comité français de la Libération nationale devait préparer le rétablissement de la souveraineté nationale et de la légalité républicaine. Il s'agissait d'abord de faire pièce aux intrigues qui visaient à établir un compromis entre les hommes de Vichy et les parlementaires du dernier Parlement de la Troisième, puis d'éviter que la Métropole fût placée sous l'autorité d'une administration alliée, l'AMGOT, préparée par Roosevelt. Peu de temps avant le débarquement en Normandie, trois mesures furent donc prises :
- la transformation du CFLN en Gouvernement provisoire de la République française devait lui donner l'autorité nécessaire pour exercer le pouvoir en territoire libéré ;
- l'ordonnance relative à l'organisation des pouvoirs publics en France après la Libération (publiée à Alger, au JO n° 34, du 22 avril 1944, p. 325-327) devait permettre, au fur et à mesure de la libération du territoire, d'évincer les autorités mises en place par le régime de Pétain et de les remplacer par des résistants, puis par des autorités élues par les citoyens français, et pour la première fois, par les Françaises ;
- l'ordonnance du 19 mai 1944 portant création de secrétaires généraux provisoires, chargés de prendre en main les ministères en attendant l'arrivée à Paris des ministres du Gouvernement provisoire.]

Article premier

Les départements ministériels de l'autorité de fait dite « gouvernement de l'État français » seront, dès que les circonstances le permettront, placés sous la direction de secrétaires généraux provisoires, nommés, après consultation du Conseil national de la résistance, par décret du Comité français de la libération nationale et responsables devant lui.

Article 2

Chaque secrétaire général provisoire restera en fonction dans les conditions et délais fixés par le commissaire compétent.

Article 3

Le secrétaire général provisoire est habilité à procéder à toute nomination  ou mutation qui apparaîtrait nécessaire  dans le personnel des cadres de l'administration centrale.
Il prend toutes décisions et toutes mesures conservatoires qu'il juge indispensables et urgentes.
Toutes les décisions prises par lui sont immédiatement exécutoires. Elles ont un caractère provisoire et doivent être soumises à la ratification du commissaire compétent dès son installation.

Article 4

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.