Objet : Consultation des habitants opérée par les autorités suédoises, en application des dispositions du traité conclu, le 10 août 1877, entre la France et la Suède pour la rétrocession à la France de l'île de Saint Barthélémy :
 
« Article premier.
[...] Cette rétrocession est faite sous la réserve expresse du consentement de la population... »

sources :
- Loi qui approuve le traité conclu, le 10 août 1877, entre la France et la Suède, pour la rétrocession à la France de l'île de Saint Barthélémy, adoptée le 22 janvier 1878 à la Chambre des députés et le 28 février au Sénat.
- Décret portant promulgation du traité conclu, le 10 août 1877, entre la France et la Suède, pour la rétrocession à la France de l'île de Saint Barthélémy.

[Les instruments de ratification ont été échangés le 6 mars 1878 ; la France versa une indemnité de 400.000 Francs, dont 80 000 furent rétrocédés par le roi Oscar pour des oeuvres de bienfaisance) ; les résultats de la consultation sont mentionnés dans l'exposé des motifs présenté à la chambre des députés avant l'adoption projet de loi de ratification.]

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