Digithèque, Jean-Pierre Maury

Constitution de la Ve République

Projet de loi constitutionnelle n° 3381
de protection de la Nation

   A la suite des attentats qui ont frappé le pays en 2015, et notamment le vendredi 13 novembre, le président Hollande annonce au Parlement réuni en Congrès, dès le 16 novembre, son intention d'insérer l'état d'urgence dans la Constitution et de permettre la déchéance de nationalité pour les terroristes condamnés. A cet effet, un projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation est présenté au Conseil des ministres du 23 décembre 2016 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Il est adopté par celle-ci, le 10 février 2016 (567 votants, 516 exprimés, 317 pour, 199 contre), puis par le Sénat, le 22 mars 2016, avec de sérieuses modifications (348 votants, 337 exprimés, 176 pour, 161 contre). Mais devant les polémiques provoquées par le projet, concernant notamment la déchéance de nationalité, le président de la République renonce à la révision.

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

Projet de loi constitutionnelle


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Jean-Pierre Maury