France

Réunion de Monaco et d'autres territoires à la France, 1793.

Rapport de Carnot.
Décret du 14 février 1793.
   La consultation des citoyens, comme précédemment pour Avignon, la Savoie ou Nice, et de façon plus générale pour la désignation des représentants, se fait par la réunion des assemblées primaires.
    Ainsi les représentants des trois communes de la Principauté de Monaco,
Monaco, Menton et Roquebrune, se réunissent à Monaco le 19 janvier 1793, pour exprimer le voeu de réunion à la France.
    La Convention est saisie le 25 janvier 1793 de ce voeu de réunion à la France, qui est présenté à nouveau le 3 février avec les documents de la Convention de Monaco. Le comité diplomatique est saisi, et un rapport est présenté par Carnot le 14 février. La réunion est approuvée le même jour et Monaco rattaché au département des Alpes-Maritimes, formé quelques jours plus tôt. Le rapport de Carnot, au nom du comité diplomatique, qui avait été critiqué vivement pour son inertie, porte sur plusieurs demandes de réunion et propose une doctrine des réunions de territoires. Il reprend notamment l'idée des frontières naturelles, déjà exprimée par Danton un mois plus tôt, lors du débat sur Nice et sur la Belgique.

Sources : Convention nationale de Monaco, Procès-verbaux des séances de la Convention nationale de la ci-devant Principauté de Monaco, Monaco, 1793. Convention nationale (France), Archives parlementaires, 1re série, tome 57, p. 641 ; tome 58, p. 173 et 546 (rapport de Carnot).

Voir le procès-verbal de la consultation.

Rapport de Carnot.

Citoyens, à peine les défenseurs de notre patrie eurent-ils repoussés les soldats du despotisme, que plusieurs contrées adjacentes ou enclavées dans le territoire de la République, demandèrent à lui être réunies : elles se hâtèrent d'émettre un voeu que jusqu'alors, intimidées par la puissance des forces étrangères, elles avaient gardé dans le secret que leur commandait la prudence.

Déjà vous avez accueilli des communes de la ci-devant Savoie et du pays de Nice ; les mêmes raisons militent pour plusieurs autres, et vous avez renvoyé leurs diverses demandes au comité diplomatique pour vous en rendre compte ; ce comité m'a chargé de vous soumettre le résultat de son travail.

La loi du 1er décembre engage l'honneur de la nation française à protéger la liberté chez tous les peuples qui voudront la conquérir : elle donne à tous ceux qui reconnaissent les droits de l'homme, celui de réclamer notre secours ; elle en fait nos alliés naturels.

Cependant cette loi ne nous oblige pas à nous identifier avec eux, et nos principes mêmes, contraires à tout projet d'agrandissement, veulent qu'à moins d'un puissant intérêt, comme serait celui d'une grande mesure de sûreté générale, nous nous bornions à les considérer comme amis.

Pour établir une théorie sur les réunions du territoire, notre comité a dû remonter aux principes ; il a jugé que, dans une question aussi importante, qui peut avoir de nombreuses applications et qui embrasse en quelque sorte le droit des gens tout entier, il était nécessaire de poser des bases, d'où sortissent naturellement les conséquences qui se trouvent relatives à chaque cas particulier.

Dans toute matière politique deux points sont à considérer, et c'est à eux que tout se réduit, l'intérêt et la justice.

Il serait absurde qu'une nation voulût agir contre ses propres intérêts ; il serait odieux qu'elle eût l'intention de blesser ceux des autres dans une nécessité indispensable pour elle-même.

Ces vérités, écrites par la nature dans le coeur de tous les hommes, composent tout le droit des gens, et sont le fondement de la morale privée, comme de celle des nations.

En effet, les nations sont entre elles, dans l'ordre politique, ce que sont entre eux les individus dans l'ordre social. Elles ont comme eux leurs droits respectifs ; ces droits sont l'indépendance, la sûreté au dehors, l'unité au dedans, l'honneur national, tous ces intérêts majeurs en un mot, qu'un peuple ne saurait perdre qu'arrachés par la force et qu'il peut toujours reprendre quand l'occasion lui est offerte ; or la loi naturelle veut qu'on respecte ces droits, qu'on s'aide même mutuellement à les défendre tant par ces secours que par ces ménagements réciproques, on ne compromet pas les siens propres.

