France

Réunion de Nice à la France, 1793.

Extrait du registre des délibérations des corps réunis de la ville et ci-devant comté de Nice.
Adresse à la Convention nationale.
Rapport.
Décret du 31 janvier 1793.
Décret du 4 février 1793.
    La Convention entend le 28 octobre 1792 la lecture d'une lettre des représentants de la ville et du comté de Nice demandant leur réunion à la France. La question est renvoyée au comité diplomatique. Le 4 novembre ce sont deux délégués qui viennent s'exprimer devant la Convention portant une Adresse à la Convention. Celle-ci demande alors expressément que le peuple soit consulté dans ses assemblées primaires. La réunion y est votée « presque unanimement ». Le 11 janvier la Convention entend le rapport des citoyens Blanqui et Veillon. Elle approuve la réunion le 31 janvier et forme le 4 février le département des Alpes-Maritimes.

Sources : Convention nationale, Archives parlementaires, 1re série, tome 53, p. 145, 567 et 633 (voeux de Nice) ; tome 54, p. 373 ; tome 56, p. 730 (Rapport des citoyens Blanqui et Veillon) ; tome 57, p. 61 ; tome 58, p. 102 (décret du 31 janvier) et 205 (décret du 4 février).
Voir les résultats de la consultation

Extrait du registre des délibérations des
corps réunis de la ville et ci-devant comté de Nice.

« L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 1er de la République, le vingt-un octobre après midi, les corps administratifs de la ville et ci- devant comté de Nice, réunis dans la maison commune de celte ville de Nice, etc.

« Un membre a dit qu'il est essentiel et indispensable de députer, au nom de la ville de Nice, auprès de la Convention nationale, pour lui témoigner tout le plaisir que les citoyens ont de goûter les douceurs de la liberté et de l'égalité, et pour demander la réunion de la ville et ci-devant comté de Nice à la République française.

« L'assemblée, ouï Messieurs les procureur-syndic et procureur de la commune en remplacement, a par acclamations et aux applaudissements réitérés, unanimement délibéré qu'il sera incontinent député deux citoyens recommandables par leur patriotisme, auprès de la Convention nationale, pour lui porter le voeu de tous les citoyens de la ville et ci-devant comté de Nice, sur la satisfaction qu'ils ont de goûter les douceurs de la liberté et de l'égalité, et du désir de se voir réunis à la République française.

« L'assemblée a de suite procédé à la nomination des deux députés, par la voie du scrutin, et les suffrages ont été réunis en faveur des citoyens Veillon et Blanqui. En conséquence, M. le Président les a proclamés députés extraordinaires de la ville et ci devant comté de Nice auprès de la Convention nationale, à l'effet de solliciter instamment la réunion de ce pays à la République.



Adresse à la Convention nationale.

Séance du 21 octobre 1792, 7 heures du soir. L'an 1er de la République française.

« Législateurs

« Les corps administratifs provisoires de la ville et ci-devant comté de Nice, en permanence, réunis à la maison commune, considérant que le plus précieux bien pour l'homme est de vivre libre, offrent à la République française l'hommage pur de leur reconnaissance à cause de leur affranchissement. Depuis l'arrivée des Français dans leur pays, le drapeau de la liberté décore toutes les places publiques. Avant le 29 septembre, cette liberté était concentrée dans leurs coeurs ; ils en sentent tout le prix. Délivrés du tyran qu'ils abhorrent, ils vous jurent. Français, qu'élevés par vos soins à toute la dignité d'hommes, ils sauront soutenir les droits imprescriptibles de la nature et s'ensevelir sous les cendres et les ruines de leur pays, plutôt que de cesser d'être libres. 

« Français représentants d'une grande République, dont les généreux efforts jettent l'épouvante dans les coeurs des tyrans et des oppresseurs de la terre, vous qui voulez le bonheur des peuples et la liberté du monde, nous vous déclarons, en présence de l'Eternel, que nous partageons toutes vos peines, qu'armés, ainsi que vous, pour une si belle cause, nous sacrifierons tout ce que nous avons de plus cher pour vous aider à faire arborer partout l'étendard sacré de la liberté.

« Nous avons juré de vivre libres ou de mourir ; nous attendons de vous la vie ou la mort ; hâtez-vous de prononcer notre agrégation à la République française ; nous vous disons avec cette franchise qui convient à un peuple libre, que si notre prière d'être Français n'était pas accueillie, nous ne transigerions jamais avec nos persécuteurs, et nous embraserions plutôt toutes nos possessions dans cette terre de proscription, pour aller vivre dans la terre de la liberté que vous habitez. 

« Nous députons vers vous deux citoyens recommandables par leur patriotisme, ils vous exprimeront avec qu'elle impatience les citoyens de cette importante contrée attendent la nouvelle de leur adoption à leur primitive patrie, la République française, dont ils n'auraient jamais dû être séparés. 

