Méthode : suffrages recueillis au sein des assemblées primaires.

- décret du 5 fructidor an III (22 août 1795) ;

- décret du 1^er vendémiaire an IV (23 septembre 1795) portant la proclamation de l'accceptation par le peuple français de la constitution qui lui a été présentée par la Convention nationale ;
selon les rapports lus à la Convention, concernant le décret des deux tiers, 167 758 l'approuvaient et 95 373 le refusaient.
Ces chiffres (souvent repris dans diverses publications) ont ensuite fait l'objet d'une rectification officielle. Ce sont ces résultats officiels que nous publions dans le tableau ci-dessus.