Sans doute cette justice innée, qui n'est autre chose que la conformité de l'acte à la loi naturelle, n'obligera jamais personne à sacrifier sa propre sûreté pour celle de son voisin ; mais elle voulut que nos intérêts essentiels une fois à couvert, nous n'attaquassions pas gratuitement ceux des autres ; elle voulut même, que nous les aidassions à les soutenir contre l'ambition, le despotisme et la dépravation des principes.

Telle est cette justice éternelle qui embrasse, et les individus et les nations entières, et la raison de l'homme et l'instinct des animaux ; qui seule entretient l'existence des êtres sensibles, l'harmonie des sociétés et l'équilibre des puissances.

Je puis donc conclure sur ce qui vient d'être dit, par ces deux maximes générales qui établissent clairement en politique la différence du juste et de l'injuste.

1° Toute mesure politique est légitime, dès qu'elle est commandée par le salut de l'État ;

2° Tout acte qui blesse les intérêts d'autrui, sans nécessité indispensable pour soi-même, est injuste.

J'applique maintenant les maximes aux réunions, séparations et mutations quelconques de territoire, et je tire de ce rapprochement ce principe qui renferme toute la théorie de ces mutations.

Aucune réunion, augmentation, diminution ou mutation quelconque de territoire, ne peut avoir lieu dans l'étendue de la République sans qu'il fût reconnu : 1° que cette mutation n'a rien de contraire aux intérêts de l'État ; 2° que les communes que regarde celte mutation, l'ont demandée par l'émission d'un voeu libre et formel ou que la sûreté générale de la République la rend indispensable.

Cette proposition porte la démonstration avec elle ; cependant, comme dans une matière si importante, il est essentiel d'écarter tous les nuages, de prévenir les moindres difficultés, je m'arrêterai quelques instants sur les deux conditions qu'elle renferme.

La première est que la réunion ou mutation proposée ne puisse être contraire aux intérêts de la République : la nécessité de cette condition n'a besoin que d'être énoncée. Nous avons déjà dit qu'en nous déclarant les protecteurs de la liberté chez tous les peuples, nous n'avions pas pris l'engagement de nous identifier avec eux. Il est donc tel cas où nous pourrions nous refuser au voeu d'une contrée qui demanderait sa réunion ; c'est ce qui arriverait, par exemple, si l'agrégation de cette contrée, au lieu de consolider la masse de nos forces, ne faisait que la morceler ou l'énerver ; si au lieu d'arrondir et de circonscrire le territoire dans des barrières formidables, elle nous portait hors de nos limites naturelles ; si, par son éloignement du centre de nos forces, elle nécessitait pour sa seule conservation des efforts équivalents à ceux que pourrait exiger la défense d'un département tout entier ; si enfin l'effet d'une semblable démarche ne pouvait être que d'annoncer des vues ambitieuses, sans utilité réelle pour le bonheur des peuples. Alors il est évident, par le principe de l'intérêt national, qui sera toujours le premier des principes, qu'on devrait rejeter le voeu de la commune qui demanderait à se réunir.

Dans le système de la République universelle, cette réunion pourrait paraître exister de droit ; mais, sans énoncer aucune opinion à ce sujet, j'observerai qu'en supposant démontrée la possibilité de cette République universelle, le moyen le plus simple d'y parvenir serait sans doute moins de nous étendre de toutes part avec précipitation et sans assurer notre marche que d'établir dans le cercle que la nature nous a tracé, entre les fleuves et les chaînes des montagnes, une prospérité dont le tableau put fixer les désirs des peuples circonvoisins, et les entraîner à l'imitation par le charme de la félicité publique.

Dire que la souveraineté réside dans l'universalité du genre humain, c'est dire que la France n'est qu'une portion du souverain, qu'elle n'a pas le droit, par conséquent, d'établir chez elle les lois qui lui conviennent, et nous avons pour principe, au contraire, que tout peuple, quelque soit l'exigüité du pays qu'il habite, est absolument maître chez lui, qu' il est égal en droit au plus grand, et que nul ne peut légitimement attenter à son indépendance, à moins que la sienne propre se trouvât visiblement compromise.