Signé : Paul Barras, président ; Louis Salvy,Cauvin, Chabaud, Leclerc, Giacobi maire; Mouquin, Defly, Levi l'aîné, Héraud, Veillon, André, Farandy, Jean-Baptiste Grosson, Louis Saint-Pierre, David Moïse, André Gastaud, Dominique Blanqui, Pierre-Honoré Roassal, Victor Tiranty, Bernardin Clevecy, Asda, Jaume, procureur de la commune. »



Rapport des citoyens Blanqui et Veillon, le 11 janvier 1793.

Citoyens législateurs.

Le peuple de la ville et ci-devant comté de Nice a accepté avec des sentiments de reconnaissance la liberté que vous avez eu la générosité de lui offrir.

Convoqué et réuni en assemblées primaires, il a exercé son premier acte de liberté et de souveraineté en votant des remerciements à ses libérateurs et demandant à l'unanimité et par acclamation, la réunion du pays de Nice et la République française, nonobstant la persécution suscitée contre les patriotes et les partisans de la République une et indivisible.

Il nous a expressément et directement chargés de vous exprimer son voeu, de vous le faire agréer et de vous assurer d'avance de son entière soumission aux lois dont vous vous occupez pour l'intérêt général.

Les avantages que cette nouvelle cité offre à la République française, pour prix de sa réunion, est une ligne de démarcation que la nature semble avoir tracée elle-même par une chaîne de montagnes qui paraissent faites exprès pour séparer la France de l'Italie. Cette chaîne n'offre que quelques gorges étroites par où les deux peuples peuvent communiquer ensemble, et qui, dans le cas d'une rupture, sont à même d'arrêter, avec de petites forces, des armées considérables. Témoin, le fort de Saorgio, qui, avec une poignée d'hommes effrayés, a tenu tête jusqu'à ce jour à toute l'armée du Var.

Ces nouvelles Thermopyles offrent, d'un autre côté, l'avantage de diminuer de beaucoup la dépense nécessaire pour la garde des barrières, en diminuant le nombre des bureaux qu'elles exigent.

Elle offre de plus un port marchand susceptible d'agrandissement et de réparations, à portée de rivaliser ceux de Gênes et de Livourne et d'attirer de toutes les parties du monde une grande quantité d'établissements, par son heureuse position et la salubrité et température de son climat, si renommé dans toute l'Europe.

Elle offre un port de guerre capable de contenir une nombreuse flotte, moyennant quelques réparations, et fourni d'une darse, d'un bassin pour la construction, d'un arsenal, et défendu par deux forts, dont l'un de quelque considération.

Elle offre un territoire délicieux, riche en sources d'eaux et susceptible d'être coupé par des canaux, dont l'arrosage répandrait partout l'abondance et la fertilité, et en augmentant le revenu public par le produit particulier, amènerait en même temps l'établissement de nombre de manufactures, que la détestable politique piémontaise a sans cesse repoussées.

Si l'industrie d'un pays abondant en huile, en soies, en oranges et autres productions ; si la nature d'un climat dont la renommée célèbre les merveilles et la salubrité, et attire les étrangers de tous les coins de l'Europe; si le caractère des habitants, délivrés de ces hordes d'ultramontains, qui en dénaturaient le fond, caractère recommandable par la douceur, estimable par l'industrie, et louable par la soumission aux lois, quoique absurdes, et le respect pour les autorités constituées, respect dégagé de l'aveugle préjugé et de l'hypocrite fanatisme ; si tous ces objets renferment dans leur genre quelque espèce d'avantages, la nouvelle cité les offre aussi à la République française.

Mais si contre notre attente, malgré la volonté d'un peuple souverain, fortement et librement prononcée, malgré les considérations que nous vous proposons et vous avons déjà proposées dans cette Assemblée, vous persistiez à vous refuser à la réunion que nous vous demandons, ce que nous ne croyons pas, alors, pardonnez à la franchise, nous vous parlons en républicains, : alors nous vous demanderions de droit ce que vous nous refuseriez à litre de faveur.

Oui, législateurs, nous vous dirions que le pays de Nice, dès son origine, a toujours fait partie de la Provence, dont il ne lui reste que le langage ; que ce ne fut que par un attentat du gouvernement et de quelques particuliers de la ville que nous en fûmes séparés sans notre consentement, pour suivre les intérêts d'un usurpateur de Naples ; que ce fut par un second attentat de ces mêmes tyrans que nous fûmes vendus à celui de la Savoie ; que ce fut sans notre participation et consentement que ces derniers transigèrent sur nos droits et les vôtres i; transaction contre laquelle, ainsi que contre les traités qui l'ont suivie, vous avez des droits imprescriptibles et irrévocables. Mais ce ne sont pas vos droits que nous venons plaider ici, ce sont les nôtres. Vous pouvez y renoncer, si vous le voulez ; mais nous ne voulons pas renoncer  aux nôtres.

