Constitution de la Ve République

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,
C'est, on le sait, pour des raisons purement circonstancielles que le mandat du président de la République a été fixé à sept ans, il y a exactement cette année un siècle. Toutefois cette règle est devenue une tradition de la IIIe et de la IVe République, la durée même de ce mandat permettant au président de la République d'être un élément de permanence et de stabilité à l'écart des luttes politiques.

Lors de la préparation de la Constitution de 1958, et même à l'occasion du référendum du 28 octobre 1962, l'on n'a pas jugé utile de soulever un problème qui pouvait sembler accessoire eu égard aux grands changements institutionnels intervenus, dont l'objet était justement d'assurer la permanence de l'État en renforçant la fonction présidentielle. Au cours des deux campagnes présidentielles, et en dernier lieu au mois de juin 1969, les candidats à une fonction dont le titulaire est doté désormais de larges pouvoirs ont été tout naturellement amenés à définir devant le peuple les grands objectifs d'une politique.

Compatible avec la conception que l'on pouvait avoir du rôle du chef de l'État sous les régimes précédents, ayant aidé aussi à la mise en place et à l'affermissement des institutions nouvelles, la règle du septennat ne correspond plus au rôle que le président de la République joue dans la définition des orientations générales de la politique nationale.

Les événements et leur évolution doivent permettre aux Français de se prononcer sur ces orientations à intervalles plus fréquents. Aussi est-il souhaitable de ramener le mandat présidentiel à l'avenir à cinq ans, sans pour autant lier la date des élections présidentielles à la date des élections à l'Assemblée nationale, ce qui remettrait en cause l'esprit même des institutions et l'équilibre des pouvoirs publics.

Tel est l'objet du présent projet de révision de l'article 6 de la Constitution.
 

Projet de loi constitutionnelle sur le quinquennat

Article premier

Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante :
« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. »

Article 2.

L'article premier ci-dessus entrera en vigueur à partir de la première élection présidentielle qui suivra la promulgation de la présente loi constitutionnelle
Fait à Paris le 10 septembre 1973
[Le projet de réduction de la durée du mandat présidentiel, annoncé par le président Pompidou dans son message au Parlement du 3 avril 1973, est délibéré en Conseil des ministres le 6 septembre, puis déposé le 10 septembre 1973 à l'Assemblée nationale (AN, n° 639, 5e législature). Celle-ci l'adopte le 16 octobre, par 270 voix contre 211, ainsi que le Sénat, le 19 octobre, par 162 voix contre 112. Le président Pompidou annonce le 24 octobre que, n'étant tenu par aucun délai, il n'envisage pas de saisir immédiatement le Congrès. Ce projet est sans objet depuis l'adoption de la loi constitutionnelle n° 2000-64 du 2 octobre 2000.]

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Jean-Pierre Maury