En nous faisant une loi d'admettre ainsi à réunion tous ceux qui le désireraient ou paraîtraient le désirer, nous nous exposerions à voir bientôt venir siéger parmi nous nos plus implacables ennemis ; car, après avoir obtenu leur incorporation et, par conséquent le droit de représenter à la diète française, par les démonstrations d'une fraternité peut-être simulée, rien ne pourrait les empêcher d'apporter dans le sein du Corps législatif, une masse d'opinions antipopulaires, qui replongeraient la République dans le chaos et la confusion des principes.

Le premier des intérêts à consulter est donc celui de la République elle-même ; cet intérêt peut résulter d'une augmentation de forces, de richesses, de prospérité nationale, d'une plus grande sûreté des frontières ou d'une simplification de moyens de défense, de la gloire enfin qu'il peut y avoir, de la part dune nation puissante, à s'agréger un peuple faible, mais digne du bienfait de la liberté.

La seconde condition que renfermait la proposition fondamentale, sur les réunions, est qu'aucune mutation de territoire ne peut avoir lieu sans le voeu libre et formel des communes, ou sans que la sûreté générale de la République ne rende cette mutation nécessaire.

Cette condition porte, comme on le voit, sur deux points alternatifs ; le voeu des communes et le salut de la chose publique : je les examine successivement.

Puisque la souveraineté appartient à tous les peuples, il ne peut y avoir de communauté et de réunion entre eux qu'en vertu d'une transaction formelle et libre ; aucun d'eux n'a le droit d'assujettir l'autre à des lois communes sans son exprès consentement. Ce consentement même ne saurait les priver du droit de revenir, lorsqu'ils le veulent à leur première indépendance, parce que la souveraineté et la liberté sont inaliénables : tel est le principe qui établit entre les nations la même égalité de droits qu'entre les individus, d'où il suit qu'en thèse générale aucune réunion de territoire ne peut-être prononcée sans le contrat formel d'adhésion des parties qu'elle intéresse.

Une seule exception modifie cette règle générale, c'est celle que peut entraîner le danger imminent de l'une des parties contractantes ; car, d'après la première maxime posée ci-dessus, toute mesure politique est légitime, dès qu'elle est commandée par le salut de l'État.

Notre principe est, sans doute, de n'imposer la loi à aucun peuple de la terre, mais un principe antérieur à celui-là est d'empêcher qu'aucun peuple ne nous l'impose à nous-mêmes : or ce serait nous laisser imposer la loi, que de souffrir qu'on nous enlevât les moyens de défendre efficacement nos frontières ; ce serait recevoir la loi et la plus désastreuse de toutes les lois, que de consentir à ce qu'il fût porté atteinte à l'indivisibilité de la République. Il est donc évident que si nous ne pouvions éviter de pareils malheurs sans froisser les intérêts de quelques-uns de nos voisins, ce serait, de notre part, non une injustice de le faire, mais un devoir rigoureux.

S'il en était autrement, s'il était vrai qu'une commune quelconque, en émettant son voeu d'indépendance, pût en ce moment s'isoler de la grande masse, bientôt chaque section de la République réclamant l'exercice de la souveraineté individuelle, pourrait former un Code à part, système qui mènerait droit au fédéralisme et à l'anarchie la plus complète, car une fois le principe établi, les intrigants, les séducteurs qui veulent à tout prix déchirer le sein de leur patrie, déploieraient à l'instant toutes les ressources de leurs manoeuvres hypocrites dans les assemblées primaires, et l'on verrait chaque département, chaque commune, chaque hameau, chaque ferme, se déclarer souverain dans son arrondissement, refuser toute contribution, tout secours à la chose publique, toute obéissance aux lois générales de l'État.

C'est peut-être, citoyens, pour avoir mis ces réflexions trop à l'écart, pour avoir usé envers nos ennemis d'un ménagement hors de saison, pour n'avoir pas fait exécuter la loi du 15 décembre avec assez de vigueur et d'inflexibilité que nos armes malgré leurs succès, n'ont pas obtenu tout ce qu'on aurait pu se promettre de l'ardeur et de l'intrépidité de nos soldats. La guerre est un état violent, il faut la faire à outrance ou rentrer dans ses foyers.

Fraternisons avec les peuples, épargnons le sang même de nos ennemis, soyons grands, humains, généreux partout : mais que de vaines subtilités diplomatiques ne viennent point arrêter le cours de nos victoires, que les réclamations partielles se taisent devant les grands intérêts de la République.

