Le projet des sénateurs anciens combattants

L'Assemblée nationale décide :

1° L'application des lois constitutionnelles des 24, 25 février et 16 juillet 1875 est suspendue jusqu'à la conclusion de la paix ;

2° M. le Maréchal Pétain a tous pouvoirs pour prendre, par décrets, ayant force de lois, les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, à la vie et au relèvement du pays et à la libération du territoire ;

3° L' Assemblée nationale confie à M. le Maréchal Pétain la mission de préparer, en collaboration avec les commissions compétentes, les constitutions nouvelles qui seront soumises à l'acceptation de la nation dès que les circonstances permettront une libre consultation.


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Jean-Pierre Maury