Digithèque  MJP

Date : 22 décembre 1974

Objet : Plébiscite sur l'indépendance.

 
Sources :
Loi n° 74-965 du 23 novembre 1974 organisant une consultation des populations des Comores.

[L'archipel des Comores colonisé par la France (Mayotte en 1841 ; Grande Comore et Mohéli en 1886 ; Anjouan en 1909) est devenu en 1958 un territoire d'outre-mer. En décembre 1972, le parti favorable à l'indépendance remporte les élections. Le 15 juin 1973, la France accepte de consulter la population « avant cinq ans ». La consultation a lieu le 22 décembre 1974. Elle fait apparaître que si dans trois îles la quasi totalité de la population est favorable à l'indépendance, dans la quatrième île, Mayotte, le Non l'emporte.
La loi n° 75-560 du 3 juillet 1975 subordonne alors l'accès à l'indépendance à de nouvelles exigences : une Constitution sera élaborée dans les six mois et « devra être approuvée, île par île ». Elle ne s'appliquera qu'aux îles qui l'auront adoptée.
Le 6 juillet 1975, la chambre des députés des Comores proclame l'indépendance.
Le gouvernement français reconnaît le 9 juillet l'indépendance des trois îles où le oui l'a emporté et il décide d'organiser une nouvelle consultation à Mayotte.]

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