Mais qui jugera, vous dira-t-on, de ces grands intérêts ? Qui empêchera que, sous le prétexte banal du salut du peuple, vous ne violiez sans nécessité tous les droits individuels des nations étrangères?

Autant vaudrait vous demander qu'est-ce qui vous rend juge du danger que vous courez lorsque vous voyez la hache levée sur votre tête ? le droit de juger soi-même du péril où l'on se trouve, et de s'en sauver aux dépens de qui il appartient, est né avec chacun de nous, c'est la loi de nature ; or de ce qu'on ne pourra trouver un juge impartial pour appliquer la loi de nature, s'en suivra-t-il qu'il faille l'abolir ? S'en suivra-t-il que la loi du salus populi doive être effacée du code de l'humanité ?

Eh ! dans quel lieu la France trouverait-elle aujourd'hui ce juge impartial pour prononcer sur son sort, si elle renonçait à trancher elle-même sur ses intérêts majeurs ? Quel est le gouvernement auquel il lui fût prudent de remettre la décision de cette grande cause de la liberté contre la tyrannie ? Quel est le potentat actuel qui ne désirât pouvoir anéantir, et cette liberté qui nous a coûté si cher, et la France avec elle ? Quel est le peuple même, assez éclairé sur les faits de notre Révolution, assez dégagé des préventions qu'on a pris peine de lui suggérer, assez fort contre les maîtres qui le tiennent courbé, pour dire ouvertement ce que lui dicte sa raison ?

Suivons donc la loi qui est écrite dans le coeur de tous les hommes, et tâchons de n'en point abuser. Que l'honneur national, que la générosité française soient pour tous les peuples de la terre les garants certains de la justice que vous leur devez et que vous voulez leur rendre ; que ces sentiments sublimes, en brisant le fer des nations opprimées, surpassent leurs espérances et leurs désirs !

D'après ces développements, je passe à l'application du principe.

Les limites anciennes et naturelles de la France sont le Rhin, les Alpes et les Pyrénées ; les parties qui en ont été démembrées ne l'ont été que par usurpation ; il n'y aurait donc, suivant les règles ordinaires, nulle injustice à les reprendre ; il n'y aurait nulle ambition à reconnaître pour frères ceux qui le furent jadis, à établir des liens qui ne furent brisés que par l'ambition elle-même.

Mais ces prétentions diplomatiques, fondées sur les possessions anciennes, sont nulles à nos yeux comme à ceux de la raison. Le droit invariable de chaque nation est de vivre isolée, s'il lui plaît, ou de s'unir à d'autres, si elles le veulent, pour l'intérêt commun ; nous Français, ne connaissons de souverains que les peuples eux-mêmes, notre système n'est point la domination, c'est la fraternité ; il n'y a pour nous ni princes, ni rois, ni maîtres quelconques, nous ne voyons sur toute la surface du globe que des hommes comme nous, des êtres égaux en droits, égaux sous tous les rapports politiques et moraux, dès qu'ils le sont en talents et en vertus.

Tels sont les principes qui ont dicté le décret du 15 décembre ; si ce décret eût reçu son exécution complète, si ceux qui étaient chargés de le proclamer dans tous les lieux où la bravoure française avait porté les armes de la République se fussent acquittés de ce devoir avec plus de franchise et moins de timidité ; si les intrigues des hommes en place, dans les pays où nous avons pénétré, et que ce décret remettait au rang des autres citoyens, n'eussent produit l'incertitude et l'hésitation, si l'on ne fût enfin parvenu à persuader au peuple que la Convention nationale, trompée par de perfides insinuations, reviendrait peut-être sur ses premières décisions, il n'est aucun doute que la plus grande partie des pays compris dans les limites dont nous venons de parler, ne se fussent empressés d'émettre leurs voeux de réunions. Ces voeux mêmes vous sont parvenus en grande partie, mais presque tous dénués des formes légales ; très peu ont observé les règles prescrites par le décret du 15 décembre. Ce sont des assemblées nombreuses, mais irrégulières, des sociétés populaires, des corps administratifs qui ont transmis l'expression de leurs désirs : en un mot ce ne sont point des assemblées primaires ; vous n'avez donc pu céder à leur impatience ; vous n'avez point rejeté leur voeu, mais vous avez été obligés de le regarder comme non-avenu, jusqu'à ce que les formes soient plus exactement remplies. Cependant, quelques-unes des pièces produites et renvoyées au comité diplomatique, se trouvent en règle : telles sont celles du pays de Monaco, celles du pays de Schambourg, et plusieurs autres ; je vais parcourir les titres qui appuient les diverses pétitions.

