Résultats du scrutin du 10 juillet 1940


Le 29 juin 1940, le maréchal Pétain, président du conseil accepte la proposition de Pierre Laval, vice-président du conseil depuis le 23 juin (voir la fiche De la Troisième République à l'État français), et engage le processus de révision, en fait d'abrogation de la Constitution.
Lors du scrutin du 10 juillet 1940, quatre-vingts parlementaires seulement s'opposèrent au projet de révision  de la Constitution.


Résultat global



Députés
Sénateurs
Totaux
Inscrits
544
302
846
Votants
414
235
649
Pour
357
212
569
Contre
57
23
80
Abstentions volontaires
12
8
20
Absents « Massilia »
26
1
27
Autres absents
92
57
149
N'a pas pris part au vote
1
1



Le vote chez les députés

 
Groupes parlementaires
Pour
Contre
Abstentions
Absents "Massilia"
Autres absents
N'a pas pris part au vote
Union populaire française
7
3

1
2

Socialistes SFIO
87
29
6
8
23

Union socialiste républicaine
20



7

Gauche indépendante
5
6

1
4

Groupe républicain radical et radical socialiste
65
13
3
12
19

Gauche démocratique et radicale indépendante
31



4

Groupe démocrate populaire
11
2


1

Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants
34
2
1

5

Groupe agraire indépendant
8



2

Groupe indépendant d'action populaire
10


1
4

Groupe des républicains indépendants et d'action sociale
23
1


2

Groupe des indépendants républicains
6


1
4

Parti social français
7



3

Fédération républicaine de France et Indépendants d'union républicaine et nationale
43

2
2
12

Non inscrits

1




Totaux
357
57
12
26
92


Le vote chez les sénateurs 

Groupes parlementaires Pour
Contre
Abstentions
Absents "Massilia"
Autres absents
N'a pas pris part au vote
Socialistes SFIO
3
7


3

Gauche démocratique radicale et radicale socialiste
106
14
7
1
17
1
Union démocratique et radicale
25



6

Union républicaine
41

1

17

Action nationale, républicaine et sociale
11



6

Sénateurs non inscrits
26
2


8

Totaux
212
23
8
1
57
1

Sources : Olivier Wiéviorka, Les orphelins de la République. Destinées des députés et sénateurs français, 1940-1945. Seuil, 2001.

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Jean-Pierre Maury