France

Réunion de Monaco à la France.

    La consultation des citoyens, comme précédemment pour Avignon, la Savoie ou Nice, et de façon plus générale pour la désignation des représentants, se fait par la réunion des assemblées primaires.
    Ainsi les représentants des trois communes de la Principauté de Monaco, Monaco, Menton et Roquebrune, se réunissent à Monaco le 19 janvier 1793, pour exprimer le voeu de réunion à la France.
   La Convention est saisie le 25 janvier 1793 de ce voeu de réunion à la France, qui est présenté à nouveau le 3 février avec les documents de la Convention de Monaco. Le comité diplomatique est saisi, et un rapport est présenté par Carnot le 14 février. La réunion est approuvée le même jour et Monaco rattaché au département des Alpes-Maritimes, formé quelques jours plus tôt.

Sources : Convention nationale de Monaco, Procès-verbaux des séances de la Convention nationale de la ci-devant Principauté de Monaco, Monaco, 1793. Convention nationale (France), Archives parlementaires, 1re série, tome 57, p. 641 ; tome 58, p. 173 et 546 (rapport de Carnot).
Voir le rapport de Carnot et le décret de réunion.

Procès-verbal de la première séance de la Convention nationale de la ci-devant principauté de Monaco.

Date : 19 janvier 1793.

Les citoyens Paul Imberti, Joseph Barriera, Joseph Fornari homme de loi, Emmanuel Mottoni, Ruffin Massa homme de loi, Hercule Ignace Tremois homme de loi, Benjamin Saussa, Jérôme Rostagni, Jérôme Otti et Antoine Stafforelli, représentants respectifs des communes de Monaco, Menton et Roquebrune s'étant réunis aujourd'hui à dix heures du matin, se sont communiqués les procès-verbaux de leurs communes, pour constater leurs pouvoirs, lesquels resteront insérés, au présent procès-verbal, et après les avoir trouvés bons, et valables, le citoyen Paul Imberti, doyen d'âge, a occupé le fauteuil du président, et le citoyen Benjamin Saussa étant le plus jeune a pris la place de secrétaire. L'Assemblée ainsi formée a procédé à la nomination d'un président et d'un secrétaire, et a nommé par acclamation le citoyen Barriera président et le citoyen Tremois secrétaire. Elle a encore nommé par acclamation le citoyen Augustin Giordani actuellement absent de l'Assemblée pour cause de maladie vice-président. Le président, et ensuite tous les membres de l'Assemblée ont prêté individuellement le serment d'être fidèles à la Nation, de maintenir la Liberté, et l'Égalité, ou de mourir en les défendant, de remplir avec zèle, et courage les fonctions, qui leur sont confiées, et de ne plus reconnaître à l'avenir d'autre autorité que celle du Peuple, ou librement émanée de lui-même, comme le seul souverain légitime. Après lequel serment l'Assemblée a rendu le décret suivant.

L'Assemblée composée des Représentants des communes de Monaco, Menton et Roquebrune, après avoir entendu la lecture des procès-verbaux de leurs respectives communes, qui constatent l'élection libre et légale des susdits membres, et l'autorité, et pouvoirs amples et illimités, qui leur ont été transmis, et après avoir successivement prêté le serment d'être fidèle à la nation, de maintenir la lLiberté, et l'Égalité, ou de mourir en les défendant, de remplir avec zèle, et courage les fonctions, qui leur ont été confiées, et de ne plus reconnaître à l'avenir d'autre autorité que celle du peuple ou librement émanée de lui-même, comme le seul souverain légitime, considérant que ce même peuple est libre et indépendant, et dont la souveraineté doit être représentée par les membres, auxquels il a donné toute sa confiance, et ses pouvoirs, déclare s'être constituée en Convention nationale de la ci-devant Principauté de Monaco, pour traiter sa réunion à la république française avec la Convention nationale de France, et à l'effet d'organiser une administration, et justice provisoire, et faire généralement tout ce que le Peuple réuni aurait droit de faire lui-même. 

L'Assemblée décrète que la présente délibération sera envoyée aux communes de la ci-devant principauté pour la faire afficher partout où besoin sera.

Le président a levé la séance, et a signé avec son secrétaire.

Barriera Aîné président.
Tremois secrétaire.

Jean-Pierre Maury