La ci-devant principauté de Monaco, qui comprend Monaco, Roquebrune et Menton, est située à l'est du pays de Nice, sur la Méditerranée ; les productions sont les mêmes que dans le pays de Nice, et son étendue est à peu près de 10 lieues carrées.

Cette principauté appartenait anciennement à la famille Grimaldi, elle a passé à celle de Matignon ; les Espagnols l'ayant enlevée au prince qui en avait la possession, Louis XIII la reprit, en assura la jouissance au prince qui l'avait perdue, et s'engagea à tenir garnison à Monaco, tant pour conserver le pays de ce prince que pour avoir lui-même un point d'appui sur cette partie de la frontière.

L'esprit de liberté a pénétré dans ce pays avec l'éclat de nos victoires : et les habitants de Nice s'étant déclarés libres, ceux de Monaco suivirent bientôt cet exemple ; ils formèrent leurs assemblées primaires dans les villes de Monaco, Roquebrune et Menton, elles émirent leur voeu par la réunion de leur territoire à celui de la République, et ce voeu fut confirmé par la Convention nationale du même pays.

Les procès-verbaux de ces assemblées, constatent que le voeu des citoyens a été unanime, et expriment le plus vif désir de voir leur demande se réaliser. Le peuple a donc rempli les formalités que vous avez jugé nécessaires pour vous mettre en garde contre les surprises que l'on pourrait faire à votre religion, et vous rendre certains qu'en cas de réunion, vous l'aurez adopté et non pas conquis, que vous aurez satisfait votre empressement et non votre ambition, qu'en un mot, aucune violence n'aura contribué à lui faire agréer le bienfait de la liberté.

Cette réunion peut donc s'opérer sans injustice, et en adoptant même les principes de l'ancienne diplomatie, il serait assez facile d'établir que la principauté de Monaco n'était qu'une usurpation un vol fait à la France ; mais il n'est pas dans nos principes actuels, d'entrer dans les discussions, nous comptons pour rien les réclamations des princes contre la souveraineté des peuples. Il nous reste à savoir si la réunion de Monaco n'est pas contraire aux ennemis de la France.

La sûreté de la République française ne saurait dépendre dune contrée aussi restreinte, et qui a des moyens aussi bornés ; mais vous devez à la faiblesse même un appui. Si vous abandonnez le peuple après la démarche qu'il vient de faire, il ne pourra se soutenir de lui-même, et retombera bientôt dans les fers de quelque nouveaux tyrans, ou se trouvera peut-être forcé de se jeter dans les bras de son ancien maître. La dignité nationale doit donc vous décider à accueillir le voeu des habitants de Monaco. Considéré même le point de vue de défense nationale, ce pays n est point absolument nul ; il recule nos limites jusqu'au pied des montagnes qui les fixent naturellement ; il offre à Monaco même, un petit port qui a quelques avantages.

Cette ville, fortifiée et protégée par un château très bien situé, ferme aux ennemis l'entrée de la République du côté de l'Italie, et rend cette frontière très assurée.

Ces motifs ont paru déterminants à votre comité diplomatique, et, en conséquence, il vous propose de prononcer la réunion du pays de Monaco au territoire de la République, et de décréter que ce pays fait partie du département des Alpes-Maritimes.

Cependant, comme il ne paraît pas que le ci-devant prince se soit déclaré ennemi de la France dans le cours de la Révolution, comme il en a même toujours réclamé la protection en qualité de puissance amie et alliée ; votre comité pense qu'en anéantissant ses jouissances honorifiques et féodales, ainsi que tout ce qui tient au fisc, elle lui doit protection et sauvegarde pour tout ce qui peut lui appartenir à titre de simple citoyen. La loyauté française, en jetant sur le prestige des grandeurs l'éclair qui les dissipe, n'écrase point celui qui en était revêtu. On peut encore être homme, quoi qu'on ait été prince.