Depuis notre séparation, c'est aujourd'hui la première fois que nous avons la liberté de réclamer ce qu'on nous a usurpé, et nous nous empressons de le faire. Dans les différentes guerres que nous avons essuyées, on n'a fait que nous ballotter d'un despote à un autre ; alors les peuples n'étaient rien ; aujourd'hui que grâce à votre générosité, leur souveraineté n'est plus méconnue, nous nous empressons d'en faire usage, en réclamant auprès de vous le plus ancien droit que nous ayons, celui de vous appartenir. S'il est donc vrai que vous reconnaissez la souveraineté des peuples, et rétablissez leurs droits, prononcez cette réunion que tout un peuple vous demande. Prononcez-la, et accoutumez-vous à vous entendre appeler les libérateurs des hommes, et les restaurateurs des droits des nations.



Décret du 31 janvier 1793.


" La Convention nationale déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte le voeu librement émis par le peuple souverain du ci-devant comté de Nice dans ses assemblées primaires, et décrète, en conséquence, que le ci-devant comté de Nice fait partie intégrante de la République française.

« Ordonne que le conseil exécutif provisoire prendra sur-le-champ les mesures nécessaires pour faire transporter les bureaux de douanes aux points limitrophes du territoire étranger.

« Charge son comité de division de lui faire incessamment un rapport sur le mode d'organisation générale du ci-devant comté de Nice.

« Le présent décret sera porté par un courrier extraordinaire. »

Décret du 4 février 1793.

« Citoyens, le comité de division s'empresse de vous présenter son rapport, et un projet de décret sur l'organisation provisoire de l'administration du ci-devant comté de Nice, réuni à la France.

« Ce nouveau domaine de la liberté et de l'égalité doit jouir promptement des avantages de son incorporation à la République française. Nous avons accueilli le voeu unanime de nos nouveaux concitoyens par l'organe de leurs envoyés ; nous avons entendu les commissaires de la Convention nationale qui ont résidé quelque temps dans cette contrée.

« Après une attentive discussion, toutes les voix se sont réunies pour la formation d'un 85e département, sous le nom des Alpes-Maritimes, qui comprendra le ci-devant comté de Nice, les communes du département du Var, et probablement bientôt les pays adjacents à ces beaux rivages de la Méditerranée, qui demandent avec empressement à être réunis à la France.

« Nous ne nous dissimulons pas que ce nouveau département ne sera point proportionné aux autres; mais il était impossible de l'unir, comme district, au département du Var, qui est déjà trop vaste ; ses 9 districts embrassent une immense étendue ; son chef-lieu, Toulon, est à l'autre extrémité, a plus de 30 lieues de Nice.

« Ces considérations, et surtout celles qui tiennent aux chemins, à la diversité du langage, et au voeu le plus vif de nos nouveaux frères, ne nous permettent pas de lui refuser les bienfaits de l'administration départementale ; nous avions pensé que, pour que le département des Alpes-Maritimes acquit une juste pondérance et une convenable proportion, il fallait séparer du département voisin les districts de Grasse et Saint-Paul, pour les unir à celui-ci.

« Nous sentions tout ce que cet amalgame fraternel présente d'avantageux ; mais nous avons été arrêtés dans le projet, par l'idée qu'il ne s'agit ici que d'une organisation provisoire.

« L'ancien comté de Nice est réuni tout entier à la France, la grande majorité des communes a exprimé sa volonté souveraine. La manière favorable dont nous traiterons tous ces nouveaux pays de la liberté, ne fera qu'affectionner invinciblement à la République, les intrépides habitants des hautes montagnes ; et les rendre plus sûrement les inexpugnables gardiens des défilés dont nous chasserons bientôt les troupes esclaves du tyran du Piémont. Ainsi les Alpes, dans leur immense étendue, seront au pouvoir de la France, et formeront à l'Orient, sa majestueuse barrière. Le département des Alpes-Maritimes aura une étendue de plus de 280 lieues carrées, et une population qui excède 100.000 âmes.

Voici le projet de décret que le comité a l'honneur  de vous présenter :

La Convention nationale, après avoir entendu son comité de division, décrète :

Article premier.

Le ci-devant comté de Nice, réuni à la République française, formera provisoirement un 85e département, sous la dénomination des Alpes-Maritimes.

Article 2.

Ce département aura le Var pour limite à l'Occident ; il comprendra toutes les communes qui sont à la rive gauche de ce fleuve, et tout le territoire qui composait l'ancien comté de Nice.

Article 3.

Le chef-lieu du département des Alpes-Maritimes sera la ville de Nice.

Article 4.

Deux des commissaires de la Convention nationale dans le département du Mont-Blanc, se transporteront dans celui des Alpes-Maritimes, pour présider à l'organisation provisoire de ce département, indiquer le nombre et les localités des districts, et prendre toutes les mesures préalables à cet effet.

Article 5.

Le département des Alpes-Maritimes nommera provisoirement trois députés à la Convention nationale . »


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Jean-Pierre Maury