Je passe à ce qui regarde le pays de Schambourg.

La partie inférieure du bailliage de Schambourg, dit le Bas-Office, adjacent au département de la Moselle, d'environ 30 lieues carrées, était encore française en 1786, par un traité fait à cette époque entre le ci-devant roi et le duc de Deux-Ponts, ce bailliage fut cédé à ce dernier, en échange de la souveraineté éventuelle, et sans aucun droit utile, d'une portion du palatinat, qui n'appartenait point au duc de Deux-Ponts, mais dont il était héritier présomptif, comme successeur du duc de Bavière. Cette portion est celle qui sépare Landau des frontières de France, de sorte que ce territoire ne devait revenir à la France, en vertu du traité, qu'après la mort de l'électeur palatin.

On voit donc d'abord que les parties contractantes, s'étaient cédé réciproquement ce qui n'appartenait ni à l'une ni à l'autre, ce qui appartient exclusivement aux peuples, la souveraineté ; on voit, de plus, que le duc de Deux-Ponts reçut, en échange de quelques titres vains et purement honorifiques, des possessions réelles et territoriales. Cet échange est donc illusoire et nul sous tous les rapports ; mais sans m'arrêter sur ce point, je considère seulement ce qui, dans nos principes actuels, anéantit absolument toute transaction de cette espèce, le droit que chaque peuple a de se donner le gouvernement qu'il lui plaît. Si le peuple a ce droit, il s'ensuit que la portion du palatinat, cédée éventuellement à la France, ne peut nous être réunie que dans le cas ou ce sera le voeu des communes de ce pays, et que si ce ne l'est pas, nous aurions cédé le Schambourg absolument pour rien. Il s'ensuit, par la même raison encore, que les communes du bailliage de Schambourg peuvent se déclarer libres, et demander, suivant leur désir, ou à rester séparées de la France, ou à s'y réunir.

Lorsqu'en 1786 elles turent cédées au duc de Deux-Ponts, ce fut malgré leurs remontrances et protestations ; elles s'efforcèrent en vain de prévenir cette séparation qui les désespérait, le despote Vergennes fut sourd à leurs réclamations, et leur interdit même la faculté d'en présenter de nouvelles; ainsi ce peuple fut rendu à un nouveau maître, et subit un joug qu'il a toujours trouvé insupportable. Depuis cette époque, il n'a cessé de tourner ses regards vers la mère patrie. A peine le décret du 19 novembre fut-il connu des habitants, qu'ils embrassèrent avec ardeur l'espoir qui leur était offert, et qu'ils s'empressèrent d'émettre leur voeu de réunion en assemblées primaires ; aucune vexation ne fut oubliée par les agents du duc de Deux-Ponts, pour arrêter cet élan vers la liberté ; les patriotes éprouvèrent toutes les rigueurs et les injustices possibles. Quelques communes même n'ont pu encore parvenir à faire connaître leur voeu en masse ; seulement les officiers municipaux ont, au nom de leurs concitoyens, envoyé leurs adhésions, mais la grande majorité ayant fait connaître son voeu légal et libre, et l'échange fait en 1786 étant visiblement contraire au droit de souveraineté des peuples, le comité diplomatique  a pensé que vous ne pouviez, d'après vos principes et le décret du 15 décembre, refuser fraternité à ce peuple qui se jette dans vos bras, et qu'il est de votre dignité, autant que de votre humanité, de le soustraire à la fureur de son despote. Ce territoire d'ailleurs offre des ressources assez considérables de divers genre, des mines de fer, des forêts, et surtout 20,000 coeurs dévoués jusqu'à la mort à la cause de la liberté.

De semblables voeux vous ont été adressés par les habitants de la majorité des communes du pays des Saarwerden, et du bailliage de Harschkerich, enclavés entre le département de la Moselle, du Bas-Rhin et de la Meurthe, et possédés par les princes de Nassau. Votre comité diplomatique vous propose également la réunion de ces contrées au territoire de la République.

Les mêmes raisons militent pour les communes de Créhange, Pettelange, au prince de Nassau, Pontpierre et Teting, au prince Wied Runck, Asweiller, au seigneur de Catshkart, et enfin les communes de Trulblen, Koepen, Hilscht-Schvex, Eppenbrunnen, Obersteinbach, Lutzelhart et Armsberg, au prince de Hesse Darmstadt, qui toutes ont émis leur voeu formel pour la réunion.

Vous avez aussi renvoyé à votre comité diplomatique un grand nombre de demandes du même genre, qui vous ont été adressées de différentes villes de la Belgique et principalement de la Flandre, du Hainault, du pays de Liège ; mais aucune de ces pétitions n'étant revêtues des formes prescrites par votre décret du 15 décembre, nous n'avons pu, quelque désir que manifestent les citoyens, quelques avantages qu'il y eût pour nous, comme pour eux, à faire cause commune pour repousser l'ennemi commun, vous proposer, quant à présent, aucun projet à cet égard.

Enfin, vous avez ordonné à votre comité de lui rendre compte d'une pétition qui vous a été adressée par les citoyens de la principauté de Salm, enclavée entre les départements de la Meurthe, du Bas- Rhin et des Vosges, tendant à faire, en faveur de ce pays, une exception à la loi qui défend l'exportation des grains. Loin de vous demander une réunion, ces citoyens profitent de l'occasion pour protester de leur dévouement, soumission, respect envers leur maître, le prince de Salm. Ces motifs n'ont point paru, à votre comité diplomatique, faits pour vous pour nous engager à révoquer la loi nécessaire que vous avez rendue sur l'exportation des blés : en conséquence, il ne pense pas qu'il y ait lieu à délibérer sur la pétition des citoyens dévoués au prince de Salm, qui, comme prince de l'Empire, se trouve en guerre avec nous.

D'après les détails que je viens de mettre sous vos yeux, voici le projet de décret que vous propose votre comité diplomatique.


Décret du 14 février 1793.

La Convention nationale, constante dans les principes qu'elle a consacrés par ses décrets des 19 novembre et 15 décembre derniers, confirmant les résolutions qu'ils annoncent, d'aider et secourir tous les peuples qui voudront conquérir leur liberté ; sur le voeu libre et formel qui lui a été adressé par plusieurs communes étrangères, circonvoisines ou enclavées, réunies en assemblées primaires, faisant usage de leur droit inaliénable de souveraineté, à l'effet d'être réunies à la France comme parties intégrantes de la République ; après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte ce voeu, et en conséquence décrète ce qui suit :

La Convention nationale, après avoir entendu son comité de division, décrète :

Article premier.

La ci-devant principauté de Monaco est réunie au territoire de la République française, et fait partie du département des Alpes-Maritimes.

Article 2.

La partie inférieure du bailliage de Schauenbourg, dite le Bas-Office, est réunie au territoire de la République, et fait partie du département de la Moselle.

Article 3.

Les communes du pays de Saarwerden et de Harschkirch, ainsi que celles d'Asweiller, sont réunies au territoire de la République, et seront réparties entre les départements du Bas-Rhin, de la Moselle et de la Meurthe, suivant le mode qui sera déterminé par un décret particulier.

Article 4.

Les communes de Créhange, Puttelange, Pontpierre et de la partie allemande de Teting ; les communes de Trulben, Koepen, Hilscht, Schwex, Eppenbrunnen, Obersteinbach, Lutzelhart et Armsberg, sont réunies au territoire de la République, et font partie du département de la Moselle.

Article 5.

Les demandes, en réunion, faites par diverses autres communes ou par des corps administratifs, sont ajournées jusqu'à ce qu'il soit parvenu de nouveaux renseignements.

Article 6.

Les corps administratifs des départements auxquels sont réunies des susdites communes par le présent décret, fourniront à la Convention nationale tous les éclaircissements nécessaires pour qu'elle puisse fixer, dans le plus bref délai le mode d'incorporation do ces communes, et pour lui faire connaître la nature des biens nationaux qui en dépendent. La Convention nationale met ces biens, ainsi que toutes les propriétés comprises dans le territoire des communes nouvellement réunies, sous la sauvegarde de la nation et des lois.

Article 7.

Sur la pétition de plusieurs citoyens de la principauté de Salm, tendant à ce qu'il fût fait, en faveur de ce pays, exception à la loi du 8 décembre dernier, concernant l'exportation des grains, la Convention nationale décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

Article 8.

La Convention nationale suspend de ses fonctions le général Millo, commandant à Monaco.

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Jean-Pierre Maury